COMMISSION I AFFAIRES GÉNÉRALES ET POLITIQUE DE LA
22 avr. 2002 établi par le Bureau Permanent – mars 2002. Doc. prél. No 22 : Project de budget et exposé des motifs pour l'exercice financier XLVIII (1er ...
DOCUMENT DE PROCÉDURE SUR LA POURSUITE DU PROJET
document de réflexion4 a réorienté ses travaux vers des problématiques Groupe de travail et du Groupe d'experts
General Principles for Judicial Communications
JUDICIAIRES DIRECTES DANS DES AFFAIRES PARTICULIÈRES. DANS LE CONTEXTE DU RÉSEAU INTERNATIONAL DE JUGES DE LA HAYE document établi par le Bureau Permanent.
Centre Document
Document établi par le Bureau Permanent. Permanent Bureau
LISTE DES DOCUMENTS PRÉLIMINAIRES PUBLIÉS PAR LE
LISTE DES DOCUMENTS PRELIMINAIRES. PUBLIES PAR LE BUREAU PERMANENT. Document préliminaire. No 1 : Rapport du Conseil sur les affaires générales et la
Questionnaire on the private international law issues surrounding
1 août 2013 maternité de substitution à caractère international » établi par le Bureau Permanent. Voir aussi Doc. prél. No 11 de mars 2011
QUESTIONNAIRE SUPPLEMENTAIRE CONCERNANT UN
6 févr. 2004 famille du 5-16 mai 2003 » établi par le Bureau Permanent
Agenda for 2016 Apostille SC
SUR L'AUTHENTIFICATION DES ACTES ETABLIS PAR. DES ORGANISATIONS SUPRANATIONALES ET INTERGOUVERNEMENTALES établi par le Bureau Permanent. Document for the
AFFAIRES GÉNÉRALES ET POLITIQUE
établi par le Bureau Permanent. * * *. ONGOING WORK ON JUDGMENTS diffusion en août 2013
Prel. Doc. No 3 Doc. prél. No 3 October / octobre 2016 (F
ACTES ÉTABLIS PAR DES. ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET SUPRANATIONALES établi par le Bureau Permanent. Preliminary Document No 3 of October 2016.
établi par le Bureau Permanent - Hague Conference on Private
Dans ce document les nombres entre crochets ('[#]') renvoient au nombre d’États concernés par une réponse donnée Une première version de ce document a été établie et publiée sur le site de la Conférence de la Haye le 13 mai 2014 La version actuelle est une mise à jour au 5 août 2014 * * * This document has not been translated
établi par le Bureau Permanent
Permanent Bureau and with English translations of certain decisions made by the Supreme Court of the Netherlands applying the Hague Convention of 15 November 1965 on the Service Abroad of Judicial and Extrajudicial Documents in Civil or Commercial Matters (“Hague Service Convention”) and the Convention of 18 March
drawn up by the Permanent Bureau - Hague Conference on
PAR DES JURIDICTIONS CIVILES ÉTRANGÈRES (12 et 13 février 2014) établi par le Bureau Permanent * * * REPORT OF THE MEETING OF THE EXPERTS’ GROUP ON THE RECOGNITION AND ENFORCEMENT OF FOREIGN CIVIL PROTECTION ORDERS (12-13 February 2014) drawn up by the Permanent Bureau Document préliminaire No 4 A de mars 2014 à l’attention
drawn up by the Permanent Bureau
PAR DES JURIDICTIONS CIVILES ÉTRANGÈRES (12 et 13 février 2014) établi par le Bureau Permanent * * * REPORT OF THE MEETING OF THE EXPERTS’ GROUP ON THE RECOGNITION AND ENFORCEMENT OF FOREIGN CIVIL PROTECTION ORDERS (12-13 February 2014) drawn up by the Permanent Bureau Document préliminaire No 4 A de mars 2014 à l’attention
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par la Commission spéciale d’avril 1989 sur le fonctionnement des Conventions de La Haye relative à la signification et la notification à l’étranger et sur l’obtention des preuves à l’étranger” établi par M Adair Dyer Premier secrétaire au Bureau Permanent ainsi que des traductions en langue anglaise de certaines décisions
établi par le Bureau Permanent - Hague Conference on Private
Août / August 2009 Groupe de travail sur la médiation dans le cadre du processus de Malte Questionnaire II établi par le Bureau Permanent * * * Working Party on Mediation in the Context of the Malta Process
![COMMISSION I AFFAIRES GÉNÉRALES ET POLITIQUE DE LA COMMISSION I AFFAIRES GÉNÉRALES ET POLITIQUE DE LA](https://pdfprof.com/Listes/21/6932-2110d250e8-cb29-4a6f-af4d-fee28f28e214.pdf.pdf.jpg)
PERMANENT BUREAU OF
THE CONFERENCE - 6, SCHEVENINGSEWEG - 2517 KT THE HAGUE - NETHERLANDS +31 (70) 363 3303TELECOPIE +31 (70) 360 4867 e-mail: secretariat@hcch.net web: http://www.hcch.net CONFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ AFFAIRES GENERALES
HAGUE CONFERENCE ON PRIVATE INTERNATIONAL LAW
GENERAL AFFAIRS
LISTE DES DOCUMENTS
LIST OF DOCUMENTS
avril /April 2002COMMISSION I
AFFAIRES GÉNÉRALES ET POLITIQUE DE LA CONFÉRENCE (22-24 avril 2002)Liste des Documents préliminaires
publiés par le Bureau PermanentCOMMISSION I
GENERAL AFFAIRS AND POLICY OF THE CONFERENCE
(22-24 April 2002)List of Preliminary Documents
published by the Permanent BureauC:\HCCH\_New website\PrelDoc_list_Apr2002.doc
- 2 - Liste des Documents préliminaires publiés par le Bureau PermanentDoc. prél. No 16 : Quelques réflexions sur l"état actuel des négociations du projet sur les jugements
dans le contexte du programme de travail futur de la Conférence, soumises pa r leBureau Permanent - février 2002
Doc. prél. No 17 : L"impact d"Internet sur le projet sur les jugements : nouvelles pistes de réflexion,
note préparée pour le Bureau Permanent par Avril Haines, Collaboratrice juridique temporaire - février 2002 Doc. prél. No 18 : Les conventions d"élection de for dans le contentieux international : leur utilisation et les problèmes juridiques qu'elles soulèvent dans le cadre du Texte provisoire, note préparée pour le Bureau Permanent par Avril Haines, Collaboratrice juridique temporaire - février 2002Doc. prél. No 19 : La Conférence de La Haye de droit international privé : Déficit de ressources et
positionnement stratégique, Rapport Pricewaterhouse-Coopers - mars 2002Doc. prél. No 20 : Observations sur la stratégie de la Conférence de La Haye en réponse à la lettre
du Secrétaire général du 30/31 juillet 2001 - mars 2002Doc. prél. No 21A : Projet de plan stratégique de la Conférence de La Haye. Synthèse, établie par le
Bureau Permanent - mars 2002
Doc. prél. No 21B : Conférence de La Haye de droit international privé. Projet de plan stratégique,
établi par le Bureau Permanent - mars 2002
Doc. prél. No 22 : Project de budget et exposé des motifs pour l"exercice financier XLVIII (1 er juillet 2002 - 30 juin 2003) établi par le Bureau Permanent (pour information) - avril
2002Doc. prél. No 22S : Budget supplementaire a financier par des contributions volontaires pour l'exercice financier XLVIII (1 er juillet 2002 - 30 juin 2003) établi par le Bureau
Permanent (pour information) - avril 2002
Doc. prél. No 23 A : Avant-projet de Convention sur la loi applicable à certains droits sur des titres
détenus auprès d'un intermédiaire, tel qu'adopté par la Commission spéciale le 17 janvier 2002 - initialement diffusé en tant que "Document préliminaire No 8 de février 2002 à l'attention de la Commission spéciale sur les titres intermédiés avril 2002Doc.prél. No 23 B : Avant-projet de Convention sur la loi applicable à certains droits sur des titres
détenus auprès d"un intermédiaire - Proposition d'amendement à la version provisoire - (à désigner " avant-projet d"avril 2002 ») - avril 2002Doc. prél. No 24 : Le Projet de La Haye sur les titres intermédiés : Travaux entrepris et progrès
réalisés depuis la réunion de la Commission I sur les affaires générales et la politique de la XIXe session de la Conférence de La Haye des 21-22 juin 2001 - avril 2002 Doc. prél. No 25 : Note sur l"état des travaux relatifs au suivi des Conventions de La Haye en matière de coopération judiciaire et administrative, établie par le BureauPermanent - avril 2002
Doc. prél. No 26 : Proposition de réunion de suivi de la quatrième réunion de la Commission
spéciale sur le fonctionnement de laConvention de La Haye du 25 octobre 1980
sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants qui s'est tenue à La Haye du 22 au 28 mars 2001, établie par le Bureau Permanent - avril 2002C:\HCCH\_New website\PrelDoc_list_Apr2002.doc
- 3 - List of Preliminary Documents published by the Permanent BureauPrel. Doc. No 16: Some reflections on the present state of negotiations on the Judgments Project in the
context of the future work programme of the Conference, submitted by thePermanent Bureau - February 2002
Prel. Doc. No 17: The impact of the Internet on the Judgments Project: thoughts for the Future, prepared for the Permanent Bureau by Ms Avril Haines, Temporary Legal Officer - February 2002 Prel. Doc. No 18: Choice of Court Agreements in International Litigation: Their Use and Legal Problems to Which They Give Rise in the Context of the Interim Text, prepared for the Permanent Bureau by Ms Avril Haines, Temporary Legal Officer - February 2002Prel. Doc. No 19: The Hague Conference on Private International Law: Resource deficiencies and strategic positioning, PricewaterhouseCoopers Report - March 2002 Prel. Doc. No 20: Observations concerning the strategy of the Hague Conference in reply to the Secretary General's letter of 30/31 July 2001 - March 2002 Prel. Doc. No 21A: Draft Strategic Plan of the Hague Conference. Executive Summary, submitted by the Permanent Bureau - March 2002 Prel. Doc. No 21B: The Hague Conference on Private International Law. Draft Strategic Plan, submitted by the Permanent Bureau - March 2002 Prel. Doc. No 22: Proposed Budget and Explanatory Notes for Financial Year XLVIII (1 July 2002 - 30 June 2003) submitted for information by the Permanent Bureau - April 2002 Prel. Doc. No 22S: Supplementary Budget to be funded through voluntary contributions for Financial Year XLVIII (1 July 2002 - 30 June 2003) submitted for information by the
Permanent Bureau - April 2002
Prel. Doc. No 23 A : Preliminary draft Convention on the law applicable to certain rights in respect of
securities held with an intermediary, as adopted by the Special Commission on 17January 2002 - previously distributed as "
Preliminary Document No 8 of
February 2002 for the attention of the Special Commission on indirectly held securities" - April 2002Prel.Doc. No 23 B :
Preliminary draft Convention on the law applicable to certain rights in respect of securities held with an intermediary suggestions for amendment of the provisional version - (to be referred to as the "April 2002 preliminary draft") - April 2002 Prel. Doc. No 24: The Hague Project on Indirectly Held Securities: Work undertaken and progress made since the meeting of Commission I on General Affairs and Policy of the XIXth Session of the Hague Conference on 21-22 June 2001 - April 2002 Prel. Doc. No 25: Note on the current status of work relating to the monitoring of the Hague Conventions on judicial and administrative co-operation, submitted by thePermanent Bureau - April 2002
Prel. Doc. No 26 Proposal for a follow-up meeting to the Fourth Meeting of the SpecialCommission to review the operation of the
Hague Convention of 25 October 1980
on the Civil Aspects of International Child Abduction , which took place at The Hague from 22-28 March 2001, submitted by the Permanent Bureau - April 2002quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] CENTRE DE RESSOURCES INFORMATIQUES TITRE I DISPOSITIONS GENERALES
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