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LES PRINCIPALES AIDES

À L"EMBAUCHE DANS LES PME

DÉCEMBRE 2020

FAISONS UN POINT SUR...

Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour permettre d'alléger le coût d'un recrutement.

Panorama des principaux dispositifs auxquels vous pouvez (peut-être) prétendre.AideQui ?Rémunération ?Quelle aide ?Comment ?

Aide embauche

Jeunes < 26 ans

Jeunes de moins de 26 ans

CDI ou en CDD > 3 mois

Contrat entre le 1

er août 2020 et le

31 janvier 2021

Maintien du salarié dans les effectifs

de l"employeur pendant au moins 3 mois

Rémunération

< 3078 € brut mensuel - 4 000 € au maximum par salarié - versement trimestriel de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d"un an

- montant proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail

- non cumulable avec une autre aide de l"Etat à l"insertion, à l"accès ou au retour à l"emploi, versée au titre du salarié concerné

Demande à effectuer dans un délai maximal

de 4 mois suivant la date de début d"exécution du contrat sur une plateforme sylae

Contrat

d"apprentissage

Embauche d'une jeune âgé d'au

moins 16 ans et au plus 29 ans

Conclusion d"un contrat à durée dé-

terminée de 1 à 3 ans ou d"un CDI

Rémunération : 27 à 100

% du Smic en fonction de l"âge et de la progression dans le cycle de forma- tion

Aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés de 4 125 € la première année, 2 000 € la deuxième et 1 200 € la troisième

Imprimé Cerfa FA 13a

Aide exception-

nelle embauche contrat d"ap- prentissage

Contrat d'apprentissage

Date de conclusion du contrat entre

le 1 er juillet 2020 et le 28 février 2021 - 5 000 € la 1

ère

année si jeune <18 ans - 8 000 € la 1

ère

année si jeune >18 ans - 2 000 € la deuxième et 1 200 € la troisième

Demande d"aide à adresser à l"OPCO puis

l"ASP une fois le contrat enregistréContrat de pro- fessionnalisation

Contrat à durée indéterminée (CDI)

avec une action de professionnalisa- tion comprise entre 6 et 12 mois Ou

Contrat à durée déterminée (CDD)

correspondant à la période d"action de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois minimum

Rémunération comprise

entre 55 % et 80 % du

SMIC (ou 85 % de la ré-

munération minimale conventionnelle) au mini- mum, en fonction de l"âge et du niveau de qualifica-tion de la personne re- crutée - Exonération de certaines cotisations sociales patronales pour les contrats conclus avec un demandeur d"emploi de 45 ans ou plus - Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 € par heure et dans la limite de 40 heures - Aide forfaitaire de 686 € par accompagnement et par an si embauche par un groupement d"employeurs, dans certains cas - Aide forfaitaire de Pôle emploi de 2 000 € maximum par contrat conclu avec un demandeur d"emploi de 26 ans et plus - Absence de prise en compte de ces salariés dans l"effectif de l"entreprise pendant une durée variant selon la nature du contrat

Cerfa n° 12434*02

Aide exception-

nelle embauche contrat de pro- fessionnalisation

Contrat de professionnalisation

Date de conclusion du contrat entre

le 1 er juillet 2020 et le 28 février 2021 - 5 000 € la 1

ère

année si jeune <18 ans - 8 000 € la 1

ère

année si jeune >18 ans Demande d"aide adressée à l"OPCO une fois le contrat enregistré

Puis à ASP

Attention au délai pour déposer le contrat à OPCO Réalisé par le CGA 2M avec la participation de Cerfrance Midi Méditerranée

LES PRINCIPALES AIDES

À L"EMBAUCHE DANS LES PME

DÉCEMBRE 2020

FAISONS UN POINT SUR...

AideQui ?Rémunération ?Quelle aide ?Comment ?

Aide embauche

Personnes en si-

tuation de han- dicap

Personnes ayant une reconnaissance

de travailleur handicapé (RQTH)

CDI ou en CDD > 3 mois

Contrat entre le 1

er septembre 2020 et le 28 février 2021

Maintien du salarié dans les effectifs

de l"employeur pendant au moins 3 mois

Rémunération

< 3078 € brut mensuel - 4 000 € au maximum par salarié - versement trimestriel de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d"un an - montant proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail - non cumulable avec une autre aide de l"Etat à l"insertion, à l"accès ou au retour à l"emploi, versée au titre du salarié concerné

Demande à effectuer dans un délai maximal

de 6 mois suivant la date de début d"exécution du contrat

Se rapprocher de l"AGEFIH pour d"autres aides

liées à l"embauche de personnes handicapées en contrat de professionnalisation ou d"ap- prentissage

Aide à l'em-

bauche

Emplois francs

Embauche jusqu'au 31/01/21

Sans condition d"âge et de diplôme

Embauche d"une personne résidant

dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville, dont la liste est fixée par le décret 2015-1138 du

14/09/15) demandeurs d"emploi ou

adhérent à un contrat de sécurisa- tion professionnelle, ou jeune suivi par une mission locale

Sans condition géographique pour

l"entreprise

CDI ou CDD de 6 mois minimums

Ne pas embaucher une personne

ayant fait partie de l"entreprise dans les 6 mois précédents l"embauche

Pas de licenciement économique

dans les 6 derniers mois sur le poste concerné par l"aide

Entreprises à jour de leurs cotisa-

tions sociales Le montant de l"aide financière pour le recrutement d"un salarié à temps complet est égal à : + de 26 ans : - 5 000 € par an, dans la limite de trois ans, pour un recrutement en CDI - 2 500 € par an, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en CDD d"au moins six mois - de 26 ans : - 7 000 € la 1ère année puis 5 000 € par an les deux années suivantes, pour un recrutement en CDI - 5 500 € la 1ère année puis 2 500€ la 2ème année, pour un recrutement en CDD d"au moins six mois Proratisation en fonction de la durée du contrat et du temps de travail sauf si aide liée salarié de moins de 26 ans

L"employeur doit remplir et adresser à Pôle

emploi un formulaire dans les 3 mois suivant la signature du contrat de travail.

Cerfa n° 16035*01

Contrat unique

d"insertion du secteur mar- chand (CUI-CIE) ou

Parcours emploi

compétence (PEC) (non marchand)

Concerne l'embauche de personnes

rencontrant des difficultés d"accès à l"emploi, sans limite d"âge : chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minima sociaux, travailleurs recon- nus comme handicapés... Aide régionale à l"insertion professionnelle dans la limite de 47 % du Smic horaire brut versée pendant 24 mois maximum et dans la limite de 30 à 60 % pour un PEC Ce délai est porté à 36 mois pour tout contrat conclu ou renouvelé avant le

10 janvier 2021

Contacter Pôle emploi ou la mission locale

avant l"embauche Réalisé par le CGA 2M avec la participation de Cerfrance Midi Méditerranée

LES PRINCIPALES AIDES

À L"EMBAUCHE DANS LES PME

DÉCEMBRE 2020

FAISONS UN POINT SUR...

AideQui ?Rémunération ?Quelle aide ?Comment ?

Zones de revita-

lisation rurales (ZRR)

Zone regroupant des territoires ru-

raux qui présentent des difficultés

économiques et sociales, notam-

ment une faible densité démogra- phique, un déclin de la population totale (ou active) ou une forte pro- portion d'emplois agricoles

Concerne tous les salariés dont

l"embauche a pour effet de faire croître l"effectif déjà employé dans l"entreprise jusqu"à 50 salariés auquotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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