[PDF] La négociation collective en 2019

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Édition 2020

La négociation

collective en 2019

BILAN & RAPPORTSDirection générale

du travail

Direction générale

du travail

LA NÉGOCIATION

COLLECTIVE EN 2019

Édition 2020

Ministère du Travail

Direction générale du travail

Direction de l"animation de la recherche,

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Conception et coordination

Direction générale du travail

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de l"éditeur. Il est rappelé à cet égard que l"usage abusif et collectif de la photocopie

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© Ministère du Travail - Paris 2020

3

Sommaire

Avant-propos 11

P artie 1 -

Aperçu de la négociation collective en 2019

15

Les niveaux et thèmes de la négociation 17

1 En 2

019, le nombre d"accords de branche se stabilise tandis

que les accords d"entreprise enregistrent une nette augmentation 17 2 La l iste des thèmes les plus abordés reste globalement inchangée 20 L a négociation collective vue par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs 23
L es organisations de salariés 25
C FDT 27
C

FE-CGC

39
C FTC 5 3 CGT 6 3 FO 8 1

Les organisations d'employeurs

93
CPME 9 5 MEDEF 10 3 U2P 1 09

Partie 2 -

LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 117

Chapitre 1 -

Le contexte normatif en 2019 119

1. Ré nover l"apprentissage et la formation professionnelle et la négociation collective 12 1 1.1. Un e refonte du financement de la formation professionnelle et de l"apprentissage et une simplification de la collecte des fonds de la formation 12 2

1.2. Une transformation de l"apprentissage

12 3 1.3. Un e rénovation en profondeur de la formation professionnelle continue 12 6 1.4. Ve rs la qualité et le contrôle renforcés de la formation 12 9 2. Fav oriser le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises 13 3 2.1. La s implification de la mise en place de l"intéressement dans les entreprises 13 3 2.2. La m obilisation des branches pour aider les PME à négocier des accords d"intéressement 13 4 2.3. Fa voriser le pouvoir d"achat : re conduction de la prime exceptionnelle en 2020 13 5 4

Sommaire

3. Renforcer la protection sociale complémentaire 136

3.1. La réforme du

10 0 % sa nté 13 6 3.2. Le d roit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé 13 8

Chapitre 2 -

Action de l'État

14 1 1. L" accompagnement de l"État dans la mise en œuvre des reformes portant sur le dialogue social 14 3 1.1. Le s actions favorisant le développement du dialogue social 14 3 1.2. Le s actions destinées à faciliter le dialogue social dans le domaine des conditions de travail 15 3 1.3. Reto ur sur la journée des

Réu

ssites du dialogue social 15 4 2. La restructuration des branches professionnelles 15 5 2.1. Ra ppel du contexte et du cadre juridique de la restructuration des branches 15 5

2.2. Le bilan du chantier de la restructuration

15 7 3. L" appui à la négociation de branche et l"extension des accords 16 1 3.1. Le r

ôle et l"activité des CMP en 2019

16 1

3.2. L"extension des accords en 2019

16 6

Chapitre 3 -

Le dialogue social en Europe et au niveau international 17 7 1. Le d ialogue interinstitutionnel et les initiatives dans le domaine social au niveau européen 17 9 1.1. Le s actions des présidences du Conseil de l"Union européenne (UE) dans le domaine social en 2019 17 9 1.2. Le s accords de trilogue en 2019 : tro is initiatives majeures dans le domaine du travail 18 1 1.3. Le s réunions des directeurs généraux du travail 18 4 2. Le dialogue social interprofessionnel au niveau européen 18 5 2.1. Le r endez-vous biannuel du sommet social tripartite 18 5

2.2. Le dialogue social interprofessionnel

18 6

2.3. Le dialogue social sectoriel

19 0 3. Le d ialogue social au niveau international 19 2 3.1. Co nférence internationale du travail : né gociation et adoption de la convention sur la violence et le harcèlement 19 2 3.2. Ce ntenaire de l"Organisation internationale du travail (OIT) d éclaration du centenaire et événements organisés en France 19 3 3.3. Co opération internationale : no uvel accord de partenariat entre la France et le Bureau international du travail (BIT) 19 4 3.4. Poi nt de contact national de l"Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 19 5 3.5. Ra pport de l"OCDE sur les perspectives de l"emploi 2019 19 6 5

Sommaire

Partie 3 -

La négociation collective en 2019 197

Chapitre 1 -

Les données générales 199

1 Don nées générales de la négociation interprofessionnelle et de branche 20 1 1.1. L" activité conventionnelle interprofessionnelle 20 1

1.2. L"activité conventionnelle de branche

20 3 1.3. La s ignature des accords interprofessionnels et de branche par organisation syndicale de salariés 21
3

2. La négociation d'entreprise

21
4

2.1. La méthodologie

21
5

2.2. Nombre et types de textes en 2019

21
5

2.3. La négociation d"entreprise par thème

22
4

2.4. Les syndicats signataires d"accords

23
3 2.5. L" activité conventionnelle par secteur d"activité 23
4

Chapitre 2 -

L'activité selon les thèmes de négociation 23
7 1. La n

égociation sur le dialogue social

24
1

1.1. Le dialogue social de branche

24
1 1.2. La n égociation sur la mise en place du comité social et économique dans les entreprises 26
7 2. La n égociation sur l"égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la négociation sur les congés pour événements familiaux 27
3 2.1. La n égociation sur l"égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 27
3 2.2. La n égociation relative aux congés pour événements familiaux 28
6

3. La négociation sur les salaires

29
0 3.1. Né gociation salariale de branche : ac tivité conventionnelle et pourcentages d"augmentation 29
1 3.2. La m obilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent 30
7 4. La n égociation sur les classifications professionnelles 320
4 .1. Qua tre branches ont procédé à une refonte complète ou à une modification susbtantielle de leur grille de classification en 2019 32
1 4.2. Tr ois branches ont conçu des grilles de classification en 2019 32
5 4.3. De s aménagements pour adapter les classifications aux réalités des emplois et prendre en compte les qualifications professionnelles des salariés 32
7 4.4. La p rise en compte de l"égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l"établissement des classifications 32
8 5. La n

égociation sur l"épargne salariale

329
5 .1. Le développement des accords de branche d"intéressement dans le cadre de l"obligation posée par la loi pacte 33
0 5.2. le s textes instituant un PEI 33
2 6

Sommaire

6. La négociation sur la durée et l"aménagement du temps de travail 333

6.1. Le temps de travail effectif

33
3

6.2. Le travail à temps partiel

33
8 6.3. Le s autres thèmes de la négociation sur la durée du travail et ses aménagements 34
3 7. La n

égociation sur le contrat de travail

35
1 7.1. Le s procédures de recrutement et l"exécution du contrat de travail rè gles applicables à la période d"essai et au transfert du contrat 35
1 7.2. La r upture du contrat de travail : le s procédures applicables au licenciement, les indemnités et la fin de carrière 35
3

7.3. Contrats particuliers

35
6 8.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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