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Qui a créé le 5e programme local de l’habitat ?

Le Conseil de communauté du 8 novembre 2021 a validé le lancement de la procédure d’élaboration du 5e Programme local de l’habitat (PLH) du Sicoval. Ce…

Quels sont les acteurs de l’habitat social dans le département de Seine-et-Marne ?

Acteur historique de l’habitat social dans le département, les Foyers de Seine-et-Marne créent une offre de logements destinée à un public aux besoins spécifiques (faibles revenus, personnes à mobilité réduite, jeunes, seniors…) tout en participant à un développement harmonieux des communes. FSM dispose d’un patrimoine d’environ 9000 logements.

Qu'est-ce que le programme local de l'habitat ?

Articles L. 302-1 à L. 302-4-1 du Code de la construction et de l’habitation Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

Quels sont les syndicats de l’Habitat 76?

Habitat 76 Direction de l’aménagement, de l’habitat et du logement Syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche Seine-Maritime numérique Terres de paroles Syndicat mixte de la base de Jumièges Mission lutte contre la radicalisation

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Rapport dexpertise

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Plan Local dUrbanisme

LE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA CCBS. Source : PLH CCBS document final – volume 1



LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

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Pont-Audemer Val de Risle

18 août 2015 2 - Le parc naturel régional des boucles de la Seine ... 4 - Les documents spécifiques à un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).



CARRIÈRES-SUR-SEINE

MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE CARRIÈRES-SUR-SEINE. 27. 12 avril 2021. 1.12.1.11. L'INTERCOMMUNALITÉ. La Communauté de Communes de la Boucle 



PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT

20 avr. 2015 Diagnostic



ANNEXE 1 - PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL

DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLUIH) – APPROBATION. PRISE EN COMPTE DES AVIS DES COMMUNES ET DES Communauté de communes Eure Madrie-Seine (CCEMS) .





Décembre 2012 - PLH2-VGP - diagnostic - version finale

Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc ? Programme Local de l'Habitat intercommunal CCBS : Communauté de Communes de la Boucle de la Seine.



Habitat : Le Programme local de l’habitat (PLH) 2025-2030

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