PARTIE A : SITUATION PROFESSIONNELLE / CARRIÈRE
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technicien supérieur en productions animales pour faire face à une situation professionnelle ». Cette épreuve se déroule en deux parties :.
DÉCLARATION DE CHANGEMENT DE SITUATION,
INTERVENU EN FRANCE OU À L'ÉTRANGER,
APRÈS LE DÉPÔT DE LA DEMANDE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE Document à remettre en deux exemplaires, à la préfecture ou au consulat de France de votre domicile, accompagné des justificatifs des changements signalés produits en original avec, le cas échéant, leur traduction par un traducteur agréé.Numéro de dossier :
Nom : ............................................... ......... Prénom(s) : ........................................................................Nom de l'épouse :
Date et lieu de naissance : ........................................................................ Je soussigné(e) déclare sur l'honneur que les modifications suivantes sont intervenues dans ma situation personnelle et familiale : Nouvelle adresse : ........................................................................Bâtiment : .............................................................................., escalier : ............................................................................, étage : .............................................................................
Code postal : .................................................................. Ville : .....................................................................................................................
..................................................................... Pacte civil de solidarité / concubinage.
Mariage : Joindre l'acte de mariage (civil, religieux, coutumier, reprise en mariage) et traduction, photocopie
du titre de séjour ou de la carte d'identité française du conjoint.Adresse de l'époux(se) :
Divorce, séparation légale
(justificatifs : jugement et traduction).Séparation de fait en cours.
Adresse de l'époux(se) : ........................................................................ Naissance(s) d'enfant(s) : Joindre le(s) acte(s) de naissance du ou des enfants.Adresse(s) des enfants mineurs :
(justificatifs : attestation de versement des prestations CAF ou certificat(s) de scolarité). Décès du conjoint ou d'un enfant (justificatifs : acte de décès). Changement de situation professionnelle (justificatifs: contrat de travail)Autres changements à signaler : ........................................................................
Je sais que toute fausse déclaration ou omission peut entraîner le retrait du décret de naturalisation
ou de réintégration me concernant en application de l'article 27-2 du code civil.Certifié exact et complet à ........................................................................
................... Signature LeDemande d'acquisition de la nationalité française : récépissé de dépôt de déclaration de changement de
situation personnelle et familiale.Préfecture :
Consulat : ............................................................................................................Reçu le : ......................./......................./.......................
Retourné au déclarant le : ......................./......................./.......................
Nom et signature de l'agent
ATTENTION : Si postérieurement à l'envoi de ce document, vous souhaitez signaler un autre changement de situation
personnelle ou familiale, il vous appartient de retirer un nouveau formulaire auprès de la préfecture ou du consulat.
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