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DIRECTION G€N€RALE DES POLITIQUES INTERNES D€PARTEMENT TH€MATIQUE C: DROITS DES CITOYENS ET

AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES

€GALIT€ DES GENRES des filles du point de vue €TUDE

Contenu

Cette étude, commandée par la Commission FEMM, fournit des informations de fond à la délégation de la Commission des droits de la femme et de l"égalité des genres du Parlement européen qui participera à la 58e session de la Commission de la condition de la femme (CCF). Le thème majeur de la session sera "Résultats obtenus et difficultés rencontrées dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement en faveur des femmes et des filles". L'étude tient compte du fait que le résultat de cette réunion servira à l'élaboration du cadre international de développement de l'après-2015 et résume l'état des lieux des discussions préparatoires. Elle montre que les droits de la femme et l'égalité des sexes sont communément reconnus comme un objectif en soi de la politique de développement et également comme un outil important de développement durable. Ce constat étant fait, la plupart des parties intéressées défendent une double approche: faire de l'égalité des sexes un objectif autonome et intégrer cette problématique de l"égalité des sexes dans tous les volets du cadre de l'après-2015.

PE 493.049 FR

Ce document a été commandé par lacommission des droits dela femme et de l"égalité des genres.AUTEURSProfesseur Naila Kabeer, London School of Economics and Political Science, RUJessica Woodroffe, réseau Gender and Development, RUADMINISTRATEUR RESPONSABLEErika SchulzeDépartement thématique C:droits des citoyens et affaires constitutionnellesParlement européenB-1047 BruxellesE-mail:poldep-citizens@ep.europa.euVERSIONS LINGUISTIQUESOriginal:ENÀ PROPOS DE L"ÉDITEURLes départements thématiques produisent, en interne ou en externe, l'expertise utile auxcommissions et autres organes parlementaires dans l'exercice de leur travail législatif ou decontrôle démocratique.Pour contacter le département thématique ou pour vous abonner à sa lettre d"informationmensuelle, veuillez écrire à l"adresse suivante:poldep-citizens@ep.europa.euParlement européen, manuscrit achevé en mars 2014.©Union européenne, Bruxelles2014.Ce document estdisponible sur l"internet à l"adresse suivante:http://www.europarl.europa.eu/studiesCLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉLes opinions exprimées dans le présent document sont celles de l"auteur et ne reflètent pasnécessairement la position officielle du Parlement européen.Reproduction et traduction autorisées, sauf à des fins commerciales, moyennant mentionde la source, information préalable de l"éditeur et transmission d"un exemplaire à celui-ci.

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SOMMAIRELISTE DES ABRÉVIATIONS5SYNTHÈSE6INTRODUCTION91.LES OMD ET L'EGALITÉ DES SEXES-UN BREF EXAMEN DESRÉALISATIONS111.1OMD 3: égalité des sexes et autonomisation des femmes111.2OMD5: améliorer la santé maternelle121.3Examen des autres OMD du point de vue de l'égalité des sexes131.4Les enseignements des OMD152.MISE EN ŒUVRE FINANCIÈRE DES OMD-LE RÔLE DE L'UE172.1Niveau de financement172.2Sources de financement182.3Un environnement mondial propice au financement de la coopération audéveloppement193.L'UE ET L'ÉGALITÉ DES SEXES DANS LES POLITIQUES DECOOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT204.L'UE ET LE CADREDE L'APRÈS-2015224.1Le Parlement européen224.2Positions des autres acteurs au niveau de l'UE234.2.1Commission européenne244.2.2Le Conseil264.2.3Experts indépendants264.3Les positions des autres acteurs internationaux274.3.1Secrétaire général de l'ONU274.3.2ONUFemmes284.3.3OCDE284.3.4Groupe de travail ouvert sur le développement durable284.3.5Les ministres de l"égalité des genres et de la condition féminine de l'Unionafricaine294.3.6Consultations pour la région de l'Amérique latine et des Caraïbes294.3.710eréunion des ministres de la condition féminine du Commonwealth305.LA VOIE À SUIVRE315.1Prochaines étapes lors de la CCF315.2Recommandations destinées à l'UE32

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BIBLIOGRAPHIE34ANNEXE I: 58ESESSION DE LA COMMISSION DE LA CONDITION DE LAFEMME (2014)-PROJET PRÉSENTÉ PAR LE BUREAU DE LA CCF37ANNEX II: EU ODA ON SOCIAL INFRASTRUCTURE, 2001-2011 (MILLIONEUROS)44

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LISTE DES ABRÉVIATIONSACPAfrique, Caraïbes, PacifiqueAPDAide publique au développementASSAfrique subsaharienneCCFcommission de la condition de la femmeCECommission européenneCOREPER:Comité des représentants permanentsCPDCohérence des politiques pour le développementFEDFonds européen de développementFEMMCommission des droits de la femme et de l"égalité des genresGADNGender and Development Network (résea u genre s etdéveloppement)GTOgroupe de travail ouvertHLPGroupe de personnalités de haut niveau des Nations unies chargédu programme de développement pour l"après-2015ICDinstrument de financement de la coopération au développementNORADAgence norvégienne de coopération pour le développementOCDEOrganisation de coopération et de développement économiquesODIOverseas Development Institute (group e d e réflexio n britanniquesur les questionsde développement et humanitaires à l'échelleinternationale)ODSobjectifs de développement socialOMDobjectif du Millénaire pour le développementONUOrganisation des Nations uniesOSCorganisations de la société civilePEParlement européenRSDDRéseau des solutions pour le développement durable des NationsuniesUEUnion européenneVAWAGviolence envers les femmes et les filles

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SYNTHÈSEContexteEn septembre 2000, 189 chefs de gouvernement se sont réunis pour le sommet duMillénaire des Nations unies et ont signé la Déclaration du Millénaire réaffirmantl"engagement de la communauté internationale envers les droits universels de l"homme etdonnant son accord pour une action concertée visant à la réalisation d"un ensemble depriorités définiesen commun.Ces priorités, formulées dans les huit objectifs du Millénairepour le développement (OMD)sont les suivantes:réduire de moitié la pauvreté dans lemonde, assurer l"éducation fondamentale, promouvoir l"égalité des sexes etl"autonomisation desfemmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle,combattre les maladies, garantir la durabilité environnementale, et mettre en place unpartenariat mondial pour le développement.La Commission de la condition de la femme(CCF) constitue une importante plate-forme internationale de suivi de la progression desOMD, qu"ils soient ou non explicitement en rapport avec l"égalité des sexes etl"autonomisation des femmes.La 58esession de la commission se tiendra entre le 16 et le20 mars 2014.Son thème prioritaire sera "Résultats obtenus et difficultés rencontrées dansla réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement en faveur des femmes etdes filles".ObjectifL"objet de cette étude est de mettre des informations de fond à la disposition de ladélégation de la Commission des droits de la femme et de l"égalité des genres du Parlementeuropéen qui participera à la 58esession.Les différents problèmes en rapport avec lethème principal seront abordés du point de vue de l"Union européenne (EU).En voiciquelques exemples:iles principaux acteurs participant à la mise en œuvre des OMD au niveau européen etinternational,iles progrès accomplis par rapport aux OMD liés à l"égalité des sexes et l"évaluation desenseignements tirés,ile rôle des OMD dans le choix des projets et le financement par des sources de l"UE,iles aspects les plus importants des résolutions du Parlement européen de la législatureactuelle concernant OMD, en particulier ceux qui concernent l"égalité des sexes et lesdroits de la femme et des filles et,ides recommandations sur la voie à suivre pour élaborer le cadre de développement del"après-2015, du point de vue de la Commission européenne et du Parlement,s"inspirant d"autres idées et projets internationaux.Note d'analyseLe rapport des Nations unies de 2013 sur les objectifs du Millénaire pour le développementqualifie ceux-ci d""effort mondial le plus réussi pour lutter contre la pauvreté".Les dernièresestimations montrent des progrès considérables pour de nombreux objectifs.Cependant, lerythme de progression est inégal d'un pays à l'autre et d'un groupe à l'autre au sein d'unmême pays.Le recul en matière de pauvreté extrême, par exemple, vient largement desrésultats de la Chine alors que l'amélioration est très lente en Afrique subsaharienne (ASS).

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Les progrès varient également d'un objectif à l'autre.Cela est manifeste pour les objectifsexplicitement liés à l'égalité des sexes.L'objectif concernant la parité des sexes dansl'enseignement primaire est par exemple quasiment atteint, tandis que les différencespersistent dans les cycles de l'enseignement supérieur;par contre l'objectif de réduction dela mortalité maternelle est celui qui semble le moins réalisable dans l"état actuel deschoses.Un certain nombre d"enseignementsont été tirés de l'expérience des objectifs duMillénaire:iil est important de s'accorder sur des objectifs à un niveau international pourcoordonner la mobilisation du soutien politique et des ressources;ila mention explicite de l'égalité des sexes et des droits des femmes et des filles dans lecadre des objectifs contribue de façon positive au renforcement de la volonté politique,à la levée de fonds, et à la création d'un mécanisme de responsabilisation pour lesparlementaires et la société civile;il'égalité des sexes doit être intégrée à tous les autres objectifs;iil faut se concentrer sur les causes plutôt que sur les symptômes pour apporter destransformations;il"inaction dans certains domaines, par exemple celui de la violence envers les femmeset les filles et celui du travail domestique non rémunéré empêche la réalisation desobjectifs;iil faut se monter plus attentif à certaines questions incluses dans les objectifs (lesdroits sexuels et génésiques, par exemple) ainsi qu"à certaines autres questions quiauront sans doute de l'importance dans le programme de l'après-2015 (par ex. la paixet l'environnement);iUne solution doit être trouvée à l'inadéquation du financement, en particulier en ce quiconcerne l'égalité des sexes;inous avons besoin d'indicateurs plus larges, plus précis et plus désagrégés pourmesurer les progrès et appréhender les différences de rythme des divers lieuxgéographiques et groupes sociaux.L'UE, première source de financement du monde, se doit de jouer un rôle essentiel dans lamise en œuvre des objectifs du Millénaire et l'élaboration du programme de l'après-2015.Mais si les objectifs du Millénaire ont eu au départ un impact positif sur le financement del'APD par les États membres, lesengagements globaux en matière de financement n'ont enrevanche pas été tenus.Les effets réels de ces financements sont par ailleurs difficiles àévaluer, vu le manque de moyens consacrés au développement de la procédure de suivi.La cause de l'égalitédes sexes a cependant bénéficié d'un solide soutien dans le cadre del'aide publique au développement de l'UE, ainsi qu"en attestent ses résolutions, sesconsultations, ses rapports et ses plans d'action.Ces différentes contributions soulignentclairementl'engagement en faveur desvaleursde l'égalité, des droits, et de la justice.L'UEdoit jouer un rôle moteur afin que celles-ci occupent une place centrale dans le cadre del'après-2015.Par la voix des divers organismes internationaux et des consultations s"exprime le besoind'unobjectif autonomeen matière d'égalité des sexes, de droits et d'autonomisation des

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femmes,associéà une attention systématique portée à l'intégration de la question del'égalité des sexesdans tous les autres objectifs.Ce thème est souligné avec insistancedans le projet zéro de la 58esession de la CCF, en même temps que la reconnaissance de lanature structurelle de l'inégalité des sexes, la nécessité de s'attaquer aux causes plutôtqu'aux symptômes, la nécessité d'élargiret de renforcer la conceptualisation desproblématiques de l'égalité des sexes dans le cadre de l'après-2015, l'importance de mettreen œuvre un cadre macroéconomique favorisant l'égalité des sexes, et enfin le besoind'augmenter significativement les ressources allouées aux organisations de femmes auxniveaux local, national, régional et international, afin qu'elles puissent promouvoir et faireprogresser leurs droits.RecommandationsLe Parlement européen devrait appeler la Commission, le SEAE et le Conseil à définir uneposition commune et forte sur l'égalité des sexes et les droits de la femme dans le cadre del'après-2015, sur la base des enseignements des objectifs du Millénaire et également despolitiques de l'UE en matière d'égalité des sexes.L'UE doitfaire figurede chef de file ets'associer aux pays et/ou aux régions qui défendent les mêmes idées, afin que l'égalité dessexes et les droits de la femme soient placés au cœur de ce cadre.Les négociations portantsur le projet zéro de la 58esession constitueront une excellente plate-forme pour atteindrece but.

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INTRODUCTIONLe thème de la 58esession de la Commission de la condition de la femme (CCF) s'intitule:Résultats obtenus et difficultés rencontrées dans la réalisation des objectifs duMillénaire pour le développement en faveur des femmes et des filles.La session setiendra au siège des Nations unies à New York du 10 au 21 mars et constituera l'occasionpour les gouvernements et les OSC d'évaluer les progrès des objectifs du Millénaire pour ledéveloppement et de s'assurer que l'élaboration du nouveau programme de l'après-2015prend en considération les enseignements tirés.Ceux qui travaillent pour l'égalité des sexeset l'autonomisation des femmes dans le monde entier considèrent la CCF58 comme lacontribution collective la plus importanteparmi la multitude de procédures deconsultation conduisant à l'Assemblée générale des Nations unies 2014.Il est doncessentiel de s'accorder sur un document final formulant des recommandations claires àl"intention du Secrétaire général et des États membres.Les documents disponibles sur lesite Internet de la CCF sont consultables à cette adresse:http://www.unwomen.org/fr/csw/csw58-2014/official-documents.Les objectifs et les acteursSelon le rapport des Nations unies de 2013 sur les objectifs du Millénaire pour ledéveloppement, ces objectifs-adoptés en 2000-constituent "l"effort mondial le plus réussipour lutter contre la pauvreté" (ONU 2013a).Ils représentent un ensemble d"aspirationsvers lesquelles les États membres des Nations unies, les organisations de la société civile etle secteur privé doivent tendre.Ils consistent en8 objectifsdont chacun est associéà unensemble d"objectifs et d"indicateurs grâce auxquels les progrès de chacun des objectifspeuvent être mesurés.L'importance des OMD ressortit à plusieurs facteurs qui les distinguent des accordsinternationaux précédents.Tout d"abord, ils ont été adoptés par 189 chefs degouvernement de la planète, ce qui leur confère unevisibilité internationale de hautniveau.Deuxièmement, ils ont été signés dans le cadre d'un forum international quiaccordait un poids égal aux gouvernements donateurs et aux bénéficiaires, ce qui leurdonne uneplus grandelégitimité internationale.En troisième lieu, le sommet duMillénaire a une valeur symbolique liée à son timing.Ce sommet a donné l'occasion à lacommunauté internationale de se réunir à l'aube du nouveau Millénaire et de réaffirmer sonengagementenvers les droits universels de l'homme, à travers la déclaration duMillénaire.Quatrièmement, la Déclaration a contribué à l'élaboration d'un programme dedéveloppement qui abandonne la croissance économique comme unique indicateur de laprogression de l'humanité, au profit d'unecompréhension pluridimensionnelle de lapauvretéqui donne la priorité à ses dimensions humaines.Les objectifs qui ont contribuéà concrétiser ce programme tirent leur légitimité des accords internationaux adoptésantérieurement.Ils ont favorisé la mobilisation de la communauté internationale autourd"unensemble deprioritésadoptée en commun.Enfin, les OMD ont été complétés pardesindicateurs mesurablesqui ont donné à la communauté internationale la possibilitéde suivre leur progression.La mise en place d'un nombre limité de priorités relativementclaires a fait de ces objectifs un outil utile pour les organisations de la société civile (OSC)et les parlementaires, qui leur permet dedemander des comptes à leurs gouvernements etd"en rendre à leurs donateurs.Les objectifs ont été fixés et adoptés par les États membres de l'ONU, mais tous lesprincipaux donateurs, notamment la Banque mondiale, le Fonds monétaire international,

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et lesgroupements régionaux comme l'Organisation de coopération et de développementéconomiques (OCDE) ont participé au processus.Les États membres des Nations unies ontparticipé à la conclusion de l'accord à la fois individuellement et en tant que membres debloc régionaux comme l'Union européenne.De même, la mise en œuvre de ces objectifs implique la participation de tous les donateursde l'aide bilatérale et multilatérale, ainsi que des organisations de la société civile.EnEurope, les financements proviennent dubudget de l'UEet duFonds européen dedéveloppement.Les principaux acteurs sont:Développement et coopération-EuropeAid,la direction générale (DG) chargée d'élaborer les politiques européennes de développementet de fournir l'aide de l'UE dans le monde par l'intermédiaire de projets et de programmes,Andris Piebalgs, commissaire au développement, le Service européen pour l'actionextérieure (SEAE), responsable de la gestion de la plus grande partie de l'aide de l'UE àl'étranger et notammentdes procédures d'attribution et de définition des secteursprioritaires, le Parlement européen, et les OSC comme le Lobby européen des femmes,Aprodev, Alliance2015 et Concord.

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1.LES OMD ET L'EGALITÉ DES SEXES-UN BREF EXAMENDES RÉALISATIONSPRINCIPALESCONCLUSIONSiL'objectif 3 a joué un rôle important en renforçant la visibilité politique de l'égalitédes sexes et les financements.iCertains progrès ont été faits dans le domaine de l"égalité des sexes, notamment ence qui concerne l'éducation, mais beaucoup reste à faire à la fois en approfondissantet en élargissant les problématiques.iLa question de l'égalité des sexes n'a pas été suffisamment intégrée dans les OMD.iIl est possible de tirer d'importants enseignements de l'expérience des OMD, enparticulier concernant la nécessité de s"attaquer à un plus grand nombre deproblèmes et aux causes premières de l'inégalité.1.1OMD 3:égalité des sexes et autonomisation des femmesDans ce chapitre, nous allons examiner rapidement les progrès réalisés dans lesOMD, encommençant par les OMD 3 et 5 qui influent le plus directement sur l'objectif de l'égalité dessexes et de l'autonomisation des femmes.Encadré 1.Objectif du Millénaire pour le développement 3OMD 3:promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes.Cible :éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaired'ici à 2005 si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015 au plus tard.Indicateurs:•rapport entre le nombre de filles et de garçons dans l"enseignement primaire,secondaire et supérieur, respectivement;•pourcentage de femmes employées dans le secteur non agricole;•proportion de sièges occupés par les femmes dans les parlements nationaux.Les cibles et indicateurs de l'OMD3 concernent des aspects importants mais leur définition estétroite.La progression n'est pas uniformeet diffère de pays à pays et au sein de ceux-ci.Les indicateurs ne permettent pas de cerner le retard des groupes les plus marginalisés et deceux quisont victimes de discriminations multiples.Le développement d'une volonté politiqueet la levée de fonds supplémentaires représentent peut-être la conséquence la plus positivede l'OMD3 (GADN, 2012).L'accès à l'enseignement primaire, avec la parité atteinte dans de nombreux pays, a étéle signe le plus évident de progrès dans le domaine de l"égalité des sexes.Les plus grandesdisparités subsistent en ASS, en Océanie, et au Moyen-Orient.L'inégalité entre les sexes est

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beaucoup plus marquée dans l'enseignement secondaire et supérieur (OCD E 2013 , OCDE2012).Sur 130 pays pour lesquels des données sont disponibles, deux seulement ont atteintl"objectif de la parité des sexes à tous les niveaux de l'enseignement (ONU 2013a).Entre 1990 et 2011, le pourcentage des femmes occupant desemplois rémunérés endehors du secteur agricoledans les régions en développement (35% en 1990) n'aaugmenté que de 5 points (ONU 2013b).C'est dans le Sud de l"Asie et dans la région duMoyen-Orient/Afrique du Nord que l'accession des femmes à ce type d'emploi est la plusdifficile:en 2011, les femmes y occupaient moins d'un emploi rémunéré sur cinq dans lesecteur non agricole.Elles continuent par contre à être surreprésentées dans l'économieinformelle,où les rémunérations sont faibles, les conditions précaires, et l'accès à laprotection sociale moins développé.Deux tiers environ des femmes qui travaillent dans lespays en développement occupent des emplois précaires:elles sont à leur compte outravaillent pour la famille sans être rémunérées, ont un emploi occasionnel ou saisonnierdans le secteur agricole, sont ouvrières dans des usines ou des ateliers situés en ville, ouencore employées de maison (OCD E 2013).Dans presque tous les pays, même dans lesecteur formel,les femmes continuent de percevoir dessalaires inférieurset à êtreconfrontées à laségrégation professionnelle(OCDE 2013, OCDE 2012).La sous-représentation des femmes persiste de façon générale au niveau dupouvoir dedécision.Dans le monde, une parlementaire sur cinq seulement est une femme (20,4%).Certes on constate uneaugmentationrégulière, mais elle restetrès faible(en moyenne0,5% par an) dan s l e cadr e de s ODM , grâc e notammen t à l'utilisatio n d u systèm e desquotas.Les femmes n'occupentpas de postes à responsabilité dans les systèmes judiciaires,l'exécutif des gouvernements et la fonction publique (OCDE 2012).D'ailleurs, le rapport de l'OCDEInégalités hommes-femmes:il est temps d'agir(2012)conclut qu'en matière d'égalité des sexes et d'autonomisation des femmes nous sommes enprésence d'un "travail inachevé".Outre l'adoption de mesures législatives, le rapport insistesur la nécessité deremettre en question les barrières culturelles et les stéréotypesàpropos du rôle supposé dela femme dans la société, les entreprises, et le secteur public.1.2OMD5:améliorer la santé maternelleEncadré 2:objectif du Millénaire pour le développement 5OMD5:améliorer la santé maternelleCible 5.A:réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015le taux de mortalité maternelleCible 5.B:rendre les soins de santé génésique et sexuelle accessibles à toutes/tous d"ici2015Indicateurs:•taux de mortalité maternelle,•proportion des naissances assistées par du personnel soignant qualifié,•taux d'utilisation des contraceptifs,•nombre des naissances dans la tranche d"âge des adolescentes,•couverture en soins prénatals,•besoins non satisfaits en matière de planification familiale.

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Globalement, le nombre des décès maternels a été estimé, en 2010, à 287000, soit unebaissede 47 % depuis 1990, ce qui représente un chiffrebien inférieur à l"objectiffixé deréduire la mortalité des parturientes de 75 pourcent (ONU 2013b).Dans l"état actuel deschoses, c"est l"objectif qui a le moins dechances d"être atteint en 2015 (ONU 2013a, OCDE2013).Toutes les régions ont cependant fait des progrès les réductions les plus significativesayant été enregistrées en Extrême Orient (69 %), en Afrique du Nord (66 %) et dans le Sudde l"Asie (64 %) (ONU2013a).Malgré les progrès constatés en Afrique du Nord et dans le Sud-est de l"Asie, la moitiéseulement des femmes enceintes des régions en développement bénéficient des quatrevisites prénatales recommandées au minimum (UN 2013a).Les avortements pratiqués dans de mauvaises conditionsconstituent également unecause majeure de décès maternel et représentent 13% du nombre total des décèsenregistrés en 2008 (UN 2013b).Les besoins non satisfaits en matière decontraceptionsont passés de 15% en 1990 à 12% en 2011, mais plus de 140 millions de femmes dans le monde, mariées ou vivant encouple, déclarent souhaiter retarder une grossesse ou l'éviter mais n'utilisent pas de moyencontraceptif, et la demande va probablement augmenter (ONU 2013b).Enfin, la procréation à un jeune âge, bien souvent en raison d'unmariage précoce,constitue un risque important pour la femme et ses enfants.Le taux des naissances chez lesadolescentes est passé de 64 pour 1000 filles en 1990 à 52 en 2010, mais ce taux resteélevé en Afrique subsaharienne (118) et en Amérique latine (80).1.3Examen des autres OMD du point de vue de l'égalité dessexesNous analyserons dans ce chapitre les progrès enregistrés dans les autres OMD dans laperspective de l'égalité des sexes.OMD1L'objectif 1 vise àréduire de moitié la pauvreté dans le monded'ici 2015.Si l"onconstate des progrès au niveau de l"objectif de réduction du nombre des personnes vivantavec moins de 1,25 dollar par jour, ceux-ci sont inégaux d'un pays à l'autre età l'intérieurdes pays.C'est en Asie que le nombre des personnes sous-alimentées a le plus reculé.Malgré une diminution de 8 points de pourcentage en Afrique subsaharienne, le nombre despersonnes qui y vivent dans une pauvreté extrême a en réalité augmenté et est passé de 290millions en 1990 à 414 en 2010 (ONU 2013a).Il est important de noter que les données netiennent pas compte desinégalités entre les sexesau sein des foyers en matière derevenus et de sous-alimentation, notamment en ce qui concerne les femmes enceintes, nides différences significatives entre les sexes en ce qui concerne le manque de temps et lacharge de travail.Les indicateurs pour la cible 1b, l'accès à untravail décent et productif,ne sont passuffisamment désagrégés en fonction du sexe et ne rendent pas comptent notamment de laconcentration des femmes dans les emplois précaires.Les progrès ont été fortement limitéspar l'extrême vulnérabilité des femmes aux chocs externes.Le fait que letravail

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domestique non rémunéréempêche les femmes de trouver des emplois rémunérés n'estpas non plus pris en considération (ONU 2013b).OMD 2Les progrès sont significatifs pour l'objectif 2 visant à assurer l'éducation primaire pourtousmais plus lents en Afrique subsaharienne etdans la région MOAN.L'accent mis sur lestaux d'inscription a exercé un impact négatif sur laqualité de l'enseignement et leredoublement, les filles étant les plus touchées.Finir l"école secondaireestparticulièrement important pour assurer l"égalitédes sexes, et cet objectif doit bénéficierd"une plus grande attention.OMD 4L'avancée a été significative au niveau mondial pour l'objectif 4, qui est deréduire de deuxtiers la mortalité des enfants de moins de 5 ansentre 1990 et 2015.Le taux estpasséde 90 décès pour 1000 naissances vivantes en 1990 à 48 en 2012.Toutefois, les progrèsrestent lents dans certaines régions, et en 2012 l'Afrique subsaharienne et le Sud de l"Asiereprésentaient 83% du nombre total des décès d'enfants de moins de 5ans, contre 69% en1990 (ONU 2013a).Si la tendance actuelle se poursuit, l'objectif ne sera probablement pasatteint en 2015.Dans le Sud et l"Est de l"Asie, les pratiques discriminatoires liées à lapréférence pour les filsexpliquent le taux de mortalité nettement plus élevé des filles demoins de cinq ans. Pour continuer à progresser, il faut améliorer lasanté, l'éducation, etles droits des mères.OMD 6L'objectif 6 vise àcombattre le VIH/sida, le paludisme et les autres maladies.Lenombre des femmes séropositives est en hausse dans le monde depuis 2001, notammentdans les régions en développement, mais environ 80% de celles-ci se trouvent en Afriquesubsaharienne (ONU 2013b).Les inégalités structurelles s'ajoutent à l'inégalité du rapport deforces entre les sexes dans la dynamique des relations et constituent des moteurs importantsde la progression du VIH/sida.Laviolenceenvers les femmes et les filles entrave lestentatives de réduction du taux d'infection par le VIH, tout comme les conceptions de lamasculinitéqui favorisent les comportements sexuels à risque chez les hommes et lesdissuadent de recourir aux services de santé.OMD 7L'objectif 7 vise à assurer unenvironnement durable.Le pourcentage de la populationbénéficiant d'un accès durable àl'eau potableest passé de 76% en 1990 à 89% en 2011,mais les progrès d sont inégaux et le chiffre n'est que de 63% en Afrique subsaharienne(ONU 2013b).L'accès à l'assainissements'est amélioré et est passé de 49% à plus de60%, maisce chiffre reste très en dessous de l"objectif fixé de 75% (ON U 2013a).Lesprogrès très lents réalisés dans ces domaines ont un impact significatif sur les femmes et lesfilles, notamment sur les possibilités pour elles de se rendre à l'école et sur la prévention dela violence.Là où les sources d'eau ne sont pas encore disponibles, la charge del'approvisionnement revient principalement aux femmes et aux filles (ONU 2013b).

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OMD 8L'objectif 8, qui est de mettre en place unpartenariat mondial pourle développement,se distingue par l'absence d'indicateurs de suivi des progrès.Le manque de donnéesventilées par sexe concernant les réalisations dans les domaines du commerce, del'allègement de la dette, et des flux d"aide limite l"analyse de ces importantes problématiquesde sexe.Lesaccords commerciaux, notamment le droit de propriété intellectuelle, ont unimpact direct sur le coût et la disponibilité des produits pharmaceutiques, et par conséquentsur le droit à la santé.Les femmes ont bénéficiéd'emplois générés par le commerce mais engrande partie dans des secteurs n'appliquant pas les normes de travail et d'environnement.L'écart entre les sexes s"agissant de l'accès à l'internetest manifeste et plus prononcé dansles pays en développement.L'aide publique au développement (APD) allouée aux pays endéveloppement diminue depuis 2010.En 2011, 5% seulement de l'aide bilatérale sectoriellea été allouée à des programmes centrés sur l'égalité des sexes.Les conséquences deschoixmacroéconomiquessur l'égalité des sexes ne sont pas pratiquement pas analysées.1.4Les enseignements des OMDComme nous l'avons déjà noté, la définition des objectifs et des indicateurs de l'objectif 3est étroite et ne permet pas de rendre compte du rythme de progression plus lent desgroupes les plus marginalisés et de ceux qui sont victimes de discriminations multiples.L'unedes leçons essentielles que nous devons tirer de l'expérience acquise avec l'objectif 3 estdoncd'élargir et de préciser la définition des indicateursmesurant les progrès.Parexemple,il"éducation:il est important de se concentrer en priorité sur les études secondaireset supérieures et sur la qualité de l'enseignement,il"autonomie économique:il est nécessaire de disposer d"un ensembled'indicateurs plus détaillés sur l'accès des femmes au patrimoine et à un travaildécent et sur le contrôle qu'elles exercent dessus.ila participation à la vie politique:élaboration d'indicateurs mesurant laparticipation et l'influence réelle des femmes au niveau des communautés, auniveau national et international.Parmi les autres leçons tirées des objectifs du Millénaire et liées à l'égalité des sexes et auxdroits des femmes:iLes OMD se sont révélés de bonscatalyseursdu soutien politique et des ressourcesmobilisées pour atteindre les objectifs.La progression est spectaculaire mais il restebeaucoup à faire.iLesprogrèsdes femmes et des filles restent dans l"ensemblelents et irréguliersd"un pays à l"autre et à l"intérieur de ceux-ci.Ceci s'applique particulièrement auxpersonnes victimes de discriminations multiples fondées sur le sexe, la situation,l'âge, le revenu, la localisation géographique, la langue, l'ethnicité, le handicap, et larace, ou les femmes qui vivent en milieu rural ou les autochtones, ou les femmes etles filles atteintes du VIH et du sida ou qui vivent dans des pays en proie à desconflits.

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iLes objectifs fixés dans les domaines dela mortalité maternelle etdel'assainissementsont particulièrement inadéquats et sont dans lesdeux casfaussés par les inégalités entre les sexes.iLes OMD ne visentpassuffisamment à transformeret s'attaquent auxsymptômes plutôt qu'aux causes profondes de la pauvreté et de la marginalisation.Cela concerne particulièrement l'égalité des sexes:il faudrait par exemple sepréoccuper plus sérieusement des normes sociales qui perpétuent les inégalités etdes lois discriminatoires qui les légitiment.iIl est important de s'intéresser auxnormes socialespour traiter certaines descauses sous-jacentes et antérieurement ignorées de l'inégalité entre les sexes, parexemple les disparités solidement ancrées dans les foyers et les communautés,notamment en matière de travail domestique non rémunéré, de prise de décision ausein du foyer, et de tolérance faceà laviolenceà l'encontre des femmes et desfilles au sein des foyers et des communautés.iL'accent est souvent mis pour chaque objectif sur un élément trop limité, enparticulier pour l'OMD3.Laparticipationdes femmes à la vie politique et leurinfluence dans ce domaine, ainsi que le contrôle exercé par les femmes sur desactifs économiquessont des notions à définir moins étroitement dans le futur.iL'absencede questions primordiales, par exemple laviolenceenvers les femmeset les filles et letravail domestique non rémunéré.Cela s'explique en partie parle manque d'instruments de mesure adaptés.Les efforts pour combler cette lacunecontinuent et il est impératif de leur donner la priorité en matière politique et definancement.iLe financement, notamment pour l'égalité des sexes, a été inadapté.iLes indicateurs de suivi des progrès des objectifs concernant la pauvreté, la faim, ladurabilité environnementale et le partenariat mondial pour le développement n'ontpas fourni lesdonnées ventiléesnécessaires à l'évaluation des conséquences surles femmes et les filles et montrent que l'intégration des problématiques du genredans les objectifs pourrait être améliorée.iL'intégration d'unélément axé sur l'égalité des sexesdans l'OMD3, bien quelimitée,a eu des conséquences très positives sur la volonté politique, la levée desfonds, et la création d'un mécanisme de responsabilisation pour les parlementaireset les OSC.iLa nécessité de définir des objectifs en respectant leprincipe de l'universalité, enlaissant à lasouveraineté nationalele soin de leur mise en œuvre, et en fixantdes cibles ambitieuses mais réalistes, constitue un défi important.Il ne fait également aucun doute qu'un certain nombre de questions essentielles en matièred'égalité dessexes et d'autonomisation des femmesn'ont pas été intégréesdans lesobjectifs du Millénaire pour le développement.Outre la violence envers les femmes et lesfilles et le travail domestique non rémunéré, on peut citer d'autres exemples:ila santé génésique et sexuelle des femmes et leurs droits devront bénéficier d"uneplus grande attention si l"on veut que la condition de la femme évolue positivement,ides thèmes comme la paix et la sécurité ainsi que la durabilité environnementalepourraient prendre plus d'importance dans le programme de l'après-2015, et le rôledes femmes dans ces deux domaines devra être examiné (OCDE 2013).

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2.MISE EN ŒUVRE FINANCIÈRE DES OMD-LE RÔLE DEL'UEPRINCIPALESCONCLUSIONSiL'UE, le donateur le plus important au niveau mondial, doit jouer un rôle moteurdans la mise en œuvre des OMD.iLes OMD ont eu un impact sur l'aide de l'UE, tant sur le type que sur le niveau desfinancements, mais les ressources rendues disponibles n'ont pas été suffisantes.En sa qualité de donateur le plus important au niveau mondial, l"UE a unrôle moteuràjouer dans la conception et la mise en œuvre des OMD.En 2011, l'UE a accordé environ 53milliards d'euros (soit plus de 50% de l'aide totale) aux pays en développement, ce qui enfait le premier donateur d'aide publique au développement de la planète (Commissioneuropéenne, 2012 dans PE 2013b).La politique de développement de l'UE est définie par le programme pour le changement(2011 ) mis en œu vre en 2012.Comme le souligne le rapport européen sur ledéveloppement de 2013 (préparé par l'Overseas Development Institute, l'Institut allemandpour le développement, le Centre européen pour la gestion des politiques dedéveloppement, et cofinancé par la Commission européenne, ci-après RED, 2013), l'UE etses États membres ont placé les OMD aucentrede leur APD peu de temps après lasignature de la déclaration du Millénaire.Ceci a eu un impact visible sur le niveau et le typedes financements fournis.2.1Niveau de financementLes États membres ont fait preuve d'un intérêt renforcé pour le développement et se sontnettement engagés pour cette cause, augmentant d'abord l'APD (RED 2013).Le contratOMD a été lancé en 2008 et l'accent a été mis sur les réalisations liées OMD.La plusgrande partie des financements a été accordée aux secteurs de lasantéet del'éducation1.Unplan d'actiona ensuite été adopté en 20102, et plus tard la même annéel'initiative OMD a concentré les nouvelles ressources sur les pays qui réussissaient le mieuxdans la mise en œuvredes objectifs, et sur les objectifs les plus en retard3.Malgré ces annonces, l'augmentation initiale du financement ne s"est pas maintenue.LeRED cite un rapport du Conseil européen d'octobre 2012 qui conclut qu'il semblepeuprobable que l'UE sera en mesure de tenir ses engagements en matière definancement.Les propos du commissaire européen Piebalgs la même année selon lesquelsl'UE doit aller plus loin dans la réalisation des OMD(RED (2013)) vont dans le même sens.

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Les OMD ont servi à renforcer laprise de conscience publiquedu développement, enpartie grâce aux efforts consentis des ONG et du Parlement européen qui se sont misd"accord avec le Conseil pour faire de 2015 l'année européenne pour le développement4.Les États membres pourraient doncdans le futur bénéficier d"un meilleur soutien du publicen faveur de l'augmentation des fonds de développement.Les conséquences des OMD sur le financement de l'APD par les États membres de l'ONUsont apparemment positives (RE D, 2013).Malgré cela, lesengagements globaux definancement n'ont pas été tenus.Le nouveau cadre devra, pour être efficace, prévoir dedemander aux États donateursde prendre de nouveaux engagements financiers.2.2Sources de financementL'impact des OMD s'est d'abord exprimé parla direction prise par l'allocation des aides.Ilexiste au niveau de l'UE deux sources de financement principales:lebudget de l'UE(Rubriqu e 4-L'Union européenne, acteur mondial) , e t leFonds européen dedéveloppement(FE D pou r le s pay s ACP).Les instruments de financement de lacoopération au développement (IFC) ont fixé descritères de référencepour les dépensesde l'UE et ont subi l'influence des OMD, en particulier en demandant qu'un pourcentage dela dépense soit attribué aux secteurs de la santéet de l'éducation.Les fonds affectés auxinfrastructures sociales ont nettement augmenté (PE 2013b).La ligne budgétaire de l'UE"acteurs non étatiques" sera aussi axée sur le soutien à la mise en œuvre des OMD.Il convient en outre de noter les importantes contributions faites au niveau bilatéral.Citonspar exemple leFonds néerlandais pour l'OMD3, la ligne budgétaire de la NORADdédiée à l'égalité des sexes, leFonds pour l'égalité des sexes d'ONU femmes,ouencore de nouveaux financements alloués aux fonds pour les femmes par des donateurscommeIrish AidetDANIDA5.Il est difficile d'indiquer le chiffre exact du montant de l'aide de l'UE contribuant aux OMD.Les statistiques de la Commission (R ED 201 3 Fi g 3.2 , voi r annex e II ) montr ent unetendancedes budgets du FED et de l'UE à dépenser dans les secteurs mis en avant par lesOMD, mais il est impossible de calculer des montants exacts.De son côté l'UE n'a pas établid'évaluation précise de son soutien financier aux OMD.Toutefois, une étude interne àparaître estime qu'environ un tiers du budget de l'UEpour le développement est alléaux OMD (RED 2013).Mettre en évidence un lien entre ce financement et les progrès réels est encore plusdifficile.Une brochure publiée par la Commission européenne(C E 2013 ) f ait é tat dequelquespreuves anecdotiquesindirectes.Par exemple, il est mentionné dans labrochure de l'OMD 3 que les programmes de l'UE "encouragent la participation des femmesà la vie politique, par exemple en facilitant leur contribution aux processus de consolidationde la paix et de renforcement de l'État" ou encore que "L'UE s'efforce aussi d"améliorer leur

4Doit être approuvé par le Parlement européen au cours de la première session plénière d'avril 2014.5Alpízar, L.et al, 2010 op cit;AWID, 2010,Où est l'argent pour les droits des femmes?Les points marquants destravaux de recherche et les tendances durant l'année 2009, février 2010, consultable à l'adresse:http://www.awid.org/fre/Folder/Ou-est-l-argent-pour-les-droits-des-femmes-Les-points-marquants-des-travaux-de-recherche-et-les-tendances-durant-l-annee-2009

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statut économique et social en défendant l"égalité des droits pour les femmes et leshommes-par exemple, en matière de successionet de propriété-et en garantissant auxfemmes la possibilité d"accéder aux ressources et de les contrôler."Ces déclarations sonttrès générales et soulignent que l'UEdoit mieux contrôler ses progrès dans cedomainedans le futur.Le rapport d'Alliance2015,Keeping the Goals aliveadopte une position globalement critiqueconcernant la contribution de l'UE aux OMD (Alliance2015, 2010).Ce rapport suggère quelefinancement alloué à la promotion de l'égalité des sexes a en réalité diminuéentre 2005 et 2008 (p. 9 et 23) et que l'évaluation par la Commission de ses programmespar pays montre queseulement 2 programmes sur les 13 évalués ont favorisél'égalité des sexes (p . 10).Le rapport indique entre autres que, pour consolider lesconséquences positivesdes OMD, l'UE devrait:"cibler l'égalité des sexes et la santé reproductive à travers des financements alloué àdes problèmes ou obstacles précis dans des pays partenaires précis et inscrirel'égalité des sexes comme priorité potentielle lors de la révision des programmes despays".(Alliance2015 2010 p.11)2.3Un environnement mondial propice au financement de lacoopération au développementEn plus de fournir des financements, l'UE a un rôle à jouer en influençant le climat de l'aideau développement.Cela a été en partie fait grâce au processus pour l'efficacité de l'aide etdu développement de Paris-Accra-Busan, même s'il a donné peu de résultats.Encadré 3:élaboration d'un programme complet pour l'efficacité de l'aideDe 2003 à 2012 le groupe de travail sur l'efficacité de l'aide (WP-EFF) a encouragé unemeilleure utilisation de l'aide pour un développement plus solidaire.Ce groupe de travail duCAD/OCDE a rassemblé un grand nombre de pays développés et en développement, desacteurs sud-sud, des organismes multilatéraux, des organisations de la société civile etparlementaires.Le groupe de travail a fourni l"essentiel des contenus de discussion pour lesforums de haut niveau sur l'efficacité de l'aide de Paris (2005 ), Ac cra ( 200 8) et Busan(2011) eta également conduit le processus de suivi sur la mise en œuvre des engagementsde la déclaration de Paris6.La cohérence des politiques pour le développement(C PD) et le beso in, co mme lesouligne l'OMD 8, de garantir que toutes les politiques (e t pa s seulement les aides)contribuent à atteindre les cibles constitue un autre défi pour l'UE, particulièrement difficileà relever.Le RED compte au nombre des problèmes rencontrés les flux financiers illicites(par exemple l'évasion fiscale et le blanchimentd'argent), la consommation non durabledégradant l'environnement, et un système de brevets qui désavantage les plus pauvres(RED, 2013).Le rapport recommande de donner autant d'importance qu'aujourd'hui, voireplus, à la CPD dans le nouveau cadre de l'après-2015.

6Site Internet de l'OCDE:http://www.oecd.org/fr/cad/efficacite/

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3.L'UE ET L'ÉGALITÉ DES SEXES DANS LES POLITIQUESDE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENTPRINCIPALESCONCLUSIONSiL'UE a fait des progrès vers l'égalité des sexes dans son aide publique audéveloppement.iIl existe, au moins en théorie, un engagement fortenvers l'intégration de laquestion de l'égalité des sexes au-delà de la simple reconnaissance des femmes etdes filles comme groupes vulnérables, mais il reste à appliquer cela dans lapratique.iCette compréhension de l'intégration de la question de l'égalité des sexes et duconcept des droits constitue une base utile pour l'approche de l'UE par rapport aucadre de l'après-2015.La politique de l'UE sur l'égalité des sexes s"est développée depuis la déclaration de Beijingde 19957.Une évaluation du travail de l'UE sur les droits de la femme et l'égalité des sexesmontre que les conclusions de 2007 duConseil Affaires générales et Relationsextérieures de l'UErésument clairement l'approche de l'UE au niveau international:"L'égalité des sexes est un droit fondamental, une question de justice sociale etégalement une valeur clé de l'UE et notamment de sa politique de développement...Promouvoir l'égalité des sexes, permettre aux femmes et aux filles de jouir de leursdroits constituent des objectifs à partentière et essentiels pour atteindre les objectifsde développement adoptés au niveau international."(ODI 2013)Les conclusions du Conseil soulignent la pertinence del'égalité des sexes en dehors dessecteurs sociaux,en matière de croissance économique, dans le domaine du commerce,des migrations, des infrastructures, de l"environnement et du changement climatique, de lagouvernance, de l"agriculture, de la fragilité de l"État, de la construction de la paix et de lareconstruction.Le Conseil insiste également sur le fait que le développement n'est qu'undes aspects des politiques qui ont un impact sur les femmes et les filles.Il est donc"nécessaire de garantir lacohérencedes politiques menées dans les autres domaines avecles objectifs de promotionde l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes".En 2010, la CE a adopté leplan d'action 2010-2015 de l'Union européenne en faveurde l'égalité des genres et de l'autonomisation des femmes dans la coopération audéveloppement(CE 2010).L'Overseas Development Institute (ODI) a publié récemmentle rapport d'analyse du plan (ODI, 2013).D"après ce rapport, le plan d'action en faveur del'égalité des sexes constitue un document essentiel,particulièrementnovateur enmatière d'approche des donateurs,par la reconnaissance de l'importance d'intégrerl'analyse de l'égalité des sexes à toutes les politiques et toutes les pratiques.En intégrantsystématiquement cette analyse nous pourrons faire le pas décisif et passer d'une vision

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des femmes et des filles comme groupe vulnérable à la reconnaissance durôle négatifdes relations fondées sur le rapport de forces entre les hommes et les femmes surle progrès dans tous les domainesdu développement durable.La mise en œuvre duplan révèle ses faiblesses.Le rapport recommande aux responsables d'aller au-delà de larhétorique politique "pour s'engager activement pour le concept d'intégration de la questionde l'égalité des sexes et mettre en placeles systèmes et ressources nécessaires àl'échelle des organisationsafin que chacun fasse sienne cette question" (OD I 2013,p.18).Le rapport de l'ODI implique que l'UE propose ce qui suit pour le cadre de l'après-2015:l'intégration poussée de l'égalité8des genres dans le cadre de l'après-2015, axée sur lerapport de forces entre les sexes plutôt que sur les femmes et les filles en tant que groupevulnérable, ainsi que la mise en place d'actions sur l'égalité des sexes qui dépassent lecadre de la politique de développement pour inclure les domaines de la politique étrangèreet de la sécurité, le commerce, l"environnement, et la politique agricole.Outre l'intégration systématique de la question de l'égalité des sexes, l'UE reconnaîtl'existence d'un certain nombre d"autres outilsqui doivent désormais être utiliséscorrectement.La différenciation des budgets en fonction des sexesconstitue un outilimportant utilisé par certains pays pour évaluer les effets des dépenses du gouvernement.Le Sri Lanka a par exemple effectué l"analyse de ses dépenses ventilées par sexe dans desministères sélectionnés, et le Vietnam a intégré les questions liées à l'égalité des sexesdans l'examen des dépenses publiques.Lesquotasont été utilisés pour faire progresser lareprésentation des femmes au parlement, mais la progression est lente.Selon ONUfemmes (ONU femmes, 2013), le pourcentage moyen de femmes parlementaires dans lemonde est passé de 14% en 2000 à juste plus de 20% en 2013.Si nous progressons aumême rythme que durant les quinze dernières années, il faudra presque 40 ans pouratteindre la parité au parlement.

7http://www.un.org/womenwatch/daw/beijing/platform/.8L'ECOSOC a défini l'intégration d'une démarche d'équité entre les sexes comme:"Intégrer une démarched'équité entre les sexes, c'est évaluer les incidences pour les femmes et pour les hommes de toute actionenvisagée, notamment dans la législation, les politiques ou les programmes, dans tous les secteurs et à tous lesniveaux.Il s'agit d'une stratégie visant à incorporer les préoccupations et les expériences des femmes aussi bienque celles des hommesdans l'élaboration, la mise en œuvre, la surveillance et l'évaluation des politiques et desprogrammes dans tous lesdomaines- politique, économique et social - de manière que les femmes et leshommes bénéficient d'avantages égaux et que l'inégalité ne puisse se perpétuer.Le but ultime est d'atteindre l'égalité entre les sexes."(ECOSOC conclusions concertées 1997/2:http://www.un.org/womenwatch/osagi/pdf/ECOSOCAC1997.2.PDF).

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4.L'UE ET LE CADRE DE L'APRÈS-2015PRINCIPALESCONCLUSIONSiLe cadre de l'après-2015 a suscité un réel intérêt au sein de l'UE et donné lieu àdifférents rapports et consultations.iLes concepts d'égalité etde droits figurent dans bon nombre de publications.iL'engagement envers l'égalité des sexes s'exprime dans les commentaires de l'UEsur le nouveau cadre qui constitue une base solide pour des propositions plusprécises pendant les négociations.iIl existe un consensus clair chez la plupart des autres acteurs internationaux pouradopter un objectif autonome d'égalité des sexes et pour élargir la portée desobjectifs.L'UE pourrait à présent être plus précise concernant ses engagementsdans la ligne de ces autres déclarations.4.1Le Parlement européenL'étudeMillennium Development Goals and Beyond 2015, A strong EU engagement,publiéepar le Parlement européen (PE 2013b) met en évidence des faiblesses dans les ODM liéesauxdisparitésau sein des pays et entreeux et aux limites imposées par les indicateursutilisés.Il convient de les corriger dans le nouveau système en se concentrant sur lespersonnes les plus marginalisées et en choisissant desindicateursplus appropriés pourchaque cible.Il est également proposé de renforcer l'orientation vers ladurabilitéenvironnementale.L'étude ne détaille pas les questions à couvrir etl'égalité entre lessexes est doncpeu mentionnée de façon explicite.Les recommandations précisesadressées au Parlement européen s'orientent plutôt vers la nécessité d'uneCPDet d'unfinancement adapté.Le Parlement européen a adopté la résolution"Objectifs du Millénaire pour ledéveloppement-définir le cadre postérieur à 2015" en mai 2013 (PE 2013a).Il reconnaîtque la situationdesfemmesne s'est pas tellement améliorée et recommande que laposition de l'UE soit définie en veillant à "accélérer l'élimination desinégalités entre leshommes et les femmeset l'autonomisation des filles et des femmes à tous les niveauxde la société".La Commission des droits de la femme et de l"égalité des genres du Parlementeuropéen (FEMM)(2013) a également formulé un avis sur le rapport servant de base à larésolution mentionnée ci-dessus.Dans le premier point, elle exhorte les Nations unies àaccélérer les progrèsaccomplis dans la mise en œuvre du programme en matière dedéveloppement et à renforcer l'importance accordée aux droits des femmes et à l'égalitédes sexes en leur consacrant au moins plusieurs objectifs spécifiques dans le cadredesOMD pour l'après-2015 et en affirmant leurnature transversaleau sein de l'ensembledes programmes de coopération au développement;cet avis est détaillé et assorti derecommandations précises au point 6:"demande que le cadre des OMD pour l'après-2015 poursuive desobjectifsambitieuxrelatifs aux droits des femmes et à l'égalité entre les sexes dans les

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domaines suivants:l'émancipation et le bien-être des femmes;leur participationpleine et entière aux processus décisionnels publics en matière politique, économique,sociale ou environnementale;la lutte contre la violence à l'égard des femmes;l'accèsà un enseignement (primaire, secondaire, supérieur) et à des formations de qualité;la promotion d'une couverture sanitaire universelle grâce à dessystèmes de santépublics dispensant des soins gratuits sur place;l'accès à des mécanismes demicrocrédit pour combattre la pauvreté et l'exclusion sociale;l'accès à des soins desanté efficaces et de qualité;le droit et l'accès universel aux dispositifs en matière desanté sexuelle et reproductive et aux améliorations qui y sont apportées;la qualité etla stabilité de l'emploi;l'égalité salariale;les perspectives d'évolution de carrière;lareprésentation des femmes dans la vie politique et économique;les droits depropriété et de succession."4.2Positions des autres acteurs au niveau de l'UEL'UE et ses différents acteurs se dirigent vers un accord sur sa position finale à propos desobjectifs de développement durable (O DD) découl ant de la conférence Rio+20 qui s'esttenue en 2012 et duprogramme de l'après-2015, sur la base des divers avis etconsultations (CE 2013a).Ces avis continueront d"être ajoutés et sont consultables sur lesite Europe Aid:http://ec.europa.eu/europeaid/what/millenium-development-goals/post-2015_fr.htm.Encadré 4:objectifs de développement durable (ODD)Lors de la conférence de Rio+20 les États membres avaient décidé de communaccord delancer un processus de formulation d'objectifs de développement durable (O DD) quiprolongerait les objectifs du millénaire pour le développement et serait associé àl'élaboration du programme de l'après-2015.Il a été décidé de mettre en place un"processus intergouvernemental inclusif et transparent ouvert à toutes les partiesintéressées visant à élaborer des objectifs de développement durable mondiaux qui serontadoptés par l'assemblée générale"9.Les États membres se fonderont sur les consultations avec les acteurs concernés etpoursuivront l'élaboration de la position commune de l'UE qui s'appuie pour l"instant sur lacommunication de la Commission d'avril 2013 "Une vie décente pour tous" et lesconclusions du Conseil de juin 2013 en découlant.Actuellement les groupes de travail duConseil (CONUN/CODEV/WPIEI ) et le Parlem ent europ éen aliment ent le proces sus deconserve.Une nouvelle communication de la Commission pourrait donner lieu à d'autresconclusions du Conseil qui seraient d'abord approuvées par le COREPER puis adoptées parle conseil Affaires étrangères.Un projet de document de synthèse a été préparé pour la 58eréunion de la CCF mais n'est pas encore publié.En outre, différentsrapportssont actuellement en cours de discussion etdesconsultationssont organisées;les positions sur l'égalité des sexes sont définies plus oumoins clairement selon les cas.Dans certains cas, la référence aux droits de la femme et àl'égalité des sexes est précise, alors que dans d'autres on propose une esquisse de cadre

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permettant de les promouvoir.Toutes ces contributions reconnaissent clairement que lesdeux processus,l'après-OMD et les ODD doivent être regroupés.Autre point communà ces contributions, comme nous le verrons plus bas,un engagement netet généralenvers les valeurs de l'égalité, des droits, et de la justice.L'UE doit jouer un rôle moteurpour que ces valeurs occupent une place centrale dans le programme de l'après-2015.4.2.1Commission européenneEn février 2012 la CE a publiéUne viedécente pour tous:éradiquer la pauvreté etoffrir au monde un avenir durable(C E 2012).Ce document reconnaît la valeurintrinsèque de la justice et de l'équité, qui ne servent pas uniquement à atteindre les autresOMD mais doivent constituer des valeurspermanentes du programme de développement.Cinq principes sont proposés, à partir desquels construire un programme général pourl'éradication de la pauvreté et le développement durable:i"Un niveau de vie plancheren-dessous duquel personne ne devrait tomber:parachever les OMD actuels et établir de nouveauxobjectifsmis à jours'appliquant àtous les citoyens du monde.iLa promotion de "moteurs" d'une croissance inclusive et durable:par exemple investirdans les infrastructures ou dans l'énergie génère de la croissance et des emploisdécents et favorise le développement humain.iUne gestion plus durable des ressources naturelles:un élément essentquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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