[PDF] LACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

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1

RECOMMANDATIONS DE

BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES

PROTECTION DE L'ENFANCE

L'ACCOMPAGNEMENT

DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS DITS

MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS

LE MODE D'EMPLOI DES RECOMMANDATIONS

Ce document a reçu l'avis favorable du Comité d'orientation stratégique et du Conseil scientique de l'Anesm. Juin 2017

Validation et décision d'adoption du directeur de l'Anesm, le 7 septembre 2017.

Les recommandations de l"Anesm sont notamment les références légales utiles pour l"évaluation des

activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services.

Elles constituent de repères propres à guider les professionnels dans leurs pratiques face aux spéci

cités de l"accompagnement des mineurs non accompagnés. Chaque équipe et chaque structure les

adapteront en fonction de leurs missions, de leurs moyens nanciers, humains et techniques, des partenariats formalisés à leur disposition. Chapitre 1 : évaluer la minorité et l"isolement de la personne durant la p hase d"accueil provisoire d"urgence Chapitre 2 : répondre aux besoins fondamentaux et spéciques du mineur non accompagné

Chapitre 3 : élaborer et mettre en œuvre le projet d"accompagnement du mineur non accompagné

Les textes réglementaires

1 relatifs à l"accueil provisoire d"urgence prévoient une durée de cinq jours

qui peut se prolonger an de permettre de mener à bien le processus d"évaluation de la minorité

et de l"isolement de la personne se déclarant MNA. Cette durée très limitée a amené l'Anesm à un

choix de ligne éditoriale pour les présentes recommandations. L'agence a en effet retenu ces dispo

sitions réglementaires en considérant que si cette phase ne peut respecter la temporalité de 5 jours,

certains des éléments abordés dans le chapitre 2 notamment, pourront être mis en œuvre par les

professionnels dès la phase d'accueil provisoire d'urgence. Par ailleurs, chaque département dispose d"une organisation spécique concernant l"organisation des phases

d"évaluation de la minorité et de l"isolement : le président du conseil départemental peut charger de

cette mission des services départementaux, il peut également dé léguer cette mission à un établis- sement/service public ou associatif habilité d"accueil provisoire d"urgence : le président du conseil départemental peut organiser l"accueil des personnes se déclarant MNA au sein d"établissements ou de servi ces dédiés à ces accueils ou au sein des établissements et services du dispositif départemental de protection de l"enfance. Dans les

faits, les présidents de conseils départementaux recourent souvent à plusieurs modalités d"accueil et

d"hébergement lors de cette phase. Bon nombre d"établissements et services de protection de l"enfance ne sont donc pas concernés par l"accompagnement durant ces phases. L"Anesm a toutefois souhaité proposer des recomman dations relatives à ces thématiques, du fait des évolutions substantiell es qu"a connu le dispositif de mise à l"abri, d"évaluation et d"orientation des personne s se déclarant MNA et des difcultés que renvoient les professionnels en charge de ces missions. Concernant le choix du plan de ces recommandations, l"Anesm a décidé de regrouper, dans un

premier chapitre, l"ensemble des actions à développer auprès des personnes se déclarant MNA

durant les phases d"accueil provisoire d"urgence et d"évaluation de la minorité et de l"isolement de

cette personne.

Le deuxième chapitre présente les besoins spéciques des MNA et les prestations à mettre en œuvre

pour y répondre. Ce choix s"explique par la volonté de l"Anesm de souligner, à partir de l"étude du

cadre légal, de la littérature scientique et des travaux du groupe de travail, la nécessité de centrer

l"accompagnement des MNA sur la réponse à leurs besoins fondamentaux et spéciques.

Le dernier chapitre, abordant l"élaboration et la mise en œuvre du projet personnalisé du MNA,

s"inscrit dans la continuité des précédents travaux de l"Anesm, qui considère le projet personnalisé

comme un outil central à disposition de l"établissement/service pour répondre de façon individuali sée aux besoins identiés du mineur. 1 Articles L. 223-2, R. 221-11 et R. 221-12 du CASF. 3

SOMMAIRE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE ........................................................................

................................................................ 5

CHAPITRE

1. ÉVALUER LA MINORITÉ ET L'ISOLEMENT DE LA PERSONNE

DURANT LA PHASE D'ACCUEIL PROVISOIRE D'URGENCE

................................................ 13

1.1 Assurer un hébergement protecteur et adapté aux besoins de la personne

.............................................. 15

1.2 Prévenir le risque de fugue de la personne dans le cadre de l'accueil provisoire d'urgence

......... 18

1.3 Engager les premiers soins auprès de la personne

................................... 20

1.4 Mettre en place l'accompagnement socio-éducatif de la personne

.................................................................. 23

2.1 Préparer la démarche d'évaluation de la minorité et de l'isolement de la pers

onne 25

2.2 Conduire l'évaluation sociale de la minorité et de l'isolement de l

a personne 26

2.3 Formuler un avis sur la minorité et l'isolement de la personne

31

2.4 Soutenir les professionnels en charge de l'évaluation sociale de la minorité et de l'isolement

......... 32

CHAPITRE

2. RÉPONDRE AUX BESOINS FONDAMENTAUX

ET SPÉCIFIQUES DU MINEUR NON ACCOMPAGNÉ

.................................................................... 35

2.1 Garantir la santé physique du mineur non accompagné

41

2.2 Garantir la santé mentale du mineur non accompagné

42

2.3 Rechercher et faire reconnaître les dé ciences génératrices de situations de handicap

46

4.1 Bâtir la relation éducative avec le mineur non accompagné

50

4.2 Soutenir le mineur non accompagné dans son intégration progressive

52

5.1 Évaluer le niveau de l'élève

56
L'ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS DITS " MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS »

5.2 Construire le projet de scolarisation et/ou de formation professionnelle 58

5.3 Suivre la scolarité du mineur non accompagné

60

5.4 Accompagner le parcours de formation professionnelle du mineur non accompagné

62

6.1.1 Repérer et orienter les situations de mineurs victimes de traite des êtres humains

......................... 66

6.1.2 Protéger et soutenir le mineur non accompagné reconnu victime

................................................................ 67

CHAPITRE

3. ÉLABORER ET METTRE EN ŒUVRE LE PROJET

D'ACCOMPAGNEMENT DU MINEUR NON ACCOMPAGNÉ

................................................. 75

1.1 Évaluer la situation individuelle du mineur non accompagné dan

s son pays d"origine et les conditions de son parcours migratoire .......................................................... 77

1.2 Évaluer la situation du mineur non accompagné dans le pays d"

accueil ....................................................... 78

2.1 Étudier les solutions durables mobilisables pour le mineur non ac

compagné ........................................... 82

2.2 Déterminer le projet personnalisé du mineur non accompagné

... 84

3.1.1 Constituer les documents nécessaires aux démarches du mineur non accompagné

...................... 87

3.1.2 Mobiliser le mineur non accompagné pour consolider son intég

ration en France ........................... 88

3.1.3 Préparer la majorité et la n de prise en charge avec le mineur non accompagné

.......................... 90 ANNEXES ........................................................................ ..................................... 99

LISTE DES RECOMMANDATIONS

DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DE L'ANESM

....................................... 113 5

PRÉSENTATION

GÉNÉRALE

1. 6 2. 9 3. 9 4. 10

L'ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS DITS " MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS »L'ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS DITS " MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS » 7

1CONTEXTE, DÉFINITIONS

En France métropolitaine, le nombre de mineurs non accompagnés a augmenté de façon constante

depuis le début des années 2000. Les estimations récentes produites par l'Assemblée des Départements

de France (ADF) situaient le nombre de mineurs non accompagnés (MNA) dits " mineurs isolés

étrangers

» (MIE) entre 8 000 et 10 000 sur le territoire 2 . De nouveaux outils permettent aujourd'hui

d'avoir une approche chiffrée plus conforme à la réalité. Ainsi, les chiffres de la Mission mineurs non

accompagnés (MMNA) indiquent, pour l'année 2016, le nombre de 8

054 mineurs (contre 5 033 pour

l'année 2014) 3 pour lesquels la minorité et l'isolement ont été reconnus 4 . Cependant, l'ADF indique qu'il y a actuellement 13 000 mineurs non accompagnés accueillis dans le dispositif de protection de l'enfance, auxquels s'ajoutent environ 5

000 situations d'anciens MNA devenus jeunes majeurs,

accueillis en établissements et services sous le régime du contrat jeune majeur (CJM), et environ

2

400 personnes se déclarant MNA, bénéciant à ce titre d'une évaluation de leur minorité et de

leur isolement 5

De nombreux rapports abordant la situation et les besoins des MNA ont été produits au cours des

dernières années 6 , préconisant une évolution substantielle dans les principes et les mo dalités d'accueil et d'accompagnement des MNA. La feuille de route ministérielle pour la protection de l'enfance

2015-2017

7 et la Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant 8 insistent

également sur la nécessaire évolution des politiques publiques et des pratiques des établissements/

services d'accueil. 2

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE. Motion de l'Assemblée générale de

l'ADF sur les mineurs non accompagnés. Paris : ADF, 22 juin 2016. 3

MINISTÈRE DE LA JUSTICE.

Rapport annuel d'activité 2016. Mission Mineurs non accompagnés . Paris : Ministère de la Justice, mars 2017. 27 p. 4 Selon la cellule dédiée au sein de la Direction de la protection j udiciaire de la jeunesse (DPJJ), la proportion de personnes s e déclarant

MNA et non reconnues comme tels était de 50 % parmi les personnes évaluées en 2013-2014. Direction de la protection judiciaire

de la jeunesse. Rapport d'activité du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs isolés étrangers. 1 er juin 2013 - 31 mai 2014 . Parisquotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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