[PDF] Renouvellement Vie privée et familiale

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PREFET DES YVELINES

Préfecture des Yvelines

Direction des Migrations

1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

www.yvelines.gouv.fr

RENOUVELLEMENT "VIE PRIVÉE ET FAMILIALE"

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR POUR VOTRE DOSSIER DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR.

MERCI DE VOUS PRÉSENTER LE JOUR DE VOTRE RENDEZ-VOUS MUNI DES ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES DE TOUTES LES PIÈCES DEMANDÉES CI-DESSOUS.

ATTENTION ! TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ

□ CARTE DE SÉJOUR OU VISA DE LONG SEJOUR VALANT TITRE DE SJEOUR (VLS-TS) □ JUSTIFICATIFS D"ÉTAT CIVIL ET DE NATIONALITÉ : PASSEPORT, CARTE NATIONALE

D"IDENTITÉ VALIDE ...

□ 3 PHOTOGRAPHIES CONFORMES AUX NORMES BIOMÉTRIQUES (tête et menton non coupés,

regard de face, visage bien droit, dents non visibles, bouche fermée, photo ni sombre, ni tachée, ni coupée, sans

foulard, serre tête ou bandeau, sans boucle d"oreille visible) □ JUSTIFICATIFS DE DOMICILE DE MOINS DE TROIS MOIS (quittance de loyer / contrat de location)

→ Si vous êtes hébergé(e) : attestation d"hébergement + copie de la pièce d"identité de votre hébergeant

□ JUSTIFICATIFS DE VOTRE SITUATION FAMILIALE → Si marié : acte de mariage + copie du titre de séjour du conjoint

→ Si pacsé : attestation de pacs récente ou de non dissolution du pacs + copie de la pièce d"identité ou du titre de

séjour du conjoint + justificatifs de communauté de vie (documents établis aux deux noms : impôts, compte bancaire

joint, CAF, assurances, mutuelle, factures d"achats importants, voyages ...) → Si divorce récent : jugement de divorce → Si marié mais séparé : ordonnance de non conciliation → Si veuvage récent : acte de décès du conjoint

□ SI VOUS AVEZ DES ENFANTS : livret de famille + acte(s) de naissance(s) + certificat de scolarité pour

l"année cours (pour les enfants mineurs) □ JUSTIFICATIFS DE VOTRE ACTIVITÉ ACTUELLE → Si salarié : attestation récente de votre employeur + 3 derniers bulletins de salaires → Si chômage : attestation récente du pôle emploi → Si étudiant : certificat de scolarité pour l"année en cours → Si retraité : justificatif de pension de retraite

→ Si aucune activité : justificatifs de présence en France sur l"année écoulée (ex : relevés bancaires, ordonnances,

factures, attestation d"associations....)

Justificatifs du maintien des liens familiaux en France (copies des pièces d"identité des membres de la famille

résidents en France) □ JUSTIFICATIFS DE LA POSSESSION ET DU MAINTIEN DE LIENS PERSONNELS ET FAMILIAUX EN

FRANCE (liens matrimoniaux et filiaux, liens parentaux et collatéraux, liens professionnels et personnels).

□ QUESTIONNAIRE DE RENOUVELLEMENT REMPLI, DATÉ ET SIGNÉ S559

30/11/16

PREFET DES YVELINES

Préfecture des Yvelines

Bureau de l"Immigration

1 avenue de l"Europe - 78010 Versailles Cedex

www.yvelines.gouv.fr

VOUS ÊTES CONJOINT DE

FRANÇAIS

→ Livret de famille → Acte de mariage (si célébré à l"étranger TRANSCRIPTION obligatoire) → Carte Nationale d"Identité ou passeport de votre conjoint → Justificatifs de communauté de vie (documents établis aux deux noms : impôts, compte bancaire joint, CAF, assurances maladie/habitation/voiture, mutuelle, factures d"achats importants, voyages ...)

VOUS ÊTES PARENT

D"ENFANT FRANÇAIS

→ Carte Nationale d"Identité ou passeport de votre ou vos enfant(s) → Acte(s) de naissance(s) → Justificatifs de scolarité → Justificatifs de prise en charge (factures cantine/garderie, attestation enseignant ou directeur de l"école, attestation du médecin ou de la PMI, CAF, pension alimentaire, factures d"achats pour l"enfant ...) → Justificatifs de prise en charge de votre ou de vos enfant(s) par le parent français (cf. exemples mentionnés ci-dessus)

VOUS ÊTES ENTRÉ EN

FRANCE PAR

REGROUPEMENT FAMILIAL

→ Copie de votre visa long séjour portant la mention " regroupement familial » → Copie du titre de séjour de votre " accueillant » (père, mère, époux,

épouse)

dans le cadre de la procédure de regroupement Familial → Justificatif du lien avec votre " accueillant » : acte de mariage ou acte de naissancequotesdbs_dbs4.pdfusesText_7

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