[PDF] Santé Protection sociale Solidarité





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Direction Départementale des Territoires de Haute Saône. Journée de Mairie. Permis. Localisation du projet et envoi éventuel à l'ABF. Réception et.



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2020-016 PUBLIÉ

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La posture Vigipirate décidée par le Premier ministre et diffusée par le SGDSN à l'ensemble des minis- tères



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°01-2017-127 PUBLIÉ

4 août 2017 Sur proposition du directeur départemental des territoires ; ... VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2013 relatif à la lutte contre ...



Rapport dactivité 2013

31 juil. 2014 Extrait de la charte d'engagements des DREAL signée par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement le ministre de l'Écologie



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15 juil. 2013 Instruction DGS/RI1 no 2013 -182 du 3 0 avril 2013 mettant à jour le ... Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la composition nominative de la ...



La formation des élus locaux

Le CFEL financerait uniquement les formations à l'exercice du mandat rattachées à un répertoire de la formation des élus locaux (RFEL). Ce dernier listerait 



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15 juin 2015 en application de la loi no 2013-61 du 18 janvier 2013 sur la ... Instruction DGS/RI1 no 2015-125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide ...



Journée de formation ADS des secrétariats de mairies

Vérification de la complétude de la demande formulaire PCMI Remplissage obligatoire : nom prenom date de naissance ou n° de siret Si Cua ou Cub déposés avant le dépôt d'un permis : indiquer les références Attention : communes POS/PLU transmettre 1 exemplaire du dossier de Cua instruit par vos soins au service instructeur

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Rédactrice en chef : Catherine Baude

Réalisation :

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

N° 5 - 15 juin 2015

DIRECTION

DE L"INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Organisation

Gestion

Personnel

Santé publique

Protection sanitaire

Santé environnementale

Urgences

Pharmacie

Pharmacie humaine

Pharmacie vétérinaire

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

Exclusion

Droits des femmes

Population, migrations

Insertion

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/5 SOMCHR, Page 3

Sommaire chronologique

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES 1 er janvier2015

CirculairefiDSS/SD5B n

ofi

2015-99 dufi1

er fijanvierfi2015 relative à la mise en œuvre de la réduction

générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du

taux de cotisations d"allocations familiales ................... 321

16mars2015

Instructionfi interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n ofi

2015-78 du 16fi marsfi 2015 relative à

l"utilisation du compte 1022 "Compléments de dotation - État» dans la nomenclature M21 ....... 109

19 mars2015

Instructionfiinterministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2015-89 dufi19 marsfi2015 relative à la procédure

administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfecti on des

déchets d"activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en œuvre des appareils de

prétraitement par désinfection des DASRI "STERIPLUS™ 20/ AB MED 20» et " STERIPLUS™ 40

/ AB MED 40 » de la société TESALYS ............................ 224

20mars2015

Décision n

ofi

Nfi2015-16 du 20fimarsfi2015 portant n de fonctions à l"Établissement français du sang ... 21

26mars2015

Délibération n

ofi

2015-01 du 26fi marsfi 2015 relative à l"approbation du compte nancier 2014 du

CNG ............................................................................................... ............................................................. 44

Délibération n

ofi

2015-02 du 26fimarsfi2015 relative à l"affectation du résultat 2014 du Centre national

de gestion ................................................... 45

Délibération n

ofi

2015-04 du 26fimarsfi2015 portant sur le cadre de référence par métiers des personnels

du CNG - paragraphe II-2 - période d"essai ........................................................................

...................... 46

31mars2015

Instruction interministérielle DGCS/SD4A/DGESIP n o

2015-1 02 du 31fi marsfi 2015 relative au

nouveau cadre réglementaire de mise en œuvre de l"alternance in tégrative pour les formations diplômantes du travail social .......................................... 231 1 er avril2015

Décision n

o

2015-14 du 1

er avril 2015 de la directrice générale portant délégation de signature ........ 22

Instruction DGOS/PF1 n°fi 2015-104 du 1

er fi avrilfi 2015 relative aux modalités du processus de

cession avec décote d"un terrain du domaine privé des établissements publics de santé (EPS)

en application de la loi n o

2013-61 du 18janvier2013 sur la mobilisation du foncier public pour la

réalisation de logement social. ....................................... 58 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/5 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

Instruction DGOS/PF4 n°fi 2015-105 dufi 1

er fi avrilfi 2015 relative au programme de recherche translationnelle en santé pour l"année 2015 .................. 83

2avril2015

Décision n

ofi Nfi2015-15 du 2fiavrilfi2015 portant nomination d"un correspondant d"hémovigilance à l"Établissement français du sang .................................... 23

Décision du 2fiavrilfi2015 n

o

43-DG-2015 portant délégation du directeur général de l"Institut de veille

sanitaire au directeur du service des systèmes d"information (SSI) ................................................... 24

3avril2015

Décision n

o M 2015-01 du 3fiavrilfi2015 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l"Établissement français du sang ................. 25

7avril2015

Décision n

ofi

2015-1 du 7fiavrilfi2015 de la direction du groupement d"intérêt public Agence nationale

des systèmes d"information partagés de santé portant délégation de signature..............................

26

Décision n

ofi

2015-2 du 7fiavrilfi2015 de la direction du groupement d"intérêt public Agence nationale

des systèmes d"information partagés de santé portant délégation de signature..............................

27

Instruction DGOS/PF1 n

ofi

2015-113 dufi7fiavrilfi2015 relative à l"organisation des revues de projets

d"investissement 2015 bénéciant d"un accompagnement nancier de l"échelon national. ............ 90

Instruction DGOS/PF5 n°fi2015-114 dufi7fiavrilfi2015 relative au déploiement de répertoire opérationnel

de ressources (ROR) interopérable dans chaque région d"ici la n d"année2015 ............................ 101

8avril2015

Circulaire interministérielle DSS/SD2B n°fi2015-116 du 8fiavrilfi2015 relative à l"allocation de rentrée

scolaire ........................................................ 398

9avril2015

Décision n

ofi

Nfi2015-17 du 9fiavrilfi2015 portant nomination à l"Établissement français du sang .......... 28

10 avril 2015

Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de

cancérologie de la région Limousin - ROHLim ........................................................................

.............. 29

Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de

cancérologie de la région Centre - OncoCentre ............ 30

Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de

cancérologie de la région Lorraine - ONCOLOR ............ 31

Décision en date du 10fiavrilfi2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional

de cancérologie de la région Rhône-Alpes - espace santé canc er Rhône-Alpes ......................................... 32

Décision en date du 10fiavrilfi2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional

de cancérologie de la région océan Indien - ONCORUN ..................................................................... 33

Instruction DSS/1A/DGOS/R2 n

ofi

2015-124 du 10 avril 2015 relative à la campagne de

contractualisation pour l"amélioration de la qualité et de l" organisation des soins pour le transport de patients 2015 ......................................... 385 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/5 SOMCHR, Page 5

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

13avril2015

Arrêté du 13fiavrilfi2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l"agence

régionale de santé de Corse ............................................ 3

Instruction DGOS/R1 n

ofi

2015-119 du 13fi avrilfi 2015 relative à l"application du coefcient xé en

application de l"articleL.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissement s de santé mentionnés au d de l"articleL.

162-22-6 du même code ............................................................ 106

14avril2015

Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant et rectiant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des

membres du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Alsace ................................. 5

Arrêté du 14 avril 2015 complétant l"arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Aquitaine ................................................... 6

Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Auvergne ................................................... 7

Arrêté du 14fi avrilfi 2015 rectiant l"arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Basse-Normandie .................................. 8

Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Bretagne ................................................. 9

Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-

Martin

.......................................................... 10

Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Guyane ................................................... 11

Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ........................... 12

Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé du Limousin ................................................. 13

Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Lorraine ................................................... 14

Arrêté du 14fiavrilfi2015 rectiant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé des Pays de la Loire .................................... 15

Arrêté du 14 avril 2015 rectiant l"arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Poitou-Charentes ................................... 16

Arrêté du 14fi avrilfi 2015 portant inscription au titre de l"année 2015 au tableau d"avancement

complémentaire à la hors-classe des personnels de direction ........................................................... 113

15avril2015

Arrêté du 15fiavrilfi2015 modiant l"arrêté du 26mars2015 portant nomination des membres du

jury de l"examen pour l"obtention du certicat d"aptitude au professorat de l"enseignement des

jeunes sourds (CAPEJS) - session 2015 ........................................................................

......................... 230

16avril2015

Arrêté du 16fiavrilfi2015 portant nomination des membres de jury de soutenance de mémoire de n

de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015 .......................... 1

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/5 SOMCHR, Page 6

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

Arrêté du 16 avril 2015 portant composition du jury des pharmaciens inspecteurs de santé publique,

promotion 2014-2015 ................................. 2

Instruction DGS/RI1 n

o

2015-125 du 16fiavrilfi2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de

mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole ........... 118

20avril2015

Arrêté du 20fiavrilfi2015 portant nomination à l"Union nationale des professionnels de santé ............ 50

Décision du 20fiavrilfi2015 relative au système d"information de gestion du chèque emploi service

universel ( CESU ........................................ 34

21avril2015

Décision DG n

ofi

2015-156 du 21fiavrilfi2015 portant désignation d"un inspecteur de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .. 37

Décision DG n

ofi

2015-157 du 21fiavrilfi2015 portant habilitation d"un inspecteur de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .. 38

Décision DG n

ofi

2015-162 du 21fiavrilfi2015 portant désignation d"un inspecteur de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .. 39

Décision DG n

ofi

2015-163 du 21fiavrilfi2015 portant habilitation d"un inspecteur de l"Agence nationale

de sécurité du médicament et des produits de santé .. 40

23avril2015

Arrêté du 23fiavrilfi2015 xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service de

santé des armées au titrede l"activité déclarée au mois defévrier2015 .......................................... 52

Décision en date du 23fiavrilfi2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional

de cancérologie de la région Aquitaine - RCA ............... 41

Circulaire DGCS/SD5C/DSS/CNSA n

ofi

2015-137 du 23fi avrilfi 2015 relative aux orientations de

l"exercice 2015 pour la campagne budgétaire des établissements et services mé dico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ....................................................... 267

24avril2015

Arrêté du 24fiavrilfi2015 portant nomination de la présidente du conseil scientique de l"Institut

national de prévention et d"éducation pour la santé ........................................................................

.... 17

Arrêté du 24 avril 2015 portant nomination au Bureau central de tarication ...................................... 18

Arrêté du 24fiavrilfi2015 modiant l"arrêté du1 er octobre2012 portant nomination des membres du

Haut Conseil des professions paramédicales

................ 51

27 avril 2015

Arrêté du 27 avril 2015 portant délégation de signature ........................................................................

.. 19

Arrêté du 27fiavrilfi2015 portant nomination de membres du jury des concours d"entrée à l"École

nationale supérieure de sécurité sociale pour 2015 (55 e promotion) .................................................. 318

Décision n

DS 2015-37

bis du 27fi avrilfi 2015 portant délégation de signature à l"Établissement français du sang ......................................... 42

Décision n

o

DS 2015-38 du 27 avril 2015 portant délégation de signature à l"Établissement français

du sang ....................................................... 43 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2015/5 SOMCHR, Page 7

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages

Circulaire DGOS/R1 n

ofi

2015-149 du 27fiavril 2015 relative à la première délégation des crédits du

fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l"année2015

.. 54

28avril2015

Circulaire SG n

º 2015-152 du 28fi avrilfi 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d"intervention régional en 2015 ....................................... 347

Note d'informationfiDGS/RI1 n

o

2015-141fidufi28fiavrilfi2015 relative à la surveillance du moustique

A edes albopictus en France métropolitaine en 2015 dans les départements classés au niveau A lbopictus

0, réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de l"instruct

ion DGS/RI1 n o

2015-125 du

16avril2015

............................................... 207

30 avril 2015

Arrêté du 30 avril 2015 relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans les

établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JoRF

n°0122 du 29mai2015 ) ........................................................................ ................................................... 239

7mai2015

Décision du 7fimaifi2015 portant agrément de la société A2COM pour la mise à disposition d"une

plateforme technique d"hébergement permettant d"accueillir les applications des clients contenant

des données de santé à caractère personnel et utilisées à des ns de suivi médical ..................... 115

Décision du 7fi maifi 2015 portant agrément de la société Cegedim Activ pour une prestation

d"hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d"applications

utilisées par les clients à des ns de suivi médical ........................................................................

...... 116

Décision du 7fi maifi 2015 portant agrément de la société Data Concept Informatique (DCI) p

our une prestation de mise à disposition de baies informatiques pour accu eillir les infrastructures techniques, informatiques et réseaux du client gérant des données de santé à caractère personnel .................................................... 117

11mai2015

Arrêté du 11fimaifi2015 prorogeant le mandat de membres du conseil d"administration de l"

Institut

national de jeunes sourds de Paris ................................. 20

Non daté

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l"agrément dénitif an d"exercer

leurs fonctions, en application des dispositions de l"arrêté du 5mai2014 xant les conditions d"agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l"application des législations de sécurité sociale ........................................ 396

Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l"agrément dénitif d"exercer

leurs fonctions en application des dispositions de l"arrêté du 5mai2014 xant les conditions d"agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l"application des législations de sécurité sociale ........................................ 397

Délégations de signature de la Caisse nationale de l"assurance maladie des travailleurs salariés .... 48

Délégations de signature de la Caisse nationale de l"assurance maladie des travailleurs salariés .... 49

BO Santé-Protection sociale-Solidarité n

o

2015/5 SOMTHEM, Page 8

Sommaire thématique

Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES

ADMINISTRATION

Administration générale

Arrêté du 16avril2015 portant nomination des membres de jury de soutenance de mémoire de n de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015 .......................... 1

Arrêté du 16 avril 2015 portant composition du jury des pharmaciens inspecteurs de santé publique,

promotion 2014-2015 ................................. 2 Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes Arrêté du 13avril2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Corse ............................................ 3

Arrêté du 14avril2015 complétant et rectiant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des

membres du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Alsace ................................. 5

Arrêté du 14 avril 2015 complétant l"arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Aquitaine ................................................... 6

Arrêté du 14avril2015 complétant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Auvergne ................................................... 7

Arrêté du 14 avril 2015 rectiant l"arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Basse-Normandie .................................. 8

Arrêté du 14avril2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Bretagne ................................................. 9

Arrêté du 14avril2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-

Martin

.......................................................... 10

Arrêté du 14avril2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du

conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Guyanequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43
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