[PDF] CXXXIe ANNEE. - No 24 VENDREDI 23 MARS 2012





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Rapport du Conseil de sécurité

1 août 2012 Dans une lettre datée du 21 août 2012. (S/2012/657) le Président du Conseil



CXXXIe ANNEE. - No 24 VENDREDI 23 MARS 2012

26 fév. 2020 Délégation de la signature du Maire de Paris Président du. Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Géné-.



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CXXXIe ANNEE. - No 24 VENDREDI 23 MARS 2012

SOMMAIRE DU 23 MARS 2012

Pages

MAIRIES D"ARRONDISSEMENT

Caisse des Ecoles du 4

e arrondissement. —Abrogation de la délégation de signature de la Maire du 4 e arrondis- sement, Présidente du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles (Arrêté du 1 er mars 2012)............................... 739

Mairie du 13

e arrondissement. —Arrêté n o

13 2012 02

portant désignation de membres appelés à siéger à la Commission Mixte Paritaire relative aux modalités d"orga- nisation et de fonctionnement des établissements de la petite enfance du 13 e arrondissement (Arrêté du 12 mars

2012).................................................................................. 740

VILLE DE PARIS

Fixationde la redevance forfaitaire annuelle à percevoir sur les artistes autorisés à exercer sur le carré aux artis- tes de la place du Tertre, à Paris 18 e (Arrêté du 1 er mars

2012).................................................................................. 740

Délégationde la signature du Maire de Paris (Direction du Logement et de l"Habitat) (Arrêté du 14 mars 2012) ........ 740

Voirie et Déplacements. —Arrêté n

o

2012 T 0346 abro-

geant l"arrêté municipal n o

2011 T 0191 du 26 décembre

2011 instituant, à titre provisoire, un sens unique de circu-

lation route des Petits Ponts, à Paris 19 e (Arrêté du

15 mars 2012).................................................................... 744

Voirie et Déplacements. —Arrêté n

o

2012 T 0380 portant

création, à titre provisoire, de contre sens cyclables rue de Turbigo et rue Montmartre, à Paris 1 er (Arrêté du

15 mars 2012).................................................................... 745

Voirie et Déplacements. —Arrêté n

o

2012 T 0401 insti-

tuant, à titre provisoire, un sens unique de circulation rue des Marchais et avenue de la Porte Brunet, à Paris 19 e (Arrêté du 15 mars 2012) .................................................. 745

Voirie et Déplacements. —Arrêté n

o

2012 T 0402 insti-

tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue de la Porte Brunet, à

Paris 19

e

(Arrêté du 15 mars 2012).................................. 745Voirie et Déplacements. —Arrêté n

o

2012 T 0416 instau-

rant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant de la circulation générale rue de Chantilly, à Paris 9 e (Arrêté du 15 mars 2012) .................................................. 746

Voirie et Déplacements. —Arrêté n

o

2012 T 0418 insti-

tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Paul Escudier, à Paris 9 e (Arrêté du 15 mars 2012) .................................................. 746

Voirie et Déplacements. —Arrêté n

o

2012 T 0454 insti-

tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Pommard, à Paris 12 e (Arrêté du 16 mars 2012) .................................................. 747

Voirie et Déplacements. —Arrêté n

o

2012 T 0455 insti-

tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Reuilly, à Paris 12 e (Arrêté du 16 mars 2012)............................................................... 747

Voirie et Déplacements. —Arrêté n

o

2012 T 0456 insti-

tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Crozatier, à Paris 12 e (Arrêté du 16 mars 2012)............................................................... 747

Voirie et Déplacements. —Arrêté n

o

2012 T 0457 insti-

tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale avenue de Saint-Mandé et rue du

Niger, à Paris 12

e (Arrêté du 16 mars 2012) .................... 748

Voirie et Déplacements. —Arrêté n

o

2012 T 0459 insti-

tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Béranger, à Paris 3 e (Arrêté du

15 mars 2012).................................................................... 748

Voirie et Déplacements. —Arrêté n

o

2012 T 0464 insti-

tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue Turgot, à Paris 9 e (Arrêté du

15 mars 2012).................................................................... 748

Voirie et Déplacements. —Arrêté n

o

2012 T 0467 insti-

tuant, à titre provisoire, la règle du stationnement gênant la circulation générale rue de Javel, à Paris 15 e (Arrêté du 15 mars 2012)............................................................... 749 Direction des Ressources Humaines. —Nominations de deux sous-directeurs de la Commune de Paris................ 749 CXXXI e

ANNEE. - N

o

24 VENDREDI 23 MARS 2012

REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité issn 0152 0377

Abonnement annuel : 34,507.Prix au numéro : 0,357.Parution tous les mardis et vendredis. Les abonnements et réabonnements partent des

1 er

et 16 de chaque mois. Adresser le montant net par chèque bancaire ou postal à l"ordre du Trésor public, au Service des Publications administratives- Régie - Bureau 262 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.54.02). Adresser tous les textes et avis au Service des Publica-tions administratives - Bureau du B.M.O. - Bureau 267 - 4, rue de Lobau - 75196 Paris Cedex 04 (Téléphone : 01.42.76.52.61).

Direction des Ressources Humaines. —Ouverture d"un concours public sur titres pour l"accès au corps des pué- ricultrices (F/H) de la Commune de Paris (Arrêté du

15 mars 2012).................................................................... 749

Direction des Ressources Humaines. —Ouverture d"un concours sur titres externe et un concours sur titres interne pour l"accès au corps des puéricultrices cadres de santé (F/H) de la Commune de Paris (Arrêté du 19 mars

2012).................................................................................. 750

Direction des Ressources Humaines. —Nominations des représentants du personnel à la Commission Admi- nistrative Paritaire n o

034 — Auxiliaires de puériculture et

de soins (Décisions du 12 mars 2012).............................. 750 Direction des Ressources Humaines. —Liste principale, par ordre de mérite, des candidat(e)s admis(es) au concours sur titre pour l"accès au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris, ouvert à par- tir du 9 janvier 2012, pour cent vingt postes..................... 751 Direction des Ressources Humaines. —Liste complé- mentaire, par ordre de mérite, des candidat(e)s admis(es) au concours sur titre pour l"accès au corps des éduca- teurs de jeunes enfants de la Commune de Paris, ouvert à partir du 9 janvier 2012, pour cent vingt postes............. 752 Direction des Ressources Humaines. —Nom de la can- didate déclarée reçue au concours externe sur titres avec épreuve pour l"accès au corps des professeurs des conservatoires de Paris (F/H) — dans la spécialité art dramatique, ouvert à partir du 23 janvier 2012, pour un poste................................................................................... 753 Direction des Ressources Humaines. —Liste complé- mentaire d"admission établie, par ordre de mérite, à l"issue de l"épreuve d"entretien avec le jury du concours externe sur titres avec épreuve pour l"accès au corps des professeurs des conservatoires de Paris (F/H) — dans la spécialité art dramatique, ouvert à partir du 23 janvier

2012 ................................................................................... 753

Direction des Ressources Humaines. —Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l"examen profession- nel de vérification d"aptitude aux fonctions de chef pro- grammeur, ouvert à partir du 24 janvier 2012................... 753 Direction des Ressources Humaines. —Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l"examen profession- nel de vérification d"aptitude aux fonctions de program- meur, ouvert à partir du 24 janvier 2012........................... 753 Direction des Ressources Humaines. —Tableau d"avan- cement au grade d"adjoint d"animation et d"action sportive principal de 1 re classe de la Commune de Paris, au titre de l"année 2012 ................................................................. 753 Direction des Ressources Humaines. —Tableau d"avan- cement au grade d"adjoint d"animation et d"action sportive principal de 2 e classe de la Commune de Paris, au titre de l"année 2012 ................................................................. 754

DEPARTEMENT DE PARIS

Délégationde la signature du Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Géné- ral (Direction du Logement et de l"Habitat) (Arrêté du

14 mars 2012).................................................................... 754

Autorisationdonnée à la S.A.S. " MP Campus » pour le fonctionnement, à compter du 20 février 2012, d"un éta- blissement d"accueil collectif, non permanent, type multi- accueil, situé 3, rue des Haudriettes, à Paris 3 e (Arrêté du

27 février 2012).................................................................. 757

Autorisationdonnée à la S.A.S. " Crèches de France » pour le fonctionnement, à compter du 16 janvier 2012, d"un établissement d"accueil collectif, non permanent, type multi-accueil, situé 79 bis, rue Madame, à Paris 6 e

(Arrêté du 27 février 2012) ................................................ 757Autorisationdonnée à l"Association " La Maison des

Bout"Chou » pour le fonctionnement, à compter du 1 er janvier 2011, d"un établissement d"accueil collectif, non permanent, type crèche collective, situé 26 bis, rue du Faubourg Saint-Jacques, à Paris 14 e (Arrêté du

27 février 2012).................................................................. 758

Autorisationdonnée à la S.A.S. " Evancia » pour le fonc- tionnement, à compter du 11 janvier 2012, d"un établisse- ment d"accueil collectif, non permanent, type multi- accueil, situé 25, rue Leriche, à Paris 15 e (Arrêté du

27 février 2012).................................................................. 758

Autorisationdonnée à la S.A.S. " MP Campus » pour le fonctionnement, à compter du 11 janvier 2012, d"un éta- blissement d"accueil collectif, non permanent, type micro- crèche, situé 18, rue Faraday, à Paris 17 e (Arrêté du

27 février 2012).................................................................. 759

Autorisationdonnée à la Ville de Paris pour le fonctionne- ment, à compter du 11 janvier 2012, d"un établissement d"accueil collectif, non permanent, type crèche collective,quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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