FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT
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N° DOSSIER : Z……………………….. DEMANDE DE VERSEMENT
DEMANDE DE VERSEMENT RELATIVE A L'AIDE AUX INVESTISSEMENTS POUR Je joins au présent formulaire de demande de versement dûment complété et signé ...
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Quand demander le paiement d'une subvention ? Le délai exact dont vous disposez pour transmettre au guichet unique votre demande de paiement d'un acompte ou du.
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Raison de la demande - Gouvernement du Québec
No de dossier Paiement par carte de crédit Confidentiel Important – Vous devez signer ce formulaire et le joindre à votre demande si vous payez les frais exigés par carte de crédit Information sur la collecte des renseignements personnels : veuillez vous référer à la page 2 du document Raison de la demande
DPIDFU-0976 ASP 0976 2DPIDFU
N° SIRET :
__________________________Adresse :
_______________ ________________________________________________________________________ _____________________________ ________________________________DEMANDE LE PAIEMENT :
_______________________________________________________(nom, prénom du représentant de la structure),
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR A L'APPUI DE VOTRE DEMANDE DE PAIEMENT :PiècesPièce jointe
(1) $QQH[H'pSHQVHV+7UpDOLVpHV (1)AIDE EN FAVEUR DES INVESTISSEMENTS
DE TRANSFORMATION
VERS L'INDUSTRIE DU FUTUR
DES PME ET ETI INDUSTRIELLES
DEMANDE DE PAIEMENT
6LJQDWXUH
DPIDFU-0976 ASP 0976 2DPIDFU
représentant de la structure : _________________________________________________________________ (1) Catégorie de matériel*Dénomination du matériel*Nombre d'exem- plaires* Etat du bien (neuf, occa- sion...)*Crédit-bail ou location longue *Fournisseur
à l'origine de
la facture*Date de la facture*Date d'acquittement*Montant de l'investissementéligible
(1) HT * TOTALDÉPENSES RÉALISÉES *
ANNEXE 1
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