[PDF] 1 LIGNES DIRECTRICES POUR LE REPORTING

View - Download 1 LIGNES DIRECTRICES POUR LE REPORTING

Previous PDF

Next PDF

1

1. CHAPTER

LIGNES DIRECTRICES

POUR LE REPORTING

DÉVELOPPEMENT

DURABLEAvis au lecteur

Le présent document est la traduction française révisée et mise à jour du Guide de mise en oeuvre des Lignes directrices G4 de GRI. Cette seconde édition

contient les corrections apportées à la traduction française originale publiée en novembre 2013.

Vous trouverez un recti catif complet à la n du document. Les dernières corrections ont été e?ectuées en novembre 2015. TABLE

DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION 4

2. UTILISATION DU GUIDE DE MISE EN OEUVRE 6

3. PPRINCIPES DE REPORTING 8

3.1 Principes de contenu

9

3.2 Principes de qualité

13

4. ÉLÉMENTS D'INFORMATION 18

4.1 Éléments généraux d'information

22

Stratégie et analyse 23

Pro l de l'organisation 25

Aspects et périmètres pertinents identi és 31

Implication des parties prenantes 43

Pro l du rapport 45

Gouvernance

53

Éthique et intégrité 61

4.2 Éléments spéci ques d'information

63
Conseils sur la Description de l'approche managériale 65

Conseils sur les indicateurs et la description de

l'approche managériale spéci que à chaque Aspect 68

• Catégorie : Économie 69

• Catégorie : Environnement 86

• Catégorie : Social 144

- Sous-catégorie : pratiques en matière d'emploi et travail décent 145
- Sous-catégorie : Droits de l'homme 175 - Sous-catégorie : Société 200 - Sous-catégorie : Responsabilité liée aux produits 223

5. RÉFÉRENCES 239

6. GLOSSAIRE 246

7. NOTES GÉNÉRALES SUR LE REPORTING 259

8.

ÉLABORATION DU CONTENU DES LIGNES

DIRECTRICES G4 262

3

1. CHAPTER

SECTION 1

LIGNES DIRECTRICES

POUR LE REPORTING

DÉVELOPPEMENT

DURABLE

4 Les Lignes directrices GRI pour le reporting développement durable (les Lignes directrices) proposent des Principes de reporting, des Éléments d'information et un Guide de mise en oeuvre pour la préparation de rapports de développement durable par des organisations, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité ou leur implantation géographique. Les Lignes directrices constituent également une référence internationale pour tous ceux qui s'intéressent à la communication d'informations sur l'approche de gouvernance et sur les performances et impacts I environnementaux, sociaux et

économiques

II des organisations. Ces Lignes directrices sont utiles à la préparation de tout type de document nécessitant de telles informations. Les Lignes directrices sont présentées en deux parties : Principes de reporting et Éléments d'information

Guide de mise en oeuvre

La première partie - Principes de reporting et Éléments d'information - comprend les Principes de reporting, les Éléments d'information et les critères à appliquer par l'organisation pour préparer son rapport de développement durable " en conformité » avec les Lignes directrices. Des dé?nitions des termes clés sont

également proposées.

La deuxième partie - Guide de mise en oeuvre - contient des explications sur l'application des Principes de reporting, la préparation des Éléments d'information à communiquer et l'interprétation des di?érents concepts dans les Lignes directrices. Ce guide comporte en outre des références à d'autres sources, un glossaire et des notes générales sur le reporting. Lors de la préparation d'un rapport de développement durable, les organisations doivent consulter le Guide de mise en œuvre. 1

INTRODUCTION

I. Dans les Lignes directrices, sauf indication contraire, le terme " impact » fait référence aux répercussions économiques, environnementales et sociales qui sont : positives, négatives, réelles, potentielles, directes, indirectes, à court terme, à long terme, volontaires, involontaires. II. La dimension économique du développement durable se rapporte aux impacts de l'organisation sur les conditions économiques de ses parties prenantes et sur les systèmes économiques aux niveaux local, national et mondial. Elle n'est pas axée sur la situation ?nancière de l'organisation.

SECTION 2

LIGNES DIRECTRICES

POUR LE REPORTING

DÉVELOPPEMENT

DURABLE

6 Le Guide de mise en oeuvre fournit de précieuses informations sur : la compréhension, l'interprétation et l'application des concepts mentionnés dans les Principes de reporting et Éléments d'information ; la sélection et la préparation des informations qui doivent être publiées dans le rapport ?nal, dont les références peuvent s'avérer utiles lors de la préparation du rapport. l'application des Principes de reporting ; l'identi?cation des Aspects pertinents et de leur Périmètre ; l'aide apportée par le contenu GRI dans la mise en oeuvre, par l'organisation, des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales (2011) et des " Dix principes » du

Pacte mondial des Nations Unies (2000).

Dans le présent document, le Guide de mise en oeuvre, il est clairement précisé si les numéros de page indiqués renvoient aux Principes de reporting et Éléments d'information ou au Guide de mise en oeuvre. La liste complète des références est disponible aux pages 239 à

244 du Guide de mise en oeuvre.

Toutes les dé?nitions sont disponibles aux pages 244 à 254 du présent Guide de mise en oeuvre. Note à l'intention des utilisateurs de la version électronique de ce document : Tout au long de ce document, certains termes et expressions sont soulignés. En cliquant sur ces éléments soulignés, l'utilisateur accède à la page correspondante du glossaire où se trouve la dé?nition. Pour revenir à la page précédente, veuillez cliquer sur " ALT » + ?èche vers la gauche. Le présent Guide de mise en oeuvre comprend les parties suivantes :

3. Principes de reporting

4. Éléments d'information, répartis comme suit :

4.1 Éléments généraux d'information

-Stratégie et analyse -Pro?l de l'organisation -Aspects et périmètres pertinents identi?és -Implication des parties prenantes -Pro?l du rapport -Gouvernance -Éthique et intégrité

4.2 Éléments spéci?ques d'information

-Conseils sur la Description de l'approche managériale -Conseils sur les indicateurs et la Description de l'approche managériale spéci?ques à chaque Aspect

5. Références

6. Glossaire

7. Notes générales sur le reporting

8. Élaboration du contenu des Lignes directrices G4

2

UTILISATION

DU GUIDE DE

MISE EN ŒUVRE

SECTION 3

LIGNES DIRECTRICES

POUR LE REPORTING

DÉVELOPPEMENT

DURABLE

8 Les Principes de reporting sont indispensables a?n de garantir la transparence du reporting développement durable. Par conséquent, toutes les organisations doivent les appliquer lors de la préparation de leur rapport. Le Guide de mise en oeuvre expose le processus nécessaire que doit suivre l'organisation a?n de prendre des décisions cohérentes avec les Principes de reporting. Ces principes sont divisés en deux catégories : les Principes de contenu et les Principes de qualité. Les Principes de contenu guident la prise de décisions pour dé?nir le contenu à aborder dans le rapport en examinant les activités et impacts de l'organisation ainsi que les attentes et intérêts réels de ses parties prenantes. Les Principes de qualité éclairent les choix relatifs à la qualité des informations communiquées dans le rapport, y compris en matière de présentation. La qualité de ces informations est fondamentale pour permettre aux parties prenantes d'évaluer avec justesse et légitimité la performance de l'organisation et de prendre les mesures appropriées. Chacun des Principes consiste en une dé?nition, une explication et des conseils sur l'application du principe, et des tests. Les tests sont destinés à être utilisés à des ?ns d'auto-diagnostic mais ne constituent nullement des éléments spéci?ques à partir desquels

établir le rapport.

3

PRINCIPES

DE REPORTING

9

SECTION 3

3.1 PRINCIPES DE CONTENU

Ces principes sont conçus pour être associés et utilisés lors de la détermination du contenu du rapport. La mise en œuvre de l'ensemble

de ces Principes est décrite dans la partie " Conseils » du point G4-18 en pages 31 à 40 du Guide de mise en oeuvre.

IMPLICATION DES PARTIES PRENANTES

Principe : l'organisation doit identi?er ses parties prenantes et expliquer comment elle a répondu à leurs attentes et intérêts légitimes.

CONSEILS

Application du Principe :

Les parties prenantes désignent les entités ou personnes sur lesquelles les activités, les produits et services de l'organisation peuvent légitimement avoir un impact substantiel et dont les actions sont assez susceptibles d'in?uencer la capacité de l'organisation à mettre en oeuvre, avec succès, ses stratégies etquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] La qualité de vie au travail. comment bien mettre en œuvre l Accord National Interprofessionnel

[PDF] Soutenir le développement des soins palliatifs en soins de longue durée

[PDF] République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l Industrie, de la PME et de la Promotion de l Investissement

[PDF] Au programme. 3 ] Création d un profil. 2 ] Profil, page ou groupe? 1 ] Facebook en chiffres. 4] Pourquoi créer une page? 5 ] Création d une page

[PDF] Journée technique le jeudi 2 avril 2015 à LILLE (59)

[PDF] Introduction. Formation des enseignants et intégration des TIC

[PDF] La formation professionnelle initiale en Suisse

[PDF] TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE D UNE ACTIVITE BENEVOLE OU NON

[PDF] Résoudre des problèmes de plus en plus complexes.

[PDF] de ne pas avoir versé les salaires du mois de mai 2008 ainsi que des remboursements de frais professionnels engagés depuis le mois d'avril 2008.

[PDF] CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION CATI

[PDF] PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

[PDF] NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE DE DEMANDE(S) auprès de LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MPDH)

[PDF] Organiser et réaliser la formation en interne

[PDF] Réunion de l instance interministérielle de dialogue social