[PDF] Document de Référence 18 mar. 2013 Rapport Financier

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Rapport Financier Annuel 2012

SOMMAIRE

1 2 3 4 5 A INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL 1

LE GROUPE AXA 3

1.1 Données ? nancières historiques consolidées 4

1.2 Information sur la Société 6

1.3 Rapport d"activité 20

1.4 Trésorerie et ? nancement du Groupe 82

GOUVERNEMENT D"ENTREPRISE 89

2.1 Mandataires sociaux, dirigeants et salariés 90

2.2 Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants 106

2.3 Principaux actionnaires et opérations avec des parties liées 130

2.4 La cotation 138

CADRE RÉGLEMENTAIRE, FACTEURS DE RISQUE 139

Risques de marché et informations liées

3.1 Cadre réglementaire 140

3.2 Facteurs de risque 143

3.3 Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque 156

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS / 31 DÉCEMBRE 2012 175

4.1 État consolidé de la situation ? nancière 176

4.2 Résultat consolidé 179

4.3 État consolidé des produits et charges reconnus sur la période 180

4.4 État des variations des capitaux propres de la période 182

4.5 Tableau consolidé des ? ux de trésorerie 186

4.6 Notes aux comptes consolidés 188

4.7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 321

INFORMATIONS ADDITIONNELLES 323

5.1 Statuts 324

5.2 Description du capital social 328

ANNEXES 329

Annexe I Rapport du Président du Conseil d"Administration 330 Annexe II Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting ? nancier 339 Annexe III Responsable du Document de Référence 342

Annexe IV Autorisations ? nancières 343

Annexe V Comptes sociaux 346

Annexe VI Embedded Value Groupe 373

Annexe VII Informations sociales et environnementales 374 Annexe VIII Rapport de gestion du Conseil d"Administration - Table de concordance 392 Annexe IX Règlement européen du 29 avril 2004 - Table de concordance 393 Annexe X Rapport Financier Annuel - Table de concordance 395

1I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I

Le présent Rapport Annuel intègre également (i) tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de

l"article L.451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu"à l"article 222-3 du Règlement Général de l"AMF (fi gure

en page 395

ci-après une table de concordance entre les documents mentionnés à larticle222-3 du Règlement

Général de lAMF et les rubriques correspondantes du présent Document de Référence) et (ii)toutes les mentions du

Rapport de Gestion du Conseil dAdministration à lAssemblée Générale annuelle dAXA du 30avril 2013 prévu aux

articlesL.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce (les éléments correspondant à ces mentions obligatoires

qui ont été arrêtés par le Conseil dAdministration dAXA, sont référencés dans la table de concordance " gurant en

page392 ci-après).

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

RAPPORT ANNUEL 2012

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l"Autorité des marchés fi nanciers le 21 mars 2013,

conformément à l"article 212-13 de son r èglement g énéral. Il pourra être utilisé à l"appui d"une opération fi nancière

s"il est complété par une note d"opération visée par l"AMF. Ce document a été établi par l"émetteur et engage la

responsabilité de ses signataires. INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL

Présentation de l"information

Sauf mention contraire, dans le présent Rapport Annuel, la " Société », " AXA » et/ou " AXA SA » désigne AXA, société anonyme de droit français et société mère cotée du Groupe AXA. Les expressions " Groupe AXA », le " Groupe » et/ou " nous » se rapportent à AXA SA ainsi que ses fi liales consolidées directes et indirectes. Les actions de la Société sont désignées dans le présent Rapport Annuel comme les " actions », les " actions ordinaires » ou " les actions ordinaires d"AXA ». Le principal marché de cotation des actions de la Société est le Compartiment A de NYSE Euronext Paris, désigné dans le présent Rapport Annuel

comme " Euronext Paris ». Les American Depositary Shares d"AXA sont désignés dans le présent Rapport Annuel comme

les " ADS ». Depuis le retrait de la cote des ADS d"AXA au New York Stock Exchange, intervenu le 26 mars 2010, les ADS d"AXA sont négociés sur le marché de gré à gré américain (OTC) et sont cotés sur la plateforme OTCQX sous le symbole AXAHY. Chaque

ADS représente une action ordinaire AXA.

Sauf indication contraire, les différents montants présentés dans ce document sont indiqués En millions à des fi ns de commodité. Ces montants ont été arrondis. Des différences liées aux arrondis peuvent également exister pour les pourcentages.

2I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I

INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL

Informations sur les taux de change

La Société publie ses comptes consolidés en euros (" euro », " euros » ou " € »). Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans ce Rapport Annuel sont exprimés en euros. La monnaie des États-Unis sera désignée comme étant le " dollar

américain » ou " USD » ou encore " $ ».Les taux de change de clôture et les taux de change moyens

utilisés dans la préparation des états fi nanciers consolidés, afi n de convertir en euros les résultats des opérations des principales fi liales non libellés en euros, sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Taux de clôture Taux moyen

2012 2 011 20122011

(pour 1 euro)(pour 1 euro) (pour 1 euro)(pour 1 euro)

Dollar U.S. 1, 32 1, 30 1, 29 1, 39

Yen japonais (x100) 1, 14 1, 00 1, 02 1, 13

Livre sterling 0, 81 0, 84 0, 81 0, 87

Franc suisse 1, 2 1 1, 21 1, 21 1, 24

Pour une description de l"impact des variations de change sur la situation fi nancière et les résultats des activités d"AXA, vous pouvez

vous reporter à la Partie 1 " Le Groupe AXA », Section 1.3 " Rapport d"activité » du présent Rapport Annuel.

Avertissements relatifs à l"utilisation des soldes intermédiaires de gestion et à la mention de prévisions Ce Rapport Annuel fait référence à certains termes qui sont utilisés par AXA dans le cadre de l"analyse de son activité et qui peuvent ne pas être comparables à ceux employés par d"autres sociétés. Ces termes sont défi nis dans un glossaire fi gurant dans la Partie 1 " Le Groupe AXA » à la fi n de la Section 1.3. Certaines déclarations fi gurant dans ce document peuvent contenir des prévisions qui portent notamment sur des événements futurs, tendances, projets ou objectifs. Ces prévisions comportent par nature des risques et des incertitudes, identifi és ou non, et peuvent être affectées par d"autres facteurs pouvant donner lieu à un écart signifi catif entre les résultats réels ou les objectifs d"AXA et ceux indiqués

ou induits dans ces déclarations (ou les résultats précédents). Ces risques et incertitudes comprennent notamment les

conséquences d"éventuels événements catastrophiques, tels que les catastrophes d"ordre météorologique ou les actes de terrorisme. Vous pouvez vous reporter à la Partie 3 " Cadre réglementaire, facteurs de risque, risques de marché et informations liées » de ce Rapport Annuel afi n d"obtenir une description de certains facteurs, risques et incertitudes importants, susceptibles d"infl uer sur les activités d"AXA. AXA ne s"engage d"aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces prévisions, que ce soit pour refl éter de nouvelles informations, des événements futurs ou toute autre circonstance.

3I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I

1.1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES 4

Chiffres clefs 4

Dividendes 5

1.2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ 6

Introduction 6

Histoire et évolution de la Société 6

Tableau des principales ? liales avec pourcentages d"intérêts du Groupe et de droits de vote 7

Notations 7

Activités du Groupe 9

Informations sectorielles 11

1.3 RAPPORT D"ACTIVITÉ 20

Marchés de l"assurance et de la gestion d"actifs 20

Les conditions de marché en 2012 23

Événements signi? catifs 24

Événements postérieurs à la clôture du 31 décembre 25

Résultats consolidés 26

Création de valeur pour l"actionnaire 34

Vie, Épargne, Retraite 35

Dommages 54

Assurance Internationale 69

Gestion d"actifs 71

Banques 74

Holdings et autres 76

Perspectives 78

Glossaire 78

1.4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE 82

Ressources internes de trésorerie : ? liales du Groupe 82

Ressources et gestion de liquidité 83

Emplois de trésorerie 85

Marge de solvabilité (Solvency I) 85

Notation de solidité ? nancière 87

Événements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la Société 87

LE GROUPE AXA1

4I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I

LE GROUPE AXA

11.1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES

1.1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES

CONSOLIDÉES

Les données fi nancières historiques consolidées présentées ci-après sont tirées des états fi nanciers consolidés d"AXA et des notes à ces états fi nanciers pour les exercices clos les

31 décembre 2012 et 2011, conformément aux normes IFRS.Le tableau des données historiques présentées ci-après n"est

qu"un résumé. Elles doivent être consultées avec les états fi nanciers consolidés et les notes afférentes pour les exercices clos les 31 décembre 2012, 2011 qui fi gurent en Partie 4 " États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel.

IChiffres clefs

(En millions d"euros sauf les données par action)20122011 Retraité (a)

Données du compte de résultat

Chiffre d"affaires90. 126 86. 107

Résultat fi nancier hors coût de l"endettement net (b)

30. 562 16. 199

Résultat des opérations courantes avant impôt 5. 867 4. 657 Résultat net des opérations courantes avant impôt 5. 417 4. 390 Résultat sur abandon d"activités après impôt - 1. 002

Résultat net consolidé4. 283 4. 380

Résultat net consolidé part du Groupe 4. 152 4. 190

Résultat par action

(c) - sur base non diluée1, 65 1, 69 - sur base totalement diluée1, 64 1, 69 Résultat net part du Groupe par action sur abandon d"activité : - sur base non diluée- 0, 44 - sur base totalement diluée- 0, 43

Données du bilan

Total actif761. 849 727. 204

Capitaux propres du Groupe53. 664 46. 417

Capitaux propres du Groupe par action

(d)

19, 3 16, 5

Autres données

Nombre d"actions ordinaires en circulation 2. 389 2. 357

Cours moyen de l"action11, 38 12, 89

Cours de l"action13, 35 10, 05

Dividende par action

(e)

0, 72 0, 69

(a) Comme décrit en Note 1.2.1 de la P artie 4 - " États F inanciers C onsolidés », suite au changement volontaire de méthode de comptabilisation des frais d"acquisition

reportés, les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées. L"évaluation fi nale du retraitement a conduit à ajuster légèrement les

montants comparatifs retraités qui avaient été publiés au 30 juin 2012. (b) Inclut les revenus fi nanciers net

s des frais de gestion des placements, des dépréciations, des plus et moins-values nettes réalisées sur placements, des plus et moins-

values latentes sur des placements pour lesquels le risque est supporté par les assurés et sur des actifs " nanciers évalués à la juste valeur par résultat.

(c) Le calcul du résultat par action est établi sur la base du nombre moyen pondéré dactions en circulation pour chaque période présentée. Le calcul du résultat par action

sur abandon dactivité ou non est présenté dans la Note27 "Résultat par action» des É tats Financiers Consolidés.

(d) Le calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base du nombre dactions en circulation à la clôture de chaque période présentée. Le calcul déduit

les actions détenues par AXA et ses " liales (les titres dautocontrôle) dans le calcul du nombre dactions en circulation. Les dettes à durée indéterminée sont exclues

des capitaux propres pour ce calcul.

(e) Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de lexercice précédent après lAssemblée Générale Ordinaire annuelle (AG) (qui se tient

habituellement en avril ou mai) et avant le mois de septembre. Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à lannée de lexercice clôturé et non à lannée

au cours de laquelle ils sont déclarés et payés. Un dividende de 0,72euro par action sera proposé à lAG qui se tiendra le 30avril 2013. Sous réserve du vote de lAG,

le dividende sera mis en paiement le 14mai 2013, la date de détachement du dividende étant " xée au 9mai 2013.

5I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I

LE GROUPE AXA

1 1

1.1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES

IDividendes

Les dividendes versés par la Société sont payés en euros. La politique future en matière de distribution de dividendes dépendra d"un certain nombre de facteurs, notamment des résultats réalisés par la Société, de sa situation fi nancière consolidée, des exigences de capital et de solvabilité requises, des conditions de marché ainsi que de l"environnement économique général. La proposition de dividende soumise à l"Assemblée Générale des actionnaires d"AXA est arrêtée par le Conseil d"Administration sur recommandation de son Comité

Financier.

AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la base de son résultat courant consolidé diminué de la charge fi nancière sur les dettes à durée indéterminée. Au cours des dernières années, sauf en 2009, AXA a distribué un montant

de dividende de l"ordre de 40 à 50 % de ce résultat. Bien que la Direction ait l"intention de maintenir cette politique de

distribution sur le long terme, le dividende proposé par le Conseil d"Administration pour une année en particulier pourrait considérablement varier en fonction de divers facteurs (tels que décrits ci-dessus) susceptibles, d"une année à l"autre, d"affecter cet objectif de distribution. Lors de l"examen du dividende à payer pour une année donnée, la Direction s"efforce de concilier (i) la gestion prudente du capital, (ii) le réinvestissement des résultats passés en vue de soutenir le développement des activités et (iii) l"attractivité du dividende pour les actionnaires. Il sera proposé aux actionnaires lors de l"Assemblée Générale du 30 avril 2013 d"approuver le paiement d"un dividende de

0,72 euro par action au titre de l"exercice 2012.

Le tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au cours des cinq dernières années :

ExerciceDistribution (en millions d"euros)

Nombre d"actions

(au 31 décembre)Dividende net par action (en euro)

Dividende ouvrant

droit à abattement (en euro)

Dividende brut

par action (en euro)

2008 836 2.089.158.169 0,40

(b) 0,40 (b) 0,40 (b)

2009 1.259 2.289.965.124 0,55

(c) 0,55 (c) 0,55 (c)

2010 1.601 2.320.105.237 0,69

(d) 0,69 (d) 0,69 (d)

2011 1.626 2.357.197.520 0,69

(e) 0,69 (e) 0,69 (e)

2012 1.720

(a)

2.388.610.984 0,72

(f) 0,72 (f) 0,72 (f) (a) Proposition faite à l"Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2013.

(b) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fi scales en France, soit 0,16 euro par action pour l"exercice 2008.

(c) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fi scales en France, soit 0,22 euro par action pour l"exercice 2009.

(d) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fi scales en France, soit 0,28 euro par action pour l"exercice 2010.

(e) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fi scales en France, soit 0,28 euro par action pour l"exercice 2011.

(f) Proposition faite à l"Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2013. Ce dividende ouvrira droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes

fi scales en France, soit 0,29 euro par action pour l"exercice 2012.

Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans. Passé ce délai, ils sont versés au Trésor Public.

Pour plus d"informations sur la politique de distribution de dividendes d"AXA, vous pouvez vous reporter à la Partie 4 " États

Financiers Consolidés » ainsi qu"à la Partie 5 " Informations additionnelles », Section " Dividendes » du présent Rapport Annuel.

6I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE - RAPPORT ANNUEL 2012 - AXA I

LE GROUPE AXA

11.2 INFORMATION SUR LA SOCIÉTÉ

1.2 INFORMATION SUR LA S OCIÉTÉ

IIntroduction

AXA est une société anonyme (SA) de droit français. Son siège social se situe 25 avenue Matignon, 75008 Paris, France et son numéro de téléphone est le + 33 (0) 1 40 75 57 00. AXA a été constituée en 1957 mais l"origine de ses activités remonte à 1852. La durée de la Société expirera le 31 décembre 2059, sauf dissolution anticipée ou prorogation. La Société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920.Les documents suivants peuvent être consultés à la Direction Juridique d"AXA (21 avenue Matignon, 75008 Paris, France) jusqu"au dépôt du prochain Document de Référence : (i) les statuts, (ii) les rapports ou autres documents établis par unquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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