[PDF] Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012





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FINALES ANEG 50+2 ans ORLEANS – 24 au 28 AOUT 2022

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1142 DE LA COMMISSION - du 14 août 2018 - modifiant le

16 août 2018 La licence B3 s'applique aux avions non pressurisés à moteurs à pistons ayant une masse maximale au décollage (MTOM) inférieure ou égale à 2 000 ...



RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2015/ 1018 DE LA COMMISSION

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DIRECTIVE (UE) 2015/ 996 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2015

1 juil. 2015 jectoire de vol infinie. Régime moteur. Valeur du ? paramètre de puissance lié au bruit servant à déterminer les émissions de.

Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 II (Actes non législatifs)

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT (UE) N

o

965/2012 DE LA COMMISSION

du 5 octobre 2012

déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations

aériennes conformément au règlement (CE) n o

216/2008 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, vu le règlement (CE) n o

216/2008 du Parlement européen et du

Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive

91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n

o

1592/2002 et la

directive 2004/36/CE ( 1 ), et notamment son article 8, para graphe 5, et son article 10, paragraphe 5, considérant ce qui suit: (1) Les exploitants et le personnel qui participe quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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