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BOURSE DE CROISSANCE TSX ACTIONNAIRE DE MAPLE POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS LIÉS À LA NÉGOCIATION 1 La Bourse de croissance TSX (« TSXV ») applique des politiques et suit des procédures bien établies pour repérer et gérer les conflits d’intérêts potentiels réels ou apparents
BOURSE DE TORONTO POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D
BOURSE DE TORONTO POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS LIÉS AUXSERVICES AUX ÉMETTEURS INSCRITS La Bourse de Toronto (la « TSX » ou la « Bourse ») applique des politiques et des suit procédures bien établies pour repérer et gérer les conflits d’inpotentiels réels ou térêts apparents
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERÊTS
L’approche de TPIE dans la gestion des conflits d’intérêts s’appuie sur : des mesures (organisationnelles opérationnelles contrôles formations procédurales ) visant à détecter et à gérer les potentiels conflits d’intérêts identifiés au sein de son entreprise
![Linfluence des investisseurs institutionnels sur la régie dentreprise Linfluence des investisseurs institutionnels sur la régie dentreprise](https://pdfprof.com/Listes/20/6897-20043390ar.pdf.pdf.jpg)
St€phane Rousseau
Volume 37, Number 2, 1996URI: https://id.erudit.org/iderudit/043390arDOI: https://doi.org/10.7202/043390arSee table of contentsPublisher(s)Facult€ de droit de l'Universit€ LavalISSN0007-974X (print)1918-8218 (digital)Explore this journalCite this article
Rousseau, S. (1996). L'influence des investisseurs institutionnels sur la r€gie d'entreprise au Canada.Les Cahiers de droit
37(2), 305...376. https://doi.org/10.7202/043390ar
Article abstract
Financial institutions hold an important and ever growing volume of shares in Canadian public corporations. These institutions † also known as ‡ institutional investors ˆ † are progressively replacing individual investors as shareholders in such corporations. This transformation in the shareholding of public corporations has brought in its wake a change in the way these companies are managed. Indeed, these institutions are adopting a much more interventionist attitude regarding how the business of ‡ theirˆ companies is conducted. This paper takes a critical look at the emergence of such activism by institutional investors in Canadian public corporations, first by presenting a nomenclature of the financial institutions known as ‡institutional investorsˆ and then, by analyzing the influence of these investors on business management in Canada.L'influence des investisseurs institutionnels
su r l a régi e d'entrepris e a uCanada
Stéphan
e ROUSSEAU** Les instituiions financières détiennent une portion importanee et tou jours croissante des titres des compagnies pubiiquss canadiennes. Ces instituiion,,également
appelées investisseurs institutionnels rempla cent ainsi progressivement lesépargnanss
individuess comme actionnaires de ces entreprise.. La transformation de l'actionnariat des ccmpagnies pubiiquss h'esp pas sans conséquences sur la régie interne de celles-c.. En effe,, les instituiions financières adoptent une attitude de plus en plus interventionniste l'égard des affaires des compagnies dont elles détien nent des titres. La préseneeétude
a pour but d'examiner l'émergenee de l'activisme des investisseurs institutionnels au sein des compagnies publi ques canadiennes.L'auteur
expose, tout d'abord, une nomenclature des instituiions financières, pour ensuiteétudier
l'influenee de l'activisme de ces investisseuss sur la régie d'enrreprise auCanada.
Financial
instituiions hold an important and ever growing volume of shares inCanadian
pubiic corporations. These institutions - also known as instituiional investors » - are progressively replacing individual inves tors as shareholders in such corporations. This transformation in the share holding of public corporations has brought in its wake a change in the way L a présent eétud
e es t basé e su r l e mémoir e qu e l'auteu r a dépos l aFacult
de sétude
s supérieure s d e l'Universit Lava l e n 1995 pou r l'obtentio n d u grad e d e maîtr e e n droit
L'auteu
r tien t remercie r Me Raymonde Crête, professeure à la Faculté de droit de l'Universit Laval qu i a supervis l a rédactio n d e so n mémoireAvocat
LL.M (Laval)étudian
t d e troisièm e cycl e e n droi t (doctor of juridical science (S.J.D.)) , Université de Toronto. Les Cahiers de Droit, vol. 37, n° 2, 2uin 1996, pp. 305-376 (1996 37 Les Cahiers de Droit 305
306 Les Cahiers de Droit (1996) 37 C. de D. 305
these companies are managed. Indeed, these instituiions are adopiing a much more interventionist attitude regarding how the business of " their» companies isquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] La gouvernance Développement Durable au CHRU de Lille
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