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Rapport du Conseil de sécurité

1 er août 2012-31 juillet 2013

Assemblée générale

Documents officiels

Soixante-huitième session

Supplément nº 2

A/68/2

Nations Unies New York, 2013

Note Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote renvoie à un document de l'Organisation. Les documents du Conseil de sécurité (cotes S/...) sont, en règle générale, publiés dans des Suppléments trimestriels aux Documents officiels du Conseil de sécurité . La date d'un tel document indique le supplément dans lequel on trouvera soit le texte en question, soit des indications le concernant. Les résolutions du Conseil de sécurité sont publiées, pour chaque année, dans un recueil de Résolutions et décisions du Conseil de sécurité.

ISSN 0251-8635

13-53833 3/275

[30 octobre 2013]

Table des matières

Chapitre Page

Partie I

Travaux se rapportant à toutes les questions examinées par le Conseil de sécurité en tant

qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales I. Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité entre le 1 er août 2012 et le 31 juillet 2013...75 II.

Déclarations prononcées ou publiées par le Président du Conseil de sécurité entre le 1

er août

2012 et le 31 juillet 2013

III. Communiqués officiels publiés par le Conseil de sécurité entre le 1 er août 2012 et le 31 juillet 2013 IV. Séances du Conseil de sécurité tenues entre le 1 er août 2012 et le 31 juillet 2013...........82 V.

Rencontres entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police tenues entre le 1

er août 2012 et le 31 juillet 2013................104 VI. Séances tenues par les organes subsidiaires du Conseil de sécurité entre le 1 er août 2012 et le 31 juillet 2013 VII. Rapports annuels des organes subsidiaires du Conseil de sécurité publiés entre le 1 er août

2012 et le 31 juillet 2013

A. Rapports annuels des comités

B. Rapports annuels des groupes de travail

VIII. Rapports des groupes d'étude et instances de surveillance publiés entre le 1 er août 2012 et le 31 juillet 2013 IX. Rapports sur les missions du Conseil de sécurité publiés entre le 1 er août 2012 et le 31 juillet 2013 X.

Opérations de maintien de la paix en cours, ayant été créées ou ayant pris fin pendant la période du 1

er août 2012 au 31 juillet 2013.................................111 XI.

Missions d'assistance et bureaux créés, en activité ou dont le mandat a pris fin pendant la période du 1

er août 2012 au 31 juillet 2013.................................113 XII. Rapports du Secrétaire général publiés entre le 1 er août 2012 et le 31 juillet 2013..........114 XIII.

Exposés succincts du Secrétaire général sur les questions dont le Conseil de sécurité

était saisi entre le 1

er août 2012 et le 31 juillet 2013..................................119 XIV. Notes du Président du Conseil de sécurité publiées entre le 1 er août 2012 et le 31 juillet 2013

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XV. Récapitulatifs mensuels des travaux du Conseil de sécurité établis par ceux qui en ont assuré la présidence entre le 1 er août 2012 et le 31 juillet 2013.................121

Partie II

Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

1. Questions concernant la situation au Moyen-Orient...................................123

A. La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ..................123

B. La situation au Moyen-Orient

1. Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement

.................128

2. Force intérimaire des Nations Unies au Liban et résolution

1701 (2006)

du Conseil de sécurité

3. Résolution

1559 (2004) du Conseil de sécurité..............................133

4. La situation au Moyen-Orient

5. Autres questions concernant la situation au Moyen-Orient

.....................134 a) République arabe syrienne b) Yémen

2. La situation à Chypre...........................................................143

3. La situation concernant le Sahara occidental........................................145

4. La situation au Timor-Leste......................................................146

5. Opérations de maintien de la paix des Nations Unies..................................147

6. La situation entre l'Iraq et le Koweït...............................................148

7. La situation au Libéria..........................................................150

8. La La situation en Somalie.......................................................152

9. Questions concernant la situation dans l'ex-Yougoslavie..............................155

A. La situation en Bosnie-Herzégovine

B. Résolutions

1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) et 1244 (1999)

du Conseil de sécurité

C. Tribunal

international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991

10. Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide

ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994................158

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11. Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit

international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994................159

12. La question concernant Haïti.....................................................160

13. La situation au Burundi..........................................................161

14. La situation en Afghanistan......................................................162

15. La situation en Sierra Leone......................................................163

16. La situation dans la région des Grands Lacs.........................................164

17. La situation concernant la République démocratique du Congo.........................165

18. La situation en République centrafricaine...........................................168

19. Le sort des enfants en temps de conflit armé........................................170

20. La situation en Guinée-Bissau....................................................171

21. Protection des civils en période de conflit armé......................................172

22. Les femmes et la paix et la sécurité................................................173

23. Exposé du Président en exercice de l'Organisation pour la sécurité et la coopération

en Europe

24. Rencontre entre le Conseil de sécurité et les pays qui fournissent des contingents

ou du personnel de police, organisée conformément aux sections A et B de l'annexe II de la résolution

1353 (2001)......................................................174

A. Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre ...................174 B. Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement .....................174 C. Force intérimaire des Nations Unies au Liban ...................................174 D. Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental ..174 E. Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo

F. Mission des Nations Unies au Libéria

G. Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire ...................................175 H. Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti ..........................175

I. Mission des Nations Unies au Soudan du Sud

...................................176 J. Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour ......................176 K. Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne .............176

25. Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes de terrorisme........177

26. Exposés des présidents des organes subsidiaires du Conseil de sécurité..................180

6/275 13-53833

27. La situation en Côte d'Ivoire.....................................................181

28. Mission du Conseil de sécurité....................................................183

29. Promotion et renforcement de l'état de droit dans le cadre des activités de maintien

de la paix et de la sécurité internationales

30. Région de l'Afrique centrale.....................................................185

31. Rapports du Secrétaire général sur le Soudan........................................186

32. Consolidation de la paix après les conflits..........................................191

33. La situation concernant l'Iraq.....................................................192

34. Non-prolifération...............................................................193

35. Consolidation de la paix en Afrique de l'Ouest......................................194

A. Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest ..............................194

B. La piraterie dans le golfe de Guinée

36. Non-prolifération : République populaire démocratique de Corée.......................195

37. Maintien de la paix et de la sécurité internationales...................................197

A. Piraterie

B. Prévention des conflits et ressources naturelles ..................................197

38. Paix et sécurité en Afrique.......................................................198

39. Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales

et sous-régionales aux fins du maintien de la paix et de la sécurité internationales .........200

40. La situation en Libye............................................................201

41. La situation au Mali............................................................203

Partie III

Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

1. Rapport annuel du Conseil de sécurité à l'Assemblée générale..........................207

2. Documentation, méthodes de travail et procédure du Conseil de sécurité.................207

A. Mise en oeuvre des dispositions de la note du Président du Conseil de sécurité parue sous la cote

B. Questions générales

Partie IV

Comité d'état-major

Travaux du Comité d'état-major......................................................209

Partie V

Questions portées à l'attention du Conseil de sécurité mais que celui-ci n'a pas examinées

en séance au cours de la période considérée

1. Communications concernant la question des îles de la Grande-Tumb, de la Petite-Tumb et d'Abou Moussa

13-53833 7/275

2. Communications concernant la situation dans le Haut-Karabakh et les relations

entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

3. Communications concernant la situation en Géorgie..................................213

4. Communications concernant les relations entre le Cameroun et le Nigéria................214

5. Non-prolifération des armes de destruction massive..................................214

6. Communications concernant la non-prolifération des armes de destruction massive........214

7. Communications concernant les menaces contre la paix et la sécurité internationales.......215

8. Communications concernant la réforme du secteur de la sécurité........................215

9. Communication concernant la politique de diligence voulue en matière de droits

de l'homme dans le contexte de la fourniture d'appui par l'ONU à des forces de sécurité non onusiennes

10. Communications concernant la responsabilité de protéger.............................215

11. Communications concernant la Cour pénale internationale.............................216

12. Communications concernant le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale

13. Communications concernant l'Organisation du Traité de sécurité collective...............216

14. Communication concernant la Ligue des États arabes.................................216

15. Communication concernant le Mouvement des pays non alignés........................217

16. Communication concernant l'Organisation de la coopération islamique..................217

17. Communication concernant le Forum de coopération russo-arabe.......................217

18. Communications concernant les relations entre l'Argentine et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord

19. Communications concernant les relations entre l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Hongrie.....217

20. Communications concernant les relations entre les États-Unis d'Amérique et la République

populaire démocratique de Corée

21. Communications concernant les relations entre El Salvador et le Honduras...............218

22. Communications concernant les relations entre El Salvador, le Honduras et le Nicaragua....218

23. Communications concernant les relations entre Israël et la République islamique d'Iran....218

24. Communication concernant les relations entre les États-Unis d'Amérique et la République

islamique d'Iran

25. Communications concernant les relations entre Israël et le Soudan......................219

26. Communication du Pakistan......................................................219

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Partie VI

Travaux des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

1. Conseil d'administration de la Commission d'indemnisation des Nations Unies...........221

2. Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 751 (1992) et 1907 (2009)

sur la Somalie et l'Érythrée

3. Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit

international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 ......223

4. Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide

ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1994................225

5. Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011)

concernant Al-Qaida et les personnes et entités qui lui sont associées ....................227

6. Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte

antiterroriste

7. Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1518 (2003).......................230

8. Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria.....230

9. Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République

démocratique du Congo

10. Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004).......................232

11. Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant

la Côte d'Ivoire

12. Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan.....234

13. Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1636 (2005).......................235

14. Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006).......................235

15. Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006).......................237

16. Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye......238

17. Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1988 (2011).......................239

18. Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2048 (2012) concernant

la Guinée-Bissau

19. Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix.............................241

20. Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique.........244

21. Groupe de travail créé par la résolution 1566 (2004)..................................244

22. Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé.......................245

23. Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure.......245

24. Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux............................246

13-53833 9/275

Appendices

I. Liste des membres du Conseil de sécurité en 2012 et 2013.............................248 II.

Nom des représentants, représentants adjoints, suppléants et chargés d'affaires accrédités

auprès du Conseil de sécurité III. Présidents du Conseil de sécurité..................................................263 IV.

Communications du Président du Conseil de sécurité ou du Secrétaire général reçues entre le 1

er août 2012 et le 31 juillet 2013...........................................264

13-53833 11/275

Introduction

Conscient de la responsabilité principale qui lui incombe en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a continué d'appliquer un vaste programme de travail, guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies. Pendant la période considérée, il a tenu 195 séances officielles, dont 174 publiques. Il a adopté 51 résolutions, 22 déclarations du Président et publié 26 déclarations à la presse. Il a également mené deux missions, la première au Timor-Leste, du 3 au

6 novembre 2012, et la seconde au Yémen, le

27 janvier 2013.

Le Conseil a eu les yeux rivés sur la crise en

République arabe syrienne. Il a consacré 28 séances à la question et publié quatre déclarations à la presse, mais de vastes désaccords ont subsisté entre ses membres, s'agissant de plusieurs aspects de la crise. Le mandat de la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne, chargée de superviser et d'appuyer la proposition en six points de l'Envoyé spécial conjoint de l'Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes en Syrie, est par ailleurs venu à expiration le 19 août 2012, la violence empêchant la Mission d'exécuter son mandat. La crise humanitaire en République arabe syrienne a également été au coeur des travaux du Conseil, et une attention particulière a été consacrée aux répercussions qu'elle avait sur les pays voisins, notamment l'Iraq, la

Jordanie, le Liban et la Turquie.

D'autres faits nouveaux survenus au Moyen-

Orient et en Afrique du Nord ont également figuré au rang des priorités du Conseil, pendant la période considérée, y compris la situation au Liban, en Libye et au Yémen et la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement. Le Conseil s'est félicité des succès enregistrés dans la normalisation des relations entre l'Iraq et le Koweït et a continué de tenir des séances mensuelles, consacrées à la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne.

Le Conseil a consacré la majeure partie de ses

travaux du Conseil à l'Afrique : il a notamment consacré des séances aux situations de conflit, comme au Mali, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et en Somalie. Au Mali, à la suite de la rébellion dans la partie septentrionale du pays et le renversement du Président par la junte

militaire, le Conseil a autorisé le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite

africaine pour appuyer les efforts de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest et de l'Union africaine afin de trouver une solution globale à la crise. À la suite de l'intervention des forces françaises au Mali en janvier 2013, à la demande des autorités maliennes de transition, le Conseil a établi en avril la Mission multidimensionnelle intégrée des

Nations Unies pour la stabilisation au Mali pour

appuyer le processus politique et mener des activités de stabilisation liées à la sécurité. En République démocratique du Congo, le Conseil a avalisé l'Accord- cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, signé à Addis-Abeba le 24 février 2013. Il a également autorisé le déploiement d'une brigade d'intervention pour renforcer le mandat global de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo en vue de protéger les civils et de stabiliser la partie orientale du pays. En Somalie, par sa résolution

2102 (2013) le

Conseil a créé la Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie, dont le mandat consiste à offrir de bons offices à l'appui du Gouvernement somalien sous forme d'orientations et de conseils stratégiques en matière de consolidation de la paix et d'édification de la paix. Le Soudan et le Soudan du Sud et tout particulièrement les zones frontalières et Abyei continuent également de faire régulièrement l'objet de séances.

En Asie, le Conseil a continué de surveiller

l'évolution de la situation en Afghanistan. Au Timor- Leste, il a salué les progrès accomplis dans le pays tandis que la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste achevait son mandat, le 31 décembrequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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