[PDF] World Bank Document Fonds de développement institutionnel

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RAPPORT

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i,Public Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure AuthorizedPublic Disclosure Authorized

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BANQUE MONDIALE, WASHINGTON, D.C.

Clichés page vi, Michele lannacci/Banque mondiale page x, Jean-Louis Sarbib pages 39, 49, 67 et 76, Curt Carnemark/Banque mondiale pages 58 et 78, Richard Lord Conception Texte et couverture: Joyce Petruzzelli, Service des arts graphiques,

Groupe de la Banque mondiale

Graphiques Spot Color

Typographie Debra Malovany et Christopher Chapman, Service des arts graphiques, Groupe de la Banque mondiale Rédaction Lesley Anne Simmons, Bureau des publications, Groupe de la Banque mondiale Secrétariat de rédaction Carolyn Knapp et John McCain, Bureau des publications,

Groupe de la Banque mondiale

Production Stephanie Gerard, Bureau des publications, Groupe de la Banque mondiale Présentation Web Sherry Holmberg, Bureau des publications, Groupe de la Banque mondiale

Traduction La version française a été établie par le Service de traduction de la Banque mondiale

ISSN: 0251-5448

ISBN: 0-8213-4092-1

BANQUE NMONDIALE: RAPPORT ANNUEL 1998

BANQUE MONDIALE: RAPPORT ANNUEL

1998

TABLE DES MATIÈRES

LETTRE D'ENVOI VI-VII

LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE: BIRD, IDA, SFI, CIRDI ET AMGI VIII-IX MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES ADMINISTRATEURS X-XI

PRINCIPAUX RÉSULTATS XII

VUE D'ENSEMBLE DES ACTIVITÉS DE LA BANQUE MONDIALE PENDANT L'EXERCICE 98 1

CHAPITRE PREMIER CONSEIL DES ADMINISTRATEURS I I

CHAPITRE DEUX PERSPECTIVES RÉGIONALES 1998 15

Afrique 15

Asie de l'Est et Pacifique 25

Asie du Sud 33

Europe et Asie centrale 41

Amérique latine et Caraibes 51

Moyen-Orient et Afrique du Nord 61

CHAPITRE TROIS PRINCIPAUX PROGRAMMES DE LA BANQUE MONDIALE, EXERCICE 69

Réseaux thématiques 69

Lutte contre la pauvreté 70

Problématique hommes-femmes 72

Valorisations des ressources humaines

Organisations non gouvernementales 80

Développement social 82

Programme environnemental 84

Développement rural 87

Finances, secteur privé et infrastructure 88

Flux de capitaux privés 96

Gestion des affaires publiques 96

Recherche 98

CHAPITRE QUATRE ÉVALUATION, OPÉRATIONS ET ADMINISTRATION DE LA BANQUE

MONDIALE

Impact sur le développement 101

Engagements et garanties 105

Décaissements et passation des marchés 108

Partenariats 110

Cofinancement et fonds fiduciaires 110

Assistance technique 116

Fonds de développement institutionnel 116

Information 117

Budget administratif et planification 118

CHAPITRE CINQ FINANCES DE LA BANQUE MONDIALE 124

Principales données financières de la BIRD 124

Finances de l'IDA 125

RÉSUMÉ DES OPÉRATIONS ADMISES DURANT L'EXERCICE 98 À RECEVOIR L'AIDE DE LA BIRD, DE L'IDA, DU FONDS INTÉRIMAIRE DE L'IDA ET DU FONDS FIDUCIAIRE POUR LA

CISJORDANIE ET GAZA 127

ANNEXES BIRD/IDA

RAPPORT DE GESTION DE LA DIRECTION

ÉTATS FINANCIERS DE LA BANQUE INTERNATIONALE

POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT

ÉTATS FINANCIERS ÀVOCATION SPÉCIALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE

DE DÉVELOPPEMENT

ÉTATS FINANCIERS À VOCATION SPÉCIALE DU FONDS INTÉRIMAIRE SPÉCIAL iv BANQUE MONDIAL E: RAPPORT ANNUEI. 1998

LETTRE D ENVOI

Les Administrateurs de la Banque internationale pour la reconstruction et le développe- ment (BIRD) et de l'Association internationale de développement (IDA) ont fait préparer le présent Rapport annuel, qui porte sur la période allant du ler juillet 1997 au 30 juin 1998, conformément aux dispositions des règlements des deux institutions. Ce Rapport, accompa-

gné des budgets administratifs et des états financiers vérifiés, a été soumis au Conseil des

Administrateurs de la Banque mondiale, avril 1998 De gauche à droite

(l -rang): Khalid M.AI-Saad; Khalid H.Alyahya ;Juanita D.Amatong ;Ali Bourhane Kacim Brachemi ;Andrei Bugrov;

Juan Cariaga ;Joaquim R. Carvalho; Enzo Del Bufalo; 2e rang: Leonard Good Luc Hubloue ;Jannes Hutagalung;

Young-Hoi Lee ;Yong Li ;Jean-Claude Milleron llkka Niemi ;Atsuo Nishihara Gus O'Donnell; Franco Passacantando

Helmut Schaffer; Surendra Singh; Pieter Stek (absents de la photo: Matthias Meyer ;Jan Piercy) vi BANQUE NIONDIAIE RAPOI'ORT ANNUEF. 1998 Gouverneurs par M. James D. Wolfensohn, président de la BIRD et de l'IDA et de leurs

Conseils des Administrateurs.

La Société financière internationale (SFI), l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) publient leurs propres rapports annuels.

Administrateurs Suppléants

Khalid M. Al-Saad Mohamed Kamel Amr

Khalid H. Alyahya Khaled Al-Aboodi

Juanita D. Amatong Murilo Portugal

Ali Bourhane Luc-Abdi Aden

Kacim Brachemi Inaamul Haque

Andrei Bugrov Eugene Miagkov

Juan Cariaga

Valeriano Garcia

Joaquim R. Carvalho Godfrey Gaoseb

Enzo Del Bufalo Inigo Fernandez de Mesa

Leonard Good Alan David Slusher

Luc Hubloue Namik Dagalp

Jannes Hutagalung Sun Vithespongse

Young-Hoi Lee Christopher Y. Legg

Li Yong Zhao Xiaoyu

Matthias Meyer Jerzy Hylewski

Jean-Claude Milleron Jean Pesme

Satoru Miyamura

Akira Kamitomai

llkka Niemi

Frode Neergaard

Gus O'Donnell

Myles Wickstead

Franco Passacantando Helena Cordeiro

Jan Piercy

Michael Marek

Helmut Schaffer Eckhardt Biskup

Surendra Singh Syed Ahmed

Pieter Stek Mihai N. Tanasescu

31 juillet 1998

vii

LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE BIRD, IDA, SFI,

CIRDI ET AMGI

La Banque mondiale, qui se Centre international pour le tif non pas de maximiser ses compose de la Banque inter- règlement des différends rela- bénéfices, mais de mobiliser nationale pour la reconstruc- tifs aux investissements (CIRDI) au moindre coût les ressources tion et le développement cherche comme la Banque nécessaires au développement,

(BIRD) et de l'Association inter- mondiale à stimuler les flux son revenu net a toujours été

nationale de développement d'investissements internatio- positif depuis 1948. (IDA), a pour objectif fonda- naux en facilitant le règlement La BIRD se procure la ma- mental d'aider ses emprun- des litiges entre investisseurs jeure partie des fonds qu'elle

teurs à réduire la pauvreté. En étrangers et États d'accueil. prête par des emprunts à

contribuant au renforcement Ces cinq institutions forment moyen et à long terme sur les des économies et à l'expansion ensemble le Groupe de la marchés financiers du monde des marchés, elle cherche à Banque mondiale. entier. Elle emprunte aussi, à améliorer les conditions de vie Fondée en 1945, la BIRD des conditions reflétant celles dans tous les pays du monde, compte aujourd'hui 181 États du marché, aux banques cen- en particulier dans les plus membres. Pour en faire partie, trales et à d'autres institutions pauvres. les États doivent d'abord deve- publiques. L'excellente cote de La BIRD et l'IDA accordent nir membres du Fonds moné- crédit dont elle bénéficie sur

des prêts aux États pour finan- taire international (FNII). En les marchés est due à la pru-

cer des projets et programmes adhérant à la BIRD, les nou- dence de ses politiques de prêt

qui stimuleront le progrès éco- veaux États membres souscri- et de sa gestion financière,

nomique et social en favori- vent à son capital. Le nombre ainsi qu'à la force de l'appui sant une augmentation de la de parts du capital de la BIRD financier de ses États mem-

productivité de sorte que leurs attribué à chaque État mem- bres. Pour le reste, les ressour-

populations puissent vivre bre est fonction de sa quote- ces de la BIRD proviennent de

mieux. Outre ses activités de part au FNII, laquelle reflète le la part libérée de son capital,

prét, la Banque mondiale four- poids relatif du pays dans de ses bénéfices non distribués

nit des services de conseil et l'économie mondiale. Les et du remboursement de ses d'assistance technique. Ces États membres ne versent prêts. objectifs généraux sont égale- qu'une faible partie de la Créée en 1960, l'DA a pour ment ceux de la Société finan- valeur de leurs parts et mission d'aider les pays en dé- cière internationale (SFI) n'auraient à verser le reste, dit veloppement -qui n'ont pas -qui travaille en étroite col- " capital appelable », que si la un revenu suffisant pour assu- laboration avec les investis- BIRD devait en avoir besoin rer le service de prêts de la seurs privés et contribue au pour s'acquitter de ses obliga- BIRD assortis de conditions financement d'entreprises tions, ce qui ne s'est jamais proches de celles du marché. commerciales dans les pays en produit.

Elle prête aux pays les plus

développement -et de La BIRD ne prête qu'à des pauvres -principalement l'Agence multilatérale de emprunteurs solvables et elle ceux dont le produit national garantie des investissements ne contribue au financement brut par habitant ne dépassait (ANIGI) -qui a pour mandat d'un projet que si l'on peut en pas 925 dollars en 1997. Selon d'encourager l'investissement attendre une rentabilité éco- ce critère, environ 70 pays direct étranger dans les pays nomique réelle fortement po- peuvent emprunter à l'IDA en développement par la déli- sitive. Elle a pour politique de (annlexe 6). vrance de garanties contre les ne pas rééchelonner ses créan- Tous les États membres de risques non commerciaux. Le ces et n'a jamais subi de pertes la BIRD peuvent adhérer à l'IDA, sur les prêts qu'elle a consen- tis. Quoiqu'elle ait pour objec-

Viii BANQI 1 NIONDIA[.E: RAPPORT ANNI IEL 1998

et 160) ont choisi de le faire. À la différence de tenant compte du coût de ses propres ressour-

la BIRI), I'IDA tire la majeure partie de ses res- ces. Elle partage avec ses partenaires privés la

sources des contributions versées par les États totalité des risques des projets auxquels elle par-

membres les plus riches, mais aussi par certains ticipe. La SFi publie son propre rapport annuel. pays en développement. Les fonds prêtés par Fondé en 1966, le CIRDI a pour mission de

l'IDA proviennent aussi des transferts prélevés promouvoir l'investissement international. À cet

sur le revenu net de la BIRD et du rembourse- effet, il cherche à faciliter le règlement, par voie

ment de ses crédits antérieurs. de conciliation et d'arbitrage, des différends qui

l'IDA ne prête qu'aux États. Ses crédits sont peuvent opposer investisseurs étrangers et États

remboursables sur 35 à 40 ans; ils ne portent d'accueil. Nombre de contrats d'investissement pas intérêt, mais donnent lieu au paiement internationaux, de codes d'investissement natio- d'une commission de service dont le taux est naux et de conventions d'investissement bilaté-

actuellement de 0,75 .. En outre, l'IDA prélève rales ou multilatérales disposent qu'il sera fait

sur le solde non décaissé une commission d'en- appel au CIRDI pour régler les litiges par voie

gagement dont le taux, fixé chaque année, varie d'arbitrage. Le ( IRII compte 129 États membres

entre () et 0,5 f le taux de cette commission et mène en outre des activités de recherche, de est actuellement de ) .. Bien que juridique- conseil et de publication dans les domaines du

ment et financièrement distinctes, l'IDA et la droit relatifs à l'arbitrage et à l'investissement.

BIRI) partagent le même personnel, et les projets Parmi ses publications figurent une revue se- financés par IIDA doivent satisfaire aux mêmes mestrielle "< IcsIi Review -Foreign Investment

critères que les projets aidés par la BIRD. Law Journal » et deux séries de publications pé-

Ses Statuts interdisent à la Banque mondiale riodiques " Lois sur les investissements dans le

de se laisser influencer par l'orientation politi- monde » et , Conventions d'investissement ». Le

que de ses États membres et lui font obligation CIRDI publie son propre rapport annuel, qui peut de fonder ses décisions sur des considérations être demandé à son Secrétariat'. purement économiques. Pour que ses emprun- Fondée en 1988, 1'.-ix;cî a pour principal man- teurs puissent tirer le meilleur parti des fonds dat d'encourager l'investissement direct étran- empruntés, l'aide de la Banque n'est pas liée et ger dans les États membres en assurant les

peut financer l'achat de biens et services prove- investisseurs privés contre les principales caté-

nant de tout État membre. gories de risques politiques. Elle fournit en Créée en 1956, la sEl a pour mandat de pro- outre des services de promotion de l'investisse-

mouvoir l'expansion du secteur privé dans les ment aux États d'accueil pour les aider à attirer

pays en développement et de contribuer à cet des investissements étrangers. effet à la mobilisation de ressources internes et L'ANIGI forme elle aussi une entité autonome externes. Elle compte 174 États membres. Juri- au sein du Groupe de la Banque mondiale. diquement et financièrement indépendante de Comme la SFI, elle a son propre capital et ses la Banque mondiale, elle a son propre personnel propres États membres, et elle partage les objec- opérationnel et juridique, mais fait appel à la tifs de développement de la Banque mondiale Banque mondiale pour son administration et en aidant ses États membres en développement d'autres services. à promouvoir la croissance de leur économie. La sri contribue au financement de projets L'AIGI compte 145 membres et publie son

par l'octroi de prêts et la prise de participations. propre rapport annuel, qui peut être demandé à

À la différence de la plupart des institutions son bureau de l'administration centrale 2 multilatérales, elle n'accepte pas de garanties publque pou se invstisemets ommeles I International Centre for Settlement cf Investment publiques pour ses investissements. Comme les Disputes, Secretariat, 1818 H Street N.W, Washington, institutions financières privées, elle cherche à D.C. 20433, UJSA.

réaliser des bénéfices et, dans la mesure du pos- 2. The Nltltilateral Investment Guarantee Agency, Office

sible, aligne le prix de ses apports financiers et of Central Administration, I S1 S H Street NW, Washing-

de ses services sur celui du marché, tout en ton, DC. 20433, USA. ix MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DES ADMINISTRATEURS < 4 Le Rapport de 1997 décrivait une pé- riode de changement et de renouveau. t '.Au cours de l'exercice 98, beaucoup de ces initiatives ont commencé à porter leurs fruits. Les décaissements ont aug- menté et la qualité s'est améliorée ; le nombre de projets à risque a diminué; et nos clients notent des progrès à tra- -:-- vers toute l'institution, qu'ils jugent à la .fois plus réceptive et plus humble. F :' , ' 'X .....z ' th ...Cette année encore, de nombreux t -ichangements sont à signaler: la mise en oeuvre de l'Étude coût-efficacité, l'élar- n --gissement des pouvoirs de décision confé- b. ;rés aux bureaux extérieurs, l'introduction a- ~ ~~~~~ .- , j/ dun nouveau système de planification et de préparation du budget lié pour la pre- mière fois aux objectifs stratégiques, et v- ;i l'adoption d'une nouvelle politique des

St' ressources humaines qui mettra fin aux

distinctions traditionnelles entre person- nel du siège et personnel local hors siège -ret entre titulaires et non-titulaires. Il reste beaucoup à faire, mais les progrès accom- '- plis au cours des 12 derniers mois consti- tuent de solides fondations pour la suite de nos efforts. Rien de tout cela n'aurait été possible sans le soutien indéfectible et les conseils judicieux de notre Conseil des

Administrateurs.

x BANQUE MONDIALE: RAPPORT ANNUEL 1998 Pour un grand nombre de nos clients, possibilité de participer à la vie économique, ces 12 mois ont aussi été marqués par de de promouvoir une répartition équitable des profondes transformations. Nous ne sa- fruits du développement, sans considération vons pas encore quels seront les effets à de nationalité, de race ou de sexe. long terme de la crise est-asiatique, mais Nous devons pour cela renforcer notre elle a d'ores et déjà eu un impact dévasta- coopération avec nos partenaires des admi- teur sur les pauvres. Pour nous tous, au nistrations publiques et des autres organis- Groupe de la Banque mondiale, la crise a mes bailleurs de fonds, de la société civile

démontré que politique financière et poli- et du secteur privé. Nous devons aller déli-

tique sociale sont indissociables. Avec le bérément au-devant des plus démunis -et soutien de nos actionnaires, nous avons surtout des femmes et des populations au- établi une nouvelle Unité des opérations tochtones -et nous devons élargir notre financières spéciales pour réagir au plus approche du développement pour prendre vite aux problèmes financiers et sociaux en compte chacun de ses aspects. Je suis des pays en crise. Nous élargissons en intimement persuadé que seul un dévelop-

outre nos activités à l'appui de la réforme pement centré sur l'être humain peut être

à long terme du secteur financier, et nous valable, durable et universel. Cela signifie attachons beaucoup plus d'importance qu'il faut accorder beaucoup plus d'impor- aux évaluations sociales. tance à la maîtrise du processus par les pays Cette crise qui menace de replonger des et à leur participation, mieux appréhender millions de gens dans la pauvreté montre la situation locale et mieux tenir compte des bien que le plus grand défi de notre époque dimensions socio-culturelles. reste d'en finir avec l'exclusion, comme je Ce sont là les thèmes que vous retrouve- l'avais indiqué dans mon allocution à rez tout au long de ce Rapport annuel. Ils l'Assemblée annuelle en septembre 1997. dessinent les contours d'une institution qui Partout dans le monde, trop nombreux sont se repositionne pour affronter les défis du ceux pour qui la prospérité économique nouveau millénaire, une institution dont les demeure une perspective illusoire. Notre maîtres mots sont résultats concrets, parte- objectif doit être de réduire les disparités nariats et développement universel. Les entre pays et à l'intérieur d'un même pays, 4,8 milliards d'individus qui sont nos vrais de donner au plus grand nombre la clients ne méritent pas moins.

JAMES D. WOLFENSOHN

xi

PRINCIPAUJX RÉSULTATS DE L'EXERCICE 98

BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT

Résultats opérationnels

Engagements de la BIRD: 21 086,2 millions de dollars

115 opérations nouvelles réparties entre 43 pays

32,3 % des engagements au titre de prêts d'investissement directement ciblés sur les pauvres

Décaissements de la BIRD aux pays: 19 232 millions de dollars Les trois pays ayant fait l'objet des plus gros engagements: République de Corée (5 000 millions de dollars), Chine (2 323 millions de dollars) et Mexique (1 767 millions de dollars)

Résultats financiers

Revenu net: 1 243 millions de dollars

Encours des emprunts à la clôture de l'exercice : 105 577 millions de dollars Coût moyen des emprunts après swaps : 6,10 % Les emprunteurs ont choisi la formule de prêts en devise unique pour 20 060 millions de dollars (95 %) du total des nouveaux engagements

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT

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