[PDF] Déclarations CONTRIBUTION TOTALE DE L UNITE D EMBALLAGE = (CONTRIBUTION AU POIDS (1) + CONTRIBUTION A L UNITE (2) ) X BONUS-MALUS (3)

Comment évolue la contribution au poids par matériau ?

La contribution au poids par matériau évolue peu, c’est le cas pour le papier / carton, le verre ou les métaux, et d’une façon générale pour les matériaux dont les filières de recyclages sont stables. Évolution de la contribution de 2019 à 2022, par matériaux, source Natural development. >> La contribution emballage, Citéo, Léko : les enjeux.

Comment gérer les déchets d’emballages ?

Afin de répondre à vos obligations, vous devez soit verser annuellement une contribution financière soit mettre en place un système pour assurer la gestion de l’ensemble des déchets d’emballages de vos produits. Cette participation financière se traduit par le versement de « l’éco-contribution » aux éco-organismes (ex CITEO, Leko).

Quel est le délai pour l’écoulement des stocks d’emballages fabriqués ?

Vous avez 12 mois pour l’écoulement de vos stocks d’emballages fabriqués avant le 01/01/2023. CITEO cette année encore applique une majoration de 50 % de l’éco-contribution sur le matériau pour les emballages en papier-carton avec des impressions aux encres contenant des huiles minérales.

Qu'est-ce que l'éco-contribution emballage ménager ?

« L’éco-contribution » emballage ménager repose sur le principe du pollueur – payeur, vous êtes concernés lorsque vous participez à la mise sur le marché français des produits emballés et consommés ou utilisés par des ménages. En ce sens, vous êtes responsables de l’impact environnemental de vos emballages.