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Lettre de cadrage

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  • Quels sont les droits d'un mineur isolé ?

    Les mineurs isolés étrangers peuvent être pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (hébergement et aides financières) s'ils n'ont pas de parents sur le territoire national et qu'ils se trouvent en situation de danger (c'est-à-dire à la rue ou en situation de détresse médicale, psychique et sociale).
  • Qui accompagne les MNA ?

    Le SAHJ (Structure d'activités de jour et d'hébergement) est un service d'hébergement et d'accompagnement des Mineurs non accompagnés (MNA) et des Jeunes majeurs précédemment MNA et confiés à l'aide Sociale.
  • Quels sont les besoins des MNA ?

    Un MNA est tout d'abord un enfant, un adolescent, qui a des besoins d'accompagnement, de soutien, au même titre que tous les jeunes pris en charge au titre de la protection de l'enfance. En tant que mineurs, ils ont le droit à une protection, une aide telle que nous la déclinons envers les jeunes de leur âge en France.
  • En France, aujourd'hui, il n'existe pas de législation spécifique pour ces jeunes mineurs. À leur arrivée, le juge des enfants prononce une ordonnance de placement provisoire (OPP) et les confie à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). La mesure de protection est alors exercée par différentes associations.
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1

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mineursnonaccompagnés»

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2

établissementsdansleurorganisation.

familleetlesproches,laqualitédevie.

2016autitreduProgramme4-Lesoutienaux

Sommaire

1. Contexte,définitions,étatdeslieux..............................................................................3

2. Périmètredesrecommandatrions

3. Lesthématiquestraitées

4. Lexique

5. Cadreméthodologique

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3

1. Contexte,définitionetétatsdeslieux

1.1 Définition

1 ,etdeladirective 2 ,unmineurisoléétranger l'Etatmembreconcerné,ettantqu'il 3 4 5 ,tandis coordonnele

Cependantonretiendraque:

endanger..». 6 1 2 subsidiaireetau contenudelaprotection(Refonte). 3 4

2010.),laprésenteanalysedela

5 europeͲprogramme.org. 6 isolésétrangers.

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4

1.2 Unphénomènedurabledépendantducontextegéopolitique

quinzained'années,etapparaitdurable. C'est l'accompagnementdecesjeunes.

1.2.1 EnEurope

7 .Laprogressionestspectaculaire:alors totaldesdemandeursd'asile, (16%),

àplusde8500mineursenEurope

8 detraiteoud'exploitation 9

1.2.2 EnFrance

isolésétrangersdu1 er juin2014au31décembre2014 10 ontfaitune 7 8 9 10 1 er

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11 .70%sontdes

étrangersontmoinsde14ans

12 13 14 ledispositifpérennedela d'asile). er 15 diversesquespécifiques 16

1.2.3 Leursraisonsetleursmotivations

surleparcoursetladestination. 11 12 Ibid. 13 Ibid. 14 15 16 2016.

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6

1.2.4 Leurprofil

travauxmenésen2002 17 composéede5typesdemineursisolés: Ͳ lesmineursexilés;ilsfuientunerégionenguerreoudespersécutions,souventen perspectived'unedemanded'asile. Ͳ Lesmineursmandatés,travailleurs,étudiants,envoyésparleursparentsetsubvenir aux Ͳ Lesmineursexploités,(cesontsouventdesfilles),victimesdelatraitedeshumains(réseaux Ͳ Lesmineursfugueurs,primoͲfugueursouréitérantenruptureavecleurfamilleou institutionsdeplacement, traitements; Ͳ Lesmineurserrants(quipouvaientsetrouverensituationd'errancedéjàdansleurpays d'origine).

Sanouvelleenquêtede2012

18 profils,larendantplusopératoire: Ͳ lesmineurs-rejoignant;ilssontenvoyés,confiés;leurprojetestderetrouverourejoindre dela migrationmaisdansuneversionjuvénile; Ͳ lesmineursaspirantsengagésdansunequêtepluspersonnelletentantuneémancipationdu

1.3 Uncadrejuridiquecomplexeetvarié

protectiondel'enfance.

Lestextesinternationaux

19 adaptée outre,depar phénomène 20 17 18 19 20

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7

1.3.1 Lesnormesinternationales

nationale». certaine nonaccompagnésouséparés.

1.3.2 Uneévolutionjuridiqueàtraverslesdirectivesinternationaleseteuropéennesetles

plansd'actions isolésétrangers.

Cesdirectivesétablissentdesconduites

delaCEDHetdelaCour

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1.3.3 Laluttecontrelatraitedeshumains(TEH)

Lalégislationdel'Unioneuropéenne

21

Ladirectivecontrelatraitedeshumains

22

1.3.4 Lesnormesfrançaises

23
etl'article434Ͳ3 protection charge». l'articleL.111 :"Lespersonnesdenationalité l'enfance» 24
25
26
.LesarticlesLͲ223Ͳ2 isolésétrangers. 21
22
23
ministèredela modalitésd'accueiladaptées.» 24

24.Alinéa1.

25
départementaltransmet sontdéfiniespardécret enConseild'Etat. 26

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9Ledécretdu24juin2016

27
(ainsiquel'arrêtédu23septembre2016 28
venulecompléter)relatifà 29
définitla traitedesêtreshumains. départements. en place. personnessedéclarantMIEparlesconseils départementaux. 27
protectiondeleurfamille.

Arrêtédu

28
leurfamille. 29

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10

Lacirculairedu25janvier2016

30
- Unepériodedemiseàl'abrietd'accueiltemporaireaucoursdelaquellel'évaluationdela d'indices. - Enfonctiondesrésultatsdecetteévaluation,unephased'admissionpérennedansle indicationdelacellulenationaledelaDPJJ.

1.4 Lesbesoinsdansl'accueiletl'accompagnement

politiquedemaîtrisedes scolarisé,accompagné...» 31

1.4.1 Desbesoinsspécifiquesentermesdesantédèsl'arrivée

étrangersà

violencedespasseurs, psychiquedes de41étudesmenéesdans lamigrationetdestroublespsychiatriques 32
dansl'enfanceetl'adolescence. 30
31
32

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institutions.

1.4.2 Desfacteursderisquedèsl'accueiletlamiseàl'abrietaucoursde

l'accompagnement acquisdansleurpaysd'origine.

1.4.3 Entermesdepressionsextérieures

trouvelejeunepeuventêtre demandédedire.

40%dunombretotal

leplussouventaucoursde laphasedemiseàl'abri. 33
dereconduitehorsdupays d'accueilàlamajorité,etc. acteursassociatifs 34
victimesdecesinfractions 35
33
34
35

Ibid.,p.77.

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Danslecadredel'étudeEMN

36
celaneconduitpas - la prostitution - lamendicitéforcée 37
- l'esclavagedomestique, - letravailforcé, - lacontrainteàcommettredescrimesoudélits. 38

1.4.4 Entermesd'informationetdecompréhension

majeureetsérieusequi

établissements/services.

Lafacilitationdelacompréhensionparle

système scolaireoudeformationprofessionnelle. 36
37
d'autrui,departagerlesbénéfices desfinsd'enrichissementpersonnelune 38
1 er

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13

1.4.5 Entermesdedifférencesculturelles

certainemesuredepermettreune deviolence,defugueoudedisparition. peutêtresollicité.

1.4.6 Degrandesincertitudesgénératricesdestress

D'aborddanslecadrede

cours,deréfugié, nécessitéd'uncontratdeséjour.

1.5 Lesdifférentsaxesduprojetd'accompagnement

del'étudeElap 39
40
.Dansle

étrangers(MIE).

1.5.1 Desbesoinsspécifiquesetdesfreinsliésàlaqualitéd'étranger

nécessitédetrouver années.Entantque"non 39

Coll.Documentsdetravail,n°227.

40
etsurleurprojet.

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14

1.5.1.1 LaquestiondudroitauséjourdesMIEetleurvulnérabilitéàlamajorité

d'asilestipulequel'obligationde 41
lesmineurs

MIEaccueillisaprèsleur16

ème

lapréfecture, quipeutl'accorderàtitreexceptionnel. ettémoignedelavolonté

1.5.1.2 Lamaitrisedelalangue

42
confirmequelalangue lorsqu'ilsnelamaîtrisentpas.

Commelesoulignel'étudede

43
dufrançaisavant 44
41
42
reposesuruneapproche spécialistedes 43

Ibid.,p.72.

44

Ibid.,p.72.

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15

1.5.1.3 Lascolaritéetlaformationprofessionnelle

étrangersprisen

45

Lacirculaireinterministérielle

46

1.5.2 L'élaborationduprojetéducatifetduprojetd'avenir

1.5.2.1 Leconceptde"projetdevie»promuparleConseildel'Europe

dernière. bienͲêtre. 47

1.5.2.2 Lanotiondesolutiondurable

grandnombrederapportsetdedirectives 48
l'enfantfaceàunrisque depersécutionoudedétressegrave» 49
45
social,2011,n°28,pp.31Ͳ32. 46
personnesseprésentantcommetels. 47
48
droitsfondamentauxdel'Union 48
49

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50
- Laréintégrationdanslepaysd'origine, - L'intégrationdanslepaysd'accueil, - Laréinstallationdansunpaystiers.

1.5.2.3 L'évaluationetladéterminationdel'intérêtdel'enfantdanslaconstructionduprojet

d'avenir 51

àladéterminationde

depriseenchargeetdeprotection. amenéRaviK.S Kholi 52
- Laqualitéd'enfantoud'adolescent; - Lanécessitédeprotection etdebienͲêtre; - Laqualitéd'étranger. 53
dansle cadredurapportMINA;ils'agit: - Lecaractèred'êtrejeunequiimpliquelesdimensionsdelafamille,desamis,desactivités socialesdesloisirs,etdelareligion;

- lecaractèred'êtreunétranger,dontlesdimensionsaffiliéessontlanationalité,lespapierset

l'accèsautravail; - lefaitd'êtreprotégéquigarantitlesdimensionsdulogement,delasanté,delascolaritéet 54
séparésenSuisse 55
50
51
effetsàlongtermeoupermanents.» 52
UK. 53

France.Poitiers:Migrinter,2016.

54

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17

L'évaluationprendencompte3aspects:

- l'évaluationdelasituationdanslepaysd'origine,constituéedel'évaluationfamilialeetde paysd'origine). - L'évaluationdelasituationindividuelleprivilégiantuneapprocheholistique; ellesefaitavec obstacles,sesespoirsetsescraintes. - Ladéterminationdel'ISEquidéfinitdes

1.5.2.4 L'adéquationduprojetdevieaveclesoutilsquesontleProjetpourl'enfant(PPE)et

leprojetpersonnaliséenFrance importanteduprojetpour termesdecohérenceetdecontinuité. l'autonomiedumineur,avantsa majoritéetaprès. l'élaborationduprojetd'accueil (articleL311Ͳ3Ͳ7). assignésauprojetdevie,enintégrant: promotiondelasanté,développement volontéde rejoindreunpaystiersousonpaysd'origine

1.6 Lesconditionsfavorisantl'accompagnementparlesprofessionnels

d'intégration. contextetransnational. 55

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18

1.6.1 Bâtirlaconfiance

UneétudequalitativeenIrlande

56
d'accueil.

Cettesurdéterminationdelaméfiance

1.6.2 Favoriserunaccueilfondésuruneapprochetransculturelle

etcedèslepremieraccueil.

élémentsculturelssemblentêtre

unfacteurdéterminantdeceuxͲci. consultations"Jeunes

PourPouthier

57
compétencesdecesjeunes 56
prévuspoureux 56

».Cf.POUTHIER,M.Pourunaccompagnement

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