[PDF] BULLETIN OFFICIEL 30 nov. 2021 Accord interprofessionnel

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TEXTES GENERAUX

Conseil Economique, Social et Environnemental.?-

Rapport annuel sur l'exercice 2020.

Rapport annuel sur l'exercice 2020 soumis à

Sa

Majesté le Roi Mohammed VI par le

Président du Conseil Economique, Social et

Environnemental .............................................

Conseil national des langues et de la culture

marocaine.

Dahir n°

1-20-34 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020) portant promulgation de la loi organique n° 04-16

relative au Conseil national des langues et de la culture marocaine ...........................................

Nomination aux fonctions supérieures.

Dahir n° 1-22-3 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant promulgation de la loi organique n° 51-21 modi?ant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. .................

Code des juridictions ?nancières.

Dahir n° 1-20-20 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 39-19 modi?ant et complétant la loi n° 62-99 formant code des juridictions ?nancières. ...................................

Carte Nationale d'Identité Electronique.

Dahir n° 1-20-80 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 04-20 relative à la Carte Nationale d'Identité Electronique ...

Usages licites du cannabis.

Décret n°

2-22-159 du 15 chaabane 1443 (18 mars 2022)

pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n°

13-21 relative aux usages licites du

cannabis. ........................................................

Convention pour la garantie d'un ?nancement

conclue entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.

Décret n°

2-22-200 du 15 chaabane 1443

(18 mars 2022) approuvant la convention conclue le 20 décembre 2021 entre le Royaume du

Maroc et la Banque islamique de développement,

pour la garantie du ?nancement par "

Ijarah

de Services » portant sur un montant de quinze millions quatre cent cinquante mille dollars

ROYAUME DU MAROC

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENTABONNEMENT

RABAT - CHELLAH

Tél.

: 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25

05.37.76.54.13

310
810

1014029004423101

33
au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of?cielle

AU MAROC

6 mois1 an

Edition générale................................................................... Edition de traduction of cielle............................................. Edition des conventions internationales................................

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..

250 DH

150 DH

150 DH

250 DH

250 DH

400 DH

200 DH

200 DH

300 DH

300 DH

A destination de l'étranger,

par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont xés par la réglementation postale en vigueur.

Cette édition contient la traduction of cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont

la publication au Bulletin of ciel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent onzième année - N° 7080

5 ramadan 1443 (7 avril 2022)

ISSN 0851

1217
Pages BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 - 5 ramadan 1443 (7-4-2022) américains (15.450.000 $), consenti par ladite

Banque à l'Of?ce national des hydrocarbures et

des mines (ONHYM), pour la participation au ?nancement de l'étude préliminaire de conception d'ingénierie du projet du gazoduc Nigéria - Maroc. ............................................................ Semences céréalières certi?ées et semences de blé dur.?-?Octroi d'une subvention à la commercialisation et prime de stockage au titre de la campagne agricole 2021-2022. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et de la ministre de l'économie et des ?nances n°

3108-21 du 28 rabii I 1443

(4 novembre 2021) octroyant une subvention à la commercialisation des semences céréalières certi?ées et des semences de blé dur de génération ultérieure à la deuxième reproduction GUR2 ainsi que la prime au stockage au titre de la campagne agricole 2021-2022. ........................

Fédération interprofessionnelle marocaine

du sucre, des agrumes et du secteur avicole.?-?Accord interprofessionnel relatif à l'institution d'une cotisation obligatoire. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

17-22 du 23 joumada I 1443

(28 décembre 2021) portant publication de l'accord interprofessionnel relatif à l'institution d'une cotisation obligatoire destinée au ?nancement des actions de la Fédération interprofessionnelle marocaine du sucre et extension dudit accord à l'ensemble des professionnels de la ?lière sucrière. ................. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

18-22 du 23 joumada I 1443

(28 décembre 2021) portant publication de l'accord interprofessionnel relatif à l'institution d'une cotisation obligatoire destinée au ?nancement des actions de la Fédération interprofessionnelle marocaine des agrumes et extension dudit accord à l'ensemble des professionnels réalisant les activités d'exportation des agrumes. ............................. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

19-22 du 23 joumada I 1443

(28 décembre 2021) portant publication de l'accord interprofessionnel relatif à l'institution d'une cotisation obligatoire destinée au ?nancement des actions de la Fédération interprofessionnelle du secteur avicole et extension dudit accord à l'ensemble des professionnels réalisant les activités d'importation. ................................................

Commerce extérieur. - Liste des marchandises

faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce n° 109-22 du 9 joumada II 1443 (12 janvier 2022) complétant l'arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l'artisanat n°

1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril

1994) ?xant la liste des marchandises faisant

l'objet de mesures de restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation. ...................

Office national de sécurité sanitaire des

produits alimentaires.? -? Liste des laboratoires privés agréés. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 423-22 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) modi?ant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°

3873-15

du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) ?xant la liste des laboratoires privés agréés par l'Of?ce national de sécurité sanitaire des produits alimentaires . ..................................................

Protection de variétés par certificats

d'obtention végétale. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 384-22 du 16 rejeb 1443 (18 février 2022) portant protection de variétés par certi?cats d'obtention végétale .................

Douane. - Application du droit antidumping

provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique originaires de Chine, d'Egypte ou de

Jordanie.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie et du commerce et du ministre de l'économie et des ?nances n° 694-22 du 26 rejeb 1443 (28 février 2022) portant application du droit antidumping provisoire sur les importations de tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication mécanique originaires de Chine, d'Egypte ou de Jordanie. ...................... Pages Mise en défens du domaine forestier. - Limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

714-22 du 28 rejeb 1443 (2 mars 2022),

modi?ant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts n° 1855-01 du

6 moharrem 1423 (21 mars 2002) ?xant les

limites, conditions et modalités de demande et d'octroi de la compensation pour mise en défens du domaine forestier à exploiter ou à régénérer. .......................................................

Tabacs manufacturés. - Homologation des

prix de vente au public. Arrêté de la ministre de l'économie et des nances n° 926-22 du 27 chaabane 1443 (30 mars 2022) modi?ant et complétant l'arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1 er mars 2013) relatif à l'homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. ......................

TEXTES PARTICULIERS

Pêche maritime.?-?Création et exploitation

de madragues et publication des extraits des conventions y afférentes. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des ?nances, chargé du budget n° 3906-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre 2021) autorisant la société

AFRIQUE TUNA Sarl » pour la création

et l'exploitation d'une madrague dénommée

BRIECH » et portant publication de l'extrait

de la convention y afférente . ........................... Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des ?nances, chargé du budget n°

3907-21 du 15 joumada I 1443

(20 décembre 2021) autorisant la société

CONGELAY Sarl » pour la création et

l'exploitation d'une madrague dénommée

LAS CUEVAS » et portant publication de

l'extrait de la convention y afférente. ............... Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des ?nances, chargé du budget n°

3908-21 du 15 joumada I 1443

(20 décembre 2021) autorisant la société

TAHADART Sarl » pour la création et

l'exploitation d'une madrague dénommée

TAHADART » et portant publication de

l'extrait de la convention y afférente. ............... Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des ?nances, chargé du budget n°

3909-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre

2021) autorisant la société "

IKOVAZ Sarl »

pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée " KENITRA-1 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. ...................................................... Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des ?nances, chargé du budget n°

3910-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre

2021) autorisant la société "

ATUNEROS

DEL NORTE Sarl AU

» pour la création et

l'exploitation d'une madrague dénommée " LA

GARIFA

» et portant publication de l'extrait de

la convention y afférente. ................................ Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des ?nances, chargé du budget n°

3911-21 du 15 joumada I 1443

(20 décembre 2021) autorisant la société

MADRAGUE MEDITERRANEENNE DU

MAROC (MADRAMA) Sarl

» pour la création

et l'exploitation d'une madrague dénommée " KENITRA-3 » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente. ............... Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des ?nances, chargé du budget n°

3912-21 du 15 joumada I

1443 (20

décembre 2021) autorisant la société

LA MADRAGUE DU GHARB Sarl » pour

la création et l'exploitation d'une madrague dénommée "

GHARB » et portant publication

de l'extrait de la convention y afférente. .......... Pages BULLETIN OFFICIEL Nº 7080 - 5 ramadan 1443 (7-4-2022) Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des ?nances, chargé du budget n°

3913-21 du 15 joumada I 1443 (20 décembre

2021) autorisant la société " GENERALE DE

PECHERIES ET CONSERVES AU MAROC

Sarl

» pour la création et l'exploitation d'une

madrague dénommée "

CAP SPARTEL » et

portant publication de l'extrait de la convention y afférente. ...................................................... Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des ?nances, chargé du budget n°

3914-21 du

15 joumada I 1443 (20

décembre 2021) autorisant la société "

AL MADRABA DEL

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