Bases juridiques pour le quotidien du médecin - Un guide pratique / 2
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Bases juridiques pour le quotidien du médecin
7 La FMH est d'avis que le registre MedReg devrait recenser toutes les personnes exerçant la profession de médecin et trai- tant des patients en Suisse y
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Manuscrit 17112017_complet
de vie des personnes sans domicile en Île-de-France grâce à des enquêtes Francophone sur les Sondages
PROJET DETABLISSEMENT Version intégrale
Thème 2 : La vie sociale . On compte 23% des résidents sous mesure de protection juridique. ... personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
N°22 · Novembre / Décembre 2012
10e anniversaire le 7 novembre 2012. FHL soutient l'ADS - Aidez-nous du patient sa vie quotidienne et sa ... distance liées aux atteintes radicu-.
Numéro 296
17 sept. 2019 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ... les engagements juridiques les commandes
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NNT : 2017SACLS384
THESE DE DOCTORAT
DE L"UNIVERSITE PARIS-SACLAY
PREPAREE A
L"UNIVERSITE PARIS-SUD
ECOLE DOCTORALE N°570
Ecole Doctorale de Santé Publique - EDSP
Spécialité de doctorat : Santé publique - épidémiologie ParAmandine ARNAUD
Evaluation de l"état de santé et des conditions de vie des personnes sans domicile à partird"enquêtes épidémiologiques en Île-de-France : difficultés méthodologiques et pratiques
Thèse présentée et soutenue à Villejuif, le 17 novembre 2017 :Composition du Jury :
M Jean Bouyer Directeur de recherche, Inserm Président Mme Corinne Alberti Professeur des Universités-Praticien Hospitalier, RapporteurUniversité Paris 7
M Pierre Chauvin Directeur de recherche, Inserm Rapporteur M Nicolas Razafindratsima Ingénieur de recherche, Ined Examinateur M Yann Le Strat Directeur de la direction DATA Directeur de thèseSanté publique France
Mme Stéphanie Vandentorren Responsable CIRE Nouvelle Aquitaine Co-directrice de thèseSanté publique France
Remerciements
Je tiens tout d"abord à remercier Yann Le Strat et Stéphanie Vandentorren, d"avoir accepté de
m"encadrer dans ce travail de thèse. Merci pour votre disponibilité, vos conseils et votre présence tout
au long de ces cinq années.Merci à Messieurs Jean-Claude Desenclos, Directeur scientifique de Santé publique France, et Didier
Che, Directeur adjoint du Département des Maladies Infectieuses, d"avoir accepté que je fasse ma thèse
au sein de Santé publique France.Merci à Mesdames Christine Laconde, Directrice Générale du Samusocial de Paris, et Emmanuelle
Guyavarch, ex-directrice de l"Observatoire du Samusocial de Paris, de m"avoir permis de réaliser cette
thèse dans le cadre de mon travail, de m"avoir soutenue dans cette démarche.Je remercie tous les membres du jury pour avoir accepté d"évaluer ce travail. J"adresse ma
reconnaissance à Monsieur Jean Bouyer pour m"avoir fait l"honneur d"accepter de présider ce jury de
thèse. Je remercie Madame Corinne Alberti et Monsieur Pierre Chauvin d"avoir accepté de participer au
jury de thèse en qualité de rapporteur et Monsieur Nicolas Razafindratsima d"avoir accepté de participer
au jury de thèse en tant qu"examinateur.Je remercie grandement Madame Françoise Riou, Directrice de l"Observatoire du Samusocial de Paris,
de m"avoir permis de mener à bien, et dans les meilleures conditions, ce travail de thèse. Merci à Erwan
Le Méner, Directeur adjoint de l"Observatoire, pour son soutien indéfectible durant ces années. Merci à
vous deux pour votre appui, vos encouragements, vos relectures minutieuses et vos précieux conseils.
Je remercie Dounia Bitar pour son appui tout au long de l"enquête HYTPEAC, et Sandrine Lioret pour
le temps qu"elle m"a consacré et ses enseignements lors du travail sur ENFAMS. Merci à Emmanuelle
Pierre-Marie pour les cartes de l"Atelier parisien d"urbanisme qu"elle m"a transmises.Merci à toute l"équipe de l"Observatoire : mes collègues, anciens et actuels, et ami(e)s, qui m"ont aidée,
soutenue et encouragée. Merci à tous pour votre optimisme et votre foi en ma réussite. Parmi eux, je
tiens particulièrement à remercier Candy Jangal, camarade doctorante, pour nos discussions, nos rires
et nos points d"étape-cocktails !Je remercie également grandement Lucie Léon, ma " co-thésarde ». Je ne te remercierai jamais assez
pour ton soutien et tes précieux conseils, notamment durant cette fin de thèse.Merci à Anne Laporte de m"avoir accueillie à l"Observatoire il y a bien longtemps et de m"avoir toujours
encouragée dans tous les domaines de la vie, tout comme Patrick Jacobi dont la bonne humeur m"a bien
souvent manqué ces dernières années de thèse.Une pensée particulière pour Fabrice Legros, qui nous a quitté il y a plusieurs années maintenant, sans
qui je ne serai pas là aujourd"hui. Je lui serai toujours reconnaissante pour son aide et sa bienveillance.
Je remercie toutes les personnes rencontrées au cours des différentes enquêtes (enquêtés, enquêteurs,
partenaires, mécènes, bénévoles) avec qui nous vivons à chaque fois de véritables aventures humaines.
Enfin, je remercie mes ami(e)s, particulièrement Maud et Steeve, Luce, Aurélie, Delphine et Julie ; ma
famille, dont ma cousine Blandine pour son écoute et son soutien, mes soeurs et bien sûr mes parents.
#2017 #Cette année c"est la bonne ! #ASMRésumé
En France, depuis les années 80, les personnes sans domicile ont fait l"objet de nombreux
dénombrements, d"enquêtes tentant de les caractériser et de comprendre le phénomène d"exclusion afin
d"orienter les politiques publiques d"assistance. Cependant rares sont les enquêtes réalisées avec un
souci de représentativité et plus rares encore sont celles qui tentent d"évaluer l"état de santé des
personnes sans domicile de manière objective, alors que la privation de logement est connue pourimpacter durablement la santé. Ceci peut s"expliquer par le fait que les personnes sans domicile
constituent une population au " contour flou », très hétérogène, évoluant constamment (en nombre et
profils), dispersée et très mobile sur le territoire francilien mais également entre la rue et les différentes
formes d"hébergement possibles. Ces particularités constituent autant de contraintes et difficultés à
chaque étape de la réalisation d"une enquête dont les résultats se veulent extrapolables à une population
donnée.Ce travail de thèse présente l"état des connaissances et le dispositif d"aide aux personnes sans domicile
en 2007 et son évolution jusqu"en 2016. Il compile des connaissances sur l"état de santé et les conditions
de vie des personnes sans domicile en Île-de-France, grâce à des enquêtes épidémiologiques, menées
par l"Observatoire du Samusocial de Paris, s"intéressant à la santé mentale, les ectoparasites ou encore
l"anémie. Il détaille les principaux obstacles, méthodologiques et pratiques, rencontrés lors de ces
enquêtes et les solutions retenues pour les surmonter. Enfin, il conclut à la possibilité de faire des
estimations de prévalences raisonnables et fiables en santé.Mots clés : Méthodologie, Enquêtes, Populations difficile à joindre, Sans domicile, Estimations,
Prévalence
Abstract
Since the 80"s, many surveys have been carried to count and describe homeless people, and to
understand the exclusion"s phenomenon to advice French public assistance policies. However, only a few surveys have been done ensuring representativeness and even fewer attempted in assessing the health status of homeless people in an objective way, whereas housing deprivation (homelessness) is known to have a durable impact on health. This can be explained by the fact that this population isdifficult to define, as it is very heterogeneous and constantly evolving (number and profile wise). The
homeless are also scattered and highly mobile within the Ile-de-France territory, and also between streets
and different forms of accommodation. These particularities are all constraints to epidemiological surveys among homeless people, and the generalization of their results. This PhD thesis presents the state of knowledge on homelessness and what has been done in order togive support to this population between 2007 and 2016. It compiles knowledge on the health status and
living conditions of homeless people in Ile-de-France based on epidemiological surveys carried out by
the Observatoire du Samusocial de Paris focusing on mental health, ectoparasites or anemia. It details
the main methodological and practical obstacles encountered during these investigations, the solutions
chosen to overcome them and concludes by affirming that reasonable and reliable estimates of
prevalence can be produced in the field of health. Keywords : Methodology, Survey, Hard-to-reach population, Homeless, Estimations, PrevalenceListes des productions scientifiques
Articles publiés
Arnaud A, Lioret S, Vandentorren S, Le Strat Y. Anaemia in homeless children in the Paris region: the
ENFAMS survey. Eur J Public Health. 2017 Nov 17. doi: 10.1093/eurpub/ckx192. [Epub ahead of print] Arnaud A, Chosidow O, Détrez M-A, Bitar D, HuberF, Foulet F, Le Strat Y, Vandentorren S.
Prevalences of scabies and pediculosis corporis among homeless in the Paris region: results from 2randomized cross-sectional surveys (HYTPEAC study). Br J Dermatol. 2016 Jan; 174(1):104-12.
doi: 10.1111/bjd.14226. Epub 2015 Nov 30.Arnaud A, Chosidow O, Detrez MA, Bitar D, Huber F, Foulet F, et al. Prévalences de la gale et de la
pédiculose corporelle chez les personnes sans domicile en Île-de-France en 2011 (enquête HYTPEAC).
Bull Epidémiol Hebd. 2015;(36-37):698-707.
37_7.html
Vandentorren S, Le Méner E, Oppenchaim N, Arnaud A, Jangal C, Caum C, Vuillermoz C, Martin- Fernandez J, Lioret S, Roze M, Le Strat Y, Guyavarch E. Characteristics and health of homelessfamilies: the ENFAMS survey in the Paris region, France 2013. Eur J Public Health. 2016 Feb;26(1):71-
6. doi:
http://dx.doi.org/10.1093/eurpub/ckv187. Epub 2015 Oct 28.Guthmann JP, Mansor-Lefebvre S, Lévy-Bruhl D, Caum C, Arnaud A, Jangal C, et al. Couvertures
vaccinales chez les enfants sans logement d"Île-de-France : résultats de l"enquête Enfams, 2013. Bull
Epidémiol Hebd. 2015;(36-37):686-92.
Vandentorren S, Le Méner E, Oppenchaim N, Arnaud A, Jangal C, Caum C, et al. Caractéristiques
sociodémographiques et santé des familles sans logement en Île-de-France : premiers résultats de l"étude
Enfams, 2013. Bull Epidémiol Hebd. 2015;(36-37):679-85. http://www.invs.sante.fr/beh/2015/36-37/2015_36-37_4.html
Communications orales
Vandentorren S, Le Méner, E, Oppenchaim N, Arnaud A, Jangal C, Caum C, Vuillermoz C, Martin- Fernandez J, Lioret S, Roze M, Le Strat Y, Guyavarch E. Homeless-ness is associated with psycho- pathologies, Eur J Public Health. 2015 Oct ;25(S3). Martin-Fernandez J, Lioret S, Arnaud A, Roze M, Caum C, Chauvin P, Vandentorren S. Food insecurity among homeless families in Paris region in 2013: the French ENFAMS study. ISBNPA, 3-6June 2015, Edinburgh.
Lioret S, Martin J, Arnaud A, Roze M, Caum C, Vandentorren C. Overweight in homeless children and associated sociodemographic and socioeconomic covariates: the French ENFAMS study.ISBNPA, 3-6 June 2015, Edinburgh.
Vandentorren S, Arnaud A, Caum C, Guyavarch E, Jangal C, Le Mener E, L"état de santé préoccupant
des familles sans logement en Île-de-France : premiers résultats de l"étude Enfams. Colloque " Santé et
Société » organisé par l"Institut fédératif d"études et de recherches interdisciplinaires santé société
(IFERISS). Resp, 2013 Oct, 4121(1004):S203-S344, ISSN 0398-7620,Arnaud A, Enquêtes auprès de personnes sans domicile, Journée scientifique Epiter au Val de Grâce le
27 septembre 2013.
Huber F, Arnaud A, Ancelle G, Che D, Detrez M-A, Dehen L, et al. Dermatoses des pieds chez lespersonnes sans-abri : résultats de l"étude Hygiène, ectoparasitoses et affections cutanées (HYTPEAC).
Hors-sér 3 - Journ Dermatol Paris 2012. décembre 2012a;139(12, Supplement):B24950.Huber F, Arnaud A, Ancelle G, Le Strat Y, Foulet F, Dehen L, et al. Prévalence et facteurs de risque
des ectoparasitoses chez les sans-abri d"Île-de-France : étude hygiène, ectoparasitoses et affections
cutanées (HYTPEAC). Hors-sér 3 - Journ Dermatol Paris 2012. décembre 2012b;139(12,
Supplement):B99.
Arnaud A, L"enquête HYTPEAC : originalité de la démarche et premiers résultats. Journée scientifique
de l"Observatoire du Samusocial de Paris, 28 janvier 2013.Arnaud A, Prévalence des ectoparasitoses chez les personnes sans logement d"Île-de-France : résultats
de l"étude HYTPEAC. Séminaire scientifique de l"InVS à Saint Maurice, le 15 novembre 2012.Arnaud A, Détrez MA, Bitar D, Guyavarch E, Vandentorren S, Le Strat Y, Ectoparasitoses et affections
cutanées chez les personnes sans logement en Île-de-France : aspects méthodologiques. 7è Colloque
Francophone sur les Sondages, du 5 au 7 novembre 2012 à Rennes, France.Communications écrites
Caractéristiques et prévalences de la gale et de la pédiculose corporelle chez les personnes sans domicile
en Île-de-France. Colloque Santé et Société, IFERISS, Toulouse, 11-13 mai 2015.Rapports
Gardella É, Arnaud A. Le sans-abrisme comme mode d"habiter. Caractériser statistiquement et expliquer
qualitativement le non-recours aux hébergements sociaux. Observatoire du Samusocial de Paris. Rapport d"enquête ENFAMS - Enfants et Familles sans logement personnel en Île-de-France. Observatoire du Samusocial de Paris; 2014 p. 359.Arnaud A, Vandentorren S. Enquête HYTPEAC - HYgiène de la Tête aux Pieds : Ectoparasitoses et
Affections Cutanées [Internet]. Paris: Observatoire du Samusocial de Paris; 2013 p. 165. Disponible sur:
1Table des matières
Introduction ........................................................................................................................................... 13
Chapitre 1. Dispositifs d"aide aux personnes sans domicile, données disponibles et enquêtes réalisées
............................................................................................................................................................... 17
1. Le dispositif d"aide : multiplicité des acteurs, des missions et des lieux de rencontre .............. 17
1.1. Le 115 ................................................................................................................................ 20
1.2. Les équipes mobiles .......................................................................................................... 21
1.3. Les accueils de jour ........................................................................................................... 24
1.4. Les centres d"hébergement ................................................................................................ 24
1.5. Le Samusocial de Paris ...................................................................................................... 29
1.6. Autres services dédiés aux personnes sans domicile ......................................................... 32
2. Les données sur les personnes sans domicile disponibles auprès des acteurs du dispositif d"aide
322.1. Les données du 115 de Paris ............................................................................................. 33
2.2. Autres sources de données ................................................................................................. 38
3. Enquêtes auprès des personnes sans domicile ........................................................................... 41
3.1. Les sans domicile : des définitions multiples et évolutives ............................................... 43
3.2. Choix du sondage indirect par la statistique publique ....................................................... 49
3.2.1. Principe du Time-location Sampling ......................................................................... 49
3.2.2. Méthodologie de l"enquête de référence SD2001 ..................................................... 49
3.2.3. Enquêtes complémentaires ........................................................................................ 52
3.2.4. Adaptations pour l"enquête SD2012 ......................................................................... 53
4. Les données de santé sur les personnes sans domicile .............................................................. 54
5. Objectifs de la thèse .................................................................................................................. 55
Chapitre 2. Les enquêtes en population menées par l"Observatoire du Samusocial de Paris................ 57
1. L"enquête SAMENTA .............................................................................................................. 57
1.1. Origine du projet et objectifs ............................................................................................. 57
1.2. Design de l"enquête et justification des choix méthodologiques ....................................... 59
1.2.1. La population d"étude ................................................................................................ 59
1.2.2. La méthode d"échantillonnage .................................................................................. 61
1.3. Recueil de données ............................................................................................................ 63
1.3.1. Les outils diagnostiques ............................................................................................ 63
1.3.2. Le questionnaire ........................................................................................................ 66
1.4. Dispositif d"enquête........................................................................................................... 66
1.5. Pondération de l"échantillon et analyses ........................................................................... 67
21.6. Analyses ............................................................................................................................ 68
1.7. Résultats ............................................................................................................................ 68
1.7.1. Participation à l"étude ................................................................................................ 68
1.7.2. Estimation de la population et caractéristiques sociodémographiques ...................... 70
1.7.3. Prévalences des troubles et des addictions ................................................................ 72
1.7.4. Les personnes dormant dans l"espace public ............................................................. 74
1.8. Conclusion ......................................................................................................................... 75
1.9. Difficultés rencontrées et limites ....................................................................................... 77
2. L"enquête HYTPEAC ............................................................................................................... 79
2.1. Origine du projet et objectifs ............................................................................................. 79
2.2. Design de l"enquête et justification des choix méthodologiques ....................................... 82
2.2.1. La population d"étude ................................................................................................ 83
2.2.2. La méthode d"échantillonnage .................................................................................. 85
2.3. Dispositif d"enquête........................................................................................................... 90
2.4. Recueil de données ............................................................................................................ 91
2.4.1. Le questionnaire ........................................................................................................ 91
2.4.2. Définition de cas ........................................................................................................ 92
2.5. Analyses ............................................................................................................................ 93
2.6. Résultats ............................................................................................................................ 94
2.6.1. Participation à l"étude ................................................................................................ 94
2.6.2. Principaux résultats ................................................................................................... 95
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