ACTUALITÉ DU DROIT DU TRAVAIL EN 2021/2022
8 juin 2022 d'adapter la gestion de leur établissement en conséquence. La formation est à jour de l'actualité la plus récente. ACTUALITÉ DU DROIT DU TRAVAIL ...
ACTUALITES EN DROIT SOCIAL
ACTUALITES EN DROIT SOCIAL. Contexte. Domaine de compétence incontournable pour les acteurs du secteur social et médico- social le droit du travail est une
LISTE DES REVUES DISPONIBLES DANS LES BASES DE
1 janv. 2017 Actualité Juridique Droit Immobilier. AJDI. Dalloz. 01/1988. ?*. Actualité Juridique Famille. AJ Famille. Dalloz. 12/2000.
Christine NEAU-LEDUC CURRICULUM VITAE ACTIVITÉS ET
Responsable du Master 1 Droit social de l'Université Paris 1 Brèves remarques d'actualité sur les procédures collectives les salariés et les groupes de ...
Actualité du droit de la formation en Nouvelle-Calédonie et en
1 mars 2017 Cependant ni le droit du travail ni celui de la formation professionnelle ne s'y appliquent comme c'est le cas pour les départements d'outre- ...
LISTE DES ABREVIATIONS JURIDIQUES
Actualité juridique droit administratif Annales du droit luxembougeois Ann. dr. lux. ... Cour de cassation chambre sociale Cass. soc.
ACTUALITE DU DROIT SOCIAL
ACTUALITE DU DROIT SOCIAL. L'avenir est en formation ACIF Guyane - Association Consulaire Interprofessionnelle de Formation.
CMS Law
Vincent DELAGE 39 ans
Liste alphabétique des revues
A 32/10 Actualités du droit de la famille - Divorce : actualité juridique sociale et fiscale (2006-2007). 2008 -. JURISQUARE et JURA (2008- ).
ACTUALITE DU DROIT SOCIAL
I·MYHQLU HVP HQ IRUPMPLRQ BBB
ACIF Guyane - Association Consulaire Interprofessionnelle de Formation Zone Parkway RN1 97351 Matoury (BP 684 97336 Cayenne cedex) Siret : 50249681300036- N° de déclaration : 96973039197OBJECTIF DE FORMATION
ÂAssurer la veille juridique au profit des praticiens du droit socialPROGRAMME DÉTAILLÉ
I - Mise au point sur la nullité du licenciementA - le principe : pas de nullité sans texte
B - les exceptions : les dérives jurisprudentiellesC - les causes de nullité du licenciement
ͻ accident du traǀail et ǀisite de repriseͻ maternitĠ et faute graǀe
ͻ salariĠs protĠgĠs et demande d'autorisation ad- ministrativeͻ insuffisance du PSE
ͻ absence en amont du PSE d'un ǀĠritable motiféconomique
ͻ harcğlements
ͻ discrimination
D - les conséquences de la nullité
II - Les dernières réformes de la législature ͻ plan d'action ou nĠgociation sur l'ĠgalitĠ H ͬ F ͻ plan d'action ou nĠgociation sur la pĠnibilitĠ ͻ la loi Cherpion ͗ Groupement d'employeurs, le nouveau CSP, les aménagements sur le prêt deIII - La jurisprudence sociale en ébullition
ͻ la ǀalidation in edžtremis du forfait jours pour les cadres ͗ l'arrġt du 29 06 2011 ͻ l'amorce d'un reǀirement sur les diffĠrences de traitement par catégories ͻ le temps partiel ne rĠsiste pas ă la reprĠsenta- tion du personnelͻ la magie du choc Ġmotionnel
ͻ le temps de l'inaptitude
ͻ l'employeur a parfois le droit ă l'erreur
une pratique curieusement tolérée ͻ ǀie personnelle et ǀie professionnelle ne font pas toujours bon ménage ͻ la preuǀe par du neuf ͗ harcğlement, discrimina- tion, salaires, ou le retour du bon sens breuses ͻ le motif de licenciement prĠedžistant ă l'embau- che n'est plus un motif de licenciement ͻ le principe de la transaction prĠedžistant au li- cenciement ne permet plus de transiger ͻ les derniers soubresauts de la prise d'acte de ruptureMÉTHODES PÉDAGOGIQUES
~ ANIMATION Apports théoriques et pratiques étayés par de nombreux documents remis aux participants.ÂVALIDATION DES ACQUIS
Attestation de fin de stage
MODALITÉS
 DURÉE : 7h
ÂTARIF ͗ 336Φ
ÂLIEU : ACIF Guyane
ECF JP Prévot dans la
Zone Artisanale du
Larivot à Matoury
CALENDRIER
 DATES
Le 12 décembre 2011
 HORAIRES
PUBLIC
 Dirigeants, DRH,
Responsables du
personnel, juristes d'entrepriseINTERVENANTE
 Jean ABBO : Avo-
cat à la Cour de Tou- louse, Spécialiste duDroit Social. Formateur
pour l'EnseignementSupérieur et la forma-
tion professionnelle . INFOS ~ Conseillère en formation ~ Conseillère en formation ~ Assistante de formation ~ Ericka Bionville ~ Betty Monssu-Bedu ~ Eliane Gippet0594 29 86 43
0594 29 86 29
0594 29 86 47
@ acif@guyane.cci.fr3 0594 29 86 48
£ 07h30-12h30 & 14h-17h
Consultez notre site http://www.guyane.cci.fr/fr/formation_emploi/acifMis à jour le : 17/11/2011
Un geste simple pour bâtir son avenir : 05 94 29 86 47Gestion et Administration
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Guide Certificat de Qualification Professionnelle : Conseiller(ère) mutualiste individuels
[PDF] Indemnités de rupture (régimes social et fiscal)
[PDF] Vers une gouvernance unique. Table ronde 3 / Les outils de gestion locaux et leur articulation
[PDF] Recommandations. sur l éducation postsecondaire. du Groupe de travail. soumises au premier ministre Graham et au ministre Doherty le 29 mai 2008
[PDF] TARIF DES CONCESSIONS DE SEPULTURES ET DE LOGES DE COLUMBARIUMS DANS LES CIMETIERES DE LA VILLE
[PDF] Si l Ile-de-France est fortement
[PDF] DÉTERMINATION DU POURCENTAGE EN ACIDE D UN VINAIGRE. Sommaire
[PDF] E 22 LES FORMALITES DE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL. Mai 2011
[PDF] PARCOURS FORMATION DE FORMATEURS 2016/2017
[PDF] ANNEXE 1 Modèle de facture avec double affichage
[PDF] Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions,
[PDF] Règlement. du cimetière. Approuvé le 19/12/2011. Commune de Luxeuil-les-Bains Département de la Haute-Saône (70)
[PDF] PROTOCOLE D ENTENTE ÉTÉ 2017 ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES COLLÈGE MONTMORENCY PROGRAMME DE CONSEIL EN ASSURANCES ET EN SERVICES FINANCIERS
[PDF] TRAME DE VARIANCE NATATION
