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RÈGLEMENTDU CONCOURS

Appel à projets 2017TROPHÉES J.PASS

Mise en page : Fédération nationale, F. Barbier - Photo : Fotolia.com - Décembre 2014

Article 1 : description

Les 2 partenaires suivants :

la ConfŽdŽration Nationale du CrŽdit Mutuel,association situŽ au 88-90, rue Cardinet 75 017 Paris, agissant en son3 nom et pour le compte des FŽdŽrations du C3rŽdit Mutuel qui lui sont af?liŽes, national est situŽ au 7, citŽ d"Antin,3 75009 Paris, organisent un concours rŽservŽ aux jeunes de 12 ˆ 25 ans. Organisent pour l"Edition 2016 un concours r3ŽservŽ aux jeunes de 12 ˆ 25 ans.

Le concours

dŽbute le 1er avril 2017 et se termine 7 le 30 juin 2017. Familles Rurales et le CrŽdit Mutuel partagent les mmes valeurs fondŽes sur la solidaritŽ, la proximitŽ, l"Žthique et l"accompagnement des jeunes. Ils ont, depuis 32005, dŽcidŽ de rŽunir leurs moyens pour lancer de faon pŽrenne un appel ˆ projets national, appelŽ

Ç TrophŽes J.PASS È.

Article 2 : objectifs

Pour Familles Rurales

Faire Žmerger des groupes locaux de jeunes autour d"un projet, Valoriser les formidables capacitŽs d"initiatives 3et d"engagement des jeunes, en les accompagnant 3sur leurs projets, Dynamiser les territoires ruraux par une implication des jeunes dans la vie locale.

Pour le CrŽdit Mutuel

Soutenir et accompagner les jeunes dans l"accomplissement de leurs projets,

Etre peru comme un partenaire pertinent,

Favoriser l"implication des jeunes dans la vie locale ˆ partir de la conduite de projets associatifs. Les TrophŽes J.PASS se dŽroulent ˆ deux niveaux : dans un premier temps, un jury national, et, dans un second temps des jurys rŽgionaux dans les rŽgions souhaitant en mettre en place. Ces derniers sont organisŽs en fonction des partenariats rŽgionaux entre Familles Rurales et le CrŽdit Mutuel, pour les projets n"ayant pas ŽtŽ primŽs au niveau national

Article 3 :

participation et critères d"éligibilité Ce concours est ouvert ˆ toute personne ‰gŽe 7de 12 ˆ 25 ans du personnel des entitŽs organisatrices et de leur famille, ayant un projet collectif (au minimum 2 jeunes doivent t3re porteurs du projet et impliquŽs dans la rŽalisation de celui-ci). Les candidats "laurŽats" pourront tre sollicitŽs, avec leur accord, pour des tŽmoignages lors de manifestations ultŽrieures. impact du projet sur le lieu de vie des porteurs de projets, dimension collective du projet (projet portŽ au minimum par

2 personnes)

dimension rurale : les porteurs de projet sont des jeunes issus du milieu ruraux ou le projet a pour but la valorisation ou l"animation des territoires ruraux environnement, santŽ, solidaritŽ d"ici et d"ail3leurs, citoyennetŽ, arts et culture, intergŽnŽration.

Article 4 : dossier de candidature

intŽgralitŽ un dossier de candidature tŽlŽchargeable sur : www.jpass.fr Pour tout renseignement, utiliser la rubrique Ç contact È 3du site

Internet

www.jpass.fr Les candidats pourront dŽposer autant de dossiers de participation que de projets. Toutefois, pour un mme projet, seul un dossier pourra tre dŽposŽ. Le dŽp™t d"un dossier est obligatoire, et doit se faire ˆ partir du site www.jpass.frrubrique Ç DŽposer le dossier È.

Tout dossier incomplet ne sera pas retenu.

Le dossier de

candidature est rŽputŽ complet lorsque toutes les rubriques, sans exception, sont remplies.

Article 5 : gratuité du concours

La participation ˆ ce concours est gratuite 3et sans obligation d"achat.

Article 6 : sélection et description des lots

6-1 prix national

Tous les dossiers concourent au Prix national Familles Rurales / l"article 3. Sont exclus des TrophŽes J.PASS, les projets de vacances, d"Žtudes, de stages, de formation, les a3ctivitŽs inscrites dans le temps scolaire, l"inscription ˆ des compŽtitions ou ˆ des Les dossiers sŽlectionnŽs par le jury national 3sont prŽsentŽs, par les porteurs du projet, ˆ une audition en visioconfŽrence le

27 septembre 2017 (2 reprŽsentants du projet minimum,

obligatoirement) a?n de permettre au jury d"apprŽcier au mieux l"implication des jeunes dans la rŽalisation du projet. La date vous sera con?rmŽe au plus tard dŽbut septembre 2017. est utilisŽ a?n de rŽduire les frais de dŽplacement pour les porteurs de projet (les frais de dŽplacement occasionnŽs par les auditions ne sont pas pris en charge). Les reprŽsentants se dŽplacent alors soit dans des locaux du CrŽdit mutuel ŽquipŽs (agence locale, fŽdŽration rŽgionale), soit dans une fŽdŽration dŽpartementale ou rŽgionale Familles Rurales, soit dans un lieu3 public. Les reprŽsentants du groupe (2 minimum) devront prŽsenter oralement leur projet aux membres du jury. La non-participation ˆ l"audition est Žliminatoire. La prŽsentation par une seule personne est Žliminatoire. La visio-confŽrence ˆ partir du domicile de l"un des participants n"est pas 3autorisŽe. Les jeunes mineurs devront tre obligatoirement accompagnŽs d"une personne majeure. Le jury est souverain, la dŽcision ?nale l3ui appartient. 3 Une dotation globale de 14 000 permet 3de primer 10 projets, dont Un Prix SpŽcial Ç Encouragement È pour 3un projet dont les porteurs ont tous moins de 16 ans. Les dotations perues pour les projets primŽs sont d"un montant allant de 1 000 ˆ 2 5070 . Le montant du prix ne peut excŽder 50% 3du montant global du projet. Les sommes seront versŽes obligatoirement par virement bancaire, de prŽfŽrence, sur le compte d"une structure associative.

6-2 prix rŽgionaux

Selon la rŽgion, un jury rŽgional TrophŽes J.PASS pourra tre organisŽ. Aucune dŽmarche supplŽmentaire n"est nŽcessaire pour les porteurs de projets, les dossiers Žtant automatiquement transmis aux Žchelons concernŽs. Si le jury rŽgional est organisŽ, les porteurs de projet en seront

Article 7 : principe du concours

des dossiers seront notamment : la prŽsentation du projet, le contenu et les objectifs du projet, le rayonnement territorial du projet la motivation et l"implication des candidats, les valeurs solidaires et citoyennes du projet, et les suites envisagŽes.

Article 8 : accompagnement technique des projets

Les fŽdŽrations dŽpartementales Familles Rurales 3peuvent accompagner les jeunes pour la conception et la3 rŽalisation de leur projet. Pour cela, les jeunes peuvent contacter 3les fŽdŽrations Familles Rurales les plus proches (coordonnŽes disponibles sur le site http://www.famillesrurales.org rubrique Ç o nous trouver

Article 9 : composition du jury

Le jury est composŽ de reprŽsentants du CrŽdit Mutuel et de Familles Rurales (salariŽs, Žlus, bŽnŽvoles)3. Il peut Žventuellement, selon dŽcision des deux partenaires, tre composŽ de personnes qui, par leur expertise, 3peuvent apporter une plus-value, ou de jeunes.

Article 10 : publicité

Les participants ou leurs reprŽsentants lŽgaux pour les mineurs autorisent expressŽment, en tant que de besoin, le CrŽdit Mutuel et Familles Rurales ˆ publier leur p3hoto ou vidŽos, nom, prŽnom, localitŽ de rŽsidence et leur projet, dans la presse, sur autre. ConformŽment ˆ la Loi Informatique et Li3bertŽ du 06/01/1978, des donnŽes les concernant.

Article 11 : validité du concours

Le CrŽdit Mutuel et Familles Rurales se rŽservent la possibilitŽ de modi?er le calendrier ou les modalitŽs de d3Žroulement du prŽsent concours en informant aussit™t les candidats3 des nouvelles dispositions. Leur responsabilitŽ ne saurait tre engagŽe de ce fait. d"une interprŽtation souveraine des organisateurs du concours du candidat ou de tout autre intŽressŽ. De mme que le jury peut dŽcider de ne pa3s allouer l"ensemble des prix s"il estime que la qualitŽ des dos3siers de participation est insuf?sante. rŽalisation effective de tout ou partie du projet, qui doit avoir lieu avant octobre 2018. En cas de non rŽalisation effective et de versement anticipŽ de demander son remboursement. A?n d'attester de la rŽalisation des projets primŽs, un bilan devra tre transmis ˆ la fŽdŽration nationale Familles3 Rurales Article 12 : acceptation du présentrèglement Le simple fait de participer implique l"accep3tation pure et

Article 13 : information

SELARL DI FAZIO -

DECOTTE - DEROO - D7ELARUE

, Huissiers de Justice associŽs ˆ MORNANT 69440, 13 R3ue Guillaumond. Rurales et ses FŽdŽrations dŽpartementales respectives, sur simple demande et accessible sur les sites www.jpass.fret www.associatheque.fr

20 fŽvrier 2017

qui se trouve annexŽ au Premier Original du Article 14 : calendrier du concours et information aux candidats

Les candidats pourront aller sur le site

www.jpass.frpour consulter le calendrier prŽcisant l"Žtat d"avancement de l"appel ˆ projet (date de dŽp™t des dossiers, date de 3diffusion des rŽsultats, tenue du jury...).

Les auditions auront lieu le 27 septembre 2017

, date qui vous sera con?rmŽe au plus tard dŽbut mai. Les laurŽats seront prŽvenus par courrier, mail ou tŽlŽphone,

Seuls les laurŽats seront prŽvenus

. Les candidats sont invitŽs ˆ consulter les sites www.jpass.fr et www.associatheque.frpour conna"tre les diffŽrents laurŽats et prix de l"Ždition 2017. La remise des prix est conditionnŽe ˆ la participati3on d"un des porteurs du projet (personne physique) ˆ la cŽrŽmonie de remise des prix. 4 Article 15 : rôle de chacun dansl"organisation des Trophées J.PASS Niveau local :les fŽdŽrations dŽpartementales et les associations Familles Rurales, les Caisses 3locales de CrŽdit

Mutuel.

Pendant la phase de constitution du dossier de 3candidature, les fŽdŽrations dŽpartementales et/ou les associati3ons locales Familles Rurales peuvent accompagner les porteurs 3de projet qui les sollicitent. Elles vŽri?ent que les projets rŽpondent bien caisses locales de CrŽdit Mutuel peuvent promouvoir les

TrophŽes J.PASS.

Niveau national :

La fŽdŽration nationale Familles Rurales

candidature, le met en ligne sur les sites www.jpass.fret www.famillesrurales.org , rŽdige et diffuse le communiquŽ de presse annonant le lancement de la nouvelle Ždit3ion. La fŽdŽration nationale accompagne et soutient 3les rŽseaux

TrophŽes J.PASS.

La fŽdŽration nationale centralise les dossiers 3de candidature, coordonne la mise en place du jury national et 3la remise des prix nationaux en collaboration avec le CrŽdit Mutuel

(ConfŽdŽration Nationale).La fŽdŽration nationale Familles Rurales envo3ie les dossiers de

candidature ˆ l"ensemble des membres du jury national au fur et ˆ mesure de leur rŽception. les jeunes : sollicitation de la presse, utilisation des outils de communication internes et externes, ce qui permettra de donner envie de se lancer ˆ ceux qui ne se 3sont pas encore impliquŽs dans un projet. Le CrŽdit Mutuel (ConfŽdŽration nationale) Le CrŽdit Mutuel fait la promotion de l"appel ˆ projets, de son lancement ˆ l"annonce des rŽsultats sur le site www.associatheque.fr son Mag" (le blog du site), sa pa3ge Facebook et par messages sur Twitter. Un lien sera fait vers le site www.jpass.fr Le CrŽdit Mutuel diffuse le communiquŽ de presse annonant le lancement de la nouvelle Ždition. Le CrŽdit Mutuel accompagne et soutient ses fŽdŽratio3ns Le CrŽdit Mutuel participe ˆ la sŽlection des projets ?nalistes, met ˆ disposition une salle de visioconfŽrence et accueille le jury national. 5quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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