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BULLETIN OFFICIEL
30 nov. 2021 Accord interprofessionnel relatif à l'institution d'une cotisation obligatoire. Arrêté du ministre de l'agriculture de la pêche.
Édition 2019
La négociation
collective en 2018BILAN & RAPPORTS
LA NÉGOCIATION
COLLECTIVE EN 2018
Édition 2019
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Collaboration rédactionnelle et réalisation
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3Sommaire
Avant-propos 11
Partie 1 - Aperçu de la négociation collective en 2018 15Les niveaux et thèmes de la négociation 17
La négociation vue par les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs 23Les organisations de salariés 25
Confédération francaise démocratique du travail (CFDT) 27 Confédération francaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) 37 Confédération francaise des travailleurs chrétiens (CFTC) 49 Confédération générale du travail (CGT) 55Force ouvrière (FO) 71
Les organisations d'employeurs 81
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) 83 Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) 91 Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) 101Mouvement des entreprises de France (MEDEF) 105
Union des entreprises de proximité (U2P) 111
Partie 2 - Le contexte de la négociation collective 115Chapitre 1 - Le contexte normatif 117
1. Rénover l"apprentissage et la formation professionnelle 117 de l'apprentissage les opérateurs de compétences 118 1.2. La mobilisation des partenaires sociaux pour la rénovation de la formation professionnelle continue 120 1.3. L'extension des compétences de la Commission nationale de la négociation collective 124Sommaire
4 2. Renforcer l"égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 1252.1. Le calcul de l"index de l"égalité professionnelle 125
2.2. L'obligation de publication de l'index de l'égalité professionnelle 126 1272.4. Les sanctions pécuniaires prévues en cas de non-respect des obligations applicables en matière d'égalité professionnelle 127 3. Soutenir le pouvoir d"achat : la prime exceptionnelle 128
Chapitre
2 - Action de l"État 131
1. L"accompagnement de la mise en uvre des ordonnances 131I.1. Les observatoires du dialogue social 131
I.2. Les actions de l'ANACT 132
I.3. Les formations communes 133
I.4. Les actions de communication 134
2. La restructuration des branches professionnelles 134 2.1. Le contexte du chantier de la restruturation des branches professionnelles 134 2.2. Le chantier engagé en 2016 dans le cadre réformé par la loi du 8 août 2016 et l'ordonnance n°2017-1
385 du 22 septembre 2017 136
2.3.Le bilan des travaux de restructuration 139
3. La vie des accords conclus : du dépôt à l"examen par la sous-commission des conventions et accords 1403.1. La procédure
: du dépôt à l"extension de l"accord 1403.2. Les caractéristiques marquantes en 2018
1443.3. Les observations marquantes de la SCCA en 2018 147 4. Le rôle et l"activité des commissions mixtes paritaires en 2018 157 4.1 Le rôle d"intermédiation des commissions mixtes paritaires 157
4.2 L'activité des commissions mixtes paritaires 161
les rapprochements de branches 162 4.4 La négociation dans le cadre des commissions mixtes paritaires 162Chapitre
3 - Le dialogue social en Europe et au niveau international 169 1. La présidence du Conseil de l"Union européenne 171 1.1. Les actions dans le domaine social de la présidence bulgare : premier semestre 2018171
I.2. Les actions dans le domaine social de la présidence autrichienne : second semestre 2018 172 2. Les initiatives et consultation de la Commission européenne 175 2.1. Les initiatives dns le domaine social de la Commission européenne 175 2.2. La consultation de la Commission européenne dans le domaine " travail » 179 3.
Le dialogue social interprofessionnel 181
3.1. Le sommet social tripartite du 21
mars 2018 1813.2. Le sommet social tripartite du 16
octobre 2018 1814. Le dialogue social sectoriel 183
5.Le dialogue social au niveau international 186
Sommaire
5Partie
3 - La négociation collective en 2018 189
Chapitre
1 -Les données générales en 2018 191
1. Données générales de la négociation interprofessionnelle et de branche 191 1.1 L"activité conventionnelle interprofessionnelle en 2018 1911.2 L'activité conventionnelle de branche
1931.3. La signature des accords interprofessionnels et de branche par organisation syndicale de salariés 204
2. La négociation d"entreprise en 2018 206
2.1. Contexte juridique et méthodologie
2062.2. Nombre et types de textes
2102.3. La négociation d'entreprise par thème
2142.4. Les syndicats signataires d'accords
2202.5. L'activité conventionnelle par secteur d'activité
221Chapitre
2 -L"activité selon les thèmes de la négociation 225
1.La négociation sur le dialogue social 225
1.1. La négociation sur la mise en place du comité social et économique dans les entreprises 225 1.2. La négociation sur l'articulation des normes conventionnelles et les conditions de négociation des accords dans les branches 230 2. La négociation sur l"égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2372.2. Les bonnes pratiques de la négociation de branche
2403. La négociation sur les salaires 251
3.1. La négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d'augmentation 2523.2. La mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent
269283
4.1. Les accords collectifs et conventions collectives signés en 2018
2834.2. Les textes relatifs à l'intéressement
2854.3. Les textes instituant un régime de participation ou un plan d'épargne interentreprises 286
291
5.1. Deux branches ont procédé à une refonte complète de leur grille 5.4. Des aménagements consécutifs à l"existence 5.5. La prise en compte de l"égalité professionnelle entre les femmes 6. La négociation sur la durée et l"aménagement du temps de travail 303 6.1. L"aménagement du temps de travail, les forfaits et les heures supplémentaires 304
6.2. Le temps partiel
3086.3. Les autres thèmes de la négociation sur le temps de travail
314Sommaire
6 7.La négociation sur le contrat de travail 331
7.1. Recrutement
3317.2. Exécution du contrat
3337.3. Rupture du contrat
3437.4. Contrats particuliers
3458. La négociation sur les conditions de travail 361 8.1. Les questions relatives à la qualité de vie au travail font de plus en plus l'objet de négociations entre employeurs et salariés 361
8.2. La négociation relative au télétravail, encouragée par la réforme de 2017 365 8.3. La négociation relative au droit à la déconnexion : l'opportunité de réguler l'utilisation des outils numériques 368 8.4. La négociation sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en 2018 371 8.5. La négociation relative au suivi de l'état de santé des salariés : un thème de négociation aboutissant rarement 377 8.6. Une mobilisation des organismes complémentaires pour agir en faveur de la prévention des risques professionnels 379 9. La négociation sur la formation professionnelle en 2018 383 10. La négociation sur l'emploi et la compétitivité 399
10.1. Assurance-chômage 99
10.2. Contrat de sécurisation professionnelle 400
10.3. GPEC et emploi des seniors 401
10.4. Rupture conventionnelle collective 402
10.5. Accord de performance collective 404
10.6. Emploi des personnes handicapées 405
11. La négociation sur la protection sociale complémentaire 41311.1. Actualité de la négociation collective 413
11.2. Caractéristiques des accords examinés en 2018 414
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