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La gestion collective des valeurs mobilières s'effectue au sein des «Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières» (OPCVM) regroupés en : -. Sociétés
1 Chapitre 1
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Revue congolaise de gestion N° 26
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Analyse de la performance des Fonds mutuels de la BRVM
régulation à travers l'instruction n°21/99 du 2 juillet 1999 relative à la classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
TABLEAU de CONCORDANCE
m) Organisme de Placement Collectif en. Valeurs Vobilières (OPCVM) La définition de valeurs mobilières ... Instruction N°21/99 – Articles 10 et 19.
REPUBLIQUE DU CONGO
Loi n° 38-61 du 20 juin 1961 relative 4 l'élection des .Ministére de Vintérieur nalité congolaise et qui nebénéficie pas de leffet collectif.
NI_CGI _070712 finale
15 mars 2004 Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. ... 17-95 relative aux sociétés anonymes et la loi n°1- 93-212 relative au conseil ...
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2 sept. 2013 Organisme de placement en capital risque. OPR ... relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des ...
INSTRUCTION N° 9/97 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES
Article 1 : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ont pour objet exclusif le placement collectif en valeurs mobilières des capitaux recueillis auprès du public et dont le fonctionnement est soumis au principe de la répartition des risques Ils sont regroupés en trois (3) catégories :
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RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES Le Collège du Conseil du Marché Financier réuni le xxxxxxxxxxxx Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier et notamment ses articles 28 31 et 48 ; Vu le code des Organismes de Placement Collectif ;
INSTRUCTION N° 23/99 RELATIVE AUX ACTIFS GERES PAR LES
INSTRUCTION N° 23/99 RELATIVE AUX ACTIFS GERES PAR LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES L’actif d’un Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM ) ne peut être constitué que d’espèces de valeurs mobilières et de titres de créances négociables émis dans les pays de l’UMOA
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