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Ministèredu travail,de l'emploi,de la formationprofessionnelleet du dialogue social N o

8 - 30 août 2012

BULLETIN

Officiel

Emploi

Travail

Formation

professionnelle

Dialogue social

DIRECTION

DE L'INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Directeur de la publication : JOËLBLONDEL

Ministère du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle et du dialogue social

39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

30 AOÛT 2012. - TRAVAIL 2012/8 - CHR - Page 1

Sommaire chronologique

Textes

30 juin 2012

Arrêté du 30 juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 ducode de l'environnement .............................................................................................................................. 1

3 juillet 2012

Arrêté du 3 juillet 2012 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l'articleL. 6361-5 du code du travail ...................................................................................................................... 10

4 juillet 2012

Instruction DGEFP n

o

2012-13 du 4 juillet 2012 relative au plan de reprise du contrôle de service faitet au financement des opérations de l'AFPA cofinancées par le Fonds social européen au titre du pro-gramme opérationnel national de l'objectif Compétitivité régionale et emploi ...................................... 9

5 juillet 2012

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi .. 2

10 juillet 2012

Arrêté du 10 juillet 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon à M. Alain NAVARIN ............................................... 11

11 juillet 2012

Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de Pôle emploi ................... 3

12 juillet 2012

Circulaire DGEFP/DGCIS/DATAR n

o

2012-14 du 12 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre del'obligation de revitalisation instituée à l'article L. 1233-84 du code du travail .................................. 4

19 juillet 2012

Circulaire DGEFP n

o

2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de profession-nalisation ........................................................................................................................................................ 5

26 juillet 2012

Circulaire DGT n

o

2012-06 du 26 juillet 2012 relative à l'application de l'article 14 de la loi n

o

2011-302 du 22 mars 2011 et du décret n

o

2011-1001 du 24 août 2011 relatifs à l'emploi des man-nequins et aux agences de mannequins ...................................................................................................... 6

27 juillet 2012

Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, desécurité et des conditions de travail ministériel institué dans le département ministériel relevant desministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ........................................ 12

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30 AOÛT 2012. - TRAVAIL 2012/8 - CHR - Page 2

Textes

30 juillet 2012

Circulaire DGT n

o

07-2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière derupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ......................................................... 7

Circulaire du 30 juillet 2012 d'application relative à l'organisation du scrutin TPE ............................ 8

7 aožt 2012

Arrêté du 7 août 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Vosges àla direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploide Lorraine à M. Philippe SOLD ............................................................................................................... 13

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30 AOÛT 2012. - TRAVAIL 2012/8 - THE - Page 3

Sommaire thématique

Textes

Accès aux documents administratifs

Arrêté du 30 juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 ducode de l'environnement .............................................................................................................................. 1

Administration centrale

Arrêté du 30 juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 ducode de l'environnement .............................................................................................................................. 1

Centre d'études pour l'emploi

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi .. 2

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, desécurité et des conditions de travail ministériel institué dans le département ministériel relevant desministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ........................................ 12

Contrat de professionnalisation

Circulaire DGEFP n

o

2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de profession-nalisation ........................................................................................................................................................ 5

Contrat de travail

Circulaire DGT n

o

07-2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ......................................................... 7

Contrôle

Instruction DGEFP n

o

2012-13 du 4 juillet 2012 relative au plan de reprise du contrôle de service faitet au financement des opérations de l'AFPA cofinancées par le Fonds social européen au titre du pro-gramme opérationnel national de l'objectif Compétitivité régionale et emploi ...................................... 9

Arrêté du 3 juillet 2012 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l'articleL. 6361-5 du code du travail ...................................................................................................................... 10

Contrôleur du travail

Arrêté du 3 juillet 2012 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l'articleL. 6361-5 du code du travail ...................................................................................................................... 10

Développement local

Circulaire DGEFP/DGCIS/DATAR n

o

2012-14 du 12 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre del'obligation de revitalisation instituée à l'article L. 1233-84 du code du travail .................................. 4

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi .. 2

DIRECCTE

Arrêté du 10 juillet 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon à M. Alain NAVARIN ............................................... 11

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30 AOÛT 2012. - TRAVAIL 2012/8 - THE - Page 4

Textes

Arrêté du 7 août 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Vosges àla direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploide Lorraine à M. Philippe SOLD ............................................................................................................... 13

Election

Circulaire du 30 juillet 2012 d'application relative à l'organisation du scrutin TPE ............................ 8

Financement

Instruction DGEFP n

o

2012-13 du 4 juillet 2012 relative au plan de reprise du contrôle de service faitet au financement des opérations de l'AFPA cofinancées par le Fonds social européen au titre duprogramme opérationnel national de l'objectif Compétitivité régionale et emploi ................................ 9

Fonds social européen

Instruction DGEFP n

o

2012-13 du 4 juillet 2012 relative au plan de reprise du contrôle de service faitet au financement des opérations de l'AFPA cofinancées par le Fonds social européen au titre duprogramme opérationnel national de l'objectif Compétitivité régionale et emploi ................................ 9

Formation professionnelle

Arrêté du 3 juillet 2012 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l'articleL. 6361-5 du code du travail ...................................................................................................................... 10

Inspection du travail

Arrêté du 3 juillet 2012 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l'articleL. 6361-5 du code du travail ...................................................................................................................... 10

Mannequin

Circulaire DGT n

o

2012-06 du 26 juillet 2012 relative à l'application de l'article 14 de la loi n

o

2011-302 du 22 mars 2011 et du décret n

o

2011-1001 du 24 août 2011 relatifs à l'emploi desmannequins et aux agences de mannequins ............................................................................................... 6

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialoguesocial

Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, desécurité et des conditions de travail ministériel institué dans le département ministériel relevant desministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ........................................ 12

Nomination

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi .. 2

Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de Pôle emploi ................... 3

Arrêté du 10 juillet 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale desPyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon à M. Alain NAVARIN ............................................... 11

Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, desécurité et des conditions de travail ministériel institué dans le département ministériel relevant desministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ........................................ 12

Arrêté du 7 août 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Vosges àla direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploide Lorraine à M. Philippe SOLD ............................................................................................................... 13

Pôle emploi

Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de Pôle emploi ................... 3

Région

Arrêté du 10 juillet 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale desPyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon à M. Alain NAVARIN ............................................... 11

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30 AOÛT 2012. - TRAVAIL 2012/8 - THE - Page 5

Textes

Arrêté du 7 août 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Vosges àla direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploide Lorraine à M. Philippe SOLD ............................................................................................................... 13

Représentant du personnel

Circulaire du 30 juillet 2012 d'application relative à l'organisation du scrutin TPE ............................ 8

Salarié protégé

Circulaire DGT n

o

07-2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière derupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ......................................................... 7

Syndicat

Circulaire du 30 juillet 2012 d'application relative à l'organisation du scrutin TPE ............................ 8

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Sommaire des textes parus au Journal officiel

Décret n

o

2012-877 du 16 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre dutravail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation pro-fessionnelle et de l'apprentissage (Journal officieldu 17 juillet 2012) .................................................. 14

Décret n

o

2012-888 du 17 juillet 2012 modifiant les dispositions relatives aux commissions paritairescompétentes pour les agents contractuels de droit public de Pôle emploi (Journal officieldu 19 juil-let 2012) ........................................................................................................................................................ 15

Décret n

o

2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (Journalofficieldu 21 juillet 2012) .......................................................................................................................... 16

Décret n

o

2012-904 du 24 juillet 2012 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à lamesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onzesalariés (Journal officieldu 25 juillet 2012) ............................................................................................. 17

Décret n

o

2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadrede la déclaration préalable à l'embauche (Journal officieldu 1

er août 2012) ....................................... 18

Décret n

o

2012-943 du 1

er

août 2012 fixant le montant prévu au second alinéa de l'article L. 5212-10du code du travail dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Journal officieldu 3 août 2012) ............................................................................................................................................ 19

Décret du 2 août 2012 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qua-lifications - M. Lopez (Alberto) (Journal officieldu 5 août 2012) ........................................................ 20

Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnellecontinue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1

o , 2 o , 3 o et 4 o

de l'articleL. 6332-7 du code du travail (Journal officieldu 19 juillet 2012) ....................................................... 21

Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismescollecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuelde formation en application du 5

o

de l'article L. 6332-7 du code du travail (Journal officieldu 19 juillet 2012) ....................................................................................................................................... 22

Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collec-teurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la profession-nalisation en application des 1

o , 2 o , 3 o et 4 o

de l'article L. 6332-7 du code du travail (Journal officieldu 19 juillet 2012) ....................................................................................................................................... 23

Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continueau titre du plan et de la professionnalisation en application des 1

o , 2 o , 3quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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