Lettre de cadrage
Les chiffres de la. Mission des Mineurs Non accompagnés (MMNA) pour l'année 2015 indiquent le nombre de 5990 mineurs isolés étrangers dont la minorité a été
LACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
Rapport d'activité du dispositif national de mise à l'abri d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers. 1er juin 2013 - 31 mai 2014. Paris :
Les mineurs isolés étrangers et les inégalités de prise en charge en
06/20/2018 Mots-clés : mineurs isolés étranger mineurs non accompagnés
LLESSENTIEL
Serge Durand Direction de la protection des mineurs isolés étrangers mineur non accompagné » (MNA) est venu ... neurs non accompagnés » et excluent de.
Rapport 2022 : Les mineurs non accompagnés au regard du droit
01/24/2021 Rapport
Fiche thématique : Les mineurs migrants non accompagnés en
10/12/2006 prédomine sur la qualité d'étranger en séjour illégal ... ressortissant irakien qui était alors mineur et non accompagné au moment de son.
Le repérage des signes de souffrance chez le/la jeune isolé-e
Mineur-e isolé-e étranger-e. MNa. Mineur-e non accompagné-e. PtSD. Syndrome de Stress post traumatique. tS tentative de suicide
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Le dispositif d'aide au retour des mineurs étrangers isolés originaires de mineurs étrangers non-accompagnés (MNA) comme les nationaux de pays tiers de ...
Accueil et accompagnement des mineurs non accompagnés
Ceux-ci sont appelés « Mineurs Non Accompagnés » (MNA)1 ou encore « Mineurs Isolés Etrangers ». (MIE). On retiendra deux notions importantes pour les
FAQ Mineurs Non Accompagnés
112-3 (loi n° 2007-293 du 5 mars 2007) du Code de l'action sociale et des familles : Les mineurs isolés étrangers relèvent de la protection de l'enfance. Art. L
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12 jan 2022 · Le présent rapport ne prétend pas à l'exhaustivité s'agissant de la problématique des mineurs isolés étrangers ou mineurs non accompagnés et des
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Tout mineur isolé étranger relève de la protection de l'enfance Il est important de rechercher si le mineur a été ou non confié au service de l'Aide Sociale à
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L'ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS DITS « MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS » 1 Disponible sur
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RAPPORT ALTERNATIF THÉMATIQUE 2020 SUR LES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS des mineurs non accompagné (p 76 et 79) la_minorite-et-de-l-isolement pdf
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non accompagné » (MNA) est venu remplacer officiellement celui de « mineur isolé étranger » (MIE) La volonté du Garde des Sceaux à l'origine
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I Les caractéristiques des mineurs isolés étrangers en France L'arrivée en France d'enfants mineurs étrangers n'est pas un phénomène récent mais il
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20 jui 2018 · Mots-clés : mineurs isolés étranger mineurs non accompagnés circulaire http://www textes justice gouv fr/art_pix/JUSF1314192C pdf
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6 fév 2017 · MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS MINEURS NON ACCOMPAGNÉS MINEURS PRIVÉS TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT DE LA PROTECTION DE LEUR FAMILLE Quel
Quels sont les droits d'un mineur isolé ?
Les mineurs isolés étrangers peuvent être pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (hébergement et aides financières) s'ils n'ont pas de parents sur le territoire national et qu'ils se trouvent en situation de danger (c'est-à-dire à la rue ou en situation de détresse médicale, psychique et sociale).Qui accompagne les MNA ?
Le SAHJ (Structure d'activités de jour et d'hébergement) est un service d'hébergement et d'accompagnement des Mineurs non accompagnés (MNA) et des Jeunes majeurs précédemment MNA et confiés à l'aide Sociale.Quels sont les besoins des MNA ?
Un MNA est tout d'abord un enfant, un adolescent, qui a des besoins d'accompagnement, de soutien, au même titre que tous les jeunes pris en charge au titre de la protection de l'enfance. En tant que mineurs, ils ont le droit à une protection, une aide telle que nous la déclinons envers les jeunes de leur âge en France.- En France, aujourd'hui, il n'existe pas de législation spécifique pour ces jeunes mineurs. À leur arrivée, le juge des enfants prononce une ordonnance de placement provisoire (OPP) et les confie à l'Aide sociale à l'enfance (ASE). La mesure de protection est alors exercée par différentes associations.
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Lettredecadrageduprojetderecommandations
1Lettredecadrage
mineursnonaccompagnés»Lettredecadrageduprojetderecommandations
2établissementsdansleurorganisation.
familleetlesproches,laqualitédevie.2016autitreduProgramme4-Lesoutienaux
Sommaire
1. Contexte,définitions,étatdeslieux..............................................................................3
2. Périmètredesrecommandatrions
3. Lesthématiquestraitées
4. Lexique
5. Cadreméthodologique
Lettredecadrageduprojetderecommandations
31. Contexte,définitionetétatsdeslieux
1.1 Définition
1 ,etdeladirective 2 ,unmineurisoléétranger l'Etatmembreconcerné,ettantqu'il 3 4 5 ,tandis coordonneleCependantonretiendraque:
endanger..». 6 1 2 subsidiaireetau contenudelaprotection(Refonte). 3 42010.),laprésenteanalysedela
5 europeͲprogramme.org. 6 isolésétrangers.Lettredecadrageduprojetderecommandations
41.2 Unphénomènedurabledépendantducontextegéopolitique
quinzained'années,etapparaitdurable. C'est l'accompagnementdecesjeunes.1.2.1 EnEurope
7 .Laprogressionestspectaculaire:alors totaldesdemandeursd'asile, (16%),àplusde8500mineursenEurope
8 detraiteoud'exploitation 91.2.2 EnFrance
isolésétrangersdu1 er juin2014au31décembre2014 10 ontfaitune 7 8 9 10 1 erLettredecadrageduprojetderecommandations
11 .70%sontdesétrangersontmoinsde14ans
12 13 14 ledispositifpérennedela d'asile). er 15 diversesquespécifiques 161.2.3 Leursraisonsetleursmotivations
surleparcoursetladestination. 11 12 Ibid. 13 Ibid. 14 15 16 2016.Lettredecadrageduprojetderecommandations
61.2.4 Leurprofil
travauxmenésen2002 17 composéede5typesdemineursisolés: Ͳ lesmineursexilés;ilsfuientunerégionenguerreoudespersécutions,souventen perspectived'unedemanded'asile. Ͳ Lesmineursmandatés,travailleurs,étudiants,envoyésparleursparentsetsubvenir aux Ͳ Lesmineursexploités,(cesontsouventdesfilles),victimesdelatraitedeshumains(réseaux Ͳ Lesmineursfugueurs,primoͲfugueursouréitérantenruptureavecleurfamilleou institutionsdeplacement, traitements; Ͳ Lesmineurserrants(quipouvaientsetrouverensituationd'errancedéjàdansleurpays d'origine).Sanouvelleenquêtede2012
18 profils,larendantplusopératoire: Ͳ lesmineurs-rejoignant;ilssontenvoyés,confiés;leurprojetestderetrouverourejoindre dela migrationmaisdansuneversionjuvénile; Ͳ lesmineursaspirantsengagésdansunequêtepluspersonnelletentantuneémancipationdu1.3 Uncadrejuridiquecomplexeetvarié
protectiondel'enfance.Lestextesinternationaux
19 adaptée outre,depar phénomène 20 17 18 19 20Lettredecadrageduprojetderecommandations
71.3.1 Lesnormesinternationales
nationale». certaine nonaccompagnésouséparés.1.3.2 Uneévolutionjuridiqueàtraverslesdirectivesinternationaleseteuropéennesetles
plansd'actions isolésétrangers.Cesdirectivesétablissentdesconduites
delaCEDHetdelaCourLettredecadrageduprojetderecommandations
1.3.3 Laluttecontrelatraitedeshumains(TEH)
Lalégislationdel'Unioneuropéenne
21Ladirectivecontrelatraitedeshumains
221.3.4 Lesnormesfrançaises
23etl'article434Ͳ3 protection charge». l'articleL.111 :"Lespersonnesdenationalité l'enfance» 24
25
26
.LesarticlesLͲ223Ͳ2 isolésétrangers. 21
22
23
ministèredela modalitésd'accueiladaptées.» 24
24.Alinéa1.
25départementaltransmet sontdéfiniespardécret enConseild'Etat. 26
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9Ledécretdu24juin2016
27(ainsiquel'arrêtédu23septembre2016 28
venulecompléter)relatifà 29
définitla traitedesêtreshumains. départements. en place. personnessedéclarantMIEparlesconseils départementaux. 27
protectiondeleurfamille.
Arrêtédu
28leurfamille. 29
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10Lacirculairedu25janvier2016
30- Unepériodedemiseàl'abrietd'accueiltemporaireaucoursdelaquellel'évaluationdela d'indices. - Enfonctiondesrésultatsdecetteévaluation,unephased'admissionpérennedansle indicationdelacellulenationaledelaDPJJ.
1.4 Lesbesoinsdansl'accueiletl'accompagnement
politiquedemaîtrisedes scolarisé,accompagné...» 311.4.1 Desbesoinsspécifiquesentermesdesantédèsl'arrivée
étrangersà
violencedespasseurs, psychiquedes de41étudesmenéesdans lamigrationetdestroublespsychiatriques 32dansl'enfanceetl'adolescence. 30
31
32
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institutions.1.4.2 Desfacteursderisquedèsl'accueiletlamiseàl'abrietaucoursde
l'accompagnement acquisdansleurpaysd'origine.1.4.3 Entermesdepressionsextérieures
trouvelejeunepeuventêtre demandédedire.40%dunombretotal
leplussouventaucoursde laphasedemiseàl'abri. 33dereconduitehorsdupays d'accueilàlamajorité,etc. acteursassociatifs 34
victimesdecesinfractions 35
33
34
35
Ibid.,p.77.
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Danslecadredel'étudeEMN
36celaneconduitpas - la prostitution - lamendicitéforcée 37
- l'esclavagedomestique, - letravailforcé, - lacontrainteàcommettredescrimesoudélits. 38
1.4.4 Entermesd'informationetdecompréhension
majeureetsérieusequiétablissements/services.
Lafacilitationdelacompréhensionparle
système scolaireoudeformationprofessionnelle. 3637
d'autrui,departagerlesbénéfices desfinsd'enrichissementpersonnelune 38
1 er
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131.4.5 Entermesdedifférencesculturelles
certainemesuredepermettreune deviolence,defugueoudedisparition. peutêtresollicité.1.4.6 Degrandesincertitudesgénératricesdestress
D'aborddanslecadrede
cours,deréfugié, nécessitéd'uncontratdeséjour.1.5 Lesdifférentsaxesduprojetd'accompagnement
del'étudeElap 3940
.Dansle
étrangers(MIE).
1.5.1 Desbesoinsspécifiquesetdesfreinsliésàlaqualitéd'étranger
nécessitédetrouver années.Entantque"non 39Coll.Documentsdetravail,n°227.
40etsurleurprojet.
Lettredecadrageduprojetderecommandations
141.5.1.1 LaquestiondudroitauséjourdesMIEetleurvulnérabilitéàlamajorité
d'asilestipulequel'obligationde 41lesmineurs
MIEaccueillisaprèsleur16
ème
lapréfecture, quipeutl'accorderàtitreexceptionnel. ettémoignedelavolonté1.5.1.2 Lamaitrisedelalangue
42confirmequelalangue lorsqu'ilsnelamaîtrisentpas.
Commelesoulignel'étudede
43dufrançaisavant 44
41
42
reposesuruneapproche spécialistedes 43
Ibid.,p.72.
44Ibid.,p.72.
Lettredecadrageduprojetderecommandations
151.5.1.3 Lascolaritéetlaformationprofessionnelle
étrangersprisen
45Lacirculaireinterministérielle
461.5.2 L'élaborationduprojetéducatifetduprojetd'avenir
1.5.2.1 Leconceptde"projetdevie»promuparleConseildel'Europe
dernière. bienͲêtre. 471.5.2.2 Lanotiondesolutiondurable
grandnombrederapportsetdedirectives 48l'enfantfaceàunrisque depersécutionoudedétressegrave» 49
45
social,2011,n°28,pp.31Ͳ32. 46
personnesseprésentantcommetels. 47
48
droitsfondamentauxdel'Union 48
49
Lettredecadrageduprojetderecommandations
50- Laréintégrationdanslepaysd'origine, - L'intégrationdanslepaysd'accueil, - Laréinstallationdansunpaystiers.
1.5.2.3 L'évaluationetladéterminationdel'intérêtdel'enfantdanslaconstructionduprojet
d'avenir 51àladéterminationde
depriseenchargeetdeprotection. amenéRaviK.S Kholi 52- Laqualitéd'enfantoud'adolescent; - Lanécessitédeprotection etdebienͲêtre; - Laqualitéd'étranger. 53
dansle cadredurapportMINA;ils'agit: - Lecaractèred'êtrejeunequiimpliquelesdimensionsdelafamille,desamis,desactivités socialesdesloisirs,etdelareligion;
- lecaractèred'êtreunétranger,dontlesdimensionsaffiliéessontlanationalité,lespapierset
l'accèsautravail; - lefaitd'êtreprotégéquigarantitlesdimensionsdulogement,delasanté,delascolaritéet 54séparésenSuisse 55
50
51
effetsàlongtermeoupermanents.» 52
UK. 53
France.Poitiers:Migrinter,2016.
54Lettredecadrageduprojetderecommandations
17L'évaluationprendencompte3aspects:
- l'évaluationdelasituationdanslepaysd'origine,constituéedel'évaluationfamilialeetde paysd'origine). - L'évaluationdelasituationindividuelleprivilégiantuneapprocheholistique; ellesefaitavec obstacles,sesespoirsetsescraintes. - Ladéterminationdel'ISEquidéfinitdes1.5.2.4 L'adéquationduprojetdevieaveclesoutilsquesontleProjetpourl'enfant(PPE)et
leprojetpersonnaliséenFrance importanteduprojetpour termesdecohérenceetdecontinuité. l'autonomiedumineur,avantsa majoritéetaprès. l'élaborationduprojetd'accueil (articleL311Ͳ3Ͳ7). assignésauprojetdevie,enintégrant: promotiondelasanté,développement volontéde rejoindreunpaystiersousonpaysd'origine1.6 Lesconditionsfavorisantl'accompagnementparlesprofessionnels
d'intégration. contextetransnational. 55Lettredecadrageduprojetderecommandations
181.6.1 Bâtirlaconfiance
UneétudequalitativeenIrlande
56d'accueil.
Cettesurdéterminationdelaméfiance
1.6.2 Favoriserunaccueilfondésuruneapprochetransculturelle
etcedèslepremieraccueil.élémentsculturelssemblentêtre
unfacteurdéterminantdeceuxͲci. consultations"JeunesPourPouthier
57compétencesdecesjeunes 56
prévuspoureux 56
».Cf.POUTHIER,M.Pourunaccompagnement
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