[PDF] MAIRIE DE SAINT-ISMIER Compte-rendu du conseil municipal

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Nombre de conseillers :

En exercice : 29Présents : 25

Votants :28

Absents : 4

Présents : C. ANGLADE, B. BODIN, I. CHARPIN, H. DILLEMANN, L. FERRADOU, M. FINÉ, B. FORAY, J. GAMELIN, J.C. GENEVOIS, M. GLATIGNY,

B. JAY, C. JOLLI, J.P. LIONTI, C. MILESI, J.C. NINET, R. PALLIERE, M.C. PARADE, L. PERTUISOT, G. PICARD, F. PIETRI, J.L. REVOL, I. SAPART, C.

SCHEMEIL, L. VERNE, M.N. VIAL.

Absents : G. CUTAYAR qui donne pouvoir à M.C. PARADE, M. LAMBERT qui donne pouvoir à M. FINÉ, J. MARINO-TONAIND, C. THIBAULT-

REYMOND qui donne pouvoir à C. ANGLADE.

Arrivée de Bernard JAY à 18h15

Départ de Jean-Luc REVOL à 19h15

Madame le Maire ouvre la réunion à 18h00 et fait lecture de l'ordre du jour.

Secrétaire de séance : Monique FINÉ

Compte-rendu du conseil municipal du 23 juin 2010 :

Madame VIAL concernant son intervention sur les tarifs des cantines souhaite que le terme " un peu » soit rajouté dans la

phrase " augmenter " un peu » les tarifs pour les quotients hauts ». Une fois cette remarque prise en compte, le compte-rendu est adopté à l'unanimité

1. FINANCES et ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

090 : Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-22 - Délégation de pouvoir au Maire - Compte

rendu des décisions :

Aux termes de l'article L 2122-22, inséré dans le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut

déléguer, au Maire, une partie de ses attributions. Compte rendu, succinct, des dernières décisions prises :

AS-05 :Formation des agents de la petite enfance " Analyse de la pratique » - IFSI - 300€ TTC

AS-06 :Commande de tickets restaurants pour les personnels - Accor services - 18823,78€ TTC

AS-07 :Formation pour les déclarations sociales annuelles (DADS-U) - Visa informatique - 1794€ TTC

AS-08 :Achat de matériels pour l'ergonomie des postes de travail - Ugap - 18,17€ TTC AS-08 :Examens médicaux pour agent de la collectivité - Dr BESSIERE - 74€ TTC DM-01 :Marché à bons de commandes " consommables des services techniques » : - Lot 1 : Consommables ateliersWurthEntre 1794 et 17 940€ TTC - Lot 2 : Quincaillerie de bâtimentsGerard & PeyssonEntre 1435,20 et 14352€ TTC - Lot 3 : Produits métallurgiques SMGEntre 1554,80 et 15548€ TTC - Lot 4 : Outillage à main technique SMGEntre 1196 et 11960€ TTC DM-03 :Publication d'un marché - Affiches de Grenoble - BOAMP - 1000€ TTC max DM-04 :Marchés à bons de commandes pour la restauration collective et livraison de repas : - Lot n°2 : Livraison repas aux personnes âgées Guillaud 333000€ TTC - Lot n°3 : Centres de loisirs Guillaud45000€ TTC DM-05 :Publication d'un marché - Affiches de Grenoble - 700€ TTC max DM-06 :Publication d'un marché - Affiches de Grenoble - 700€ TTC max DM-07 :Mission SPS pour le chemin des Bouts - Coseps - 4784€ TTC max DM-08 :Publicité du marché de téléphonie mobile - BOAMP - 800€ TTC max

1République française

Département de l'Isère

Le Clos Faure

38330 Saint-Ismier

Tel :04 76 52 52 25

Fax :04 76 52 28 01

accueil@saint-ismier.fr www.saint-ismier.frCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 septembre 2010

L'an deux mille dix, le 30 septembre à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Ismier, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Lucile FERRADOU, Maire de Saint-

Ismier.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2010 DM-09 :Publicité du marché des travaux d'adduction d'eau potable - BOAMP - 800€TTC max DM-10 :Publicité du marché de restauration collective - Les affiches - 800€

DM-11 :Marché de programmiste d'un complexe culturel, associatif et loisirs - Amome conseil - Tranche ferme : 9867,60€ TTC

DM-12 :Prestations de géomètre - Cemap - 275,08€ TTC DM-13 :Marché fournitures de consommables pour les services techniques

- Lot n°4 : Matériels électriquesComptoir Lyonnais électrique Entre 3827,20€ et 38272€ TTC

DM-14 :Publicité du marché " maintenance des installations thermiques, climatiques,ECS et VMC - DL - 500€ TTC max

DM-15 :Marché pour l'élaboration d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable - Montant global : 16468,92€ TTC

DM-16 :Marché pour la fourniture de matériel informatique - Microstore - Mini : 20 unités - Maxi : 60 unités

DM-17 :Marché de services de téléphonie mobile - Orange - Mini : 20 lignes et 25h - Maxi : 40 lignes et 50h

DM-18 :Marché à bons de commande pour la restauration scolaire - Guillaud traiteur DS-01 : Notification de jugement par voie d'huissier - SCP Paysan - 162€TTC DS-02 :Insertion pour l'information d'enquête publique - Publiprint - 232,86€TTC

FB-28 :Prestations de services pour les centres de loisirs - Ferme des Prés - Chambaran - Amuse - FDP - Go and surf - 7152€

FB-29 :Prestations de services pour les centres de loisirs - Guides de Grenoble - Ferme Belledonne - ... - 3615,25€ TTC

FB-30 :Achat de matériels et d'alimentation pour les séjours des centres de loisirs - Carrefour - 1850€TTC

FB-31 :Achat de matériel de camping pour les séjours des centres de loisirs - Decathlon - 1500€ TTC

FB-32 :Prestations de services pour les centres de loisirs - SCM nouvelles montagnes - Chapeau percé - Camerart - 2997,88€

FB-33 :Tarifs 2010/2011 de l'activité Capoeira

FG-05 :Restauration des anciens registres communaux - Atelier du patrimoine - 1145,70€ TTC

FG-06 :Réabonnement à des périodiques - Gazette des communes - Groupe moniteur - 699€ TTC

FR-08 :Sorties des enfants de la petite enfance au restaurant et à Vizille - Le Martinet - Eyraud - 410€ TTC

FR-09 :Fixation du plafond de ressources mensuelles pour crech'n'do à 5833€.

FR-10 :Achat de matériels pédagogiques pour la petite enfance - Athanor - 3 ours - 997,40€ TTC

FR-11 :Animation de la matinée intergénérationnelle " Saint-I Môme » - Association musique en chemin - 220€ TTC

FR-12 :Achat de crèmes solaires pour les enfants de crech'n'do - Carrefour - 75€ TTC max FR-13 :Animation du goûter de fin d'année Créch'n'do - Vit'anim - 335€ TTC

FR-14 :Formation des agents de crech'n'do - Institut de formation en soins infirmiers - 300€ TTC

FS-02 :Prestation de services - Concert " musique en Grésivaudan » - 1700€ TTC FS-05 :Achat de chaises pour l'accueil - Ormepo - 4849,83€ TTC FTG-05 :Achat de housses pour téléphones portables - Cinq sur cinq - 45€ TTC FTG-06 :Insertion du logo communal dans le logiciel d'état civil - Arpège - 95,68€ TTC FTG-07 :Achat de recharges pour téléphones portables - Carrefour - 80€ TTC FTG-08 :Achat d'un présentoir à revues pour l'accueil - Form XL - 559,71€ TTC FTG-09 :Commande de fournitures spécifiques pour l'état civil - La Poste - 70,61€TTC FTG-10 :Tarifs pour les concessions cimetière, applicables au 16 août 2010

FTG-11 :Achat de fournitures administratives spécifiques pour l'état civil - SEDI - 155,96€ TTC

JM-05 :Affichage de l'arrêté préfectoral de suppression de la ZAC Pont Rivet - Les affiches - 139,46€ TTC

MM-13 : Achat de fournitures spécifiques pour la médiathèque - Filmolux - 268,84€ TTC

MM-14 :Achat de matériel pour l'équipement des documents audios de la médiathèque - Asler - 92,93€ TTC

MM-15 :Achat de fournitures pour la manifestation " Les petites poucettes » - Casino - 15€ TTC

MM-16 :Prestations de services pour le médiathèque et la maison de retraite - Les clochards de Nova - 593,04€ TTC

PR-12 :Achat divers pour l'animation " Saint I Mômes » - Eral - 34,90€ TTC PR-13 :Achat de fournitures pour le service communication - E-dkado - 1682,71€ TTC

PR-14 : Organisation de la fête de la musique - Pyrotechnie - Alternative sécurité - Kheops - 3539,68€ TTC

PR-15 :Achat de boissons et produits variés pour divers évènements - Casino - Métro - 190€ TTC max

PR-16 :Organisation de la fête de la musique (groupes, location d'une sono, achat de pizzas et de fruits) - 3210,50€ TTC

PR-17 :Modification de banderoles et achats pour le départ d'un agent - Gresipub - Casino - Grand Place - 109€ TTC

PR-18 :Achat de fournitures pour la manifestation " musiques en Grésivaudan » - Carrefour - Chardon bleu - 45€ TTC

PW-30 :Transports pour sorties scolaires - Eyraud - 675€TTC PW-31 :Sorties scolaires au Bois de La Bâtie - Nouvelles montagnes - 360€TTC

PW-32 :Apprentissage du tennis pour les classes de Poulatière (12 séances) - Saint-Ismier tennis - 2000€TTC

PW-33 :Visite de la maternelle des Vignes au " monde merveilleux des lutins » - 539€TTC PW-34 : Visite de la maternelle des Vignes au CCSTI - 66€ TTC

PW-35 :Cadeaux pour les accompagnateurs bénévoles de Camaret - Chardon bleu - Vert feuilles - 200€ TTC

PW-36 :Achat de jeux pédagogiques pour l'école des Vignes - Atelier de l'oiseau magique - 106,20€ TTC

PW-37 :Animation pour les élémentaires de Clos- Marchand - Maison de la montagne à Chamrousse - 720€ TTC

2 PW-38 :Acquisition de matériels et équipements pour les écoles - Camif - 2079,66€TTC PW-39 :Animation pour les maternelles de Clos-Marchand - Frapna - 1100€ TTC.

PW-40 :Transport pour une sortie lors de la classe de mer de Camaret - Sté Douguet - 1179€ TTC

PW-41 :Prestation de services pour les écoles Des Vignes et de Clos-Marchand - 1307€TTC

PW-42 :Transport des classes élémentaires des Vignes au Bois de La Bâtie - Eyraud - 105€TTC

PW-43 :Transport des maternelles de Poulatière pour une sortie journée - Eyraud - 195€TTC

PW-44 :Sortie des scolaires de Poulatière à Chamrousse accompagnés de l'ONF - 442,01€ TTC

RC-04 :Abonnement trimestriel pour une période de un an - La mairie magazine - 377€ TTC RC-05 :Achat d'équipements pour l'Agora - Cedeo - 83,82€ HT RC-06 :Prestation de nettoyage - Vitres Agora - Ugap - 1183,39€ HT

RC-07 :Achat de panneaux d'affichages pour le forum des associations - Gresivaudan Pub - 279,92€ TTC

ST-02 :Achats divers pour les services techniques - Iveco - Agrima - Affut system - 416,97€ TTC ST-03 :Entretien et nettoyage des puits perdus - Scavi - 195€ TTC ST-04 :Achat d'une saleuse de voirie - Villeton - 14896,18€ TTC ST-05 :Achat de matériel de plomberie pour les écoles - Cedeo - 121,53€ TTC

ST-06 :Fournitures et installation de matériels électriques à la mairie - Mangione - 247,57€ TTC

ST-07 :Vérification des chapiteaux - SABVCTS - 401,26€TTC ST-08 :Remise en état de la toiture de Poulatière - Bronniman - 1698,32€ TTC ST-09 :Achat d'une bouteille de gaz - Impact - 78,40€ TTC ST-10 :Achat de sable et bacs à sable pour les écoles - SOCAFI - 87,60€ TTC

ST-11 :Achat de fournitures et matériaux pour les services techniques - Point P - 210,62€ TTC

ST-12 :Réparation des portes sectionelles des ateliers - Fag - 1888,79€ TTC ST-13 :Entretien du parc automobile - Firststop - 20,40€ TTC ST-17 :Réparation du rideau métallique de la Poste - Fag - 346,84€ TTC ST-18 :Achat d'un téléphone fax - Darty - 179€ TTC

Achat d'un téléphone fixe - 45,45€ TTC

SV-07 :Commande de fleurs pour 3 décès - Vert feuilles - 91€ TTC

VL-105 :Achats divers pour l'entretien du patrimoine immobilier - Technigaz - Castorama - 343,66€ TTC

VL-107 :Marché d'articles d'habillement et équipements spéciaux : - Lot 1 : Police municipale 550€ mini - Lot 2 : Services techniques 3400€ mini - Lot 3 : Crèches et cantines 1050€ mini VL-108 :Constitution d'un stock pour l'arrosage automatique - Frans bonhomme - 241,76€ TTC

VL-109 :Nettoyage du stade pour l'organisation d'une manifestation sportive - Ugap - 805,23€ TTC

VL-110 :Nettoyage des vitres des bâtiments communaux - Année 2010 - 259,91€ TTC

VL-111 :Achat de produits d'entretien pour les groupes scolaires et la médiathèque - Le Goff - 890,09€ TTC

VL-112 :Achats divers pour l'entretien du parc automobile - Hexagone - Agrima - Dauphiné PL - AD - 2094,72€ TTC

VL-113 :Achats divers pour le service bâtiments - Chambost - AED - Cordonnerie des Buclos - Merenchole - 1720,18€ TTC

VL-114 :Achats divers pour le service voirie - SMG - SCREG - Semadrag - Christaud - 783€ TTC

VL-115 :Reconduction du marché des fournitures scolaires - Lot 1 - Lacoste (ex majolire) - Mini : 11 960€ Maxi : 35 880€

VL-116 :Achats divers pour le service voirie - Vinay - Samse - 171,03€ TTC VL-117 :Entretien du parc automobile - Dekra - AD - 559,57€ TTC

VL-118 :Achat divers pour l'entretien des bâtiments communaux - Chambost - Castorama - Alpes scierie - 709,23€ TTC

VL-119 :Entretien du matériel de déneigement - Villeton - 412,62€ TTC VL-120 : Mise en place d'un store à la médiathèque - TMV - 774,12€ TTC VL-121 :Entretien du réservoir d'eau potable de l'Eglise - Renov bat - 1318 € TTC VL-122 :Achat de pics anti-pigeons pour la salle du Rozat - Vedel - 254€ TTC

VL-123 :Achat de vernis occultant pour les vitres de la maternelle des Vignes - Sibellas - 30,92€

VL-124 :Nettoyage des vitres des écoles - Ugap - 1286,31€ TTC - Location d'une nacelle - Sud équipement - 198,30€ TTC

VL-125 :Achats divers pour les services techniques - Genin - Agrima - Gerard & Peysson - 424,92€ TTC

VL-126 :Entretien du parc auto - AD - Yacco - 663,26€ TTC VL-127 :Assistante cartographique sur SIG - ONF - 3324,88€ TTC VL-128 :Achat divers pour les services techniques - TVM Midali - AD - 565,86€ TTC

VL-129 :Achats divers pour les services municipaux - Castorama - SMG - Technigaz - Kone - Pressing des Buclos - 2282,91€

VL-130 :Achats divers pour l'entretien du parc auto - AD - Davi - 115,79€ TTC VL-131 :Mise en conformité de la machine à bois - Remov - 7074,94€ TTC VL-132 :Réparation de véhicules - Carrosserie de Biviers - Agrima - 1126,12€ TTC VL-133 :Intervention sur le four de la cantine des Vignes - Merenchole - 40,96€ TTC VL-134 :Entretien du parc auto - Davi - 931,61€ TTC VL-135 :Entretien du réseau d'éclairage public - Cegelec - 8000€ TTC 3 VL-136 :Entretien du contrôleur de vitesse - Data - 62,19€TTC VL-137 :Achat d'un arbre pour l'école des Vignes - Cholat - 412,18€ TTC VL-138 :Entretien du parc auto - Agrima - AD - 279,54€ TTC

VL-139 :Prestations de nettoyage - Vitres et poutres de la médiathèque - Ugap - 1348,94€ TTC

VL-140 :Alimentation électrique pour l'agrandissement du marché - Cegelec - 5659,95€ TTC VL-141 :Achat d'équipements pour les bâtiments municipaux - Le Goff - 197,93€ TTC

VP-01 :Virement de crédit pour dépense imprévue - Mise aux normes de l'éclairage de la primaire Clos - 2891,16€ TTC

VP-02 :Réinstallation du logiciel finances sur le nouveau serveur - Nemausic - 1136,20€ TTC

VP-03 :Dépenses imprévues : Aménagement du sentier de la Faïta - 1459,12€ - Création d'une haie stade Beriot - 820,79€

VP-04 :Achat de sacs publicitaires - Igo-Post - 3000€ TTC

WF-02 :Achat de dossiers spécifiques (fournitures administratives) pour le service " marchés publics » - SEDI - 40,37€ TTC

WL-10 :Choix de Me HEINTZ pour défense commune - Requête " Vercors restauration » suite à passation de marché public

YB-24 :Annulation recette Wella (YB-22) - Location des salles - Del Barrio - Que pasada - Re So - Total - 9526,13€ HT

YB-28 :Insertion dans les pages jaunes - 187€HT YB-31 :Location des salles de l'Agora - GRAND - 1545€ TTC

YB-32 :Contractualisation de cession de droits - On va tacher moyen - Nous nous sommes... - Cher André - Elmer le saxo

YB-33 :Location des salles de l'Agora - SARO - FOTOLATINO - LACHENAL - MPT - 4647€ HT

YB-34 :Location des salles de l'Agora - Cap gemini - Association " ces gens de la revue » - 7469€ HT

YB-35 :Coréalisation spectacles Agora - Trésor de la marmotte : 680€ - Boum : 800€ - Carmen : Totalité recette pour l'Agora

Insertion publicitaire dans l'annuaire des entreprises " Inovallée » - 338€ HT

YB-36 :Prêt des salles de l'Agora - Art'SI

YB-37 :Location des salles de l'Agora - Petzl - 2447€ HT YB-38 :Achat de matériels pour l'Agora - Fap - Music plus - Wattelez - 1244,70€ HT YB-39 :Achat de cartes d'adhésion pour les spectacles Agora - Oscar - 274€ HT

YB-40 :Contractualisation de cession de droits - Pauvre France - Le mal de mère - Retour à la terre - 23400€ HT

YB-41 :Publicité des spectacles de l'Agora - TV magazine du DL - DL - 2565€ HT

YB-42 :Publicité des spectacles de l'Agora - Les affiches - Office du tourisme - Imprimerie ND - 2981€ HT

YB-43 :Achat de billets et bons cadeaux pour l'Agora - Imprimerie ND - 800,50€ HT YB-44 :Contractualisation des ciné-conférences " Connaissance du monde » YB-45 :Mise en page du site Internet de l'Agora - Ailair - 210€ HT YB-46 :Réparation de matériels - Froid des Alpes - 598,50€ HT YB-47 :Location des salles de l'Agora - Hilaire / Lachenal - 168€ HT Madame PICARD demande des précisions sur la décision WL-10.

Madame ANGLADE répond que cela concerne le marché de fournitures des repas des restaurants scolaires.

L'un des fournisseurs non retenus a déposé un référé au tribunal administratif car il ne trouvait pas le nombre de

composantes des repas très clair dans le cahier des charges. Le juge n'a pas donné raison sur les dommages et intérêts

souhaités mais le marché a été relancé et la CAO s'est réunie une 2e fois. Le choix s'est porté sur le fournisseur " GUILLAUD

traiteur ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -Prend acte de ces décisions.

091 : Approbation du rapport annuel sur la gestion de l'eau potable - Exercice 2009 :

En application de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit présenter à son assemblée

délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, destiné notamment à l'information

des usagers

La société SAUR, délégataire du service public de distribution de l'eau potable à Saint-Ismier a adressé à la commune son

rapport pour l'année 2009. Ce rapport contient les éléments et comptes retraçant les conditions d'exécution du service

public mais également l'économie de cette délégation.

Il est donné connaissance des éléments de ce rapport et d'émettre un avis sur ce dernier.

Monsieur PALLIERE demande si une baisse des consommations n'avait pas amené à augmenter les tarifs.

Monsieur JAY répond que cela a été fait les années antérieures.

Monsieur GLATIGNY rajoute que des réductions régulières de consommations d'eau ont eu lieu ces dernières années.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-3, L 2224-5 et D 2224-1 à D 2224-5 ;

4 - Vu le Code de la Santé Publique ;

- Vu l'avis favorable de la commission finances et administration générale du 20 septembre 2010 ;

- Vu l'avis favorable de la commission travaux du 20 septembre 2010 ;

- Considérant la nécessité d'émettre un avis sur le rapport annuel du Maire et de prendre acte du rapport du délégataire,

- Considérant le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L2224-5 et modifiant les annexes V et VI

du Code Général des Collectivités Territoriales qui s'applique à partir du rapport émis pour tout exercice ouvert à compter du

1er janvier 2008,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Emet un avis favorable sur le rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable,

-Prend acte du rapport annuel 2009 du délégataire, SAUR, sur la gestion du service public de l'eau potable.

092 : Pompes Funèbres Intercommunales - PFI - Approbation d'une souscription d'actions :

Le Conseil d'Administration de la SEM PFI a décidé, lors de sa réunion du 8 juillet 2010, de souscrire à dix actions de cent

euros émises par la SEM Prestations Funéraires Intercommunales (PFI) du Boulonnais, en cours de constitution à Boulogne

sur mer (62), pour un montant global de mille euros.

A ce titre, elle a saisi pour accord la commune de Saint-Ismier, administrateur de la SEM, en vue de la faire délibérer

préalablement à cette prise de participation, en application des dispositions de l'article L 1524-5 du CGCT aux termes

desquelles " toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale fait

préalablement l'objet d'un accord exprès de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupement actionnaires

disposant d'un siège au conseil d'administration. ».

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la SEM PFI à souscrire une participation de 10 actions de

100 euros pour un montant total de 1 000 euros au capital de la SEM PFI du Boulonnais.

Madame PICARD demande quel est l'intérêt de cette souscription. Madame le Maire répond que cela permet un travail de rapprochement national des PFI. Monsieur NINET demande pourquoi cela est subordonné à une participation de capital.

Madame le Maire répond que c'est une manière de travailler ensemble comme le font déjà d'autres SEM.

Madame PICARD demande quel sera l'élu chargé de représenter la commune dans cette action. Madame le Maire répond que c'est le Président des PFI qui sera le représentant. Madame PICARD et Monsieur NINET disent qu'ils ne comprennent pas cette démarche. Madame le Maire répond que c'est un mouvement national.

- Vu l'avis favorable de la commission finances et administration générale du 20 septembre 2010 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 25 voix " pour » et 3 " abstentions »,

-Emet un avis favorable sur cette proposition de souscription de participation au capital de la SEM PFI du Boulonnais.

093 : Pompes Funèbres Intercommunales - PFI - Approbation du rapport annuel 2009 du mandataire :

Par délibération n°2008-076 du 26 mai 2008 la commune s'est prononcée en faveur du principe de délégation du service

extérieur des pompes funèbres.

Par délibération n°2009-135 du 8 septembre 2008, la commune m'a autorisé à signer une convention avec les Pompes

Funèbres Intercommunales.

Conformément à l'article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mandataire doit fournir chaque année à

la commune un rapport écrit à l'assemblée délibérante. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le rapport.

- Vu l'avis favorable de la commission finances et administration générale du 20 septembre 2010 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, -Emet un avis favorable sur le rapport annuel 2009 des Pompes Funèbres Intercommunales. 5

094 : Approbation du rapport d'activités de la S.E.M. Territoires 38 pour l'exercice 2009 :

L'article L.1524-5, alinéa 7, du Code Général des Collectivités Territoriales demande aux "organes délibérants des collectivités

locales détenant des actions de sociétés d'économie mixte locales de se prononcer, une fois par an, sur le rapport qui leur est

soumis par leur représentant au Conseil d'Administration" de la société.

En tant qu'actionnaire de Territoires 38, il convient que le Conseil Municipal prenne connaissance du rapport d'activité et des

comptes pour l'exercice 2009 du Conseil d'Administration de la S.E.M. qui ont été adoptés par l'Assemblée Générale en date

du 29 juin 2010.

Présentation faite du rapport, le Conseil Municipal doit en délibérer et en faire part à Territoires 38.

Monsieur PALLIERE dit que pour 2010 une réduction était prévue alors que le volume d'affaires pour 2010 est plus important.

Monsieur GLATIGNY dit qu'il est probable qu'une partie du volume d'affaires 2010 soit dans le chiffre d'affaires 2011/2012.

Madame le Maire propose à Monsieur PALLIERE de lui faire parvenir le document intégral pour une meilleure consultation.

Madame PICARD demande quels sont les actionnaires de la SPLA.

Madame le Maire répond qu'il y a le Conseil Général, la commune de Montbonnot, des communautés de communes, etc. Le

but est d'éviter les mises en concurrences qui sont lourdes pour les communes.

Monsieur LEDURE précise que c'est un peu comme une société privée " in house » qui est assimilée pour ses actionnaires à

une régie. Il n'y a plus de mises en concurrences nécessaires. C'est une société privée à capital 100% public.

- Vu l'avis favorable de la commission finances et administration générale du 20 septembre 2010 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix " pour » et 5 voix " abstentions »,

-Prend acte du rapport d'activité de Territoires 38, pour l'exercice 2009.

095 : Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan - Modification statutaire :

Lors du conseil de communauté du 24 juin dernier, le conseil communautaire a délibéré afin de procéder à la modification

des statuts de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan. Il est donné lecture des modifications apportées.

Monsieur NINET, de manière générale, dénonce le nombre de zones en friches industrielles qui deviennent communautaires et

qui vont impacter le budget et donc peser sur les budgets des ménages.

Madame PICARD demande pourquoi l'équipement sportif du lycée du Grésivaudan est repris dans les équipements

communautaires,

Madame ANGLADE dit que les communes du canton ont des parts dans le SIEST. Les fonds apportés par les communes se

feront désormais par les la communauté de communes via les charges transférées. -Vu l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

-Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2008 portant création de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan

-Vu la délibération n° 439 prise par le conseil de communauté en date du 24 juin 2010 portant modification des statuts de

la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan -Considérant le projet de nouveaux statuts de la CCG

-Vu l'avis favorable de la commission finances et administration générale du 20 septembre 2010 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Approuve le projet de modifications statutaires de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

096 : Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan - Montants des attributions de compensation

définitives :

En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

une commission locale d'évaluation des transferts de charges a été créée, par délibération de la communauté de communes

du Pays du Grésivaudan, le 12 janvier 2009.

Le rôle de cette commission, présidée par Maurice GLATIGNY, consiste à évaluer les transferts de charges entre la

communauté de communes du Grésivaudan et ses communes membres. 6

La CLECT, dans son rapport sur l'évaluation des charges transférées en date du 2 septembre 2010, a proposé un ajustement

des allocations de compensation au regard des charges transférées par la modification statutaire adoptée précédemment.

Le rapport dont il est donné lecture précise les modalités de calculs de ces charges transférées.

Monsieur NINET demande si on a une idée de la durée du financement pour Nano 2012.

Monsieur GLATIGNY répond que cela va mener à 2013 ou 2014 avec des décalages sur le contrôle des projets.

Monsieur NINET demande quels sont les engagements de ST Microelectronics par rapport à ces subventions.

Monsieur GLATIGNY répond que contractuellement, ST doit faire des études, des investissements. Il y a aussi des

engagements moraux pour la création d'emplois, moraux car la communauté européenne ne tolère pas les contrats où des

subventions pour l'aide directes à l'emploi sont versées.

Monsieur NINET demande si ST a donné une échéance de pérennité sur le site de Crolles.

Monsieur GLATIGNY répond qu'il y a des engagements par rapport aux études d'investissements mais pas pour les emplois

car c'est le même problème. -Vu l'article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2008 portant création de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan,

-Vu la délibération n° 439 prise par le conseil de communauté en date du 24 juin 2010 portant modification des statuts de

la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan,

-Vu la délibération du conseil de communauté du 14 septembre 2010 portant approbation du rapport de la CLECT,

-Vu l'avis favorable de la commission finances et administration générale du 20 septembre 2010 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, -Approuve le rapport de la Commission locale de transfert de charges de la CCG.

097 : Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan - rapport d'activités 2009 :

L'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu'un rapport d'activités de l'établissement public de

coopération intercommunale doit être adressé à chaque Maire des communes membres et doit faire l'objet d'une

présentation aux membres du conseil municipal en réunion publique.

Ce rapport retrace l'activité de l'établissement ainsi que le compte administratif de l'année précédente.

Il est rappelé que chaque conseiller municipal a eu connaissance de ce rapport dont il convient de prendre acte.

Monsieur PALLIERE souligne l'importance de la dette.

Monsieur GLATIGNY dit que la grosse partie de dette provient de la dette " héritée » de la COSI du fait notamment des

emprunts liés au projet Nano 2012.

Madame PICARD relève que 900 000€ ont été versés aux communes pour la création de logements sociaux et demande

combien ont été versés à Saint-Ismier.

Madame le Maire répond que cette somme concerne 2009 et que Saint-Ismier percevra quelque chose seulement en 2010.

Madame PICARD demande si la CCG continue à recruter.

Madame ANGLADE répond positivement car la CCG a repris en 2010 des compétences comme celle des ordures ménagères. Il

y a énormément d'agents. Madame le Maire dit que ce sont des transferts de syndicats. Monsieur NINET demande si la masse salariale est stable malgré ces transferts.

Madame ANGLADE répond qu'elle doit être sensiblement différente car ces transferts nécessitent des " uniformisations ». En

effet, les différences qui existaient entre syndicats ne doivent plus l'être entre les agents.

Pour répondre à d'éventuelles questions ce soir, Monsieur BROTTES ou l'un de ses représentants avait été convié à intervenir

ce soir mais nous n'avons pas reçu de réponse à notre courrier.

Madame PICARD demande si l'achat d'un bâtiment destiné aux réunions de la CCG est justifié car en effet les réunions sont

souvent organisées sur des communes différentes.

Madame le Maire répond que cela est volontaire car le territoire est très étendu. Cela permet aux élus de ne pas toujours faire

de longs déplacements. Concernant les locaux, il y en a aujourd'hui plusieurs sur différents sites et l'idée serait de les

regrouper en un seul. 7

Madame ANGLADE dit que ce rapport ne doit pas être voté, il fait seulement l'objet d'une présentation au Conseil municipal.

-Vu l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-Vu la délibération du Conseil Communautaire du 13 septembre 2010 approuvant le rapport d'activités 2009 du

Grésivaudan,

-Vu l'avis favorable de la commission finances et administration générale du 20 septembre 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-Prend acte du rapport d'activités 2009 de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan.

098 - Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan - Création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité

et de Prévention de la Délinquance - CISPD :

Lors du conseil de communauté du 16 novembre 2009, les délégués communautaires ont créé un Conseil Intercommunal de

Sécurité et de Prévention de la Délinquance - CISPD - afin de mener au niveau intercommunal une politique commune de

prévention et de sécurité.

Ce dispositif a pour finalités de développer des collaborations et des synergies actives et permanentes entre les communes

qui, localement, sont en mesure d'apporter une contribution à cette démarche qui intégrera les grands axes d'action que

sont : la prévention, la répression et le civisme.

Le rôle du CISPD :

-Dresser le constat des actions de prévention existantes et définir des actions et objectifs coordonnés,

-Encourager les initiatives en matière de prévention et d'aide aux victimes,

-Mobiliser les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites et à l'incarcération,

-Mobiliser des mesures sociales, sanitaires et d'insertion favorisant la prévention de la récidive et la réinsertion.

En application de la procédure figurant à l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au

Conseil Municipal d'émettre un avis quant à la création de cette instance. Madame le Maire dit que le fait de créer un CLSPD avait été évoqué à Saint-Ismier.

Madame ANGLADE souligne l'intérêt de mettre en commun les expériences mais aussi les informations de la gendarmerie,

des services sociaux, etc. Madame PICARD demande ce qu'il en est de la confidentialité.

Madame le Maire répond que chacun des membres de ces conseils a des devoirs de réserve à respecter. Ils sont composés de

gendarmes, de proviseurs, de psychologues, etc. Monsieur NINET et Madame PICARD demandent si un juge fait partie de ces conseils. Madame le Maire répond qu'il est seulement question de prévention de la délinquance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix " pour » et 4 " abstentions »,

-Se prononce favorablement pour la création d'un CISPD au sein de la CCG.

099 - Mise en place d'un comité consultatif sur le jumelage:

Afin de faciliter les relations entre la Mairie de Saint-Ismier et la commune de Stroud au Royaume Uni, et l'association

anglaise " french connection », il est proposé la création d'un comité consultatif sur le jumelage, conformément à l'article 9

du règlement intérieur. Les modalités de fonctionnement de ce comité sont les suivantes :

Rôle de ce comité consultatif :

Ce comité est une instance de concertation qui a pour rôles : -La programmation des rencontres et manifestations relatives aux jumelages. -La définition et l'ajustement des budgets des projets programmés. -L'établissement des bilans des rencontres qui ont eu lieu.

Composition de ce comité :

Ce comité de coordination est composé:

-D'un président désigné par le maire -d'élus et de personnes extérieures à l'assemblée communale 8 Les membres de ce comité sont arrêtés par le maire.

Fonctionnement des réunions :

-Ce comité de coordination se réunit au moins deux fois par an et autant de fois que l'exige le bon

fonctionnement des jumelages. Il est convoqué à l'initiative de son président. -Un compte-rendu de ces réunions sera transmis au Maire. Monsieur PALLIERE demande quel est l'objectif de ce comité.

Madame MILESI répond qu'il n'y a plus d'association qui s'occupe du jumelage donc si l'on souhaite qu'il vive il faut faire

quelque chose. Madame PICARD demande si des représentants du lycée horticole interviennent dans ce jumelage.

Madame MILESI répond que les professeurs du lycée horticole sont déjà très organisés de ce côté là.

Monsieur PALLIERE demande pourquoi l'association n'existe plus.

Madame MILESI répond qu'elle a été dissoute il y a un an car la Présidente souhaitait démissionner et aucun successeur n'a

été trouvé.

- Vu l'avis favorable de la commission finances et administration générale du 20 septembre 2010 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix " pour » et 6 " abstentions »,

-Approuve la mise en place du " comité consultatif » sur le jumelage, et ses modalités de fonctionnement définies ci-

dessus ; - Approuve sa composition : - Présidente : Christiane Milési - Membres : Hervé Dillemann ; Bernard Foray ; Laurent Pertuisot ; Michel Zampaolo ; René Bizard ; Monique Cerdan ; Hélène Gréven ; Thérèse Dartinet

100 - Personnel : Suppressions et créations de postes :

- Vu le Code des Communes, notamment ses articles L. 431.1 à L. 431.3,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la FPT, articles 3, 34, 88, 110,

- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale,

- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relatif aux agents non titulaires de la FPT,

- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, - Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 14 septembre 2010. -Considérant la modification de la présentation du tableau des effectifs au 1er octobre 2010 :

-Considérant le détachement par voie de mutation interne d'un agent sur le grade d'attaché territorial à temps

complet, à compter du 1er octobre 2010,

-Considérant le détachement par voie de mutation interne d'un agent sur le grade d'adjoint administratif 2ème classe

à temps non complet (23h43 hebdomadaire), à compter du 1er septembre 2010,

-Considérant la transformation d'un emploi non permanent en emploi permanent d'un agent sur le grade d'Adjoint

d'animation territorial de 2ème classe à temps non complet (8h45 hebdomadaires), à compter du 1er octobre 2010,

-Considérant la nomination d'un agent au grade d'Adjoint technique territorial de 1ère classe suite à la réussite d'un

examen professionnel, à compter du 1er octobre 2010,

-Considérant la demande de modification de temps de travail d'un agent sur le grade d'Adjoint d'animation

territorial de 2ème classe, d'un temps complet à un temps non complet (32h00 hebdo), à compter du 01/11/10,

-Considérant la demande de modification de temps de travail d'un agent sur le grade d'ATSEM principal de 2ème

classe, d'un temps non complet (33h15 hebdo) à un temps non complet (32h33 hebdo), à compter du 01/09/10,

-Vu l'avis favorable de la commission finances et administration générale du 20 septembre 2010 ;

Madame PICARD demande combien de personnes travaillent en animation.

Madame ANGLADE répond qu'au niveau des grades, l'animation comprend la petite enfance (sauf auxiliaire de

puériculture, éducateur de jeunes enfants, etc.) ; le service enfance-Jeunesse ; les personnels de cantines, etc.

Madame PICARD demande combien d'agents travaillent pour la petite enfance et les jeunes. 9quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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