[PDF] LE PRIX DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Qu'est-ce que le prix d'un marché public ?

Le prix d’un marché public présente en principe un caractère intangible. Constituant l’un des éléments essentiels du marché, celui-ci ne peut évoluer en cours d’exécution, sauf dans le cas où le prix est provisoire ou clause de révision ou de réexamen. Par principe, un marché est conclu à prix définitif(2).

Quel est le rôle de la forme de prix retenue dans un marché public ?

Non Dans un marché public, la forme de prix retenue et les modalités d’évolution de ces prix sont définies dans le cahier des charges de la consultation, donc dans les clauses contractuelles, et jouent un rôle déterminant dans l’établissement des offres par les candidats.

Quels sont les prix provisoires d'un marché ?

marché n’a pas prévu de prix, des prix provisoires sont notifiés au titulaire. - lorsque la provenance de matériaux, produits ou composants de construction est fixée dans le marché, le titulaire ne peut la modifier que si le maître d'œuvre l'y autorise par écrit.

Comment calculer le prix d’un marché ?

Le prix doit être déterminé ou déterminable : soit le prix figure dans les documents du marché, soit les modalités précises de sa détermination figurent dans le marché (il peut être calculé précisément par l’application des clauses contractuelles). Attention à la déterminabilité du prix !