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N°22 · Novembre / Décembre 2012
10e anniversaire le 7 novembre 2012. FHL soutient l'ADS - Aidez-nous du patient sa vie quotidienne et sa ... distance liées aux atteintes radicu-.
Numéro 296
17 sept. 2019 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ... les engagements juridiques les commandes
Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédactrice en chef
: Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaireRéalisation
: SGMAS - DFAS - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.
: 01-40-56-45-44ISSN 2427-9765
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°8 - 15 septembre 2018
DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des solidarités et de la santéPlan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismesSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publique
Protection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
Pharmacie
Pharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmes
Population, migrations
Insertion
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2018/8 SOMCHR, Page 3
Sommaire
chronologique PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
5mars2018
Résultat des élections du 5 mars 20 18
xant la composition du conseil d"administration au22mars2018
.............................................. 81916mai2018
Décision du 16 mai 2018
portant délégation de signature ...................................................................... 5
Décision du 16 mai 2018
portant délégation de signature ...................................................................... 8
Décision du 16 mai 2018
portant délégation de signature ...................................................................... 11
Décision du 16 mai 2018
portant délégation de signature ...................................................................... 14
Décision du 16 mai 2018
portant délégation de signature ...................................................................... 17
Décision du 16 mai 2018
portant délégation de signature ...................................................................... 20
8juin2018
Décision du 8 juin 2018
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 23Décision du 8 juin 2018
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 24Instruction n
oDGCS/3B/CNSA/2018/184 du 8 juin 2018
relative à la répartition d"une partie de la contribution de la CNSA au nancement des ARS pour le nancement de l"expérimentation de projets d"habitat inclusif pour personnes handicapées 781Note d'information n
oDSS/1D/2018/154 du 8 juin 2018
relative à la convention type de partenariat pour la mise en uvre du plan pluriannuel régional de gestion du r isque et d"efcience dusystème de soins conclue entre l"Agence régionale de santé et les régimes d"assurance maladie
20711juin2018
Décision du 11 juin 201 8
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 25Décision du 11 juin 201 8
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 26Instruction int erministérielle n
oDGOS/RH1/DGESIP/A1-4/2018/142 du 11 juin 20 18
relative aux modalités d"inscription dans les établissements de formations p aramédicales non répertoriés dans la procédure nationale de préinscription Parcoursup ................................................................. 113 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2018/8 SOMCHR, Page 4
PagesMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
12juin2018
Instruction interministérielle n
o DGOS/PF1/DSS/1A/DB/6BCS/DGIFP/CL2A/2018/144 du 12 juin 2018 relative à la mise en place du comité de pilotage (COPIL) du Grand pla n d"investissement (GPI) dans le champ des investissements immobiliers hospitaliers ............................................................. 14614juin2018
Décision du 14 juin 20 18
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 27Décision du 14 juin 20 18
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 2915juin2018
Décision du 15 juin 20 18
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 30Décision du 15 juin 20 18
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 32Décision du 15 juin 20 18
de la directrice générale de l"Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques géné tiques d"une personne ou son identication par empreintes génétiques à des ns médi cales en application des dispositions de l"articleL.1131-3 du code de la santé publique ........................................................................
............. 3419juin2018
Instruction n
oDSS/SD1B/DGOS/PF3/CNAM/2018/151 du 19 juin 2018
relative à la mise en uvre des contrats démographiques dénis dans l"avenant n o1 à l"accord national destiné à organiser les
rapports entre les centres de santé et les caisses d"assurance maladie signé le 23mai2017 et visant
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