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ENSEMBLE CONSOLIDÉ DES NORMES

GRI DE REPORTING DE DÉVELOPPEMENT

DURABLE

2016
2

Introduction

Ce document comprend les 36?normes GRI de reporting de développement durable et le glossaire des normes GRI publiés en?2016. Le contenu intégral de chaque norme a été repris, notamment la mise en page d"origine et la numérotation des pages.

Les utilisateurs peuvent accéder à des normes spéci?ques grâce à la table des matières.

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Table des matières

Normes universelles

Numéro de page du PDF

GRI 101 : Principes généraux 2016 4

GRI 102 : Éléments généraux d"information 2016 33

GRI 103 : Approche managériale 2016

77
Ensemble consolidé des normes GRI de reporting de développement durable 3

Normes spéci?ques à un enjeu

GRI 200 : Normes économiques

201?: Performance économique 90

202?: Présence sur le marché 104

203?: Impacts économiques indirects 114

204?: Pratiques d'achats 122

205?: Lutte contre la corruption 130

206?: Comportement anticoncurrentiel 141

GRI 300 : Normes environnementales

301?: Matières ? 149

302?: Énergie 158

303?: Eau 172

304?: Biodiversité 182

305?: Émissions 194

306?: E uents et déchets 214

307?: Conformité environnementale? 227

308?: Évaluation environnementale des fournisseurs 234

GRI 400 : Normes sociales

401?: Emploi 244

402?: Relations employés/direction 255

403?: Santé et sécurité au travail 263

404?: Formation et éducation 276

405?: Diversité et égalité des chances 287

406?: Lutte contre la discrimination 296

407?: Liberté syndicale et négociation collective 304

408?: Travail des enfants 312

409 : Travail forcé ou obligatoire 321

410?: Pratiques de sécurité 329

411?: Droits des peuples autochtones 337

412?: Évaluation des droits de l'homme 346

413?: Communautés locales 358

414?: Évaluation sociale des fournisseurs 370

415?: Politiques publiques 380

416?: Santé et sécurité des consommateurs 388

417?: Commercialisation et étiquetage 398

418?: Con?dentialité des données des clients 408

419?: Conformité socio-économique 416

Glossaire des normes GRI 424

Ensemble consolidé des normes GRI de reporting de développement durable GRI 101

GRI 101 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

2016

2GRI 101: Principes généraux 2016

ResponsabilitéCette norme est publiée par le Global Sustainability Standards Board (GSSB). L"ensemble des normes GRI peut être téléchargé depuis le site www.globalreporting.org/standards. Tout commentaire au sujet des normes GRI peut être envoyé à standards@globalreporting.org a?n d"être évalué par le GSSB. Champ d"application GRI?101?: Principes généraux s'applique à toute organisation qui souhaite utiliser les normes GRI a?n de communiquer sur ses impacts économiques, environnementaux et/ou sociaux. Cette norme s"applique ainsi à : une organisation qui a l"intention de préparer un rapport de développement durable en conformité avec les normes GRI ; ou une organisation qui a l"intention d"utiliser des normes GRI sélectionnées, ou une partie de leur contenu, a?n de communiquer sur ses impacts liés à des enjeux économiques, sociaux et/ou environnementaux spéci?ques (p. ex., communiquer sur ses émissions uniquement). GRI?101 peut être utilisée par une organisation quels que soient sa taille, son type, son secteur ou son lieu d"implantation géographique.

Références

normatives Cette norme est destinée à être utilisée conjointement avec les versions les plus récentes des documents ci-après. GRI?102?: Éléments généraux d'information

GRI 103 : Approche managériale

Glossaire des normes GRI

Dans le texte de cette norme, les termes qui sont dé nis dans le glossaire apparaissent soulignés.

Date limite

d"entrée en vigueur Cette norme entre en vigueur pour les rapports et autres documents publiés à partir du 1 er juillet 2018. Une adoption anticipée est encouragée.

À propos de cette norme

Table des matières

Introduction

3 A. Contexte du reporting de développement durable 3 B. Résumé des normes GRI de reporting de développement durable 3 C.

Utilisation de cette norme 5

GRI 101 : Principes généraux 7

1. Principes de reporting 7

2. Utilisation des normes GRI pour le reporting de développement durable 17 3. Déclarations liées à l"utilisation des normes GRI 21

Mots-clés 27

3GRI101: Principes généraux 2016

A.

Contexte du reporting de développement durable

En 1987, la Commission mondiale sur l"environnement et le développement a dé?ni une ?nalité de développement

durable ambitieuse, le décrivant comme un " développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ». 1

À travers leurs activités et leurs relations, toutes les organisations ont des contributions positives et négatives par

rapport à la ?nalité de développement durable. Les organisations ont donc un rôle essentiel à jouer a?n d"atteindre

cet objectif.

Le reporting de développement durable, tel qu"il est favorisé par les normes GRI, consiste pour une organisation à

établir un rapport public concernant ses impacts économiques, environnementaux et/ou sociaux, et par conséquent

ses contributions positives ou négatives à la réalisation de la ?nalité de développement durable.

À travers ce processus, une organisation identi?e ses impacts signi?catifs sur l"économie, l"environnement et/ou

la société et les déclare en conformité avec une norme acceptée à l"échelle internationale.

Les normes GRI créent un langage commun pour les organisations et les parties prenantes avec lequel les impacts

économiques, environnementaux et sociaux des organisations peuvent être communiqués et compris. Les normes

sont destinées à améliorer la comparabilité et la qualité des informations sur ces impacts, o?rant ainsi une plus grande

transparence et accroissant la redevabilité des organisations. Le reporting de développement durable fondé sur les normes GRI devrait apporter une représentation équilibrée et raisonnable des contributions positives et négatives d"une organisation vis-à-vis de la ?nalité de développement durable. Les informations rendues disponibles grâce au reporting de développement durable permettent aux parties prenantes internes et externes de se forger une opinion et de prendre des décisions éclairées sur la contribution d"une organisation à la réalisation de la ?nalité de développement durable. B.

Résumé des normes GRI de reporting

de développement durable Les normes GRI de reporting de développement durable (normes GRI) sont destinées à être utilisées par des organisations a?n d"établir des rapports concernant leurs impacts sur l"économie, l"environnement et/ou la société.

Utilisation des normes GRI comme un ensemble pour

préparer le reporting de développement durable Les normes GRI sont structurées sous forme d'un ensemble de normes interdépendantes. Elles ont été développées principalement a?n d"être utilisées conjointement pour aider une organisation à préparer un rapport de développement durable qui est fondé sur les principes de reporting et se concentre sur les enjeux pertinents.

Introduction

1

Commission mondiale sur l"environnement et le développement. " Notre avenir à tous ». Oxford: Oxford University Press, 1987

GRI 103
GRI 102

Normes

spéci?ques

à un enjeu

Normes

universelles

Point de départ

pour l"utilisation des normes GRI GRI 101

Principes

généraux

Éléments généraux

d"information

Approche

managériale

Pour communiquer

sur les informations contextuelles d"une organisation

Pour communiquer sur

l"approche managériale de chaque enjeu pertinent

Sélectionnez ces normes a?n de communiquer

sur des éléments d"information spéci?ques pour chaque enjeu pertinent GRI 300

Environnemental

GRI 400

Social

GRI 200

Économique

Figure 1

Aperçu de l"ensemble des normes GRI

4GRI 101: Principes généraux 2016

La préparation d'un rapport en conformité avec les normes GRI démontre que le rapport fournit un aperçu

complet et équilibré des enjeux pertinents d"une organisation et des impacts qui y sont liés, ainsi que de la manière

dont ces impacts sont gérés.

Un rapport en conformité avec les normes GRI peut être produit sous forme de rapport distinct de développement

durable ou faire référence à des informations déclarées à di?érents endroits et dans di?érents formats

(p. ex. électronique ou papier). Tout rapport préparé en conformité avec les normes GRI est tenu d"inclure

un index du contenu GRI, qui est présenté à un seul emplacement et comprend le numéro de page ou l"URL de tous

les éléments d"information du rapport. Consulter l"article 2.6 de cette norme et l"Élément d"information 102-55

de GRI?102?: Éléments généraux d'information.

Utilisation de certaines normes GRI, ou d"une partie de leur contenu, pour communiquer sur des informations

spéci ques

Une organisation peut également utiliser certaines normes GRI, ou une partie de leur contenu, pour communiquer

sur

des informations spéci?ques, à condition de faire correctement référence aux normes applicables.

Consulter le chapitre 3 pour plus de détails sur l"utilisation et la référence aux normes GRI.

Structure des normes

Les normes GRI sont divisées en quatre séries

Série Description

Normes universelles

Série?100

La série 100 inclut trois normes universelles : GRI101: Principes généraux est le point de départ de l'utilisation de l'ensemble des normes GRI. GRI?101 dé nit les principes de reporting qui caractérisent le contenu et la qualité d"un rapport. Elle comprend des exigences de préparationquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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