Journée de formation ADS des secrétariats de mairies
Direction Départementale des Territoires de Haute Saône. Journée de Mairie. Permis. Localisation du projet et envoi éventuel à l'ABF. Réception et.
Mission dévaluation des réformes de lassistance technique pour
La réforme de la taxe d'aménagement et l'instruction de l'ADS par un plus pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) ;.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2020-016 PUBLIÉ
13 févr. 2020 Direction Départementale des Territoires du Doubs ... secouristes et des sauveteurs du Doubs Haute-Saône et Territoire de Belfort (2 pages).
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET
6 avr. 2017 Sécurité renforcée-risque attentat : correspondant à une menace d'attentat élevée ou très élevée pouvant s'appliquer sur tout le territoire ( ...
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET
La posture Vigipirate décidée par le Premier ministre et diffusée par le SGDSN à l'ensemble des minis- tères
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°01-2017-127 PUBLIÉ
4 août 2017 Sur proposition du directeur départemental des territoires ; ... VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2013 relatif à la lutte contre ...
Rapport dactivité 2013
31 juil. 2014 Extrait de la charte d'engagements des DREAL signée par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement le ministre de l'Écologie
Santé Protection sociale Solidarité
15 juil. 2013 Instruction DGS/RI1 no 2013 -182 du 3 0 avril 2013 mettant à jour le ... Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la composition nominative de la ...
La formation des élus locaux
Le CFEL financerait uniquement les formations à l'exercice du mandat rattachées à un répertoire de la formation des élus locaux (RFEL). Ce dernier listerait
Santé Protection sociale Solidarité
15 juin 2015 en application de la loi no 2013-61 du 18 janvier 2013 sur la ... Instruction DGS/RI1 no 2015-125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide ...
Journée de formation ADS des secrétariats de mairies
Vérification de la complétude de la demande formulaire PCMI Remplissage obligatoire : nom prenom date de naissance ou n° de siret Si Cua ou Cub déposés avant le dépôt d'un permis : indiquer les références Attention : communes POS/PLU transmettre 1 exemplaire du dossier de Cua instruit par vos soins au service instructeur
Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des services
Rédactrice en chef : Catherine Baude
Réalisation :
DFSA - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
Santé
Protection sociale
Solidarité
N° 5 - 15 juin 2015
DIRECTION
DE L"INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Minis tère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesPlan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismesSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publique
Protection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
Pharmacie
Pharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmes
Population, migrations
Insertion
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2015/5 SOMCHR, Page 3
Sommaire chronologique
Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES 1 er janvier2015CirculairefiDSS/SD5B n
ofi2015-99 dufi1
er fijanvierfi2015 relative à la mise en uvre de la réductiongénérale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du
taux de cotisations d"allocations familiales ................... 32116mars2015
Instructionfi interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n ofi2015-78 du 16fi marsfi 2015 relative à
l"utilisation du compte 1022 "Compléments de dotation - État» dans la nomenclature M21 ....... 10919 mars2015
Instructionfiinterministérielle DGS/EA1/DGPR n° 2015-89 dufi19 marsfi2015 relative à la procédure
administrative départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfecti on desdéchets d"activités de soins à risques infectieux (DASRI) et à la mise en uvre des appareils de
prétraitement par désinfection des DASRI "STERIPLUS 20/ AB MED 20» et " STERIPLUS 40
/ AB MED 40 » de la société TESALYS ............................ 22420mars2015
Décision n
ofiNfi2015-16 du 20fimarsfi2015 portant n de fonctions à l"Établissement français du sang ... 21
26mars2015
Délibération n
ofi2015-01 du 26fi marsfi 2015 relative à l"approbation du compte nancier 2014 du
CNG ............................................................................................... ............................................................. 44Délibération n
ofi2015-02 du 26fimarsfi2015 relative à l"affectation du résultat 2014 du Centre national
de gestion ................................................... 45Délibération n
ofi2015-04 du 26fimarsfi2015 portant sur le cadre de référence par métiers des personnels
du CNG - paragraphe II-2 - période d"essai ........................................................................
...................... 4631mars2015
Instruction interministérielle DGCS/SD4A/DGESIP n o2015-1 02 du 31fi marsfi 2015 relative au
nouveau cadre réglementaire de mise en uvre de l"alternance in tégrative pour les formations diplômantes du travail social .......................................... 231 1 er avril2015Décision n
o2015-14 du 1
er avril 2015 de la directrice générale portant délégation de signature ........ 22Instruction DGOS/PF1 n°fi 2015-104 du 1
er fi avrilfi 2015 relative aux modalités du processus decession avec décote d"un terrain du domaine privé des établissements publics de santé (EPS)
en application de la loi n o2013-61 du 18janvier2013 sur la mobilisation du foncier public pour la
réalisation de logement social. ....................................... 58 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2015/5 SOMCHR, Page 4
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES PagesInstruction DGOS/PF4 n°fi 2015-105 dufi 1
er fi avrilfi 2015 relative au programme de recherche translationnelle en santé pour l"année 2015 .................. 832avril2015
Décision n
ofi Nfi2015-15 du 2fiavrilfi2015 portant nomination d"un correspondant d"hémovigilance à l"Établissement français du sang .................................... 23Décision du 2fiavrilfi2015 n
o43-DG-2015 portant délégation du directeur général de l"Institut de veille
sanitaire au directeur du service des systèmes d"information (SSI) ................................................... 243avril2015
Décision n
o M 2015-01 du 3fiavrilfi2015 portant désignation de la personne responsable des marchés au sein de l"Établissement français du sang ................. 257avril2015
Décision n
ofi2015-1 du 7fiavrilfi2015 de la direction du groupement d"intérêt public Agence nationale
des systèmes d"information partagés de santé portant délégation de signature..............................
26Décision n
ofi2015-2 du 7fiavrilfi2015 de la direction du groupement d"intérêt public Agence nationale
des systèmes d"information partagés de santé portant délégation de signature..............................
27Instruction DGOS/PF1 n
ofi2015-113 dufi7fiavrilfi2015 relative à l"organisation des revues de projets
d"investissement 2015 bénéciant d"un accompagnement nancier de l"échelon national. ............ 90
Instruction DGOS/PF5 n°fi2015-114 dufi7fiavrilfi2015 relative au déploiement de répertoire opérationnel
de ressources (ROR) interopérable dans chaque région d"ici la n d"année2015 ............................ 101
8avril2015
Circulaire interministérielle DSS/SD2B n°fi2015-116 du 8fiavrilfi2015 relative à l"allocation de rentrée
scolaire ........................................................ 3989avril2015
Décision n
ofiNfi2015-17 du 9fiavrilfi2015 portant nomination à l"Établissement français du sang .......... 28
10 avril 2015
Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de
cancérologie de la région Limousin - ROHLim ........................................................................
.............. 29Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de
cancérologie de la région Centre - OncoCentre ............ 30Décision du 10 avril 2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional de
cancérologie de la région Lorraine - ONCOLOR ............ 31Décision en date du 10fiavrilfi2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional
de cancérologie de la région Rhône-Alpes - espace santé canc er Rhône-Alpes ......................................... 32Décision en date du 10fiavrilfi2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional
de cancérologie de la région océan Indien - ONCORUN ..................................................................... 33Instruction DSS/1A/DGOS/R2 n
ofi2015-124 du 10 avril 2015 relative à la campagne de
contractualisation pour l"amélioration de la qualité et de l" organisation des soins pour le transport de patients 2015 ......................................... 385 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2015/5 SOMCHR, Page 5
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Pages13avril2015
Arrêté du 13fiavrilfi2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l"agence
régionale de santé de Corse ............................................ 3Instruction DGOS/R1 n
ofi2015-119 du 13fi avrilfi 2015 relative à l"application du coefcient xé en
application de l"articleL.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale dans les établissement s de santé mentionnés au d de l"articleL.162-22-6 du même code ............................................................ 106
14avril2015
Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant et rectiant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des
membres du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Alsace ................................. 5
Arrêté du 14 avril 2015 complétant l"arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Aquitaine ................................................... 6Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Auvergne ................................................... 7Arrêté du 14fi avrilfi 2015 rectiant l"arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Basse-Normandie .................................. 8
Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Bretagne ................................................. 9Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
.......................................................... 10Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Guyane ................................................... 11Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon ........................... 12Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé du Limousin ................................................. 13Arrêté du 14fiavrilfi2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Lorraine ................................................... 14Arrêté du 14fiavrilfi2015 rectiant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé des Pays de la Loire .................................... 15
Arrêté du 14 avril 2015 rectiant l"arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Poitou-Charentes ................................... 16
Arrêté du 14fi avrilfi 2015 portant inscription au titre de l"année 2015 au tableau d"avancement
complémentaire à la hors-classe des personnels de direction ........................................................... 11315avril2015
Arrêté du 15fiavrilfi2015 modiant l"arrêté du 26mars2015 portant nomination des membres du
jury de l"examen pour l"obtention du certicat d"aptitude au professorat de l"enseignement desjeunes sourds (CAPEJS) - session 2015 ........................................................................
......................... 23016avril2015
Arrêté du 16fiavrilfi2015 portant nomination des membres de jury de soutenance de mémoire de n
de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015 .......................... 1
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2015/5 SOMCHR, Page 6
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES PagesArrêté du 16 avril 2015 portant composition du jury des pharmaciens inspecteurs de santé publique,
promotion 2014-2015 ................................. 2Instruction DGS/RI1 n
o2015-125 du 16fiavrilfi2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de
mise en uvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole ........... 11820avril2015
Arrêté du 20fiavrilfi2015 portant nomination à l"Union nationale des professionnels de santé ............ 50
Décision du 20fiavrilfi2015 relative au système d"information de gestion du chèque emploi service
universel ( CESU ........................................ 3421avril2015
Décision DG n
ofi2015-156 du 21fiavrilfi2015 portant désignation d"un inspecteur de l"Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé .. 37Décision DG n
ofi2015-157 du 21fiavrilfi2015 portant habilitation d"un inspecteur de l"Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé .. 38Décision DG n
ofi2015-162 du 21fiavrilfi2015 portant désignation d"un inspecteur de l"Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé .. 39Décision DG n
ofi2015-163 du 21fiavrilfi2015 portant habilitation d"un inspecteur de l"Agence nationale
de sécurité du médicament et des produits de santé .. 4023avril2015
Arrêté du 23fiavrilfi2015 xant le montant des ressources d"assurance maladie dû au service de
santé des armées au titrede l"activité déclarée au mois defévrier2015 .......................................... 52
Décision en date du 23fiavrilfi2015 portant renouvellement de la reconnaissance du réseau régional
de cancérologie de la région Aquitaine - RCA ............... 41Circulaire DGCS/SD5C/DSS/CNSA n
ofi2015-137 du 23fi avrilfi 2015 relative aux orientations de
l"exercice 2015 pour la campagne budgétaire des établissements et services mé dico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ....................................................... 26724avril2015
Arrêté du 24fiavrilfi2015 portant nomination de la présidente du conseil scientique de l"Institut
national de prévention et d"éducation pour la santé ........................................................................
.... 17Arrêté du 24 avril 2015 portant nomination au Bureau central de tarication ...................................... 18
Arrêté du 24fiavrilfi2015 modiant l"arrêté du1 er octobre2012 portant nomination des membres duHaut Conseil des professions paramédicales
................ 5127 avril 2015
Arrêté du 27 avril 2015 portant délégation de signature ........................................................................
.. 19Arrêté du 27fiavrilfi2015 portant nomination de membres du jury des concours d"entrée à l"École
nationale supérieure de sécurité sociale pour 2015 (55 e promotion) .................................................. 318Décision n
DS 2015-37
bis du 27fi avrilfi 2015 portant délégation de signature à l"Établissement français du sang ......................................... 42Décision n
oDS 2015-38 du 27 avril 2015 portant délégation de signature à l"Établissement français
du sang ....................................................... 43 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2015/5 SOMCHR, Page 7
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES PagesCirculaire DGOS/R1 n
ofi2015-149 du 27fiavril 2015 relative à la première délégation des crédits du
fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l"année2015
.. 5428avril2015
Circulaire SG n
º 2015-152 du 28fi avrilfi 2015 relative aux modalités de mise en uvre du fonds d"intervention régional en 2015 ....................................... 347Note d'informationfiDGS/RI1 n
o2015-141fidufi28fiavrilfi2015 relative à la surveillance du moustique
A edes albopictus en France métropolitaine en 2015 dans les départements classés au niveau A lbopictus0, réalisée dans le cadre de la mise en uvre de l"instruct
ion DGS/RI1 n o2015-125 du
16avril2015
............................................... 20730 avril 2015
Arrêté du 30 avril 2015 relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans les
établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JoRF
n°0122 du 29mai2015 ) ........................................................................ ................................................... 2397mai2015
Décision du 7fimaifi2015 portant agrément de la société A2COM pour la mise à disposition d"une
plateforme technique d"hébergement permettant d"accueillir les applications des clients contenantdes données de santé à caractère personnel et utilisées à des ns de suivi médical ..................... 115
Décision du 7fi maifi 2015 portant agrément de la société Cegedim Activ pour une prestation
d"hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen d"applications
utilisées par les clients à des ns de suivi médical ........................................................................
...... 116Décision du 7fi maifi 2015 portant agrément de la société Data Concept Informatique (DCI) p
our une prestation de mise à disposition de baies informatiques pour accu eillir les infrastructures techniques, informatiques et réseaux du client gérant des données de santé à caractère personnel .................................................... 11711mai2015
Arrêté du 11fimaifi2015 prorogeant le mandat de membres du conseil d"administration de l"Institut
national de jeunes sourds de Paris ................................. 20Non daté
Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l"agrément dénitif an d"exercer
leurs fonctions, en application des dispositions de l"arrêté du 5mai2014 xant les conditions d"agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l"application des législations de sécurité sociale ........................................ 396Liste des agents de contrôle de la branche vieillesse ayant reçu l"agrément dénitif d"exercer
leurs fonctions en application des dispositions de l"arrêté du 5mai2014 xant les conditions d"agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l"application des législations de sécurité sociale ........................................ 397Délégations de signature de la Caisse nationale de l"assurance maladie des travailleurs salariés .... 48
Délégations de signature de la Caisse nationale de l"assurance maladie des travailleurs salariés .... 49
BO Santé-Protection sociale-Solidarité n
o2015/5 SOMTHEM, Page 8
Sommaire thématique
Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMESADMINISTRATION
Administration générale
Arrêté du 16avril2015 portant nomination des membres de jury de soutenance de mémoire de n de formation des médecins inspecteurs de santé publique, promotion 2014-2015 .......................... 1Arrêté du 16 avril 2015 portant composition du jury des pharmaciens inspecteurs de santé publique,
promotion 2014-2015 ................................. 2 Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes Arrêté du 13avril2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Corse ............................................ 3Arrêté du 14avril2015 complétant et rectiant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des
membres du conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Alsace ................................. 5Arrêté du 14 avril 2015 complétant l"arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Aquitaine ................................................... 6Arrêté du 14avril2015 complétant l"arrêté du 3mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé d"Auvergne ................................................... 7Arrêté du 14 avril 2015 rectiant l"arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Basse-Normandie .................................. 8Arrêté du 14avril2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Bretagne ................................................. 9Arrêté du 14avril2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
.......................................................... 10Arrêté du 14avril2015 complétant l"arrêté du 12mars2015 portant nomination des membres du
conseil de surveillance de l"agence régionale de santé de Guyanequotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] LIVRET DE FAMILLE AIDEZ-NOUS! DE LA FNATH AIDONS LES. Parce qu on ne connait pas assez l engagement de la FNATH
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[PDF] 1/11 1- RAPPELS 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE
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[PDF] EN CONSÉQUENCE, par le présent règlement, le Conseil municipal d Asbestos ordonne et statue ce qui suit, à savoir :