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MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,

DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

Rapport annuel

sur l'état de la fonction publique

Politiques et pratiques 2008-2009

Volume 2

collections de la DGAFP collection

Politiques d'emploi public

Le volume deux du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2008-2009 présente les politiques et les pratiques de gestion des ressources humaines dans les services de l'État, les collectivités territoriales et les établissements de soins. Cette présentation fournit les éléments d'information indispensables pour nourrir la réflexion en cours sur les grands chantiers de modernisation de la GRH. Le rapport est structuré autour des objectifs stratégiques partagés par les trois fonctions publiques, à savoir la nécessité de : - s'adapter aux besoins de l'évolution des services ; - personnaliser la GRH et d'accompagner les agents ; - piloter le changement ; - professionnaliser la GRH. Pour chacun de ces thèmes, le rapport fait état des réalisations concrètes, dégage les problématiques et précise les orientations. Des exemples tirés des pratiques de gestion du secteur public mais aussi du secteur privé et des focus sur l'expérience des fonctions publiques d'autres pays viennent émailler le propos.

Faits et chiffres

La collection " Faits et chiffres », véritable référence d'analyses sur la fonction publique, correspond au volume I du " Rapport annuel sur l'état de la fonction publique », dont sont extraits des " chiffres-clés ». Ce bilan permet de comprendre les évolutions de l'emploi dans la fonction publlque année après année et constitue à ce titre un document indispensable pour les décideurs, les parlementaires, les responsables syndicaux, les gestionnaires... mais aussi pour tous ceux qui s'intéressent

à la fonction publique.

Ressources humaines

Cette collection rassemble les informations et des documents (guides, études, brochures, fiches...) concernant le recrutement, la carrière, la formation, la rémunération, et au sens large tous les aspects de la gestion des agents de la fonction publique. Elle se veut volontairement pédagogique, qu'il s'agisse d'éclairer le grand public ou de fournir aux gestionnaires les outils dont ils ont besoin au quotidien.

Etudes et perspectives

Cette collection présente les études et rapports conduits par la DGAFP pour tracer les évolutions de la fonction publique dans tous ses aspects (démographie, métiers, dialogue de gestion, systèmes d'information, impact du droit européen...).

Statistiques

La collection " Statistiques » est déclinée en deux publications distinctes. " Point Stat », outil apprécié des décideurs et des gestionnaires, dégage les idées forces en quelques pages. " RésulStats » présente, pour qui cherche une information plus détaillée, les études complètes. Elle convient particulièrement aux chercheurs et aux statisticiens.

Point Ph re

Cette collection appporte un éclairage approfondi sur un thème ou un chantier, chiffres et références à l'appui.

Intr doc

Cette collection, à usage interne, réunit tous les documents de travail de la DGAFP utilisés dans le cadre de réunions interservices, séminaires, journées d'étude...

Politiques d'emploi public

Ce rapport constitue le volume II du " Rapport annuel sur l'état de la fonction publique ». Il traite de tous les thèmes rattachés à la gestion prévisionnelle des ressources humaines, pour les trois fonctions publiques, avec leurs points communs et leurs spécificités. Il présente en particulier les projets en cours, de la gestion des connaissances à celle des compétences. www.fonction-publique.gouv.fr

La Documentation française

29-31, quai Voltaire - 75344 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 40 15 70 00

Télécopie : 01 40 15 72 30

www.ladocumentationfrancaise.fr

ISBN : 978-2-11-007799-8 DF : 5HC18180

Imprimé en France

© DGAFP Oct. 2009

dF

Politiques et pratiques

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique

2008-2009 (volume 2)

LadocumentationFrançaise

Couv. RA vol. 2 (Emploi Public)_Mise en page 1 05/10/09 13:45 Page1

Rapport annuel

sur l"état de la fonction publique

Politiques et pratiques 2008-2009

Volume 2

La Documentation Française

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS,

DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L"ÉTAT

DGAFP-RA 2_RA 2 03/10/09 12:54 Page1

Directeur de publication

Rédacteur en chef

Coordination

des contributions

FPT et FPH

ContributionsPaul Peny

Philippe Clergeot

Paola Bergs

Bernard Amat (DGAFP),

Claire Amirand (DGAFP),

Paola Bergs (DGAFP),

Nadine Bonhotal (DGAFP),

Guy Boudet (DHOS),

Romain Bouttier (DGAFP),

Nathalie Caro (DGAFP),

Véronique Caron (Ministère de l"Intérieur),

Lionel Chaty (DGAFP),

Philippe Clergeot (DGAFP),

Sébastien Clausener (DGAFP),

Michel Clouin (CNFPT),

Olivier Dailly (DGAFP),

Anne Dardel (DHOS),

Marie-Aimée Deana-Côté (DGAFP),

Bruno Deboges (DGAFP),

Thierry Delanoë (DGAFP),

Nacer-Eddine Djider (DGAFP),

Nicole Duval (CIG de la Petite Couronne),

Claire Fargeot-Boll (DGAFP),

Laurence Feuillat (CIG de la Grande Couronne),

Christine Gonzalez-Demichel (DGAFP),

Monique Gresset (CSFPT),

Véronique Gronner (DGAFP),

Sophie Guilbot-Christaki (DGAFP),

Caroline Krykwinski (DGAFP),

Olivier Lavergne (DGAFP),

Sophie Lebret (DGAFP),

Françoise de Meyer (CNFPT),

Philippe Mouton (CNFPT),

Auguste Moutopoulos (DGAFP),

Dominique Pardoux (DGAFP),

Claudine Pinon (DGAFP),

Véronique Poinssot (DGAFP),

Eric Roty (DGAFP),

Caroline Sordet (DGAFP),

Didier Spitz (CNFPT),

Véronique Tauziac (DGAFP),

Julie Thisse (DGAFP),

Laetitia Tiratay (CIG de la Petite Couronne),

Louis-Francis Tolini (DGAFP),

Pascale Trébucq (DGAFP),

Emmanuel Tuchscherer (DGAFP).

" En application de la loi du 11-mars 1957 (art.-41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partiel le ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l" éditeur. Il est rappelé à cet égard que l"usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l"éq uilibre économique des circuits du livre ».

© La Documentation Française, Paris 2009.

ISBN : 978-2-11-007799-8

DGAFP-RA 2_RA 2 03/10/09 12:54 Page2

Volume 2 • 2008-20093

Sommaire

S"adapter aux besoins et à l"évolution des services13 1.1 1.2 1.316 16 23
36
54
60
60
62
69
69
69
70
9

Partie I

Les démarches d"adaptation mises en œuvre

pour les services de l"État L"évolution des services.......................................................... L"adaptation de la GRH........................................................... La gestion prévisionnelle des ressources humaines (GPRH) Les plates-formes régionales d"appui interministériel

à la GRH

Les démarches d"appui aux collectivités territoriales.................

Les acteurs intervenant dans le champ de l"appui

à la GRH

La démarche d"appui du CNFPT........................................ Les conférences régionales................................................. Les démarches d"appui aux établissements hospitaliers........ L"Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière Le Centre national de gestion des praticiens .............. hospitaliers et des personnels de direction de la FPH

Personnaliser la GRH et accompagner les agents73

2.1 2.276 77
81
81
87
88
90
90
103
107

Partie II

Mieux recruter........................................................................ Un portail pour communiquer sur les recrutements........

Le pilotage interministériel de la politique

de recrutement

La redéfinition du contenu des concours

et l"introduction de la reconnaissance des acquis de l"expérience (Raep) La professionnalisation des jurys de concours...............

La formation post recrutement :

les suites du rapport de la mission Le Bris sur la formation initiale des fonctionnaires Faciliter l"accès de tous à la fonction publique......................... La diversité........................................................................ Égalité hommes/femmes........................................................quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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