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FORMULAIRE DE DEMANDE
DE PAIEMENT
PLAN DE COMPETITIVITE ET
D'ADAPTATION DES EyPLOITATIONS
AGRICOLES - VOLET VEGETAL
REGIONAL -
20142020
TYPE D'OPERATIONS 4.1.2
DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE
LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
FORMULAIRE DE DEMANDE
DE PAIEMENT
PLAN DE COMPETITIVITE ET D'ADAPTATION DES
EXPLOITATIONS AGRICOLES (PCAE)
VOLET VEGETAL
TYPE D'OPERATIONS 4.1.2
DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA REGION
DES PAYS DE LA LOIRE
20142020
Version du 04/06/2019
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Formulaire de demande de paiement 4.1.2 PCAE volet végétal régional ± version du 04/06/2019 - 1er AAP 2019
Identification du bénéficiaire:
NOM/Prénom ou raison sociale :""""""""""""BB
N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| et/ou N° PACAGE : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|
... Aucun numéro attribuéF$G5( 5(6(59( $ I·$G0H1H675$7H21
N° de dossier OSIRIS : _______________________ Date de réception de la demande de paiement : |__|__|__|__|__|__|__|__|
Nom du bénéficiaire : ____________________________________________________________________________
N° SIRET : _______________________ N° PACAGE : _______________________ Date limite pour déposer la dernière demande de paiement: |__|__| /|__|__| / 20|__|__|ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Pour les personnes morales :
Je soussigné, _____________________________________________________ (nom, prénom du représentant de la structure)
agissant en qualité de représentant légal de ___________________________________________________ (nom de la structure)
demande le versement des aides qui ont été accordées par la décision juridique du |__|__| /|__|__| / 20|__|__|. (convention ou arrêté)
Pour les personnes physiques :
Je soussigné, __________________________________________________________________ (NOM, Prénom)demande le versement des aides qui m'ont été accordées par la décision juridique du |__|__| /|__|__| / 20|__|__|.
Ce document constitue : ... la demande de paiement n° ... la dernière demande de paiement pour cette opération.
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