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Dossier à fournir pour carte des malades chroniques - Demande manuscrite - Attestation de non affiliation à la CNAS (intéressé, conjoint et parents). - Attestation de non affiliation à la CASNOS (oint et parents). - Attestation de non affiliation à la CNR (). - Extrait de naissance N°12. - Fiche familiale ou fiche individuelle. - Certificat de résidence. - Copie de la CNI. - Copie - Acte de décès du conjoint. - Attestation de célibat et de non remariage.

Demande manuscrite

Extrait de naissance.

Fiche familiale ou fiche individuelle.

tité.

Certificat de résidence.

Copie légalisée de la CNI.

Fiche (spécimen) remplie et visé par un médecin spécialiste.

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munis : - Demande manuscrite - Attestation de non affiliation à la CNAS (intéressé, conjoint et parents). - Attestation de non affiliation à la CASNOS ( parents. - Attestation de non affiliation à la CNR ( - Extrait de naissance N°12. - Fiche familiale ou fiche individuelle. - Certificat de résidence. - Copie de la CNI. - Acte de divorce ou jugement de divorce. - Acte de décès conjoint. - Attestation de non remariage et de non mariage - Demande manuscrite - Attestation de non affiliation à la CNAS (intéressé, conjoint et parents). - Attestation de non affiliation à la CASNOS de (ou parents). - Attestation de non affiliation à la CNR de (ou parents). - Extrait de naissance N°12. - Fiche familiale ou fiche individuelle. - Certificat de résidence. - Copie de la CNI. - Acte de divorce ou jugement de divorce. - Acte de décès du conjoint.

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- Attestation de non mariage et non remariage. rtion sociale. - Demande manuscrite - Attestation de non affiliation à la CNAS. - Attestation de non affiliation à la CASNOS. - Attestation de non affiliation à la CNR. - Extrait de naissance N°12. - Fiche familiale ou fiche individuelle. - Certificat de scolarité ou attestation de travail. - Cheque barré. - Certificat de résidence. - Copie de la CNI. - Demande manuscrite - Attestation de non affiliation à l parents). parents). - Attestation de non affiliation au registre de commerce - Extrait de naissance N°12. - Fiche familiale ou fiche individuelle. - Certificat de résidence. - Chèque barré. - Copie de la CNI.

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Dossier à fournir pour le logement LSP (Logement social participatif) - intéressé. - intéressé) ; fiche familiale pour chaque ménage habitant le même lieu. - Attestation de travail (intéressé et conjoint). - Attestation de non affiliation à la CNAS (conjoint ne travaillant pas). - Fiche de paye (intéressé et conjoint travaillant) - 01 photos. - Acte de naissance n°12 (intéressé + conjoint). - Copie légalisée de la CNI (intéressé + conjoint) - Certificat de scolarité pour les enfants scolarisées. - Demande manuscrite.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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Demande manuscrite

Extrait de naissance.

Fiche familiale ou fiche individuelle.

Certificat de résidence.

Copie légalisée de la CNI.

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