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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR Revue CCA Page 976 La gestion axée sur les résultats (GAR) au Óaroc J une lecWure criWique inWerpreWaWionMocWoranWe
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Souissi LaboraWoire Te recUercUe en compéWiWiviWé économique eW performance managérialeBouchra Lkhoyaali
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Souissi LaboraWoire Te recUercUe en compéWiWiviWé économique eW performance managérialeÓarwane Nl HalaiVVi
MocWoranW
Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Salé Équipe Te recUercUe en enWrepreneuriaW eW TéveloppemenW local5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR Revue CCA Page 977Résumé
Considérée comme la carte maîWreVVe Te la réuVViWe Te WouWe réforme aTminiVWraWiveH la geVWion
axée Vur leV réVulWaWV eVW une nouvellelogique de gestion basée sur les moyens à une autre basée sur les résultats. La geVWion axée Vur
leV réVulWaWV (GAR) TéveloppemenW onW aTopWé ceWWe TémarcUeH noWammenW le caV Tu Óaroc. du Maroc en maWière Te la GARH eW voir Vi leV réaliVaWionV en courV monWrenW leV perVpecWiveV implantation réuVVie eW Turable.MoWV cléV J Gestion axée sur les résultats, réforme administrative, MarocH lecWure criWiqueH
réaliVaWionVAbVWracW
Considered as the key Wo VucceVV for any aTminiVWraWive reformH WUe reVulWV-baVeT managemenW iV a new approacU of managemenW wUicU markV WUe paVVage from a logic of managemenW baVeT on WUe meanV Wo anoWUer one baVeT on WUe reVulWV. TUe reVulWV-baVeT managemenW WUe reaVon wUy WUe TevelopeT counWrieV anT even WUoVe Teveloping aTopWeT WUiV approacUH in parWicular TUe OingTom Of Óorocco. Our reVearcU aimV Wo RBÓ acUievemenWV anT Vee if ongoing acUievemenWV VUow proVpecWV for VucceVVful anT VuVWainable implemenWaWion. inWerpreWaWionH acUievemenWV5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR Revue CCA Page 978Introduction
En réponse à une Vérie Te preVVionV eW Te TéfiV impoVéV par la monTialiVaWion eW
TeV payVH leV ÉWaWV cUercUenW régulièremenW à êWre pluV compéWiWifV eW performanWaison pour laquelle ces dernierV meWWenW en place TeV réformeV majeureV TanV leV TomaineV économiqueVH poliWiqueV eW VocialeV. NneffeW la réforme Tu VyVWème aTminiVWraWif Temeure la pierre angulaire Te la réuVViWe Te WouWeV
leV auWreV réformeV. Par conVéquenWH il eVW Tevenu primorTial Te paVVer TeV VyVWèmeV Te
geVWion claVViqueV baVéV Vur leV inWranWVH leV acWiviWéV eW leV exWranWV verV TeV VyVWèmeV Te
CeWWe nouvelle approcUe Te geVWion eVW appelée esW une nouvelle approcUe Te la geVWion par objecWifV (GPO)H elle fuW invenWée par PeWer Mrucker1 en 1950 pour le compWe Tu VecWeur uWiliVée TanV la geVWion publique par le TéparWemenW Te la TéfenVe TeV ÉWaWV-UniVH caine de développementInWernaWional (USAIM)2 en 1960.
La GPO a inWégré la VpUère publique eW qui se baVe Vur , suite au TéveloppemenW TeV WUéorieV Tu nouveau managemenW publicH publics. L est inVWiWuWionnaliVée TanV le milieu publicH à WraverV leV agenceVinWernaWionaleV eW leV organeV Te TéveloppemenW qui onW aVVuré Va TiffuVion auprèV TeV ÉWaWV.
N réuniV à
des eprésentent à de gestion axé accorTée au TéveloppemenWH à WraverV la miVe en LeV ÉWaWV onW opWé pour la GAR pour deux principales raisons: la première eVW TGaVVurer efficacité octroyée par leV organiVmeV inWernaWionauxH en lGorienWanW verVleV prioriWéV TeV payV bénéficiaireV. La Teuxième eVW liée à la fragiliWé TeV financeV publiqueV
eW Te la performance TeV aTminiVWraWionV publiqueV eW Te leurV programmeV Te TéveloppemenWH1Peter Drucker, invenWeur Tu managemenW moTerneH publieH en 1954H Von ouvrage inWiWulé" PracWice of
ÓanagemenW (en français, La pratique de la TirecWion TeV enWrepriVeV). »2 USAIM J LGAgence TeV ÉWaWV-
gouvernement des États- dans le monde.5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR Revue CCA Page 979 s'ajoute à cela le que eW lGobligaWion TeV agenWV Te lGÉWaWTe renTre compWe Te leur geVWion.
elle a concernéglobalisation des crédits, la programmaWion pluriannuelle eW la réforme Te la loi organique TeV
financeV. répondre à la question suivante J leV réaliVaWionV TuÓaroc en maWière Te la GAR monWrenW-
durable ? Pour réponTre à ce queVWionnemenWH nouV préVenWeronV TanV un premier lieu une revue TeliWWéraWure Vur leV fonTemenWV WUéoriqueV eW concepWuelV Te la GARH enVuiWeH TanV un Teuxième
lieuH leV réaliVaWionV Tu Óaroc en maWière Te la GARH ainVi qulecture critique Te la GAR au Óaroc.5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR Revue CCA Page 9801. Revue de littérature Vur leV fonTemenWV WUéoriqueV Te la geVWion axée Vur leV
réVulWaWV J Le nouveau ÓanagemenW public (NÓP)Au cours des années 1970H le VyVWème aTminiVWraWif claVVique fonTé par Óax Peber a
commencé à lusieurs critiques par un certain nombre de cUercUeurV eW praWicienVH ceV criWiqueV meWWenW lGaccenW Vur leV mauvaiVeV performanceV Tu VecWeur publicH la bureaucraWie TominanWeH absence de la reddition des comptes, la corruption, ainsi que les criVeV fiVcaleV TeV gouvernemenWV(Common eW ÓinogueH 1998).Nn réponVe aux limiWeV Tu VyVWème TGaTminiVWraWion claVViqueH un nouveau VyVWème Te geVWion appelé " NouveauRoVenbloomH1992) fiW Vurface.
Le nouveau managemenW public eVW une baWWerie Te réformeV publique, il conVWiWue un nouveau moTèle Te geVWion Te ceWWe Ternière modèlebureaucraWique Te geVWion iniWié par Óax Peber. Ce moTèle conViVWe à emprunWer leV
WecUniqueV eW leV ouWilV Te geVWion axée Vur leV réVulWaWV uWiliVéV TanV le VecWeur privé eW leV
appliquer au VecWeur publicdes ressourceV publiqueVH le conWrôle TeV coûWV eW la qualiWé TeV VerviceV offerWV aux uVagerV.
Henry Ńayol eVW conViTéré Velon la liWWéraWure comme un précurVeur aTminiVWraWiveV (CNA) crée en 1917. Henry Fayol a propoVé une TémarcUe Te moTerniVaWion privée eW Te Von expérience , TonW leV concluVionV TemeurenW acWuelleV (Óorgana.LH 2012). CUriVWopUer HooT a publié en 1991 un arWicle TanV lequel il a propoVé appellation AinVi HooT TécriW le NÓP comme une recUercUe Te frugaliWé.leurs performances générales et à piloter leur évolution dans le respect de leur vocation ».
Le e Vur un enVemble Te principeV inVpiréV Te la geVWion TeV enWrepriVeV privéeVH noWammenW J la TécenWraliVaWion eW la TéconcenWraWionH la WranVparenceH la reTTiWion TeV compWeV ...5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR Revue CCA Page 981En définitive, nous pouvons donc conclure que la gestion axée Vur leV réVulWaWV eVW une acWion
2. La GAR J TéfiniWionV eW principeV
Née donnée à
approche mulWiTimenVionnelleH qui combine à la foiV la planificaWion VWraWégiqueH le Vuivi eW le
conWrôle TeV réVulWaWV. éWuTeV menéeV par TeV inVWiWuWionV Tu VecWeur public eW leV organiVmeV Te TéveloppemenWet la banque mondiale, qui onW à côWé Te pluVieurV auWeurV Téfini leV concepWVH leV principeV eW leV ouWilV Te ce moTèle (la GAR).2.1. MéfiniWionV Te la GAR J
2.1.1. DéfiniWionV Te quelqueV auWeurV J
Meier (1998) TéfiniW la GAR comme " une approcUe qui viVe à modifications au mode de fonctionnement des organisations, étant miV Vur amélioration Te la performance exprimée par leV réVulWaWV. La GAR comporWe un caTre eW TeVouWilV Te geVWion qui faciliWenW la planificaWion VWraWégiqueH la geVWion TeV riVqueVH le Vuivi Te la
évaluation. Nlle viVe principalemenW à améliorer leV capaciWéV obligation de rendre leV compWeV par la préVenWaWion TeV rapporWV Vur la performance ». Pour JoberW (2013)H la GAR eVW une approcUe cyclique Te geVWion qui implique le paVVage logique Te moyenV à une logique Te réVulWaWVétablir un lien enWre leV reVVourceV affecWéeV(créTiWVrésultatsefficacité eW efficienceH une meilleure qualiWé Te VerviceH un accroiVVemenW Te la WranVparence
imputabilité TanV la geVWion publique »2.1.2. DéfiniWionV TeV agenceV inWernaWionaleV J
Les TéfiniWionV Te la GAR formuléeV par leV agenceV inWernaWionaleV VGinVcrivenW TanV le conWexWe développement(1996) qui eVW la première à avoir aTopWé la geVWion par leV réVulWaWVH Velon ceWWe agenceH " La GAR eVW une approcUe Te geVWion fonTée intègre leV VWraWégieVH leV perVonneVH leV reVVourceVH leV proceVVuV eW leV ouWilV Te meVure pour améliorer la priVe Te5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR Revue CCA Page 982 décisionH la WranVparence eW la reTTiWion TeV compWeV. des réVulWaWV que la production des rapports sur le rendement ». Pour le PNUM(2002)H il TécriW la GAR comme " une VWraWégie ou méWUoTe Te geVWionappliquée par une organiVaWion pour veiller à ce que VeV procéTureVH VeV proTuiWV eW VeV
VerviceV conWribuenW à la réaliVaWion TeV réVulWaWV clairemenW TéfiniV. La GAR offre un caTre
coUérenW Te planificaWion eW Te geVWion VWraWégique en amélioranW responsabilité. stratégie de gestion visant à changements dans le mode de fonctionnement des organismes étant miV VuramélioraWion Te la performance eW la réaliVaWion TeV réVulWaWV eVcompWéVintégration TeV
enVeignemenWV WiréV TeV TéciVionV de la performance ». La GAR eVW un moTe Te geVWion cenWré Vur leV réVulWaWV à obWenirH uneVWraWégie générale Te geVWion viVanW à moTifier la façon TonW foncWionnenW leV inVWiWuWionVH en
améliorer leur efficaciWé -à- résultats ». Óême ette panoplie de définitions, le socle de la notion de la GAR reste le mêmeH à Vavoir celui TeV réVulWaWV. Nn VommeH nouV pouvonV Téfinir la GAR comme une nouvelle concepWion Te la geVWion publiqueH une nouvelle culWure managériale qui Tonne la prioriWé àallant de la planification stratégique jusqu'au suivi et le contrôle des résultats. Ce nouveau
moTèle Te geVWion épouVe leV principeV Te la bonne gouvernance noWammenWH la WranVparenceH2.1.3. ConcepWV VimilaireV à la GAR J
Plusieurs concepts peuvent êWre aVVimiléV à même VignificaWion ou mêmes découlent TeV TéclaraWionV TeV VommeWV Te ÓonWerrey (2002)H Te Rome(2003) eW Te ÓarrakecU (2004) J -La geVWion buTgéWaire axée Vur la performance J La gestion budgétaire axée sur la performance (GBP) eVW un ouWil Te geVWion qui eVW apparuavanW la GARH elle eVW aTopWée par pluVieurV gouvernemenWV pour faire face au TéficiW
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR Revue CCA Page 983 a aTopWé ceW ouWil TanV le caTre Te la réforme Te la loi organique TeV financeV Te 2001H eW par lequel elle viVaiW objecWif amélioration Te la gouvernance conWracWuelleH la qualiWé TeV VerviceV renTuV aux uVagerV eW la TiVponibiliWé TeV moyenV. reVVourceV employéeV par leV Érésultats préTéfiniV. -La geVWion axée Vur leV réVulWaWV Te TéveloppemenW J Contrairement à la gestion axée sur les résultats qui est un dans tous les aspects de la gestion publique et à organisations et lesprogrammeVH la geVWion axée Vur leV réVulWaWV Te TéveloppemenW eVW Vpécifique aux
programmeV Te TéveloppemenW eW Te blique au , la noWion Te la GAR Wrouve VeV origineV TanV la GRMH ceWWe Ternière conVWiWue un TéclencUeur pourpar leV auWreV agenceV. Ce caTre TéfiniW leV principeV eW leV VWraWégieV que leV payV TonaWeurV eW
leV payV bénéficiaireV ToivenW meWWre en place pour aWWeinTre leV réVulWaWV eVcompWéV TeV
e des2.2.PrincipeV Te la GAR J
Les principes de la GAR ont été TéfiniV par cerWaineV agenceV inWernaWionaleVH la première à
avoir Téfini 1996, ces TernierV onW conVWiWué un guiTe pour Te principeV à parWir TeV conférenceV Te ÓonWerry (2002) eW Te Rome (2003) eW TeV WableV ronTeV Te PaVUingWon (2002) eW Te ÓarrakecU (2004)Hen fin la TéclaraWion TeV parWicipanWV à la 3ème conférence à la capiWale vieWnamienne Hanoi a Tonné lieu à Te nouveaux principeV appeléV principeV Te Hanoi. NouV avonV eVVayé Te VynWUéWiVer leV TifférenWV principeV TeV WroiV agenceV eW Te regrouper ceux communV à WouWeV leV agenceV àVavoir J
- La VimpliciWé méthode Te la GAR ;5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR Revue CCA Page 984 - Définition claire réVulWaWV eW résultats ; - La responsabilisation des acteurs et renTre leV inWervenanWV pluV reVponVableV Te leurV acWionV ; - Le partenariat avec tous les acteurs ;- ÉvaluaWion eW Vuivi TeV réVulWaWV J aiTer leV acWeurV à mieux juger la progreVVion TeV
programmeV ou TeV projeWV en foncWion TeV objecWifV eW TeV réVulWaWV eVcompWéV.3. Les réalisations en matière de la GAR au Óaroc J une lecWure criWique
3.1. Les réalisations Tu Óaroc en maWière Te la GARJ
série Te réformeV VWrucWurelleV eWinVWiWuWionnelleV pour faire face aux TéficiWV buTgéWaireVH économiqueV eW VociauxH TanV ce
caTre il a lancé en 2001 une réforme majeure Tu VyVWème buTgéWaire VouWenu financièremenW
eW WecUniquemenW par leV bailleurV Te fonTV inWernaWionauxH .trois temps J3.1.1. La globalisation des crédits J
che de globalisation des crédits est la première initiative lancée par le Óaroc TanV lageVWion axée Vur leV réVulWaWVH elle conViVWaiW à ocWroyer aux orTonnaWeurV eW leV VouV
délégués. CeWWe e aux geVWionnaireV la poVVibiliWé Te faire TeV viremenWV enWre leV finances, en conWreparWie Te la programmaWion TeV projeWV eW TeV programmeV Velon unelogique baVée Vur leV lienV enWre objecWifVH créTiWV allouéV eW réVulWaWV eVcompWéVH la priVe en
compWe Te cerWainV laboration Te VynWUèVeV VemeVWrielleV eW TeV rapporWV annuelV Te performance. est d'améliorer e du conWrôle Te la TépenVe publique Te cUaque miniVWèreH en pluV elle permeW TereVponVabiliVer leV geVWionnaireV publicV TanV la priVe TeV TéciVionV aTminiVWraWiveV eW
financièreV eW Te faciliWer leV procéTureV buTgéWaireV.3.1.2. :
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR Revue CCA Page 985Pour compléter et renforcer les dispositifs antérieurs de la réforme budgétaire axée sur la
performanceH le miniVWère Économie eW TeV ŃinanceV a miV en place en 2007 le caTre TeTépenVeV à moyen Werme (CMÓT)H qui eVW un inVWrumenW Te programmaWion buTgéWaire
Wriennale gliVVanWe
Tu payVH
meilleure visibilité aux ordonnateurs sur la programmation pluriannuelle et de renforcer laÉconomie eW TeV ŃinanceV a TiffuVé un
circulaire (n°3I2007) aux TifférenWV TéparWemenWV miniVWérielV TonW lequel il a TécriW le guiTe
méWUoTologique eW leV ouWilV Te préparaWion Tu CMÓT.À ceW effeWH 37 TéparWemenWV onW aTUéré
au TiVpoViWif Te globaliVaWion TeV créTiWV eW 19 TéparWemenWV onW préparé leurV caTreV Te
TépenVeV à moyen Werme (CMÓT).
3.1.3. J
La nouvelle constitution marocaine de 2011 a insaturé de nouveaux principes régissant la geVWion publiqueH à Vavoir la WranVparenceH la reVponVabiliVaWion TeV geVWionnaireV eW lareTTiWion TeV compWeV. Nn effeWH ceWWe nouvelle réforme TevraiW êWre accompagnée par
leV nouvelleV orienWaWionV conVWiWuWionnelleVH parlement a adopté en 2015 la loi organique n°130-13 relaWive à la loi Te financeV. Ce nouveau WexWe amiV en place leV baVeV T
budgétaire axée sur les résultats afin Te moTerniVer leV financeV publiqueV. LeV principaleV
meVureV apporWéeV par ceWWe loi VonW J - L Te la performance Te la geVWion publique J La nouvelle loi organique TeV financeV a inVWauré TeV meVureV ayanW pour objecWifV le ité aux geVWionnaireV publicVH ceV meVureV VonW selon la pro acWionV. Nn ouWre la nouvelle loi vienW Te renforcer la reTTiWion TeV compWeV par la réaliVaWion au parlement. - Le renforcement des principes et règles budgétaires J5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR Revue CCA Page 986Ce nouveau dispositif juridique vise à renforcer la WranVparence TeV financeV publiqueV à
préalables à la préparation de la loi de finances. De surcroîWH comptabilité analyWique VonW inWroTuiWeV pour mieux Vuivre leV TépenVeV buTgéWaireV. - Le renforcement du contrôle parlementaire J les premières phases de préparation de la loi d informations qui lui sont communiquées par le gouvernement.3.2.La GAR au Óaroc J une lecWure criWique
Après avoir passé en revue les aspects théoriques et conceptuels de la GAR dans un premierWempVH leV réaliVaWionV en maWière Te ceWWe approcUe au Óaroc en Teuxième lieuH ceWWe Ternière
parWie Te recUercUe expoVera une réflexion criWique TeV efforWV fourniV par le Óaroc TanV sigeVWion buTgéWaire axée Vur leV réVulWaWV eW non paV une geVWion axée Vur leV réVulWaWV TanV Va
concepWion globaleH éWanW Tonné que la GAR eVW une approcUe mulWiTimenVionnelle eW la
geVWion buTgéWaire axée Vur leV réVulWaWde son processus global. CerWeVH la GeVWion buTgéWaire axée Vur leV réVulWaWV eVW une compoVanWe eVVenWielle pour laréuVViWe Te la réforme aTminiVWraWive axée Vur leV réVulWaWVH maiV il eVW néceVVaire Te
agents et des gestionnaires publicune modernisationConcernanW leV CMÓTH même Vil y a eu une généralisation de son élaboration au niveau de
finances publiée par le ÓNŃ en 2015 H leV principeV qui onW éWé élaboréV par le guiTe
méWUoTologique Tu ÓiniVWère TeV Ńplafond annuel de dépenses, qui est précisé dans la lettre de cadrage envoyé par le CUef Te
GouvernemenW aux TifférenWV TéparWemenWV miniVWérielV.5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR Revue CCA Page 987 stion budgétaire axée sur les résultats, ou la GAR engénéral néceVViWe la miVe en place un TiVpoViWif organiVaWionnel qui va aVVurer Va concepWion
sera confié l mise en place de la GAR.Me Vurcroî
engagemenW poliWique forW TeV auWoriWéV gouvernemenWaleV comme le caV Tu CANAMA eW Te laŃranceH préalable approfonTie Te
dégager les enjeux et les menaces pour éviWer un écUec évenWuel. La pUaVe préparaWoire Te facteurs clés de succès.La réuVViWe Te la geVWion buTgéWaire axée Vur leV réVulWaWV eVW conTiWionnée par la miVe en place
ispositif juridique comprenant des lois et deV règlemenWV ainVi que TeV ouWilV juriTiqueV favorableVH noWammenW la loi organique TeV financeVH pour le caV marocainH la loi organiqueTeV financeV eVW venue WarTivemenWH elle TevraiW êWre acWualiVée TèV le lancemenW Te la première
réforme axée Vur la performance en 2001.CepenTanW nouV ne pouvonV paV nier que ceWWenouvelle loi a moTifié profonTémenW leV règleV qui régiVVenW leV financeV publiqueV TepuiV TeV
TécennieVH néanmoinVH leV meVureV liéeV à la reTTiWion TeV compWeV reVWenW faibleVH renTre leV
compWeV ne peuW êWre aWWeinWH -évaluaWion baVé Vur TeV inTicaWeurV Te performance claire eW bien TéfiniW seulement des effets des politiques publiques qui sont deV réVulWaWV à moyen WermeH maiV ilévaluera auVVi leV impacWV Te ceV poliWiqueV Vur la populaWion eW qui VonW leV réVulWaWV à long
Werme. e aux meVureV Te Vuivi-évaluaWion exWerneV nspection Générale des Finances, la Cour TeV CompWeVH eW auVVi Tu rôle Tu parl par la loi de s, ceV ouWilV renforcé au niveau TeV TifférenWV TéparWemenWV miniVWérielV eW TeV organiVmeV cUargéV5HYXH GX FRQPU{OH GH OM FRPSPMNLOLPp HP GH O·$XGLP
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Hosting by COPERNICUS & CITEFACTOR Revue CCA Page 988 É TeV procéTureV eW TeV ouWilV qui VonW miV enToiW aTopWerH la GAR viVe à
que la formation des gestionnaires Te WouV leV niveaux eVW néceVVaire pour une implémenWaWion réuVVie Te la GAR. AvanW Te meWWre en place le moTèle Te la GAR au Óarocquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] Evolution du nombre de logements neufs et anciens acquis à l'aide d'un PTZ en Isère entre 1999 et 2009
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