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N° 04 22 - avril 2022

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Séance du 01 Avril 2022

La commission permanente s'est réunie à l'Hôtel du Départementsous la présidence dePrésident du DépartementISSN 0755 - 78582

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SOMMAIRE

1-Politique départementale en faveur du Sport5

2-Mise en oeuvre du projet de l'ADAT sur 2022 (Agence Départementale

d'Attractivité et du Tourisme)51

3-Convention de financement entre le Département de l'Aveyron et le Comité

de Sensibilisation pour le dépistage des cancers en Aveyron - Année 202254

4-Trophées de la solidarité édition 2022 : cahier des charges et règlement de

participation, convention avec le groupe EDF61

5-Conventions de partenariat entre le Département de l'Aveyron, les Centres

Hospitaliers de Villefranche de Rouergue et Decazeville,le Centre Social CAF de Villefranche de Rouergue, Decazeville Communauté ( pour le Centre Social de Decazeville), la CPAM, l'association ADAR de Decazeville, la MSA Nord Midi-Pyrénées et la CAF de l'Aveyron pour la mise en oeuvre d'une action collective à destination des futurs et/ou jeunes parents79

6-Convention annuelle d'objectifs et de moyens pour la mise en oeuvre du

contrat unique d'insertion90

7-Convention de partenariat avec l'association Echanges solidaires située à

Réquista relative à la mise en oeuvre du projet "conducteurs bénévoles"99

8-Convention de mise à disposition de la messagerie sécurisée de santé

Médimail105

9-Fiche 6.14 du projet de mandature ' Maintien à domicile : innover pour

améliorer la prise en charge ' - Mise en place du relayage 137

10-Schéma départemental de l'aide à domicile : appui aux opérations de

mutualisation et de restructuration des SAAD146

11-Convention de participation financière au dispositif ' Personnes qualifiées '155

12-Information relative aux marchés de travaux, de fournitures et de services

passés du 1er janvier 2022 au 28 février 2022, hors procédure164

13-Renouvellement des adhésions aux associations d'élus177

14-Aide d'urgence en faveur de l'Ukraine et des réfugiés ukrainiens179

15-Acquisitions, cessions de parcelles et diverses opérations foncières181

16-Transfert de domanialité197

17-Document d'urbanisme201

18-Partenariat

Aménagement des routes départementales207

19-Routes - 1ère répartition d'opérations 2022213

20-Route départementale n° 60 - réparation et renforcement du Pont de Saint-

Izaire218

21-Aides aux collectivités en matière d'assainissement, d'eau potable et aide

exceptionnelle pour l'hygiénisation des boues222

22-Gouvernance pour la gestion quantitative du bassin Tarn Aveyron228

23-Politique départementale en faveur de la culture : Partenariats et soutiens

financiers236

24-Politique départementale en faveur de la Culture : l'offre en Education

Artistique et Culturelle (EAC) du Département367

25-Politique en faveur de l'Occitan : convention d'objectifs avec le Pôle Aveyron

Occitan - Année 2022376

26-Dotation de fonctionnement pour 2022 annexe pédagogique de Firmi et La

Fouillade402

27-Ateliers de pratiques artistiques et de culture scientifique405

28-Convention type relative à l'exercice des compétences respectives du

Département et des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement au titre de l'année 2022 - travaux/équipements/mobiliers - subventions matérielles407

29-Enseigner dans les collèges avec le numérique - Soutien de l'Europe438

30-Concession de logements de fonction par nécessité absolue de service au

profit de la Directrice des Archives Départementales et du Directeur Général Adjoint chargé de l'Agence Départementale du Numérique, de l'Innovation et de l'Énergie

44031-Avenant au contrat de mise à disposition de locaux au profit du CIO de

Decazeville

44332-Convention Interrégionale Massif Central 2021-202745933-Agriculture468

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a* Déplacements scolaires en phases /inales des championnats de France

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aide technigue et /inancière du Département pour l'orqanisation de raids nature-aventure en /aveur des

colléqiens et des lycéens ; CONSIDERANT gue ces journées de raids scolaires s'inscrivent dans la mise en Zuvre du

schéma départemental des activités de pleine nature de l'Aveyron ; une journée collèqes le 7 juin 8188, pour

les minimes /illes et qarçons ; CONSIDERANT gue le Département prendra en charqe : iles /rais d'orqanisation sur la base d'une prestation qlobale : matériel, ravitaillements, encadrement, ê iles /rais divers : sécurité, cadeaux, promotion, achat ou location de matériel technigue spéci/igue dont tentes, chapiteaux ou toilettes mobiles,ê, prestations diverses, /rais d'aménaqements ou de remises en état diverses,ê iles /rais de transport des participants iune aide technigue /orte au montaqe sera assurée, par la Direction du Sport du

Département.

CONSIDERANT gue selon l'évolution du contexte sanitaire, la responsabilité d'orqaniser ces 2

journées et de prévoir la mise en place de protocoles de prévention #aménaqements et qestes barrières*, en

adéguation avec la rèqlementation en viqueur, appartient totalement au service départemental de l'UNSS, en

sa gualité d'orqanisateur ; APPROUVE la convention de partenariat jointe en annexe à intervenir avec l'U.N.S.S. a/in de dé/inir les modalités gui permettront le meilleur déroulement de ces journées AUTORISE Monsieur le Président du Département à siqner cette convention et tous actes en découlant. c* Journées Prim'Air Nature CONSIDERANT gue depuis plusieurs années, en cohérence avec la mise en Zuvre du schéma

départemental des activités de pleine nature, des journées de découverte des sports de nature et d'initiation à

l'environnement sont proposées, au printemps, aux élèves des classes primaires ; CONSIDERANT gue ce projet s'établit à travers une collaboration entre les associations

départementales scolaires du secteur primaire #USEP et UGSEL*, la Direction des Services Départementaux de

l'Education Nationale, la Direction diocésaine de l'enseiqnement catholigue et le comité départemental de

randonnée pédestre et gue cela se présente habituellement sous /orme de rencontres de secteurs ;

CONSIDERANT gue cette orqanisation relève de l'entière responsabilité des services de

l'Education nationale gui selon les conditions sanitaires prendront la décision de /aire ou de ne pas /aire et

d'appliguer la rèqlementation en viqueur en matière de prévention #qestes barrières* ; Département de l'AveyronPaqe â sur 6Délibération CP0140120880D0BE04 &!"!!!"&8"&!%&&"&6&7 &"#%"!!!A"&*!L %!&&&&&"&&"%&OFP8

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