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RECUEIL DES POLITIQUES. EED01_Annexe 3. ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ. Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves.



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RECUEIL DES POLITIQUES EED01-DA ÉDUCATION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves 3 de 6 EED01-DA e) Procédure relative au consentement éclairé : En ce qui touche les services à être fournis le partenaire soumet la documentation



RECUEIL DES POLITIQUES EED01 Annexe 3 ÉDUCATION DE L’ENFANCE

RECUEIL DES POLITIQUES EED01_Annexe 3 ÉDUCATION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves 1 de 3 EED01_Annexe 3 ACCORD DE PARTENARIAT EXTERNE entre d’une part Le Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario et d’autre part _____



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RECUEIL DES POLITIQUES EED01 ÉDUCATION DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ Protocole de collaboration pour la prestation de services auprès des élèves 1 de 2 EED01 RÉSOLUTION : 245-10 Date d’adoption : 23 novembre 2010 En vigueur : 23 novembre 2010 À réviser avant :

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