[PDF] Les propriétaires de petite entreprise du Québec s expriment sur le régime volontaire d épargne-retraite (RVER)

Comment obtenir un régime volontaire d’épargne-retraite ?

Les RVER sont régis par la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite de l’Assemblée nationale (projet de loi 39) et les règlements y associés. Les administrateurs doivent obtenir un permis auprès de l’Autorité des marchés financiers pour offrir un RVER. Le régime doit être enregistré auprès de la Régie des rentes.

Quel régime d'épargne-retraite pour les travailleurs du Québec ?

Au Québec, de nombreux travailleurs n'ont pas de régime d'épargne-retraite collectif offert par leur employeur. Il leur est donc plus difficile d'épargner suffisamment en vue de la retraite. Les travailleurs du Québec ont maintenant accès à un régime volontaire d'épargne-retraite.

Qu'est-ce que le régime d'épargne-retraite ?

Le RVER est un régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur et administré par un administrateur autorisé. Il est assujetti à la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite . Les employeurs visés par la Loi RVER doivent mettre en place un RVER au plus tard le 31 décembre d'une année s'ils comptaient à leur service :

Qu'est-ce que le régime d'épargne d'employeur ?

En vertu de la législation québécoise, les entreprises comptant cinq employés admissibles ou plus doivent offrir un régime d’épargne d’employeur. Le RVER est un régime d’épargne d’employeur simple, peu coûteux * et facile à administrer dans le cadre duquel les cotisations des employés sont automatiquement retenues sur leur salaire avant impôt.