[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°53-2017-050 PUBLIÉ

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1MAYENNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°53-2017-050

PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2017

Sommaire

ARS

53-2017-08-04-005 - AP du 04/08/2017 portant abrogation de l'AP du 18/04/2017

immeuble 5 rue de la Filature LAVAL (2 pages)Page 3

53-2017-08-08-001 - Arrêté du 8 août 2017 portant interdiction d'accès et d'utilisation de la

piscine et du bain à remous (SPA) lieu-dit le Château - LE HAM (3 pages)Page 6

CHLSOM

53-2017-08-14-001 - Avis de publication concours externe Ouvrier Professionnel 2ème

classe (1 page)Page 10

DDCSPP_53

53-2017-08-02-004 - 2017-07-245 DDCSPP arrêté membres cdas (2 pages)Page 12

53-2017-08-02-006 - 20170802 arrêté portant mouvement des animaux de l'espèce (2

pages)Page 15 DDFIP

53-2017-08-11-004 - 20170811 ddfip053 arrêté de remaniement St Fort VD (2 pages)Page 18

53-2017-08-11-002 - 20170811 ddfip053 fichedeclarationrecrutementpacte (1 page)Page 21

53-2017-08-11-001 - Journal officiel de la Rpublique française - N 186 du 10 aot 2017 (3

pages)Page 23

DDT_53

53-2017-08-07-001 - 20170807_DDT_53_ZA_Bellitourne_CC_Pays_Chateau_Gontier

(12 pages)Page 27

53-2017-08-04-001 - 53 20170804 DDT Arrete Accessibilite AdAP Patrimoine Juvigne (2

pages)Page 40

53-2017-08-02-002 - AP_autorisation_grottes_Saulges (1 page)Page 43

53-2017-08-04-004 - Arrête d'autorisation d'installation d'enseignes (1 page)Page 45

53-2017-07-12-002 - arrêté modifiant composition CDOA pleniere 2017 (4 pages)Page 47

Préfecture

53-2017-08-02-001 - 20170802_BCLIE_53_commune_nouvelle (4 pages)Page 52

53-2017-08-11-003 - AP_aout2017 (2 pages)Page 57

S/P CG

53-2017-08-10-001 - arrêté autorisant le Moiss batt cross de Bierné les 26 et 27 août 2017

durant la manifestation "Terre en Fête". (6 pages)Page 60 2 ARS

53-2017-08-04-005

AP du 04/08/2017 portant abrogation de l'AP du

18/04/2017 immeuble 5 rue de la Filature LAVAL

ARS - 53-2017-08-04-005 - AP du 04/08/2017 portant abrogation de l'AP du 18/04/2017 immeuble 5 rue de la Filature LAVAL3

PREFET DE LA MAYENNE

Agence régionale de santé

Délégation territoriale de la Mayenne

Arrêté du 4 août 2017

Portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 Concernant l'immeuble sis 5 rue de la filature à Laval (53000)

Parcelle cadastrale AK n°404

Le préfet de la Mayenne,

Officier de la Légion d'honneur

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ; Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1331-26 et suivants ;

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L. 521-1 à L. 521-3-2 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 déclarant insalubre remédiable le logement aménagé dans

l'immeuble sis 5, rue de la filature à Laval (53000), propriété de M. Christophe MOUETAUX et

Mme Marie Danielle MOUETAUX ;

Vu le rapport du 28 juillet 2017 établi par le technicien sanitaire de l'Agence Régionale de Santé

des Pays de la Loire, constatant la réalisation de travaux dans le logement susvisé ;

Considérant que les travaux réalisés ont permis de résorber les causes d'insalubrité mentionnées

dans l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 et que l'immeuble susvisé ne présente plus de risque

manifeste pour la santé des occupants ; Sur proposition de la directeur général de l'agence régionale de santé ;

ARRETE

Article 1 : L'arrêté préfectoral du 18 avril 2017 déclarant insalubre remédiable avec interdiction temporaire

d'habiter l'immeuble sis 5, rue de la filature à Laval (5300),parcelle cadastrale AK n°404,

actuellement vide de tout occupant, et appartenant à M. Christophe Mouetaux et Mme Marie-

Danielle Mouetaux, domiciliés lieu-dit " la petite ouette » à Entrammes (53260), est abrogé.

ARS - 53-2017-08-04-005 - AP du 04/08/2017 portant abrogation de l'AP du 18/04/2017 immeuble 5 rue de la Filature LAVAL4

2

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires dans les formes administratives. Il sera affiché à la

mairie de Laval ainsi que sur la façade de l'immeuble, pour une durée d'un mois.

Article 3 :

A compter de la notification du présent arrêté, le logement susvisé peut à nouveau être utilisé aux

fins d'habitation. Conformément à l'article L.521-2 du code de la construction et de l'habitation, les loyers ou

indemnités d'occupation seront à nouveau dus à compter du premier jour du mois qui suivra la

notification ou l'affichage du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au fichier immobilier, dont dépend l'immeuble, à la diligence des

propriétaires mentionnés à l'article 1.

Le présent arrêté est transmis au maire de Laval, au directeur de la caisse d'allocations familiales,

au directeur de la mutualité sociale agricole, au gestionnaire du fonds de solidarité pour le

logement et à l'agence nationale de l'habitat. Il est également transmis à Laval Agglomération, au

procureur de la République ainsi qu'à la chambre départementale des notaires.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de la Mayenne dans le

délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois

vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé

de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nantes,

6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de la notification de

l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été

préalablement déposé.

Article 6 :

La secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne, le directeur général de l'agence régionale de

santé, le directeur départemental des territoires, le maire de Laval, le directeur de la caisse

d'allocations familiales, le directeur de la mutualité sociale agricole sont chargés, chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de

la préfecture.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

Laëtitia CESARI-GIORDANI

ARS - 53-2017-08-04-005 - AP du 04/08/2017 portant abrogation de l'AP du 18/04/2017 immeuble 5 rue de la Filature LAVAL5

ARS

53-2017-08-08-001

Arrêté du 8 août 2017 portant interdiction d'accès et d'utilisation de la piscine et du bain à remous (SPA) lieu-dit le Château - LE HAM

ARS - 53-2017-08-08-001 - Arrêté du 8 août 2017 portant interdiction d'accès et d'utilisation de la piscine et du bain à remous (SPA) lieu-dit le Château - LE HAM6

1/3

PREFET DE LA MAYENNE

ARRETE du 8 août 2017

portant interdiction d"accès et d"utilisation de la piscine et du bain à remous (spa) sis lieu-dit Le Château à Le Ham

Le préfet de la Mayenne,

Officier de la Légion d"honneur

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1332-1 à L. 1332-9 et D. 1332-1 à D. 1332-13

relatifs aux normes d"hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades ; Vu la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines ;

Vu le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la

construction et de l'habitation, modifié par le décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 ;

Vu l"arrêté du 7 avril 1981 modifié par l"arrêté du 18 janvier 2002 fixant les dispositions techniques

applicables aux piscines ;

Vu l"arrêté préfectoral de la Mayenne du 15 avril 1997 portant sur les modalités d"application du contrôle

sanitaire des piscines et des baignades ;

Vu le rapport d"analyses du laboratoire LERES relatif au contrôle sanitaire de l"eau de la piscine et du bain à

remous effectué le 27 juillet 2017 ;

Vu le rapport de visite établi par l"agence régionale de santé des Pays de la Loire du 3 août 2017 ;

Considérant que l"article D. 1332-2 du code de la santé publique dispose que " l"eau des bassins des

piscines doit répondre aux normes physiques, chimiques et microbiologiques », qui sont définies à ce même

article ;

Considérant que les paramètres " pH », " acide isocyanurique » et " chloramines » dépassent les valeurs

réglementaires ;

Considérant que les personnes responsables de l"eau de la piscine et du bain à remous ne respectent pas

les dispositions fixées par la réglementation sanitaire en matière de surveillance de la qualité de l"eau de ces

installations ;

Considérant que la piscine et le bain à remous présentent des conditions de fonctionnement et de

d"aménagement susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité des usagers ;

Considérant l"absence de dossier technique justificatif comportant l"engagement que l"installation de la

piscine et du bain à remous satisfait aux normes d"hygiène et de sécurité susvisées n"a été déposé à la

mairie du Ham ;

Considérant que les produits de traitement de la piscine et du bain à remous ne sont pas autorisés par le

ministère chargé de la santé et que leur stockage est contraire aux règles élémentaires de sécurité ;

Considérant par conséquent que la baignade dans la piscine et le bain à remous porte atteinte à la santé

des usagers ;

ARS - 53-2017-08-08-001 - Arrêté du 8 août 2017 portant interdiction d'accès et d'utilisation de la piscine et du bain à remous (SPA) lieu-dit le Château - LE HAM7

2/3

Considérant qu"il y a lieu de mettre en oeuvre les dispositions de l"article D. 1332-13 du code de la santé

publique, à savoir que " lorsque l"une des normes [...] n"est pas respectée, le préfet, sur le rapport du

directeur général de l"agence régional de la santé, peut interdire ou limiter l"utilisation de l"établissement ou

de la partie concernée de celui-ci ».

Sur proposition du directeur général de l"agence régionale de santé des Pays de la Loire ;

ARRETE

Article 1 :

La piscine et le bain à remous situés au lieu-dit Le Château - 53250 Le Ham sont interdits d"accès et

d"utilisation aux usagers et notamment à des fins de baignade ou de pratique sportive, à compter de la date

de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Le présent arrêté sera notifié à M. MOORE Jonathan et Mme MOORE Yasmeen en leur qualité de

responsable de la piscine et du bain à remous par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent arrêté sera affiché à l"entrée de l"immeuble et sera également affiché pour une durée d"un mois à

la mairie du Ham.

Article 3 :

Les personnes responsables de la piscine et du bain à remous mentionnée à l"article 2 devront prendre les

dispositions nécessaires afin d"interdire l"accès et l"utilisation de la piscine et du bain à remous à toute

personne.

Article 4 :

Cette interdiction ne pourra être levée que lorsque la preuve sera apportée que les exigences de qualité

d"eau fixées par la réglementation sanitaire sont respectées en permanence sur la piscine ainsi que sur le

bain à remous.

L"autorisation de réouverture administrative sera notifiée par arrêté préfectoral portant abrogation du présent

arrêté.

Les personnes responsables de la piscine et du bain à remous mentionnée à l"article 2 tient à disposition de

l"administration tous justificatifs attestant le respect des normes sanitaires applicables aux piscines.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l"objet d"un recours gracieux auprès du préfet de la Mayenne. L"absence de

réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut également faire l"objet d"un recours hiérarchique auprès du ministère chargé de la

santé (direction générale de la santé, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). L"absence de réponse dans

un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de

l"Ile de Gloriette, 44041 Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans un délai

de deux mois à partir de la réponse de l"administration si un recours administratif a été déposé.

ARS - 53-2017-08-08-001 - Arrêté du 8 août 2017 portant interdiction d'accès et d'utilisation de la piscine et du bain à remous (SPA) lieu-dit le Château - LE HAM8

3/3

Article 6 :

La secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne, le directeur général de l"agence régionale de santé

des Pays de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Mayenne, le directeur départemental de

la cohésion sociale et de la protection des populations, le président de la communauté de communes du

Mont des Avaloirs, le maire de Le Ham, le procureur de la République, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Mayenne.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

Laetitia CESARI-GIORDANI

Annexes :

- les articles L. 1332-1 à L. 1332-9 et D. 1332-1 à D. 1332-13 du code de la santé publique relatifs aux normes

d"hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades ;

- l"arrêté du 7 avril 1981 modifié par l"arrêté du 18 janvier 2002 fixant les dispositions techniques applicables aux

piscines ;

- l"arrêté préfectoral de la Mayenne du 15 avril 1997 portant sur les modalités d"application du contrôle sanitaire

des piscines et des baignades ARS - 53-2017-08-08-001 - Arrêté du 8 août 2017 portant interdiction d'accès et d'utilisation de la piscine et du bain à remous (SPA) lieu-dit le Château - LE HAM9

CHLSOM

53-2017-08-14-001

Avis de publication concours externe Ouvrier

Professionnel 2ème classe

CHLSOM - 53-2017-08-14-001 - Avis de publication concours externe Ouvrier Professionnel 2ème classe10

Centre Hospitalier Local du Sud Ouest Mayennais

CHLSOM

CENTRE HOSPITALIER LOCAL DU SUD OUEST MAYENNAIS- CHLSOM sites de CRAON et RENAZE

3 route de Nantes Ȃ 53400 CRAON

Tel. : 02.43.09.32.32 / Fax : 02.43.09.32.40

A retirer le 15/11/2017

CONCOURS EXTERNE 3D2 442 ǯCD622 PRINCIPAL 2ème CLASSE SPECIALITE PRODUCTION CULINAIRE ET ALIMENTAIRE EN LIAISON FROIDE Un concours sur titre externe aura lieu au Centre Hospitalier Local du Sud Ouest Mayennais en vue de en liaison froide.

Peuvent faire acte de candidature :

délivrée dans une ou plusieurs spécialités de la santé

Nombre de poste ǣ ͳ "‘•-‡ †ǯC—˜"‹‡" 0"‹...‹"ƒŽ -ème classe

Date prévue du recrutement : 15/11/2017

Contenu du dossier de candidature : Les dossiers de candidatures sont à retirer au service des Ressources

Humaines du CHLSOM et le candidat devra joindre les pièces suivantes au dossier : ¾ Lettre de candidature incluant le projet professionnel durée des formations suivies et des emplois occupés Le dossier de candidature doit être adressé au : CHLSOM

Direction des Ressources Humaines

3, route de Nantes

BP 76

53400 CRAON

Date limite de dépôt des candidatures : 14/10/2017 (cachet de la poste faisant foi)quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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