[PDF] rapport dactivité vigilances sanitaires et du systè

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RAPPORT D"ACTIVITÉ

2014
dgs D irection générale de la santé

23rapport d'activité dgs 2014

T out au long de l'année 2014, rythmée par une actualité sanit aire particulièrement Je veux souligner le travail mené, en particulier, pour assurer la pr otection de nos de se positionner, en matière de sécurité sanitaire, comme un l eader au niveau interna ce projet de loi, en promouvant, dès le plus jeune âge, de nouveau x comportements pour sanitaire, en refondant en profondeur le système des vigilances ou en mettant en place

Marisol

TO U RAI NE L

plan national santé-environnement 3, le plan chlordécone, le plan d'actions sur la sécurité

sanitaire des aliments ou encore le plan de gestion des épisodes de p ollution de l'air, pour

Benoît

VA LLE T

45rapport d'activité dgs 2014

Directeur général de la Santé

Pr. Benoît VALLET

Directrice générale adjointe de la Santé

Dr Françoise WEBER

Alain FONTAINE

Secrétariat général

Régine LEFAIT-ROBIN

Saran BRANCHI

Nicole PELLETIER

Thierry PAUX

Jean-Marc PHILIPPE

N. N.

Pauline MAGNE

BARBOP

Secrétariat général

N.

Sous-directeur(trice) N.

Patrick AMBROISE

Didier OLLANDINI

Jean-Christophe COMBOROURE

Virginie RICHARD

Virginie RICHARD

Danielle GOLINELLI

Eric DOUCET

Frédéric SÉVAL

Diane MARGERIT

DRDR1DR2

DAPC PP1

RI1RI2PP2PP3PP4ϭ

EA1EA2EA3EA4Ϯ

ϯϰDADBSIIP

Jean-Yves LACOSTE

Nadine DAVID

Djamila GUENA

Frédéric GARRON

Emmanuelle BARSKY

Raphaël CAPIAN

Laurence CATE

Christelle LEMIEUX

Véronique SUISSE

N.

Sous-directrice Zinna BESSA

Perrine RAME-MATHIEU

Flore MOREUX

Laurence LAVY

Pierre-Yves BELLO

Gilles BIGNOLAS

Elisabeth GAILLARD

Philippe LEBORGNE

Sophie HERAULT

Ghislaine ͳ

Corinne DROUGARD

Sylvie DREYFUSS

Yannick PAVAGEAU

e du directeur N. "santé des détenus»

L"ORGANISATION DE LA DGS EN 2015

5 6 7 9 10 13 18 20 22
25
28
30
32
33

SOMMAIRE

67rapport d'activité dgs 2014

> La Direction générale de la santé (DGS) prépare la politiq ue de santé publique et contribue à sa

mise en œuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l'état de

santé des citoyens, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la qualité, la sécurité et l'égalité dans l'accès au système de santé, et m obiliser et coordonner les partenaires.

LA DGS : ELABORER, RÉGLEMENTER ET

ME TTR E EN U VR E L A PO L ITIQ UE D E SA N TÉ P UBL IQ UE > La Direction générale de la santé (DGS) conçoit et met en

œuvre la politique de santé publique et

de sécurité sanitaire en s'appuyant sur les agences sanitaires et les opérateurs publics de santé, dont elle exerce la tutelle.

LES AGENCES : ASSURER LA

COHÉR

EN C E E T L E

FFICACITÉ D

E L A PO L ITIQ UE D E SA N TÉ PAR L

A COORDI

N ATIO N D U

TRAVAI

L D E S AG EN C E S SA N ITAIR E S E T D E

S ORGA

N IS ME S P UBL ICS Elaborer, guider et ancrer la politique de santé tences est particulièrement vaste : orientation de la

Protéger les populations

Garantir la déontologie, la transparence et l'accès de tous à des soins de qualité des personnes malades et des usagers, encourage tionnement, assure le respect des règles de déonto

Coordonner, animer, impulser

agences sanitaires, participe au pilotage des agences tions de santé ou de sécurité sanitaire au sein des Les agences sanitaires sont des entités de taille et étroitement complémentaires : fonctions normatives ou régaliennes, expertises, études, régulation, vigi lance, recherche, prévention et éducation en santé, sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du ture indépendante, participe également au système indemnise directement les victimes d'infections no

Chiffres clés 2014

de dotation pour le fonctionnement courant de la direction généra le (frais de déplacement, 434 M

2 200 dossiers examinés par le Comité médical supérieur

Les agences

89rapport d'activité dgs 2014

Un rôle primordial de coordination

réaliser et assure l'articulation entre les différentes leviers : > L'animation de la concertation avec les opé- mité des secrétaires généraux des agences sanitaires

Perspectives 2015

VIGILANCES

> L'organisation et l'animation de réseaux thé- d'information, un comité des directeurs des systèmes agences par rapport aux orientations gouvernemen veille sanitaire puis directrice générale adjointe de de la réforme du dispositif de vigilances sanitaires -mettant de renforcer la coordination des acteurs des - tion territoriale des vigilances engagés (préparation d'un projet de décret relatif au réseau régional de

Pilotage

1011rapport d'activité dgs 2014

> L'étendue du champ d'intervention de la DGS requiert une gouver nance structurée. Le Pôle Politiques d'appui au pilotage et soutien » coordonne 4 divisions : Agences de Santé, Partenariat et Concertation (DAPC), Droits des usagers, affaires juridiques et é thiques (DDUAJE), Ressources

SOUTENIR LES ACTIVITÉS DE LA DGS ET

AID E

R À

LEU R PI L OTAG E

Contrôle interne et suivi des inspections

recommandations de la Cour des comptes issues de

Maîtrise des risques

tage et de gouvernance avec comitologie dédiée ont avec une périodicité trimestrielle, un groupe de travail sanitaires métiers, avec une méthode s'appuyant sur

Agences de Santé, Partenariat et Concertation

En 2014, les priorités se sont organisées autour de 3 actions clés : > Faire de l"ARS un acteur pivot du dispositif de prévention en région. En particulier, les travaux sur le version 2 et les travaux autour du projet de loi de santé relatif au renforcement des activités de prévention en > Renforcer la participation des parties pre- nantes aux politiques de santé.- > Préparer et accompagner l"évolution du pay- sage des agences sanitaires er

Chiffres clés 2014

de frais de justice de

43 experts agréés par la Commission nationale des accidents méd

icaux 221 M
Production normative et qualité du droit et de la décision > Stratégie nationale de santé et projet de loi relatif à la santé > Déontologie de l'administration vaut accord, posé par la loi n° silence continue de valoir rejet de la demande ou pour > Pilotage des systèmes d"information (SI) duction :

Pilotage

1213rapport d'activité dgs 2014

et les stratégies d'action, organiser l'information des acteurs de santé et du public, notamment en cas d'urgence sanitaire et porter les positions françaises à l' international sont autant d'enjeux pour lesquels l'anticipation, l'engagement et la coopération jouent un rôle prépondérant.

PROMOUVOIR LA RECHERCHE, INFORMER

LE S P UBL

ICS, CO

N J U G UE R LE S E

FFORTS

N ATIO N A U X AV E C C EU X D E S PART EN AIR E S

ÉTRA

N G E RS penser les évolutions futures en santé

Stratégie nationale de santé

lote le chantier prioritaire du projet de loi de santé ce cadre, la mise en place d'un parcours éducatif en santé en lien avec le ministère en charge de l'éduca

Faits et chiffres clés 2014

2 mai : 3

e er logies et des déterminants de santé de la population

Perspectives 2015

associant davantage les agences sanitaires contraint dans le cadre de la gestion des soins sans consentement pour en élargir la diffusion référentiel général de sécurité, de la sécurisation de l'environnement de travail, des actions

Promouvoir et

informer

1415rapport d'activité dgs 2014

Perspectives 2015

gés de la recherche et de la santé pour coordonner et harmoniser la programmation de la recherche en santé en concertation avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les opé- ministériel pour la santé présidé par le Premier Ministre cation pour la santé organiser les dispositifs d'anticipation,

Faits et chiffres clés 2014

Lancement de la 1

ère

assure la communication interne et externe de la tion de crise dans les situations d'alerte ou d'urgence sode de pollution de l'air en mars et plusieurs autres Communication de crise sur la maladie à virus Ebola des dispositifs d'information adaptés aux différents Elle a assuré, dans ce cadre, la gestion éditoriale d'un tion de l'épidémie et les mesures de prévention et Participation au congrès des Entretiens de Bichat > Participation aux sessions sur l'infectiologie > Mise en place d'un stand d'information géré P romouvoir et informer

Communication numérique et digitale

Perspectives 2015

> Préparation du futur portail des vigilances

Promouvoir et

informer

1617rapport d'activité dgs 2014

articuler les positions internationales en santé La Mission des affaires européennes et internationales des textes au sein des instances européennes et

Une Europe de la Santé renforcée

sieurs agences sanitaires de s'associer dans la mise

Lutte contre le tabagisme

e

Confé

sanitaire dans le cadre du Règlement sanitaire inter sur la protection contre les menaces nucléaires, également pris part aux travaux initiés par les Etats-

Faits et chiffres clés 2014

de la nutrition sident des Etats-Unis

Perspectives 2015

> La sécurité sanitaire et le renforcement des systèmes de santé nationaux les plus > L'action sur les déterminants environnementaux et sociaux de la sa nté pour pré- des pays touchés et la reconstruction de leurs systèmes de santé P romouvoir et informer un programme pan-européen depuis 2002

Le programme pan-européen sur les transports, la santé et l'environnement a été créé en 2002 par

la commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE ONU) et le bureau régional pour l'Europe de l'Organisation mondiale de la santé (OMS Europe) pour mieux intégrer les problématiques de santé et d'environnement dans les politiques de transport terrestres. Pour assurer la mise en œuvre du programme, plusieurs entités se coordonnent : le comité directeur composé des représentants des ministères des Transports, de la Santé et de l'Environnement des 55 États membres et qui a pour mission de valider les actions menées dans le cadre du programme ;

le bureau élu par le comité directeur et composé de douze représentants d'États membres (quatre

par secteur transports, santé et environnement) dont la France ; le secrétariat du programme conjointement assuré par la CEE ONU (secteurs des transports et de l'environnement) et l'OMS Europe (secteur de la santé). Quatre objectifs de développement durable pour les transports dans la

Déclaration d'Amsterdam

en 2009

La feuille de route du programme est élaborée pour cinq ans lors des réunions stratégiques ministé-

rielles (appelées aussi réunions de haut niveau). Lors de la dernière réunion stratégique ministérielle

qui s'est tenue à Amsterdam en janvier 2009, quatre objectifs prioritaires ont été adoptés par les

États-membres, sous l'appellation de

Déclaration d"Amsterdam

contribuer à un développement économique viable et stimuler la création d'emplois grâce à l'inves-

tissement dans les transports respectueux de l'environnement et de la santé ;? gérer une mobilité viable et favoriser un système de transport plus efcient et efcace ;? programme pan-européen en transport santé environnement

Maintenir la

vigilance

1819rapport d'activité dgs 2014

> La politique de santé en matière de risques infectieux est primord iale. Parmi ses priorités : lever remis en cause - lutter contre l'antibiorésistance - problème d e santé publique mondial d'autant la réapparition de pathologies infectieuses de plus en plus préocc upantes.

DE LA PRÉVENTION AUX SOINS, MAINTENIR

L

A VIGILANCE

Amélioration de la politique vaccinale

charge par l'assurance maladie, dès le 1 er puyant sur différents professionnels (sages femmes, Réforme des Consultations de dépistage anonyme et gratuit pour le VIH (CDAG) et des Centres d'infor mation, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CIDDIST) compter du 1 er vi du dispositif par les autorités sanitaires en seront rallèlement est arrivé un vaccin contre les infections

Lutte contre l'antibiorésistance

e Parallèlement, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'ali d'importantes mesures dans le code de la santé pu Dispositif de gestion de l'épidémie de chikungunya anti-vectorielle mise en place a permis de limiter la

Faits et chiffres clés 2014

les hépatites virales, avec remise du Rapport de recommandations sur la prise en charge des patients infectés par les virus de l'hé

patite des femmesquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] Les Aides à l'embauche

[PDF] FORMATIONS SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ASSOCIATION DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERSERVICES. w w w. a s t - i.o r g

[PDF] FORMULAIRE D'INSCRIPTION

[PDF] LES AIDES A L EMPLOI CHANGEMENTS au 1 ER JUILLET 2010

[PDF] ANNEXE 1 PLAN COMPTABLE GÉNÉRAL (simplifié)

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[PDF] Qualification Conditions de délivrance Privilèges. CPL Le Candidat doit justifier avoir :

[PDF] [ Hornet ] Charte de méthodologie

[PDF] Plan de formation. Centre d'action bénévole de Sherbrooke. Formations pour tous. Formations spécifiques pour les gestionnaires de ressources humaines

[PDF] La Santé Sécurité au Travail en pleine mutation. www.msa79-86.fr

[PDF] (< 20 salariés ETP), ces trois dossiers pourront être regroupés en un seul manuel) :