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BTS SP3S - MODULE A

"INSTITUTIONS ET RÉSEAUX»

Connaissances des structures sanitaires,

sociales, médico-sociales et de la protection sociale

Date de publication :Mars 2019

Le module A permet d'aborder aǀec les Ġtudiants les notions de politiques sanitaires et sociales,

d'apprĠhender les concepts d'inĠgalitĠs sociales de santĠ, de rĠseaudž, d'usagers, d'institutions.

Le questionnement autour des débats actuels suscité permet aux étudiants, d'une part de se situer dans

leur futur contexte professionnel, d'autre part, d'en perceǀoir les limites et les enjeudž.

Le module A donne des clĠs d'accğs ă la comprĠhension de dispositifs d'accompagnement, d'actions

permet la mutualisation des moyens dans l'intĠrġt gĠnĠral. Les données présentent différents types de ressources :

™ Film 2 Article

8 Site 4 Rapport

1 Vidéo Ouvrage

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SOMMAIRE

1. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE, FINANCIER ET ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS ET DES RÉSEAUX..... 2

1.1 Approche historique ........................................................................................................................... 2

1.1.1 De l'Ġtablissement au rĠseau ........................................................................................................... 3

1.1.2 De l'Ġchelon national au local, ă l'Europe ........................................................................................ 4

1.2. Statuts juridiques des structures ....................................................................................................... 5

1.3. Droit des usagers............................................................................................................................... 7

2. POLITIQUES SANITAIRES ET SOCIALES................................................................................................... 8

2.1 Définition des notions de politiques sanitaire et sociale ..................................................................... 8

2.2 Politiques catégorielles ...................................................................................................................... 9

2.3 Politiques transversales .....................................................................................................................10

3. INSTITUTIONS : DOMAINES DE COMPÉTENCES ET MODES DE FONCTIONNEMENT ..................................11

3.1. Les établissements de santé .............................................................................................................11

3.2. Organismes de protection sociale .....................................................................................................12

3.3. Etablissements et services sociaux et médico-sociaux ......................................................................15

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1. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE, FINANCIER ET ADMINISTRATIF DES

INSTITUTIONS ET DES RÉSEAUX

1.1 Approche historique

RESSOURCES COMMENTAIRES

BENMOUSSA G., CHEVREUX V., PARRIAT-

SIVRÉ M-C. Institutions et acteurs de l'action

sociale. Editions Foucher, Collection Le

Volum',4ème édition, juin 2018

Ouvrage synthétique qui présente les acteurs et les institutions de l'action sanitaire et sociale. Fiches de cours synthétiques et structurées (la présentation de tous les dispositifs institutionnels : État, région, Union européenne, protection sociale, secteur associatif et établissements du secteur social et médico-social), des repères juridiques.

RAYSSIGUIER Y, JÉGU J., LAFORCADE M.

Politiques sociales et de santé - Comprendre et agir. Editions Presses de l'EHESP, Collection Références Santé Social,3ème édition,Mai 2018, 792 p. Ouvrage qui explique le rôle des politiques sociales et de santé en illustrant avec les institutions et acteurs qui sont impliqués. Présentation de l'éditeur : Les questions sanitaires et sociales passionnent autant la population que le législateur. Dans ce secteur, plus que dans tout autre, l'explosion normative et réglementaire a créé un enchevêtrement de politiques et d'acteurs d'une peut se résumer à la présentation du droit positif et

2 MAIS (Mouǀement pour l'Accompagnement et

l'Insertion Sociale). Histoire de l'accompagnement social - Emergence et développement de la notion d'accompagnement social. 11 octobre 2015

Article qui dresse un historique de la notion

d'accompagnement social ă traǀers l'Ġǀolution de la

1BRIONNET JB. Prezi.Quels politiques et

dispositifs de santé publique pour répondre aux besoins de santé ? 26 juin 2014 Approche historique des politiques de santé publique : un rappel, sous forme de Prezi, pour mieux situer les dispositifs et politiques proposés pour répondre à un problème de santé publique.

QUESTIAUX Nicole. Approche politique du

social. Vie sociale,2011, N° 2, p. 9-22. Article sur la naissance de la politique sociale et les enjeux économiques. Comment la politique sociale s'oriente au regard des prĠoccupations d'un Etat ?

LAJARG, Éric, DEBIEVE Hélène, NICOLLET

Zhour. Santé publique. En 13 notions. Dunod, 2ème

édition, Juin 2017, 336 p.

Cet ouǀrage fait le lien entre l'histoire de la santĠ module A partie 1) et les institutions et acteurs de la santé publique (en module A partie 2)

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1.1.1.De l'Ġtablissement au réseau

RESSOURCES COMMENTAIRES

8Le labo de l'Ġconomie sociale et solidaire.ESS.

Le site propose des définitions accompagnées de petites vidéos de l'Ġconomie sociale et solidaire. Il présente les acteurs et en situe la place dans l'Ġconomie.

2Essentiel santé magazine. L'ESS ? Une

2017
DĠfinition de l'Ġconomie sociale et solidaire ǀue par la Présidente du CNCRESS (Conseil national des chambres rĠgionales de l'ESS) - Cette ressource

2Essentiel santé magazine. Comment se porte

l'ESS en France ? 13 juillet 2017 Article sur la place de l'ESS en France et qui permet d'en comprendre le fonctionnement et son impact dans la dynamique des territoires.

2 Toute l'Europe.fr. Yu'est-ce que le principe de

subsidiarité ? 17 septembre 2013

Article qui permet de comprendre le principe de

subsidiarité.

8Ministère des Solidarités et de la Santé.Les

réseaux de santé. 21 septembre 2016 Définition des réseaux de santé. Le site propose une dĠfinition des rĠseaudž de santĠ assortie d'une cartographie des réseaux de santé sur le territoire nationale.

2 DUBASQUE D. Ecrire pour et sur le travail

social. Quel intérêt de travailler en réseau quand on est travailleur social ? avantages et Article qui permet de mener une réflexion sur l'intĠrġt du traǀail en réseau dans le domaine social. Il permet de mieux appréhender la notion de réseaux abordée lors du module A et voir le côté

2INPES. Le travail en réseau. Fiche d'information

n°1. Mai 2010 Atouts du travail en réseau, distinction des différents fonctionnements. Cet article permet de faire

émerger la logique du travail en réseau.

2Acteurs publics. Du défi de faire passer le

février 2018

4DAGBERT M. Développement social et travail

collectif. Rapport du groupe de travail. Etats généraux du travail social, 8 février 2015, 270 p. Un rapport qui indique des pistes de réflexion, des axes de travail et identifie les limites du développement des réseaux. A traǀers l'edžemple du traǀail social, il met en edžergue l'intĠrġt du traǀail collectif. On peut utiliser les pages 27 à 32 et 61 à 64 du document.

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RESSOURCES COMMENTAIRES

4Direction gĠnĠrale de l'offre de soins. Guide

méthodologique - Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de santé ? Octobre 2012, 77 p. Ce guide méthodologique permet de saisir la complexité de réseaux et montre, grâce aux fiches La méthodologie ainsi que les références juridico- administratives concourent à la construction des liens entre les diffĠrents modules et l'organisation des apprentissages.

1.1.2.De l'Ġchelon national au local, ă l'Europe

RESSOURCES COMMENTAIRES

2Vie publique. Yu'est-ce que la

décentralisation ? 30 juin 2018 Cet article présente la définition de la décentralisation

2Pas-de-Calais, Le département. Histoire de

l'institution départementale et de la décentralisation

2 Vie publique. Yu'est-ce que la

déconcentration ? 30 juin 2018 Déconcentration : définition et principes de base Cet article peut appuyer une intervention pour la

1Fonctionnaire territorial. YouTube.

Décentralisation et déconcentration. 3 juillet 2017,

10 min 04

Le contenu de la vidéo permet la distinction entre décentralisation et déconcentration

1Travail social design. YouTube.

Déconcentration décentralisation. 3 décembre

2017, 7 min 27

Fonctionnement et illustration de la décentralisation et la déconcentration

1 LaFNTP.YouTube.Introduction " Acte III, la

décentralisation ». 25 octobre 2013, 3 min 50

VidĠo pour comprendre l'acte III de la

décentralisation

2Toute l'Europe.fr.Yu'est-ce que le dialogue

social européen ? 20 juin 2017 Le cadre européen : le dialogue social européen

Les enjeux

2Collectivités-locales.gouv.fr. L'action sanitaire

et sociale. 29 septembre 2016 Aspect juridique de la répartition des compétences des collectivités territoriales sur le territoire français

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RESSOURCES COMMENTAIRES

2Collectivités-locales.gouv.fr. Répartition des

compétences. 31 août 2015 Fiches récapitulatives des compétences des collectivités territoriales pour tous les secteurs

VITAL-DURANT Emmanuel.Les collectivités

territoriales en France. Editions Hachette Supérieur, Collection Les Fondamentaux, Août

2017, 160 p.

L'approche ǀerticale des collectiǀitĠs territoriales par niveau (région, département, commune,

établissements publics de coopération

intercommunale) est complétée par une étude transversale qui présente les éléments communs du l'Ġditeur

21Assemblée des départements de France.

Missions des départements. 21 septembre 2016

Article sur les missions des départements

comprenant une vidéo sur leur évolution et les compétencesélargies attribuées par la modernisation des politiques publiques.

2Représentation permanente de la France

auprès de l'Union europĠenne. Site du Ministère de l'Europe et des affaires Ġtrangğres. La construction de l'Europe sociale - L'Europe sociale dans les traités. 19 octobre 2015 La construction de l'Europe sociale : Regard porté sur la construction de l'Europe dans le respect des droits sociaux et la mise en place de dispositifs communs pour les respecter.

1.2. Statuts juridiques des structures

RESSOURCES COMMENTAIRES

2 ARNAUD-FREAUD Olivier. Quelles formes

juridiques pour quels besoins ? 19 avril 2012, 2 p. Article qui distingue les formes juridiques des institutions en réponse aux besoins.

2 DREES. Les établissements de santé : cadre

juridique et institutionnel. 20 juillet 2016 Cadre juridique et institutionnel des établissements de santé

4 Direction générale de la cohésion sociale.

Guide pour l'application de la nomenclature des

établissements et services sociaux et médico- sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Janvier 2018, 30 p. Ce guide, peut être utilisé partiellement en fonction des parties abordées. Il présente la nouvelle nomenclature des établissement et services sociaux rapportent. Le public ciblé par ce document de la DGCS de 30 pages est celui des personnes handicapées et celui des personnes porteuses de maladies chroniques.

2 LEUREAUD Chloé. Site ESSpace des acteurs

de l'Economie Sociale et Solidaire. Les statuts classiques de l'ESS. 2016 sociales

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RESSOURCES COMMENTAIRES

2BOILEAUClaire,EBOKO Fred. Face à face. Enjeux

sociaux et structures de soins : raison et déraison sociales des institutions sanitaires. 01 juin 2000 soins, de la médicalisation et des priorités de prise en charge.

2 Ministère des Solidarités et de la Santé.

L'edžercice regroupĠ dans les serǀices de santĠ. 10 mars 2010 De plus en plus de professionnels de santé ont depuis plusieurs années, souhaité se rapprocher, pour mutualiser les moyens nécessaires à leur exercice (cabinets de groupe) et coordonner leurs pratiques dans le cadre de regroupements professionnels appelés " services de santé ».

2 FédéGN. Quelles différences entre agrément,

habilitation et convention DiffĠrentier la notion d'habilitation, d'agrĠment, de convention

2 Action-sociale (Le Registre Français du Social

et du Médico-Social). Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico- sociaudž et des lieudž de ǀie et d'accueil.

Cadrage juridique :

- Agrément - Autorisation - Coopération - Convention - Habilitation

2HARDY Jean-Pierre. La coopération dans le

secteur social et médico-social : révolution copernicienne ou révolution astronomique. In

Coopérer, coordonner : nouveaux enjeux. Vie

sociale 2010/1 (N° 1), p. 43-57. Edžtrait de l'ouǀrage pour caractériser le cadre politico-juridique de la contractualisation du secteur social et médico-social, identifier les outils de la contractualisation, distinguer les typologies de contractualisation

2 Céas de la Mayenne (Centre d'Ġtude et

d'action sociale). Quatre concepts à distinguer dans le travail social ou médico-social : équipe, coordination, partenariat, réseau. Octobre 2018 Article sur la définition et la différenciation des notions de travail en équipe, partenariat, réseau, coordination, interdisciplinarité, pluridisciplinarité.

2Association de Sociologie et de Psychologie

Cliniques ARIAE. Le partenariat et les réseaux. 12 p. Différenciation entre partenariat et réseaux dans les structures sociales

1 SomaPsy. Le traǀail en rĠseau, l'importance

du partenariat pour le bénéfice du patient. 2014, 2 min 39 Cette ǀidĠo contient des edžtraits d'interǀiew de professionnels qui expliquent combien le travail en réseau est important pour la détection précoce. Elle met en évidence la nécessité de décloisonner la prise en charge dans l'intĠrġt de l'usager.

1YouTube. Un réseau collaboratif au service

des personnes sans-abris. 14 mn 31 VidĠo sur la naissance d'un rĠseau de soutien social aux SDF

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1.3. Droit des usagers

RESSOURCES COMMENTAIRES

2Direction gĠnĠrale de l'action sociale. Les droits

des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mai 2004 Droits fondamentaux des usagers : définition de la notion de droits des usagers Fiche de présentation des droits fondamentaux des usagers.

4Conférence nationale de santé. Droits des

usagers, relation partenariale et formation des professionnels de santé. Rapport sur le respect des droits des usagers, 2014, 48 p Ce rapport présente les différentes dimensions de la notion de droit des usagers ainsi que la représentation de la notion au fil des ans. Par ailleurs, il explique le lien entre la formation des professionnels de santé et le respect des droits des usagers.

2LEVRAY Nathalie. La Gazette SantéSocial.fr. 10

de santé.8 juillet 2016 de santé

2Le Registre Français du Social et Médico-Social.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale fixe de nouvelles règles relativesquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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