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L'évolution de l'organisation

régionale de l 'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions 2015

Etabli par

INSPECTION GENERALE

DE L'ADMINISTRATION

Rapport n° 15018-14102-01 INSPECTION GENERALE

DES FINANCES

Rapport n° 2014-M-078-02 INSPECTION GENERALE

DES AFFAIRES SOCIALES

Rapport n° 2014-123R

Avec le concours de

CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT

ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapport n° 009898-01

INSPECTION GENERALE

DES AFFAIRES CULTURELLES

Rapport n° 2015-06 INSPECTION GENERALE

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Rapport n° 2015-I-1

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION,

DE L'AGRICULTURE

ET DES ESPACES RURAUX

Rapport n° 14107

INSPECTION GENERALE

DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION

NATIONALE ET DE LA RECHERCHE INSPECTION GENERALE

DES SERVICES JUDICIAIRES

Rapport n° 14-15

CONTROLE GENERAL

DES ARMEES

Rapport n° 15-115

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE,

DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE

ET DES TECHNOLOGIES

Rapport n° 2014/31/CGE/CI

L'évolution de l'organisation

régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions 2015

Etabli par

INSPECTION GENERALE

DE L'ADMINISTRATION

Rapport n° 15018-14102-01 INSPECTION GENERALE

DES FINANCES

Rapport n° 2014-M-078-02 INSPECTION GENERALE

DES AFFAIRES SOCIALES

Rapport n° 2014-123R

Avec le concours de

CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT

ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapport n° 009898-01

INSPECTION GENERALE

DES AFFAIRES CULTURELLES

Rapport n° 2015-06 INSPECTION GENERALE

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Rapport n° 2015-I-1

CONSEIL GENERAL DE L'ALIMENTATION,

DE L'AGRICULTURE

ET DES ESPACES RURAUX

Rapport n° 14107

INSPECTION GENERALE

DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION

NATIONALE ET DE LA RECHERCHE INSPECTION GENERALE

DES SERVICES JUDICIAIRES

Rapport n° 14-15

CONTROLE GENERAL

DES ARMEES

Rapport n° 15-115

CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE,

DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE

ET DES TECHNOLOGIES

Rapport n° 2014/31/CGE/CI

Rapport établi par :

Inspection générale de l'administration

Valérie PENEAU, inspectrice générale de l'administration Hervé MASUREL, inspecteur général de l'administration

Eric FERRI, inspecteur de l'administration

Anne TAGAND, inspectrice de l'administration

Inspection générale des finances

Eric GISSLER, inspecteur général des finances Yves BONNET, inspecteur général des finances

Inspection générale des affaires sociales

Christian VILLE, inspecteur général des affaires sociales Alain LOPEZ, inspecteur général des affaires sociales Marie-Ange du MESNIL du BUISSON, inspectrice générale des affaires sociales

Avec le concours de :

Conseil général de l'environnement et du développement durable Philippe DHENEIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Jean-Jacques KEGELART, inspecteur général de l'administration du développement durable Georges REGNAUD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Lionel RIMOUX, inspecteur général de l'administration du développement durable Inspection générale des affaires culturelles Jérôme BOUET, inspecteur général des affaires culturelles

Dominique CHAVIGNY, chargé de mission

Inspection générale de la jeunesse et des sports Patrick LAVAURE, inspecteur général de la jeunesse et des sports Thierry MAUDET, inspecteur général de la jeunesse et des sports

Inspection générale de l'agriculture

Thomas BERTHE, inspecteur général de la santé publique vétérinaire Loïc GOUELLO, inspecteur général de la santé publique vétérinaire Jean-Yves MARTIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts François SIGNOLES, inspecteur général de l'agriculture Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Jean-Michel ALFANDARI, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Philippe CHRISTMANN, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Inspection générale des services judiciaires Hugues BERBAIN, inspecteur général adjoint des services judiciaires Hélène MARSAULT, administratrice générale

Contrôle général des armées

Francis LE GALLOU, contrôleur général des armées Frédéric COLOMB, contrôleur des armées Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Didier LAVAL, contrôleur général économique et financier Jean-Luc VO VAN QUI, ingénieur général des mines Pascal CLEMENT, ingénieur général des mines Philippe SCHIL, ingénieur général des mines

Inspection générale des affaires sociales

Louis CAUCHOIS, stagiaire

5

SYNTHESE

Au 1 er janvier 2016, l'administration régionale de l'Etat devra correspondre aux nouvelles régions

définies par la loi du 16 janvier 2015. Par lettre en date du 18 septembre 2014, le Premier ministre a

mandaté une mission inter-inspections afin de définir les grandes lignes de cette nouvelle

organisation et de déterminer la méthode de conduite de la réforme, qui va concerner 16 des 22

régions métropolitaines actuelles et qui est susceptible d' entraîner une mobilité fonctionnelle ou

géographique pour près de 10 700 agents1. Trois objectifs devaient guider la réflexion : la simplicité

administrative, la proximité de l'

action publique et l'efficience. A la date de remise du présent rapport, de nombreuses incertitudes demeurent, qui toucheront le

cadre et les conditions de la future réorganisation. Des travaux en cours portent sur la répartition

définitive des compétences entre Etat, régions et départements, sur la revue des missions de l'

Etat et

le contenu définitif de la charte de déconcentration. Leur état final est susceptible de modifier en

partie les analyses sur lesquelles reposent certaines des préconisations de la mission. Par ailleurs, en

conformité avec les instructions qui lui ont été données, elle a travaillé à iso-organisation, sans

toucher ni aux périmètres des directions régionales ni au dispositif des directions départementales

interministérielles et des unités territoriales issu de la réforme de l' administration territoriale conduite en 2009 (RéATE).

A la suite de ses travaux et de ses nombreux entretiens et déplacements sur le terrain, la mission a

souhaité, avant d 'en tracer les grandes lignes, insister sur le contexte de la réforme, déterminant pour évaluer l' ampleur des actions à entreprendre, et dont elle a le sentiment qu'il est en partie sous-estimé par l administration centrale. La très grande diversité des régions et celle des réseaux concernés vont obliger à un travail d' adaptation délicat, spécifique à chaque territoire ; la sensibilité

à l

emploi public dans les villes qui perdront leur statut de chef-lieu de région, renforcée par la

démarche identique entreprise par les conseils régionaux, constitue une donnée très forte de nature

à amoindrir les avantages escomptés des fusions ; la contrainte budgétaire, insuffisamment

compensée par la pyramide des âges des services, limitera les moyens d' accompagnement de la

réorganisation ; les difficultés persistantes de la précédente réforme territoriale pèsent sur

l'

articulation entre niveaux régional et départemental et entraveront l'évolution du dispositif.

Pour autant, cette réforme ouvre des opportunités pour repenser le fonctionnement de l'

Etat territorial. Si de nombreux interlocuteurs regrettent l absence d'objectifs préalablement définis, ce sont ces opportunités et la volonté d' en tirer le plus grand bénéfice qui doivent guider les

réorganisations à venir et leur donner du sens. Le renforcement des nouvelles directions régionales

fusionnées, par les gains d' efficience et les possibilités de mutualisation, devrait permettre à l'Etat territorial d' augmenter ses moyens de contrôle, d'expertise, d'observation et d'évaluation. Sous réserve que la réorganisation s' accompagne d'une animation renforcée de la collégialité des services régionaux par le préfet de région, l' Etat territorial peut gagner en capacité, en unité et, partant, en efficacité. Sa participation à l' élaboration des politiques publiques doit s'en trouver accrue, pour une meilleure prise en compte par l' administration centrale des spécificités et des attentes locales.

1 En se basant sur des hypothèses relatives aux chefs-lieux potentiellement concernés et les chiffres fournis par les services

(cf. annexe 4). 6

Conformément à la commande, la mission a, dans un premier temps, essayé de déterminer les

contours de l'organisation-cible au niveau régional, en insistant sur les conditions du succès de la

réforme. Dans un second temps, en s' appuyant sur les enseignements d'expériences diverses de conduite du changement, elle a identifié et précisé les éléments de méthode et d' accompagnement indispensables.

La nouvelle organisation régionale de l'Etat

Les réflexions de la mission ont porté en priorité sur les quatre futures très grandes régions, dites

méga-régions, dont les dimensions et le nombre d' interlocuteurs entraînent, selon elle, un véritable changement de modèle. Ses analyses sont pour beaucoup d' entre elles, largement exportables aux

trois autres nouvelles régions, qui bénéficieront par ailleurs des travaux de préfiguration anticipée

conduits en Bourgogne-Franche-Comté dans le même calendrier que la mission.

Au postulat initial d'une adaptation des futures organisations aux spécificités locales, la mission

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