[PDF] Rapport annuel Agence française de sé

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Direction générale de la santé

Rapport annuelAu 1

er janvier 2008

Agence de la biomédecine

Agence française de sécurité sanitaire des aliments Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

Assistance médicale à la procréation

Association nationale de formation des personnels hospitaliers

Agence régionale de santé

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Direction générale de l'alimentation

Direction générale de l'action sociale

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire Document d'orientation de la recherche biomédicale et en santé Direction régionale des affaires sanitaires et sociales

Établissement français du sang

1 02 I 04 I 54
I

2008 vue par...

2 SD : DH :

Sophie Delaporte :

Didier Houssin :

3 SD : DH : SD : DH :

Sommaire

4 La direction générale de la santé prépare la politique de santé publique déflnie à l'article L. 1411-1 du code de la santé publique et contribue à sa mise en oeuvre, en liaison avec les autres directions et services du ministère chargé de la santé et des autres départements ministériels compétents, ainsi qu'avec l'appui des établissements ou organismes qui en dépendent. 5

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

SECRÉTAIRE GÉNÉRALE A

D JO INTE (D R (D R 1) (D R 2) C MS) (M CG (MS I (MS A (M I CO M) (M AEI (MQM) (M A SP RA S) (DP1) (DP2) (M A U) (PP1) (PP2) (PP3) (PP4) (M C (M C 1) (M C 2) (M C 3) (M C 4) RI RI 1) RI 2) RI 3) EA 1) EA 2) EA 3) EA 4) (DUS) CORR USS) (U AR (U OA S L (U O P)

DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SANTÉ

DIRECTRICE GÉNÉRALE A

D JO INTE (DD E AJ (DP) (PP) EA

Sommaire

6 fumeurs quotidiens de 16 ans

17 % en 2008

100 %
des départements français dépistage organisé des cancers, sein et colorectal

64 911 hospitalisations sans consentement

20 000 enfants et adolescents de 1 à 19 ans

vaccinés parle vaccin MenBvac®

190 places

9 766 patients

radiologie

15 000 professionnels

tatouage, le maquillage permanent et le perçage

30 000 substances chimiques mises sur le marché

150 000 crémations en 2008

19 000 décès annuels

dus aux accidents de la vie courante

8 % des jeunes

7

Sommaire

8 9 le signe d'un changement culturel profond... majeures la mise en place de " réseaux »

40 % du personnel est renouvelé chaque année,ad hoc

projet managérial et le lancement d'une démarche stratégique. profonde mutation culturelle le déménagement !

Sommaire

10 Période charnière, 2008 a été à la fois l'année de la préparation aux changements annoncés, de la Réforme générale des politiques publiques (RGPP) et du premier bilan sur les nouveaux métiers, management et modes de gestion initiés par la réorganisation de 2007. Désormais, la DGS est dotée de structures capables de répondre de façon adaptée à de nouveaux enjeux. une volonté afflrmée d'optimisation développement d'une meilleure culture managériale. volonté de modernisation dans les modalités de contrôle de gestion.

Le Comité médic al supérieur (CMS)

Composé de médecins agréés désignés par l'administration, le comité médical supérieur est un bureau de la DGS. Instance consultative d'appel des Comités médicaux départementaux et ministériels, il donne de droit un avis sur l'état de santé des fonctionnaires, avant que l'administration ne se prononce sur l'octroi ou le renouvellement de congés de maladie, la reprise de fonctions à l'issue de ces congés ou la mise en disponibilité d'offlce. Il dispose d'une compétence particulière en matière de congés de longue maladie et de longue durée. Depuis le 17/11/08, il assure sur le plan national, la coordination des avis des comités médicaux et formule des recommandations à caractère médical relatives à l'application du statut général. 11 je pilote la réalisation de trois outils d'aide

à la conduite de plans : Livre

des plans de santé publique ; Livre des plans,

Une Commission loc ale de concertation

Instance de dialogue social et de concertation, la CLC réunit les représentants de la Direction générale et ceux des personnels nommés par les organisations syndicales. Elle est associée à la dénition des missions, l'organisation de la direction, la gestion du personnel, le recensement des besoins... En 2008, elle a exprimé son désaccord sur le déménagement issu de la réorganisation de 2007, alors même qu'un nouveau déménagement était envisagé 18 mois après en raison des travaux dans l'immeuble du site Ségur. Elle a, par ailleurs, fait part de son inquiétude sur la Révision générale des politiques publiques et la mise en place des ARS, notamment au sujet des suppressions de postes et l'avenir des personnels, et plus précisément ceux en fonction dans les actuelles DDASS et DRASS. animer le secrétariat du Co mité national de santé publique, correspondant Co mmunication interne du Secrétariat général pour la M I CO M

Sommaire

12 Face à l'évolution des attentes de la population en matière sanitaire, la DGS s'attache aussi à faire évoluer son organisation opérationnelle et la gestion des urgences. de plus en plus efflciente la refonte des dialogues de gestion, le développement d'un dispositif de suivi de la performance de l'action publique, " Système d'information Pilotage de la performance 13 vers encore plus d'anticipation l' EPRU

S a poursuivi sa montée en

charge R

èglement

sanitaire international ( R S I mettre en place la planiflca- tion et les réseaux le plan " T oxine " Livre des plans de santé publique », tome I. Santé publique et prévention Hiérarchiser les priorités en santé publique, mobiliser les acteurs autour d'objectifs communs, impulser un ensemble d'actions cohérent : depuis la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la planification est l'outil de référence pour le pilotage des politiques de santé publique et l'approche globale de chaque problématique.

Pour la première fois, un

Livre des plans

met à la disposition de tous les acteurs (autres départements ministériels, collectivités locales, assurance maladie, agences sanitaires, associations de professionnels et d'usagers...) et sous forme de fiches pédagogiques, l'ensemble des plans de santé publique élaborés dans les différentes directions du ministère, en soulignant les données disponibles, les principaux objectifs à atteindre, les partenaires associés

à la mise en œuvre. Le premier tome du

Livre des plans

concerne la promotion de la santé et la prévention, un deuxième est en préparation : il recense les plans de sécurité sanitaire.

Anticiper, c'est aussi

mettre en place la planification et les réseaux capables de se mobiliser à tout moment.

Sommaire

14 l'acquisition des contre-mesures médicales nécessaires : j'étais chargée d'animer un groupe de travail sur le thème de la " Prise en charge des personnes exposées »

Un marché a ainsi été rédigé

créer les interfaces afln d'apporter des réponses aux différentes menaces, 15 participent aux politiques de santé

Cette instance d'expertise en santé publique peut être consultée par les ministres intéressés,

les présidents de commissions du Parlement et le président de l'Offlce parlementaire d'évaluation

des politiques de santé sur toute question relative à la prévention, la sécurité sanitaire ou la performance

du système de santé. Elle est composée de 6 commissions spécialisées : Maladies transmissibles ; Maladies

chroniques ; Risques liés à l'environnement ; Sécurité des patients (infections nosocomiales et autres événements indésirables liés aux soins et aux pratiques) ; Prévention, éducation et promotion de la santé ; Évaluation, stratégie et prospective.

La DGS assure son secrétariat.

Lie u de concertation sur les orientations des politiques de santé, la CNS permet aux acteurs du système de santé d'exprimer leur point de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population, favorise le dialogue entre usagers, professionnels, autres acteurs et responsables politiques. Chargée d'élaborer un rapportquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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