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Laide unique aux employeurs dapprentis
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Les dispositifs à destination des PME et TPE - Septembre 2021
1 sept. 2021 L'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs ... entreprises qui souhaitent étaler le remboursement de leurs PGE.
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Concertation pour lemploi - Soutien au recrutement
1 févr. 2021 facilitent la mobilité par le remboursement en tout ou en partie
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Maquette Communiqué de Presse
24 févr. 2017 Le dispositif Embauche PME instituant une aide à l'embauche pour les petites et ... à un remboursement de 100 % des cotisations patronales.
GUIDE - Les dispositifs à destination des entreprises industrielles
1 mai 2021 dispositifs au service des PME et ETI industrielles visent à faire de la ... L'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des ...
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Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage d'une personne handicapée . L'engagement sur l'honneur de rembourser l'aide forfaitaire à la création.
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- L'embauche doit être effectuée par CDI ou CDD d'au moins 6 mois Cette aide est cumulable avec un contrat de professionnalisation d'une durée de 6 mois
[PDF] LES PRINCIPALES AIDES À LEMBAUCHE DANS LES PME - CGA2M
Il existe de nombreuses aides et mesures à l'embauche pour permettre d'alléger le Remboursement des dépenses de formation du tuteur à hauteur de 15 €
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Comment embaucher sans payer de charges ?
L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage. Si l'aide s'élève à 8 000 €, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € / 12 = 8 000 €. Vous pouvez consulter la liste des OPCO pour envoyer le contrat à celui qui correspond à votre activité.Comment obtenir la prime de 8000 euros ?
Exemple : Pour un salarié travaillant 28h/semaine (soit à 80%), le montant de l'aide pour un trimestre de travail complet sera de 1 000 x 0,8 = 800 euros.Comment calculer l'aide à l'embauche ?
Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle qui peut aller jusqu'à 6 000 €.
DÉCEMBRE 2020
LEs DIsPOsITIFs
à DEsTINATION
DEs PME ET TPE
3ÉDITORIAL
Depuis le premier jour de la crise, nous avons fait le choix de protéger nos TPE et PME. Nous continuerons de les accompagner aussi longtemps que la crise durera. Ils sont notre principale richesse. Fonds de solidarité, PGE, activité partielle, exonérations des cotisations sociales, reports des échéances fiscales et sociales - toutes ces mesures présentent un effort inédit de la part de l'Etat et permettent aux entreprises françaises de faire face à une crise qui n'a pas de précédent. Nous n'avons cessé d'adapter ces dispositifs à la réalité de la situation et nous continuerons de le faire. Dans les prochaines semaines, nous mènerons deux combats de front : la relance de notre économie et la lutte contre la circulation du virus. Nous pouvons concilier ces deux combats. Nous devons les concilier et préparer l'avenir. Nous le devons car l'économie française doit se redresser. Elle doit de nouveau créer des emplois, innover, exporter. Nous pouvons retrouver les succès économiques que nous avons connus en 2019. Nous pouvons d'ici deux ans retrouver le niveau d'activité économique de 2019. Pour cela nous devons exécuter le plan de relance rapidement. Nous devons sélectionner les projets retenus pour les aides à laBruno LE MAIRE
Ministre de l'Économie, des Finances et de la RelanceAlain GRISET
Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises Les TPE et PME ont une place centrale dans ce plan de relance. Près de 40 milliards d'euros leur sont consacrés, de manière directe et indirecte 4ÉDITORIAL
relocalisation, à la numérisation ou la décarbonation, investir dans les premiers projets de rénovation de bâtiment publics, continuer à faire la promotion des primes à l'embauche des jeunes et des apprentis. Les TPE et PME ont une place centrale dans ce plan de relance. Près de 40 milliards d'euros leur sont consacrés, de manière directe et indirecte. France Relance permettra de restaurer les capacités d'investissement de nos entreprises grâce au renforcement des fonds propres et l'allégement des impôts de production. France relance accompagnera aussi leur transformation numérique via notamment la sensibilisation et la formation des dirigeants des TPE : 1 million de TPE seront numérisées d'ici la fin du quinquennat. France Relance accompagnera les TPE et PME à relever le défi de la transition écologique. Elle va créer de nouvelles opportunités pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics grâce à la rénovation thermique des bâtiments publics, la réhabilitation des logements sociaux, la modernisation des infrastructures. France Relance mobilisera, enfin, près de 8 milliards d'euros pour préserver les compétences dans les TPE et PME et faciliter l'accès aux compétences en proposant aux jeunes qui entrent sur le marché de travail et aux salariés de se former à un métier et répondre aux enjeux économiques de demain. Ce guide accompagnera chaque TPE et PME à se saisir au mieux des opportunités offertes par France Relance. Dans les prochaines semaines, nous mènerons deux combats de front : la relance de notre économie et la lutte contre la circulation du virus 5SOMMAIRE
5 JE suIs IMPACTÉ PAR LA COvID?19 ET J'AI BEsOIN DE FINANCEMENT .....................7 Le f onds de solidarité. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .8
Le s prêts garantis par l'état. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .10
Le s prêts exceptionnels de l'état aux petites entreprises . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .12 Le s avances remboursables et prêts à taux bonifiés. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .14
Le f onds de renforcement des PME. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .16
Le module de conseil cash bFr . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .17
Le mo dule de conseil Action cash. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .18
J E s O uhAITE ENGAGER MA TRANsITION É COLOGIQ
u E E TMA DÉ
CARBONA
TION .........19 Les prêts verts Ademe-bpifrance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20Le prêt économies d'énergie-bpifrance
. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .21
Le diag é
co-flux. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .22
Le soutien au fonctionnement à la chaleur industrielle bas-carbone . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .23
Le soutien à l'investissement pour l'efficacité énergétique et la transformation de s procédés industriels. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .25
Ec oconception. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .27
Le di spositif Orplast. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .28
Entr eprises engagées pour la transition écologique (EETE) . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .29 Le t ourisme durable. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .30
J E s O uhAITE BÉNÉFICIER Du PL ANDE RÉNO
vATIONDu BÂTIMENT P
O uR TIRER MON ACTIvITÉ .....................................................................31Le plan de rénovation du bâtiment public . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .32
Le plan de r
énovation des TPE/PME
. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .33
Le cr édit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME 34J E s O uhAITE ENGAGER MA TRANsITION NuMÉRIQ u E ..................................35
Formations
- actions France Num. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .36
Le s diagnostics numériques France Num. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .37
chèque numérique p our les commerces fermés administrativement . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .38 Le réseau des activateurs France Num
. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .39
gar antie de prêt de France Num. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .40
L'aide au conseil : 10 000 accompagnements vers l'industrie du futur .......................41L'aide à l'investissement industrie du futur . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .43
J E s O uhAITE RENF O R CER MEs CAPACITÉs D'INNO
vATION .............................45 Le s aides aux projets structurants pour la compétitivité (PSPc) . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .46 Fr ench Tech bridge. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .47
La Mi se à disposition des entreprises de jeunes diplômés et docteurs . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .48 Me sure de préservation de l'emploi en r&D. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .49
Non accessible aux entreprises de services
6SOMMAIRE
JE sOuhAITE INvEsTIR Ou RELOCALIsER MON ACTIvITÉ EN FRANCE ....................50Le soutien à l'investissement et la modernisation de l'industrie . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .51
Le French Fab Investment Desk . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .53
Les sites industriels clés en main . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .54
J E s O uhAITE RECRuTER DE NOuvELLEs COMPÉTENCEs Ou MAINTENIR L'EMPL OI D ANs MON ENTREPRIsE ........................................................................55 L' aide à l'embauche des jeunes. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .56
L' aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés . .. .. .. .. .. .. .57 re cruter un alternant en situation de handicap. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .58
L' aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage et en contrat de professionnalisation . .. .60Le Volontariat Territorial en Entreprise . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .62
Le FNE F
ormation. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .63
La f acilitation du prêt de main d'oeuvre. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .64
L' activité partielle de droit commun et le dispositif exceptionnel pour les secteurs fortement impactés par la covid-19. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .65
L'activité partielle de longue durée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67La méthode de recrutement par simulation
. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .69
J E s O uhAITE DÉvELOPPER MON ACTIvITÉ à L'ExP ORT .................................70
L' assurance-prospection. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .71
Le chè
que relance-export. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .72
Le chè
que relance VIE (volontariat international en entreprise) . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .73 Le s produits cap d'assurance-crédit court terme. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .74
La g arantie des cautions et des préfinancements. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .76
L' assurance-crédit export. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .77
Information e
t veille sur les marchés. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .78
Se préparer au brexit
. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .79
J E s O uhAITE ACCÉLÉRER LE DÉvELOPPEMENT DE MON ENTREPRIsE ....................80 Le s accélérateurs bpifrance. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .81
Le mo dule de conseil 360 rebond. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .82
Le module de conseil Supply . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .83
L'Autodiag rebond
. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .84
La E-f
ormation rebond. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .85
Non accessible aux entreprises de services
7Je suis impacté
par la COvID-19 et j'ai besoin de financement 8 A U X E N TREP R I S E S D Equotesdbs_dbs13.pdfusesText_19[PDF] analyse d'un cheveu mps
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