FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT. DE L'AIDE À L'AUDIT GLOBAL DE L'EXPLOITATION AGRICOLE. DISPOSITIF DÉROGATOIRE POUR LES EXPLOITATIONS SORTANT.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT
Formulaire de demande de paiement 4.1.2 PCAE volet végétal régional – version du 04/06/2019 - 1er AAP 2019. Identification du bénéficiaire:.
AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS DE
Exemplaire original du présent formulaire de demande de paiement complété et signé. Pièces justificatives des dépenses (HT) réalisées (copie de factures (1)
financement-demande-paiement.pdf
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Formulaire de demande de paiement conjointe - Programme de
Formulaire de demande de paiement conjointe. Programme de crédit de taxes foncières agricoles. PCTFA - 001. (2022-09-12). Ministère de l'Agriculture
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT
Cadre réservé à l'administration. N° de dossier OSIRIS. Nom du bénéficiaire : SIRET : Libellé de l'opération : N° du compte bancaire sur lequel le versement
N° DOSSIER : Z……………………….. DEMANDE DE VERSEMENT
DEMANDE DE VERSEMENT RELATIVE A L'AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR Je joins au présent formulaire de demande de versement dûment complété et signé ...
NOTICE du formulaire de demande de paiement
Quand demander le paiement d'une subvention ? Le délai exact dont vous disposez pour transmettre au guichet unique votre demande de paiement d'un acompte ou du.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT TYPE DOPÉRATION
Aug 19 2019 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT. TYPE D'OPÉRATION 0401 D. Investissements productifs environnementaux. Programme de Développement Rural ...
formulaire de demande de paiement pdr 2014-2020
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PDR 2014-2020. CALVADOS MANCHE ORNE. EURE
Raison de la demande - Gouvernement du Québec
No de dossier Paiement par carte de crédit Confidentiel Important – Vous devez signer ce formulaire et le joindre à votre demande si vous payez les frais exigés par carte de crédit Information sur la collecte des renseignements personnels : veuillez vous référer à la page 2 du document Raison de la demande
![formulaire de demande de paiement pdr 2014-2020 formulaire de demande de paiement pdr 2014-2020](https://pdfprof.com/Listes/20/6321-20flyer_notice_formulaire_demande_paiement_modele_411.pdf.pdf.jpg)
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PDR 2014-2020
CALVADOS, MANCHE ORNE
EURE, SEINE-MARITIME
INVESTISSEMENTS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR UNE AGRICULTURE NORMANDE PERFORMANTE- type d'opération n°4.1.1 - AAP n° XX - 201x Transmettez l'original de cette demande au service instructeur et conservez un exemplaire. N° de dossier OSIRIS : _________________________________________Nom du bénéficiaire : ____________________________________________________________________________________________________
N° SIRET : ____________________________________________ N° PACAGE : _________________Libellé de l"opération : __________________________________________________________________________________________________
Date de début d'exécution de l'opération *: |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| Date de fin d'exécution de l'opération* : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| Date limite de dépôt de la demande * : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__| Date décision juridique : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|IDENTIFICATION ET FORMULATION DE LA DEMANDE
(*) telle que prévue dans la conventionJe, soussigné(e),
Nom, prénom ________________________________________________________________________________________________________
agissant en tant que personne physique ;agissant en qualité de représentant légal d'une personne morale, raison sociale : _____________________________________________,
demande le versement des aides accordées par la décision juridique du ......../......../......... (à pré-remplir par le service instructeur) .
Je demande le versement : du premier acompte du deuxième acompte du soldeMontant HT
(à compléter uniquement si vous récupérez la TVA en totalité) Montant des dépenses réalisées à ce jour : |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Dont : Montant des dépenses éligibles
présentées au titre de la présente demande de paiement : |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Veuillez vous reporter au tableau des dépenses réalisées à la page 4 du présent formulaire
J'ai pris connaissance que j'encours des sanctions si je présente des dépenses qui ne sont pas éligibles :
Le service instructeur détermine :
· Sur la base des justificatifs que je présente, le montant de l'aide que je demande, basé seulement sur le contenu du présent formulaire
de demande de paiement. (= a)· le montant de l'aide qui m'est due, après vérification de l'éligibilité de ma demande de paiement. (= b)
Si le montant (a) dépasse le montant (b) de plus de 10%, alors, le montant qui me sera effectivement pris en compte sera égal à b- [a-b].
Je m'engage à ne présenter que des dépenses réalisées qui correspondent aux postes de dépenses retenus comme éligibles dans la
convention attributiveJ'atteste (nous attestons) sur l'honneur :
Que l'(les) opération(s) pour la(les)quelle(s) je demande le versement de l'aide a (ont) bien été réalisée(s) conformément à la décision
juridique du |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|,Que je n'ai (nous n'avons) pas sollicité pour les mêmes investissements, une aide autre que celles indiquées sur le présent formulaire de
demande de paiement,Que mon exploitation est aux normes réglementaires (Stockage des effluents d'élevage et/ou autres réglementations),
L'exactitude des renseignements fournis dans le présent formulaire et les pièces jointes,Que je respecte les obligations réglementaires relatives à la publicité de l'aide telles que précisées dans l'article 6 de la décision juridique.
CCOONNSSIIGGNNEESS DDEE RREEMMPPLLIISSSSAAGGEE DD""UUNNEE DDEEMMAANNDDEE DDEE PPAAIIEEMMEENNTTAvant dernière page de la convention
Cases à cocher
obligatoirementMontant total du projet
cumuléMontant présenté pour paiement
( = annexe), conformément à la convention (art.2) 2 COORDONNEES DU COMPTE BANCAIRE SUR LEQUEL LE VERSEMENT DE L'AIDE EST DEMANDEComplétez le cadre ci-dessous lorsque vous souhaitez que l'aide soit versée sur un autre compte bancaire que celui mentionné dans le formulaire de demande d'aide
PLAN DE FINANCEMENT (pour la demande de solde)
DEPENSES REALISEES
Veuillez vous reporter au tableau de dépenses réalisées à la fin du présent formulaire.
PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF (tableau ci-dessous à compléter au moment de la demande de solde)
Financeurs sollicités Montant HT en €
Région |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|
Etat |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|
Agence de l'eau |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|
ETC... (éventuels autres financeurs mentionnés dans votre formulaire) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|
Union Européenne (FEADER) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| Autre financeur public (précisez) ____________________________ |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| Sous-total financeurs publics |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Emprunt |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|
Autre |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|
Sous-total financeurs privés |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Auto-financement |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|
Recette (exemple : reprise de matériel) |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| TOTAL général = coût global du projet -recette |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| INDICATEURS (à compléter obligatoirement au moment de la demande de solde) Surface agricole de l'exploitation à la date de dépôt de la demande de paiement de solde surface agricole utile (SAU) : |__||__||__| haVous avez un compte bancaire unique ou plusieurs comptes bancaires pour le versement des aides. Le service instructeur connaît ce(s)
compte(s) et en possède le(s) RIB. Veuillez donner ci-après les coordonnées du compte choisi pour le versement de cette aide
|__|__|__|__|| __|__|__|__||__|__|__|__||__|__|__|__||__|__|__|__||__|__|__|__||__|__|__|__||__|__|__|__|
IBAN - Identifiant international de compte bancaire |__|__|__|__||__|__||__|__||__|__|__|BIC - Code d'identification de la banque
Vous avez choisi un nouveau compte bancaire : veuillez joindre obligatoirement un RIB.A remplir par
vos soinsReporter le plan de
financement réel correspondant aux dépenses présentées dans l"annexe de ce formulaire.Se référer à l"article 3 de
la convention pour connaitre les financeurs et le taux d"aide publique.= montant des dépenses éligibles - recettes, présentées au titre de la présente demande de paiement
A remplir par
vos soins 3 LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR A L'APPUI DE VOTRE DEMANDE DE PAIEMENTLe récapitulatif des dépenses figure en annexe. Je joins à l'appui de ma demande de paiement l'ensemble des justificatifs de dépenses
correspondants (factures acquittées, fiches de paie...). Pièces justificatives obligatoires dans tous les cas :Pièces Type de demandeur concerné /
type de projet concerné Pièce jointePièce déjà
fournie au service instructeur Sans objet Exemplaire original du présent formulaire de demande de paiement complété et signé Tous Pièces justificatives des dépenses réalisées (copie de factures, et de fiches de paie, attestations ...)(1) Tous Dans le cas où un matériel est repris, joindre la factureExemplaire des statuts CUMA uniquement
Copie de la carte nationale d'identité ou passeport en cours de validitéPersonnes physiques
Relevé d'identité bancaire (ou copie lisible)(2) Dans le cas où vous souhaitez que l'aide soit versée
sur un autre compte que celui indiqué dans le formulaire de demande d'aide. Tableau des dépenses réalisées dûment complété récapitulatif(s) par type de dépenses (à la fin du présent formulaire) Si les dépenses réalisées (ou une partie des dépenses réalisées) donnent lieu à des factures Preuves de la publicité de l'aide européenne et des autres financeurs (photo, article de presse, brochure ...)Tous
Déclaration de démarrage de l'opération
TousA produire lors de la première demande de
paiement Déclaration attestant l'achèvement de l'opération TousA produire au plus tard lors de la demande de
paiement du solde Preuve des aides perçues en lien avec l'opération et non sollicitées dans le cadre de la présente demande (ex : FAM, ...) En cas de présence d'autres aides en lien avec l'opération ETC...(éventuelles autres pièces mentionnées dans votre formulaire)Pour le versement du solde uniquement : pièces justificatives obligatoires dans le cas où votre projet a bénéficié de la
Majoration agro-écologique du taux d'aide de 15 % et qui atteste que vous répondez toujours aux conditions d'attribution de
cette majoration à la date de dépôt de la demande de solde.Pièces
Le cas échéant : Type de demandeur concerné / type de projet concerné Pièce jointe Sans objetAttestation d'adhésion à un GIEE
Bénéficiaire de la Majoration agro-écologique du taux d'aide de 15 % Attestation de certification environnementale des exploitations agricoles de niveau 2 Attestation de certification environnementale des exploitations agricoles de niveau 3 Attestation de certification de production(s) sous Signe Identification de la Qualité et de l'Origine (Pour rappel SIQO : AOP/AOC ; IGP ; Spécialité traditionnelle garantie ; Agriculture Biologique ; Label Rouge) ETC...(éventuelles autres pièces mentionnées dans votre formulaire)Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire votre dossier de demande de paiement d'aide publique.
Conformément à la loi "informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, et de rectification touchant les
informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous
adresser au service instructeur.A ce stade, les données contenues dans le présent formulaire seront communiquées uniquement aux différents financeurs de votre dossier ainsi
qu'à l'ASP.(1) Les factures devront obligatoirement comporter la mention " facture acquittée par chèque endossé le .../... /... » (ou par virement le... /... /...) ». Cette mention sera
portée par le fournisseur, qui signera et apposera le cachet de sa société. Lorsque les factures présentées ne sont pas toutes acquittées par le fournisseur, l'état
récapitulatif des dépenses doit être certifié par le commissaire aux comptes ou l'expert comptable (ou bien par le comptable public), ou bien vous devez produire, à
l'appui de la demande de paiement, une copie des relevés bancaires correspondants. (2)Le RIB n'est pas à produire si le compte bancaire est déjà connu du service instructeur. Dans le cas contraire (compte inconnu ou nouveau compte), vous devez
fournir le RIB du compte sur lequel l'aide doit être versée (une copie du RIB lisible, non raturée, non surchargée est acceptée). Préciser la
référence du règlement (chèque n°... ou virement n°...)A remplir par
vos soinsA remplir par
vos soins Certifié exact et sincère, le (date) : |__|__|/|__|__|/|__|__|__|__|_Nom, prénom du bénéficiaire ou de son représentant (de tous les associés pour un GAEC):
Qualité : ________________________________________________________ Cachet (le cas échéant) et signature (de tous les associés pour un GAEC) :Nom(s), prénom(s),
signature(s) obligatoiresLa date de signature est
forcément postérieure à la dernière date d"acquittement de facture 4DEPENSES REALISEES DONNANT LIEU A DES FACTURES :
Sous- opération Nature de la dépense Poste de dépense2 Fournisseur à l'origine de
la facture N° de la facture Date de la facture Date d'acquittement Facture jointe Montant de l'investissement éligible présenté 1 (il peut s'agir d'une partie de la facture) (HT)Cadre réservé à l'administration
Montant de l'investissement
éligible
retenuBâtiments
|__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Mises aux
normes |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Matériels et
équipements
agricoles |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Aménage-
ments agricoles |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|Plantations /
replantations |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| TOTAL |__|__|__| |__|__|__|, |__|__| |__|__|__| |__|__|__|, |__|__|quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] Objectifs d apprentissage
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