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1 2 3 e présent rapport d"activité nous conduit à revenir sur les temps forts de l"année 2013. Il s"attache à valoriser les réalisations majeures de l"année écoulée, sans prétendre viser à l"exhaustivité. i l"exercice nous amène ainsi classiquement à nous retourner sur le passé, je souhaite retenir de l"action de l"Agence en 2013 qu"elle a été résolument ancrée dans le présent, et tournée vers l"avenir. ne action ancrée dans le présent d"une démocratie sanitaire continue, sincère et active, qui a su s"emparer des besoins en santé sur les territoires lors de l"actualisation du Projet Régional de Santé. Qui témoigne désormais clairement de la compétence des acteurs en santé à travailler ensemble et à construire une culture commune, enrichie par l"écoute réciproque et la recherche du consensus sur l"ensemble des

champs de la prévention, à la prise en charge sanitaire, aux accompagnements médico-sociaux.

ne action ancrée dans la réalité des territoires et des enjeux locaux de santé, avec une année

marquée par un nombre remarquable de signatures de Contrats Locaux de Santé, sur

l"ensemble des territoires, ruraux ou urbains, signe d"une coordination des politiques publiques

pragmatique et efficace. ne action ancrée dans le quotidien des dossiers de production et de gestion courante, envers

les opérateurs du système de santé - allocation de ressources, contractualisation avec les

opérateurs de prévention, sanitaires et médico-sociaux, gestion des professionnels de santé et des

transporteurs sanitaires, etc. - ou au regard des fonctions supports de l"Agence - services

financiers, ressources humaines ou affaires générales.

ne action ancrée dans la réalité des missions et des tâches de chaque direction et services de

l"Agence, au travers de la généralisation de la démarche processus illustrant la simplification et

l"adaptation constante de notre activité à nos missions d"aujourd"hui et de demain.

insi, à l"instar des années précédentes, l"ensemble des échéances de 2013 a été tenu, en

même temps qu"était assuré le pilotage de chantiers régionaux et nationaux majeurs : mise en

oeuvre des engagements du Pacte Territoire Santé, préparation et lancement du Plan Régional

Urgences, lancement de la contribution à la Stratégie Nationale de Santé, travail sur les

fondements d"une nouvelle politique régionale de santé publique, plus lisible, plus efficace, mieux

pilotée. C"est le fruit de l"investissement de chacun des personnels de l"Agence dont il faut

souligner, ici, la constante mobilisation.

es jalons posés en 2013 annoncent résolument les temps forts de 2014 : contributions et

déclinaison de la Stratégie Nationale de Santé, sur ces trois piliers - prévention, offre de

premier recours, déconcentration et démocratie sanitaire - renforcement des accompagnements de

la perte d"autonomie et du handicap - au travers des futures dispositions consacrées à l"adaptation

de notre société au vieillissement et du troisième plan Autisme - mise en oeuvre du Plan Régional

Urgences, etc.

os réalisations de 2013, et la concrétisation de nos ambitions de 2014, sont également à

mettre au crédit de la qualité de la concertation avec l"ensemble des acteurs du système de

santé régional, et de la confiance portée par notre Conseil de surveillance. C"est grâce à ce

dialogue continu, exigeant et pragmatique que l"Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes

inscrit durablement son rôle de pilote régional du système de santé, en coordination avec les

autres politiques publiques impactant la santé, au plus près des besoins au sein des territoires de

Poitou-Charentes.

Bonne lecture !

François Maury

Directeur général de l"Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes L S U U U U A C N

Édito du Directeur général

4

1 - L"action sur les déterminants de santé 8

Vers une nouvelle conduite de la prévention et 8 de la promotion de la santé

Mobilisation permanente autour du 9

2

ème Plan Régional Santé Environnement

Les chiffres 2013 de la veille et la sécurité sanitaires 11

2 - Démocratie sanitaire continue, concertation des partenaires, 12

coordination des politiques publiques Démocratie sanitaire continue, sincère et active 12

Coordination, parcours et territoires 14

3 - Qualité, coordination et efficience du système de santé 16

Mise en oeuvre du programme pluriannuel régional de gestion du risque 16 Prévention continue des risques associés aux soins 18 Circuit du médicament et lutte contre l"iatrogénie médicamenteuse 19

Mise en oeuvre du programme PHARE 20

- Performance Hospitalière Pour des achats responsables Déploiement de la comptabilité analytique hospitalière 20 Déploiement des systèmes d"Information en Santé 21

4 - Évolution, accessibilité et adaptation de l"offre régionale de soins 22

Gestion partenariale et prospective des ressources humaines en santé 22

Dynamisme de l"internat en médecine 23

Poursuite du développement des coopérations professionnelles 24

Soins de 1

er recours : Mise en oeuvre du Pacte Territoire Santé 25

Permanence des soins ambulatoires 27

Poursuite de l"adaptation quantitative et qualitative de 28 l"offre médico-sociale Offre sanitaire : poursuite de l"accompagnement des 30 établissements en proximité, recomposition de l"offre et soutien des grands projets d"investissement

Lancement du Plan Régional Urgences 33

Sommaire

5

5 - Consécration de la démarche managériale de l"Agence : 35

principales actions Ressources Humaines, Projet d"Agence et Démarche processus

Les chiffres 2013 35

En dates 35

Réalisations majeures du projet managérial 36

Adoption du Projet d"Agence 36

Généralisation de la Démarche processus 36

6 - La politique de communication 38

En chiffres 38

Quelques réalisations 38

7 - Publications de l"Agence 40

De la Cellule Observation, Statistiques et Analyses (COSA) 40 De l"Observatoire Régional de la Santé (ORS) 40

8 - Glossaire 41

6 7 8 Vers une nouvelle conduite de la prévention et de la promotion de la santé L"Agence a engagé en 2013 l"ensemble de ses partenaires dans une rénovation de la programmation et de l"intervention en prévention.

Dans la droite ligne des recommandations de la Cour des comptes émises en octobre 2012

relatives aux politiques de prévention en santé, des premiers travaux d"évaluation médico-

économiques ont permis d"éclairer les marges de progression en termes d"efficacité et de

pertinence allocatives, par thématique d"action et par territoires.

Considérant que les plus grandes pertes d"espérance de vie en bonne santé (mortalité prématurée

évitable) ne sont dues qu"à un nombre restreint de grandes expositions liés aux déterminants de

santé, à des facteurs de risques sociaux économiques, nutritionnels, pollutions, addictions,

l"Agence a engagé la réflexion vers un pilotage renforcé des politiques de prévention, afin d"agir sur

ces facteurs de risques au travers d"orientations lisibles, et d"effecteurs bien organisés. Cette nouvelle gouvernance vise à s"exprimer au travers de plateformes, espaces numériques de

travail organisés pour rassembler les partenaires institutionnels et associatifs dans un effort de

programmation prioritaire des grandes politiques publiques dédiées à la nutrition santé, lutte contre

l"épidémie d"obésité, ou de promotion de la prescription des activités physiques et sportives pour

les personnes atteintes de maladies chroniques, mais aussi dans le domaine de l"amélioration du

dépistage de la crise suicidaire et du suivi des personnes ayant effectué une tentative de suicide,

ou encore dans la lutte contre l"alcoolisation précoce et extrême des jeunes.

Un champ d"action privilégié a été pré-identifié autour de la prévention de la perte d"autonomie pour

expérimenter des nouveaux modes d"organisation afin de mieux mesurer, et de mieux mettre en oeuvre, les préventions adaptées sur différentes sites de la région.

Le travail sur la prévention des risques liés aux soins et aux médicaments vise enfin à promouvoir,

pour de nombreux professionnels, la formation par simulation.

L"effort de prévention s"est poursuivi tout au long de l"année 2013 en direction de l"accès aux soins

et aux droits des publics précaires.

Une expérimentation pour améliorer la couverture vaccinale en Poitou-Charentes s"est déroulée

dans les cabinets de médecins généralistes, afin de lutter contre les occasions de vaccination

manquées.

1 - L"action sur les déterminants de santé

9 Mobilisation permanente autour du 2ème Plan Régional Santé

Environnement (PRSE 2)

La mobilisation de l"État autour du PRSE 2 en Poitou-Charentes reste constante. En 2013, les acteurs impliqués dans la démarche (État, collectivités territoriales, ARS, acteurs identifiés du monde associatif et économique de Poitou-Charentes présents au titre de la Gouvernance à 5) ont multiplié les actions pour sensibiliser la population aux liens entre l"environnement et la santé.

Les actions du Plan se répartissent en 5 thématiques : air extérieur et vivre dehors ; espaces

intérieurs et lieux de vie ; eau ; maîtrise des nuisances et pollutions ; information et formation.

Depuis son adoption en décembre 2010, ce sont 47 actions sur les 53 prévues qui ont été lancées

ou terminées, représentant 1 000 000 € de financement État sur trois ans.

Actions majeures 2013

- Action 3-1 : Ambroisie : opération "zéro ambroisie» sur le territoire de La Couronne (16), tout au long de l"année 2013 - Action 4-1 et 4-2 : Qualité de l"air intérieur des établissements recevant du public (écoles

en particulier) : organisation de réunions d"informations avec les élus et le personnel

(La Rochelle en octobre 2013), réalisation d"un guide à l"attention des enseignants et de plaquettes (enseignants/élus et parents) - Action 5-1 : Harmonisation des procédures habitat : fin de l"élaboration d"une procédure référente du signalement jusqu"à la décision préfectorale - Action 5-2 et 5-3 : Qualité de l"air à l"intérieur des habitations : édition de panneaux d"information à partir d"une base proposée par La Mutualité Française, participation au Rallye du souffle le 5 septembre 2013, interventions du Conseiller Environnement

Intérieur (CEI)

- Action 5-4 : Repérage actif de l"habitat indigne : achèvement du repérage sur l"agglomération de Niort, début des travaux en lien avec le repérage sur Angoulême

Une date... 13 novembre 2013

Signature de la convention entre l"Université de Poitiers et l"Agence Régionale de Santé relative à la gestion des alertes sanitaires et pour le développement de la prévention et de la promotion de la santé des étudiants. Illustration de la coordination des politiques publiques portée par l"Agence, cette convention a décliné la convergence d"orientations entre le programme d"actions du Service inter-universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (Siumpps), et les axes du Projet Régional de Santé dans les domaines des conduites addictives et des comportements à risques, de la santé mentale et sexuelle, du contrôle des risques liés aux maladies infectieuses, et de la nutrition et l"activité physique. jeunes.131809.0.html 10 - Action 6 : Diminuer l"incidence de la légionellose : rencontre avec la Direction Régionale de l"Environnement, de l"Aménagement et du Logement (DREAL) pour améliorer la gestion des légionelloses liées aux tours aéro-réfrigérantes - Action 9 : CO : Formation de formateurs le 12 février 2013. Mise en ligne d"une brochure destinée aux professionnels - Action 12-1 : Périmètres de protection des captages : poursuite de la mise en place des

périmètres de protection des captages d"adduction d"eau potable et incitation à la révision

des anciennes procédures - Action 12-2 "SESANE" : Sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine : Développement de l"outil web SéSanE et travail sur le cahier des charges pour le choix des bureaux d"études en charge de l"étude de dangers à l"usage des Personnes Responsables de la Production et de la Distribution d"Eau (PRPDE) - Action 13-3 : Prévention des risques de contamination des réseaux intérieurs d"eau potable dus à l"utilisation d"eau de pluie et/ou de puits : lancement des supports d"information (110 000 dépliants, 16 000 guides) et site Internet dédié - Action 15 : Acquisition de connaissances sur les microalgues toxiques (cyanobactéries) pouvant contaminer les baignades et l"eau potable : étude réalisée au cours de l"été - Action 26 : Réalisation d"une mallette d"information sur l"hygiène dans les piscines

Une date... 21 novembre 2013

Lancement de la campagne d"information sur les risques sanitaires liés à l"usage de l"eau de pluie, puits et forages La protection des réseaux publics d"eau potable contre les retours d"eau, parfois complexe à mettre en oeuvre, est une des composantes de la sécurité sanitaire des eaux distribuées. Elle demande un véritable engagement des élus, exploitants et installateurs dans l"information, l"explication et la pédagogie envers les particuliers. L"enjeu est que les particuliers fiabilisent leurs installations pour protéger leur santé et celle des autres

Dans le cadre du 2

ème Plan Régional Santé-Environnement

(PRSE 2), l"action 13 " Améliorer la gestion des forages privés » a été identifiée et prévoit de proposer des supports d"information complets pour prévenir les risques de contamination des réseaux intérieurs d"eau potable dus à l"utilisation d"eau de pluie et/ou de puits ou forages privés. Pilote de cette action, l"Agence a développé un panel de supports, diffusés auprès des collectivités (mairies, communautés de communes, conseils généraux, etc.), syndicats d"eau, exploitants de réseaux, associations, chambres des notaires, parlementaires, etc. afin que tous, collectivement, portent le même message de prévention auprès des habitants de

Poitou-Charentes.

vie.129750.0.html 11 Les chiffres 2013 de la veille et la sécurité sanitaires

L"Unité de veille et gestion des alertes de la Cellule de Veille, d"Alerte et de Gestion

Sanitaire (CVAGS) de l"Agence a procédé en 2013 à l"enregistrement de 1 149 signaux : - Maladies à déclaration obligatoire : 403 - Pathologies hors maladies à déclaration obligatoire : 261 - Evénements avec conséquence sur le système de soins : 81 - Evénements indésirables (médicaments, produits de santé, pratiques de soins) : 13 - Pollutions : 52 - Divers : 73

L"Unité de défense et sécurité a participé à 10 exercices de sécurité civile avec les préfectures et

réalisé 3 plans d"urgence : prévention et lutte contre une pandémie grippale, schéma de

vaccination exceptionnelle, plan interne de conduite de crise. Regard sur ... la gestion de mesures individuelles L"Agence a contribué en 2013 à la mise en oeuvre de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l"objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. En 2013, 211 admissions en soins psychiatriques à la demande du représentant de l"Etat ont été prononcées, et 1756 admissions à la demande d"un tiers, ou en cas de péril imminent. L"Agence a poursuivi, en 2013, la gestion et le suivi des mesures individuelles dans le

cadre des protocoles relatifs aux modalités de coopération entre les Préfets et les

Directeurs généraux des Agences Régionales de Santé, notamment via le déploiement d"un outil de suivi partagé et collaboratif. Ou Démocratie sanitaire continue, sincère et active

Commission Régionale de la

La CRSA a pleinement assis en 2013 son rôle de parlement de la santé régionale. Elle s"est réunie

28 fois toutes formations confondues en 2013.

Projet Régional de Santé.

présentation des avis proposés et émis par les différentes formations spécialisées de la CRSA,

l"assemblée plénière, réunie le 23 octobre, a émis un avis favorable avec des voix sur la proposition de révision du P Elle a également été informée et concertée sur les orientations

Stratégie Nationale de Santé.

Regard sur...

Pour qui ? Pour quoi

2 - Démocratie sanitaire continue, concertation des

partenaires, coordination des politiques publiques re continue, sincère et active égionale de la Santé et de l"Autonomie (CRSA)

La CRSA a pleinement assis en 2013 son rôle de parlement de la santé régionale. Elle s"est réunie

28 fois toutes formations confondues en 2013. Elle a été étroitement associée à la révision du

À partir de l"avis préparé par la Commission permanente

présentation des avis proposés et émis par les différentes formations spécialisées de la CRSA,

l"assemblée plénière, réunie le 23 octobre, a émis un avis favorable avec observations à la majorité

des voix sur la proposition de révision du Projet Régional de Santé. Elle a également été informée et concertée sur les orientations du Pacte Territoire anté. Regard sur... Le débat public CRSA " Les Urgences ? Pour quoi ? " - 10 octobre 2013 Après un 1er débat en octobre 2012 sur les parcours de vie de l"usager, liens entre les secteurs sanitaire et médico a lancé un second débat public pour interroger sur les missions et enjeux des urgences en Poitou-Charentes. Les professionnels de santé, les conseils des ordres, les responsables des Urgences SAMU/SMUR, les directeurs et responsables d"établissements sanitaires et médico-sociaux, les usagers et leurs représentants, les collectivités, les associations, les réseaux, etc. qui étaient conviés à cette rencontre, ont pu partager leurs expériences et interrogations sur l"organisation des urgences, leurs missions, leurs limites, leurs perspectives. Le débat accueillait un grand témoin, le Pr

Pierre

urgentiste, président du conseil national de l"urgence hospitalière, vice-président du SAMU de France, directeur du SAMU de Paris, quelques jours après la remise de son rapport à Marisol Ministre des Affaires sociales et de la Santé, relatif aux recommandations de bonnes pratiques facilitant l"hospitalisation en provenance des services d"urgence. Sans oublier d"établir un outil de diagnostic des situations de tension afin d"aide anticiper. Le Pr Carli avait remis son rapport à la ministre le

30 septembre 2013.

Démocratie sanitaire continue, concertation des partenaires, coordination des politiques publiques 12 utonomie (CRSA)

La CRSA a pleinement assis en 2013 son rôle de parlement de la santé régionale. Elle s"est réunie

sociée à la révision du ommission permanente, et après

présentation des avis proposés et émis par les différentes formations spécialisées de la CRSA,

observations à la majorité du Pacte Territoire-Santé et de la es Urgences : parcours de vie de l"usager, liens entre les secteurs sanitaire et médico-social, la CRSA r interroger sur les missions et

Charentes. Les professionnels de

santé, les conseils des ordres, les responsables des Urgences - SAMU/SMUR, les directeurs et responsables d"établissements gers et leurs représentants, les collectivités, les associations, les réseaux, etc. qui étaient conviés à cette rencontre, ont pu partager leurs expériences et interrogations sur l"organisation des urgences, leurs missions, leurs limites, leurs

Pierre Carli, médecin

urgentiste, président du conseil national de l"urgence hospitalière, président du SAMU de France, directeur du SAMU de Paris, quelques jours après la remise de son rapport à Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, relatif aux recommandations de bonnes pratiques facilitant l"hospitalisation en provenance des services d"urgence. Sans oublier d"établir un outil de diagnostic des situations de tension afin d"aider les ARS à les remis son rapport à la ministre le

San.129109.0.html

Démocratie sanitaire continue, concertation des partenaires, coordination des politiques publiques 13 Deuxième actualisation du Projet Régional de Santé (PRS) L"Agence a souhaité, dès l"élaboration du Projet Régional de Santé (PRS), en faire un document vivant qui évolue. C"est la raison pour laquelle son actualisation est menée à un rythme annuel. Selon le calendrier de gestion arrêté en 2012, les six premiers mois de l"année ont été dédiés à la concertation technique sur les sujets à ajuster dans les documents composant le PRS. La 2

ème partie de

l"année a été consacrée à la consultation des instances de démocratie sanitaires, du Préfet de région et des collectivités territoriales, pour arrêter les modifications du PRS le 15 décembre. Il convient de noter que le seul schéma du PRS qui n"a pas été actualisé dans cette révision 2013 pour 2014, est le Schéma Régional de Prévention en raison de sa refonte complète attendue en 2014. Lancement de la réflexion sur l"évaluation du Projet Régional de

Santé

Le Conseil de surveillance de l"Agence, en sa séance d"octobre 2012, a souhaité étudier le sujet de

l"évaluation de la politique régionale de santé : mesurer l"impact de cette politique sur les citoyens-

usagers, s"assurer de la prise en compte des attentes et des besoins de ces derniers, vérifier si des

besoins ne seraient pas couverts, apprécier la pertinence et la coordination sur le terrain des

politiques de santé.

Un groupe de travail, comprenant un représentant de chaque collège du Conseil, s"est constitué.

Lors de ses travaux en 2013, il a retenu d"axer sa réflexion sur la thématique de " la personne

âgée et du bien vieillir en Poitou-Charentes » et plus particulièrement sur " le projet d"une

trajectoire de vie postérieure à l"activité professionnelle ». Sur cette trajectoire de vie, 3 périodes ont été distinguées : l"espérance de vie en bonne santé. entourage à un autre lieu de vie ou à une autre vie.

Cette démarche se poursuit en 2014 et est intégrée au cadrage et à la mise en oeuvre globale de

l"évaluation du Projet Régional de Santé. de-Sante-de.100160.0.html 15

Poursuite de la démarche en Deux-Sèvres

La démarche s"est poursuivie en 2013 sur les territoires du bassin de vie Niortais, du Pays de

Gâtine, du Pays Mellois et du Pays du Haut Val de Sèvre, permettant ainsi une couverture

territoriale des comités d"acteurs (après l"installation en 2012 des comités d"acteurs sur les

territoires du Pays du Bocage et du Pays Thouarsais). Au total, 160 acteurs du territoire ont

participé aux 5 comités d"acteurs installés depuis 2012. Séminaire de la Conférence de territoire de la Vienne Ce séminaire, organisé en mai 2013, a permis de poser les bases de la réflexion autour de 3 orientations : · le parcours itératif de la personne âgée, · l"éducation thérapeutique, notamment en milieux rural et ambulatoire

· la santé des jeunes.

16 Mise en oeuvre du Programme pluriannuel Régional de

Gestion Du Risque (PRGDR)

L"année 2013 a marqué la poursuite de la coordination des actions avec l"Assurance maladie. La Commission régionale de gestion du risque s"est réunie 4 fois en formation plénière et

4 fois en formation restreinte. L"équipe projet s"est réunie 4 fois.

Le Comité de pilotage interne, mis en place en 2012, s"est réuni

1 fois.

Montée en charge des actions relatives à la contractualisation

Afin d"agir sur le taux d"évolution des dépenses exécutées sur l"enveloppe des soins de ville,

l"Agence a signé plusieurs contrats tripartites avec l"Assurance Maladie et les établissements de

santé publics : - 2 accords de méthode portant sur les prescriptions de transport - 5 accords de méthode portant sur les prescriptions de médicaments Les premiers accompagnements par l"Assurance Maladie ont débuté en fin d"année 2013 et vont se poursuivre en 2014 afin de sensibiliser les établissements aux recommandations de bonnes pratiques.

Pertinence des soins

Démarrage de l"action " pertinence des soins », nouvelle action du PRGDR et thème prioritaire

national. L"amélioration de la pertinence des soins doit favoriser : " La bonne intervention de santé,

au bon moment, au bon endroit, pour le bon patient ». En 2013, plusieurs étapes ont été mises en oeuvre :

- Identification des enjeux régionaux d"amélioration de la pertinence des soins à partir de

l"analyse des taux de recours - Mise en place d"une instance régionale de dialogue s"appuyant fortement sur les instances régionales de démocratie sanitaire - Identification des thématiques : · Sur-recours : appendicectomie et chirurgie du canal carpien · Sous-recours : accident vasculaire cérébral

3 - Qualité, coordination et efficience du système

de santé 17

Imagerie médicale

Dans le cadre de l"imagerie médicale, l"Agence a pour enjeu de réduire les délais d"attente trop longs en Imagerie par résonance magnétique (IRM) et de favoriser le respect des recommandations de bonnes pratiques. L"objectif est de rendre accessible l"exploitation par IRM sur tout le territoire régional dans des délais inférieurs à 15 jours (délais moyens actuels de plus de 20 jours de rendez-vous à un examen d"IRM pour les patients en ambulatoire).

Lors de l"actualisation 2013 du Projet Régional de Santé, l"Agence s"est attachée, au sein du volet

Imagerie du Schéma Régional d"Organisation des Soins (SROS), à diversifier le parc d"IRM par

l"implantation d"IRM spécialisées auprès d"IRM polyvalentes ayant une activité ostéo-articulaire

suffisante ou d"IRM dédiées. Cette stratégie de diversification au profit d"appareils à vocation ostéo-

articulaire est destinée à améliorer l"efficience du recours à l"IRM et l"accessibilité de ces examens,

en permettant notamment la libération de plages sur les équipements polyvalents, pour mieux

répondre aux priorités de santé publique. Afin de mesurer l"impact de ces implantations

d"équipements, l"Agence a crée un observatoire des délais d"attente des examens d"IRM portant

sur 2 actes ciblés (crâne et colonne vertébrale).quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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