[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2020-134





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2020-134

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La sécurité des établissements recevant du public

Il renvoie à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH ainsi qu'à ses commissions 

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2020-134

1PRÉFET DU RHÔNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°69-2020-134

PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2020

Sommaire

69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics

69-2020-09-30-012 - SKM_C45820093014030 (3 pages)Page 3

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône

69-2020-09-29-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2020_A_119

concernant le défrichement de 0,2670 hectare de terrain sur la commune d'Ampuis par l'EARL

Domaine Michel Ogier (2 pages)Page 7

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-30-001 - AP CCDSA 2020 (8 pages)Page 10

69-2020-09-30-008 - AP formation gdsrass Lyon2020 (3 pages)Page 19

69-2020-09-30-009 - AP formation gdsrass Villefranche2020 (3 pages)Page 23

69-2020-09-30-010 - AP formation gdsrass Villefranche2020 (3 pages)Page 27

69-2020-09-30-007 - AP SCD secupublique2020 (5 pages)Page 31

69-2020-09-30-003 - AP SCDA 2020 (5 pages)Page 37

69-2020-09-30-005 - AP SCDcampings2020 (4 pages)Page 43

69-2020-09-30-004 - AP SCDHES 2020 (4 pages)Page 48

69-2020-09-30-002 - AP SCDS 2020 (4 pages)Page 53

69-2020-09-30-006 - AP SCDSIST 2020 (3 pages)Page 58

69-2020-08-24-007 - CABINET SPID 2020 08 24 01 (1 page)Page 62

69-2020-08-24-009 - CABINET SPID 2020 08 24 02 (1 page)Page 64

69-2020-08-24-011 - CABINET SPID 2020 08 24 03 (1 page)Page 66

69-2020-08-24-012 - CABINET SPID 2020 08 24 04 (1 page)Page 68

69-2020-08-24-010 - CABINET SPID 2020 08 24 05 (1 page)Page 70

69-2020-08-24-008 - CABINET SPID 2020 08 24 06 (1 page)Page 72

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2020-09-30-011 - Arrêtée n° 20-226 portant obligation port du masque lors de l'examen

de l'attestation de capacité professionnelle 7 octobre 2020 (3 pages)Page 74 2

69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics

69-2020-09-30-012

SKM_C45820093014030

Admission nouveaux membres bénéficiaires UniHA

69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2020-09-30-012 - SKM_C458200930140303

69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2020-09-30-012 - SKM_C458200930140304

69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2020-09-30-012 - SKM_C458200930140305

69_Achat coopératif des Hôpitaux Publics - 69-2020-09-30-012 - SKM_C458200930140306

69_DDT_Direction départementale des territoires du

Rhône

69-2020-09-29-003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2020_A_119 concernant le défrichement de 0,2670 hectare de terrain sur la commune d'Ampuis par l'EARL Domaine Michel OgierARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2020_A_119 concernant le défrichement de 0,2670 hectare de terrain sur la commune d'Ampuis par l'EARL

Domaine Michel Ogier

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-09-29-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2020_A_119

concernant le défrichement de 0,2670 hectare de terrain sur la commune d'Ampuis par l'EARLDomaine Michel Ogier7

Direction Départementale desLyon, le 29 septembre 2020

Territoires du Rhône

Service Eau et Nature

Unité Nature Forêt

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2020_A_119 concernant le défrichement de 0,2670 hectare de terrain sur la commune d'Ampuis par l'EARL

Domaine Michel Ogier

Le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

VUle Code Forestier, notamment les articles L341-1 à 7 et R341-1 à 7 ;

VUl'arrêté préfectoral n°2013-A35 relatif à l'inventaire des frayères et des zones de croissance ou

d'alimentation de la faune piscicole du département ;

VUl'arrêté préfectoral n° 69-2019-07-16-001 du 16 juillet 2019 portant délégation de signature à Mon-

sieur Jacques Banderier, directeur départemental des territoires du Rhône ;

VU la décision de la Direction départementale des territoires n° 69_2020_08_20_01 du 20 août 2020

portant subdélégation de signature en matière d'attributions générales ;

VU la délibération n° 21-12-2017-09 du 21 décembre 2017 approuvant le PLU de la commune d'Am-

puis ainsi que l'annexe aléas géologiques ;

VUle dossier reçu le 29 juillet 2020 et reconnu complet le 29 juillet 2020 de demande d'autorisation de

défrichement présenté par l'EARL Domaine Michel Ogier, portant sur 0,2670 ha de bois situés sur

le territoire de la commune d'Ampuis, département du Rhône ; VUla consultation publique du 31 août 2020 au 20 septembre 2020 ;

CONSIDÉRANTque la destruction des peuplements arborescents décrite par le projet présenté constitue

un défrichement tel que défini aux articles L.341-1 et L.341-2 du code forestier ;

CONSIDÉRANTl'aléa d'érosion et d'instabilité des terrains mentionné au PLU de la commune d'Ampuis

sur l'annexe 4, carte des aléas mouvements de terrain, classement glissement de terrain fort ;

CONSIDÉRANTla sensibilité du cours d'eau du Reynard classé à l'inventaire départemental des

frayères pour la truite fario et l'écrevisse à pieds blancs ;

CONSIDÉRANTque le demandeur n'a pas apporté de propositions techniquesexplicites et adaptées à la

gestion de l'érosion des terrains et de l'écoulement des eaux ;

Direction Départementale des Territoires du Rhône - 165, rue Garibaldi - CS 33 862 - 69401 Lyon cedex 03 - Standard - 04 78 62 50 50 -

Accueil du public : DDT Cité administrative (Bâtiment B) 9h00-11h00 / 14h00-16h00 Accès en T.C : Métro ligne B - Gare Part-Dieu/ Tram T 1 - Part-Dieu Servient 1/2

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-09-29-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2020_A_119

concernant le défrichement de 0,2670 hectare de terrain sur la commune d'Ampuis par l'EARLDomaine Michel Ogier8

CONSIDÉRANTqu'il résulte de l'instruction que la conservation de ce bois est nécessaire au titre des

motifs suivants mentionnés à l'article L.341-5 du code forestier :

1° Au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes ;

2° A la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ;

3° A l'existence des sources, cours d'eau et zones humides, et plus généralement à la qualité des eaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1

L'autorisation de défrichement sollicitée est refusée pour la parcelle suivante : Commune Section N°Surfacecadastraletotale (ha)Surface dedéfrichementautorisée (ha)

Ampuis AK 184 0,2670 0,2670

ARTICLE 2

Conformément à l'article L.341-4 du Code forestier,le présent arrêté fait l'objet d'un affichage en mairie

d'Ampuis. L'affichage est maintenu à la mairie pendant deux mois.

ARTICLE 6

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture du Rhône, dans un délai

de deux mois à compter de la date de notification ou être déférée devant le tribunal administratif de Lyon

dans les mêmes conditions de délais, par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens »

accessible via le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 7

La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances, le

directeur départemental des territoires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif dudépartement du Rhône et notifié à la mairie

d'Ampuis.

Le chef de service

Signé

Laurent Garipuy

69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2020-09-29-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT_SEN_2020_A_119

concernant le défrichement de 0,2670 hectare de terrain sur la commune d'Ampuis par l'EARLDomaine Michel Ogier9

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-30-001

AP CCDSA 2020

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-001 - AP CCDSA 202010

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-001 - AP CCDSA 202011

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-001 - AP CCDSA 202012

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-001 - AP CCDSA 202013

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-001 - AP CCDSA 202014

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-001 - AP CCDSA 202015

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-001 - AP CCDSA 202016

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-001 - AP CCDSA 202017

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-001 - AP CCDSA 202018

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-30-008

AP formation gdsrass Lyon2020

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-008 - AP formation gdsrass Lyon202019

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-008 - AP formation gdsrass Lyon202020

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-008 - AP formation gdsrass Lyon202021

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-008 - AP formation gdsrass Lyon202022

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-30-009

AP formation gdsrass Villefranche2020

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-009 - AP formation gdsrass Villefranche202023

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-009 - AP formation gdsrass Villefranche202024

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-009 - AP formation gdsrass Villefranche202025

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-009 - AP formation gdsrass Villefranche202026

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-30-010

AP formation gdsrass Villefranche2020

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-010 - AP formation gdsrass Villefranche202027

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-010 - AP formation gdsrass Villefranche202028

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-010 - AP formation gdsrass Villefranche202029

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-010 - AP formation gdsrass Villefranche202030

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-30-007

AP SCD secupublique2020

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-007 - AP SCD secupublique202031

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-007 - AP SCD secupublique202032

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-007 - AP SCD secupublique202033

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-007 - AP SCD secupublique202034

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-007 - AP SCD secupublique202035

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-007 - AP SCD secupublique202036

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-30-003

AP SCDA 2020

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-003 - AP SCDA 202037

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-003 - AP SCDA 202038

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-003 - AP SCDA 202039

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-003 - AP SCDA 202040

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-003 - AP SCDA 202041

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-003 - AP SCDA 202042

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-30-005

AP SCDcampings2020

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-005 - AP SCDcampings202043

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-005 - AP SCDcampings202044

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-005 - AP SCDcampings202045

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-005 - AP SCDcampings202046

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-005 - AP SCDcampings202047

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-30-004

AP SCDHES 2020

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-004 - AP SCDHES 202048

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-004 - AP SCDHES 202049

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-004 - AP SCDHES 202050

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-004 - AP SCDHES 202051

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-004 - AP SCDHES 202052

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-30-002

AP SCDS 2020

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-002 - AP SCDS 202053

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-002 - AP SCDS 202054

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-002 - AP SCDS 202055

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-002 - AP SCDS 202056

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-002 - AP SCDS 202057

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-09-30-006

AP SCDSIST 2020

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-006 - AP SCDSIST 202058

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-006 - AP SCDSIST 202059

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-006 - AP SCDSIST 202060

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-09-30-006 - AP SCDSIST 202061

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-08-24-007

CABINET SPID 2020 08 24 01

honorariat

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-08-24-007 - CABINET SPID 2020 08 24 0162

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-08-24-007 - CABINET SPID 2020 08 24 0163

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-08-24-009

CABINET SPID 2020 08 24 02

honorariat

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-08-24-009 - CABINET SPID 2020 08 24 0264

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-08-24-009 - CABINET SPID 2020 08 24 0265

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-08-24-011

CABINET SPID 2020 08 24 03

honorariat

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-08-24-011 - CABINET SPID 2020 08 24 0366

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-08-24-011 - CABINET SPID 2020 08 24 0367

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-08-24-012

CABINET SPID 2020 08 24 04

honorariat

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-08-24-012 - CABINET SPID 2020 08 24 0468

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-08-24-012 - CABINET SPID 2020 08 24 0469

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-08-24-010

CABINET SPID 2020 08 24 05

honorariat

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-08-24-010 - CABINET SPID 2020 08 24 0570

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-08-24-010 - CABINET SPID 2020 08 24 0571

69_Préf_Préfecture du Rhône

69-2020-08-24-008

CABINET SPID 2020 08 24 06

honorariat

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-08-24-008 - CABINET SPID 2020 08 24 0672

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2020-08-24-008 - CABINET SPID 2020 08 24 0673

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2020-09-30-011

Arrêtée n° 20-226 portant obligation port du masque lors de l'examen de l'attestation de capacité professionnelle 7

octobre 2020Arrêté n° 20-226 portant obligation du port du masque lors de l'examen pour l'obtention de

l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes, de transporteur routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels et de commissionnaire de transport le 7 octobre 2020

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-30-011 - Arrêtée n° 20-226

portant obligation port du masque lors de l'examen de l'attestation de capacité professionnelle 7 octobre 202074

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-30-011 - Arrêtée n° 20-226

portant obligation port du masque lors de l'examen de l'attestation de capacité professionnelle 7 octobre 202075

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-30-011 - Arrêtée n° 20-226

portant obligation port du masque lors de l'examen de l'attestation de capacité professionnelle 7 octobre 202076

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2020-09-30-011 - Arrêtée n° 20-226

portant obligation port du masque lors de l'examen de l'attestation de capacité professionnelle 7 octobre 202077

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