Journée de formation ADS des secrétariats de mairies
Direction Départementale des Territoires de Haute Saône. Journée de Mairie. Permis. Localisation du projet et envoi éventuel à l'ABF. Réception et.
Mission dévaluation des réformes de lassistance technique pour
La réforme de la taxe d'aménagement et l'instruction de l'ADS par un plus pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) ;.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2020-016 PUBLIÉ
13 févr. 2020 Direction Départementale des Territoires du Doubs ... secouristes et des sauveteurs du Doubs Haute-Saône et Territoire de Belfort (2 pages).
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET
6 avr. 2017 Sécurité renforcée-risque attentat : correspondant à une menace d'attentat élevée ou très élevée pouvant s'appliquer sur tout le territoire ( ...
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET
La posture Vigipirate décidée par le Premier ministre et diffusée par le SGDSN à l'ensemble des minis- tères
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°01-2017-127 PUBLIÉ
4 août 2017 Sur proposition du directeur départemental des territoires ; ... VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2013 relatif à la lutte contre ...
Rapport dactivité 2013
31 juil. 2014 Extrait de la charte d'engagements des DREAL signée par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement le ministre de l'Écologie
Santé Protection sociale Solidarité
15 juil. 2013 Instruction DGS/RI1 no 2013 -182 du 3 0 avril 2013 mettant à jour le ... Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la composition nominative de la ...
La formation des élus locaux
Le CFEL financerait uniquement les formations à l'exercice du mandat rattachées à un répertoire de la formation des élus locaux (RFEL). Ce dernier listerait
Santé Protection sociale Solidarité
15 juin 2015 en application de la loi no 2013-61 du 18 janvier 2013 sur la ... Instruction DGS/RI1 no 2015-125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide ...
Journée de formation ADS des secrétariats de mairies
Vérification de la complétude de la demande formulaire PCMI Remplissage obligatoire : nom prenom date de naissance ou n° de siret Si Cua ou Cub déposés avant le dépôt d'un permis : indiquer les références Attention : communes POS/PLU transmettre 1 exemplaire du dossier de Cua instruit par vos soins au service instructeur
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ
DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS
AVRIL ????
PARTICIPANTSMINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
MINISTÈRE
DE LA CULTURE ET
DE LA COMMUNICATION
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA DÉFENSE ET
DE LA SÉCURITÉ NATIONALE
RÉFÉRENTIELVADEMECUM
FICHES
TECHNIQUES
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS ? AVRIL ????1. Référentiel - Gérer la sécurité et la sûreté des événements et sites culturels 03
2 . Fiches techniques et grilles d"autoévaluation 1 31 - Se préparer - Evaluation de la menace terrori?e 15
2 -Se préparer -
O rdonnancement et Geion des locaux et eaces mis à diosition 1 6 d "un événement 3 -Se préparer -
Contrôle d"accès
274 -
Se préparer -
Vidéoprote?ion
295 -
Se préparer -
Traitement du courrier et des petites livraisons
3 4 6 -Se préparer -
P lanication de la fouille du site de l"événement, ltrage et palpation de sécurité 377 -
Se préparer - Communication interne
478 -
Se préparer -
Manife?ations pre?igieuses
489 -
Se préparer -
Organisation du Po?e Central de Sûreté (PCS) 491 0 -
Se préparer -
Le Sy?ème d"Alerte et d"Information des Populations (SAIP) 5 0 1 1 -Se préparer -
Fiabilité du personnel
571 2 -
Se préparer -
Missions de reconnaissance ho?iles
601 3 -
Prévenir, réagir -
Survol de Drone, Drone malveillant
641 4 -
Prévenir, réagir -
Véhicules piégés
651 5 - P révenir, réagir - A ?aques NRBC 67
1 6 -
Prévenir, réagir -
A?entats suicides
691 7 -
Prévenir, réagir -
A aque à main armée (arme blanche, arme par deination, arme à feu) - aaque terrorie 701 8 -
Prévenir, réagir -
Sécurité des informations
751 9 -
Réagir -
Plan d"évacuation / plan de con?nement
7 9 2 0 -Réagir -
Dossier d"intervention des Forces de Sécurité Intérieure 8 3 P roposition de grilles d"autoévaluation de votre plan de sécurité 8 53. Va demecum 99
A Référentiel méthodologique de geion de la sûreté d"un événement ou d"un site culturel
dans les cathédrales relevant de l"Etat 101A nnexes : A nnexe 1 : lie des 86 " cathédrales » de France propriétés de l"Etat 1 19
Annexe 2 : 11 ches pratiques
121A nnexe 3 : note " la sûreté des cathédrales en contexte Vigipirate » 1 45
B R
éférentiel méthodologique de geion de la sûreté d"un événement ou d"un site culturel
dans les bâtiments patrimoniaux, établissements de petite taille 1 474 - Lie des participants 161
SOMMAIRE
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ
DES ÉVÉNEMENTS ET SITES CULTURELS
AVRIL
PRÉPARATION
MÉTHODOLOGIE
Dans un contexte de menace terrorie ampliée par les aentats de 2015 et 2016, les autoritésgouvernementales se sont aachées à maintenir et à favoriser le déroulement d"un maximum d"évé-
nements rassemblant du public dans un cadre feif, culturel ou ortif, en développant la sûreté
dédiée à ces manifeations.L"objeif étant que nos concitoyens, comme les touries, puissent continuer à se cultiver et à se
diraire dans la plus grande sérénité possible. C"e pourquoi les Minires de la Culture et de la Communication ainsi que celui de l"Intérieur ontdécidé, au début de l"été dernier, la création d"une mission chargée, en concertation avec les organi-
sations professionnelles culturelles, de concevoir un référentiel des mesures de sûreté à mere en uvre, à leur niveau de reonsabilité, pour faire face aux nouvelles menaces. Il ne s"agit pas d"un texte normatif mais d"un guide s"appuyant sur les recommandations du SGDSN(Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale) et sur les brochures qu"il a réalisées en
partenariat avec les services des HFDS (Hauts Fonionnaires de Défense et de Sécurité), des minis-
tères de la Culture et de la Communication, des Finances, de la Santé, de l"Education nationale et de
l"Intérieur, ainsi qu"avec l"Association des Maires de France.Ce référentiel prend également en compte les expériences acquises par nos voisins européens en
matière de lue contre les aentats, ainsi que le témoignage de plusieurs Préfets et celui des profes-
sionnels de la sécurité. Les préconisations qu"il contient doivent évidemment s"adapter aux diérents types d"événements
culturels ainsi qu"à la conguration des lieux où ils se déroulent. Dans cee pereive, après une phase d"observation et d"analyse-diagnoic des événementsculturels majeurs s"étant déroulés au cours de la dernière saison eivale, 4 groupes de travail ont été
conitués correondant aux grandes typologies d"événements culturels : 1 ) ceux se déroulant en milieu fermé (salles de cinéma, eacles...) 2) c eux se déroulant en milieu ouvert mais clos (Eurockéennes, Rock en Seine, VieillesCharrues...)
3 c eux se déroulant avec emprise sur le domaine public (Feival d"Aurillac, feival intercel- tique de Lorient, aivités des " arts de la rue »...) 4 c eux se déroulant sur ou dans l"emprise d"un site patrimonial (bibliothèques, musées, châteaux, cathédrales...)Les organisations professionnelles se sont engagées dans cee démarche avec sérieux, compétence,
dynamisme et avec un remarquable sens des reonsabilités qu"il convient de saluer.Les travaux ainsi réalisés, auxquels étaient associés des services du minière de la Culture et de
la Communication, du minière de l"Intérieur, des organismes extérieurs comme le CNAPS (Conseil
National des Aivités Privées de Sécurité) ont permis, par une trentaine de réunions organisées entre
septembre 2016 et février 2017, de mere en exergue les conditions permeant aux organisateurscomme aux adminirations concernées, d"améliorer la préparation d"un événement culturel
(I). Cesmêmes travaux ont permis d"élaborer un référentiel précis et détaillé des mesures de sûreté à mere
en uvre par les organisateurs d"événements culturels (II).INTRODUCTION
MISSION SÉCURITÉ SÛRETÉ DES EVÉNEMENTS CULTURELS ? AVRIL ???? 5 CONDITIONS PERMETTANT D"AMÉLIORER LA PRÉPARATIOND"UN ÉVÉNEMENT CULTUREL
Les premières réunions des groupes de travail ont permis de souligner la nécessité de di?inguer
clairement les notions de sécurité et de sûreté d'un événement qui recouvrent des ?nalités dié-
rentes, mais complémentaires, obéissant à des techniques di?in?es maitrisées par des personnels
?écialisés (A).L'organisation de la sûreté d'un événement relevant d'une re?onsabilité conjointe entre l'organisateur
et les autorités locales, l'identi?cation de référents in?itutionnels précis s'avère indi?ensable
(B).En?n, la préparation de la sûreté d'un événement impose aux organisateurs de partager avec les
autorités locales la conception du di?ositif à me?re en place bien en amont de la manife?ation projetée (C). A. Di?in?ion entre la notion de sécurité et de sûreté :L'organisation et la ge?ion de tout événement ou rassemblement sont, de longues dates, encadrées
par un corpus normatif ?xant des règles ?ri?es et claires de sécurité, ayant pour but de prévenir et lu?er contre les risques accidentels, naturels et technologiques induisant des dangers d'origine non intentionnels. Le développement des a?es de malveillance et plus récemment la commission d'a?entats qui se traduisent par des a?ions volontaires d'a?einte aux personnes, aux biens ou aux bâtiments, néces- sitent l'application de mesures de sûreté visant à prévenir et à lu?er contre ces a?es délibérés.En terme réglementaire, la notion de sûreté n'e? pas aussi précisée que celle de sécurité parce que
par nature, son domaine e? plus dius, plus u?uant, plus évolutif, reposant sur la complexité du
comportement humain, mais aussi sur l'armation et le re?e? des libertés publiques fondamen- tales.Désormais la conception d'un di?ositif global de sécurité du public doit intégrer les notions de
sécurité (prévention d'un événement non intentionnel) et de sûreté (prévention d'un a?e intentionnel)
en prenant soin que les impératifs de l'un ne contrarient pas les obligations de l'autre, tout en recher-
chant les complémentarités et synergies opérationnelles nécessaires entre eux. I. 6 Chacun de ces deux domaines fait appel à des ?éciali?es s"appuyant sur des connaissancestechniques diérentes qui doivent impérativement se compléter sur le terrain en évitant toute
confusion fon?ionnelle.Par conséquent, et en fon?ion de la dimension de l"événement, l"organisateur pourra s"adjoindre, à
côté du re?onsable de la sécurité imposé par les textes, un re?onsable de la sûreté, tout en veillant
à la pleine complémentarité des deux logiques. Encore faut-il que l"organisateur puisse s"appuyer sur des référents in?itutionnels clairement identi?és. B. Identification de référents in?itutionnelsLes groupes de travail ont été unanimes à souligner la diculté des organisateurs d"événements
pour identi?er des interlocuteurs in?itutionnels leur perme?ant de saisir formellement les autorités
locales et de travailler avec elles à l"organisation d"un événement culturel. Ce problème d"identi?cation se rencontrant tant au niveau local que national notamment lorsqu"une situation de " blocage » se présente.Les démarches entreprises dans le cadre de la mission ont permis d"identi?er et de sensibiliser les
bons corre?ondants auprès de 4 ?ru?ures incontournables : la commune, le mini?ère de l"Inté-
rieur, le mini?ère de la Culture et de la Communication et le Conseil National des A?ivités Privées de
Sécurité (CNAPS).
?. LES RÉFÉRENTS INSTITUTIONNELS LOCAUX : a Pour la commune : Le Maire en sa qualité d"autorité de police municipale. b Pour le mini?ère de l'Intérieur :Le sous-préfet, le Préfet (le Service Intermini?ériel de Défense et de Prote?ion Civile), les ociers "
référents sûreté » police-gendarmerie dans les départements. Sur le ressort de la préfe?ure de police
de Paris, les services du cabinet du Préfet de police. c Pour le mini?ère de la Culture et de la Communication Le Direeur Régional des Aaires Culturelles-adjoint e désormais désigné comme référent sûreté
pour son périmètre miniériel en métropole. Le direeur des aaires culturelles (DAC) pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayoe et l"océan Indien (la Réunion). La mission aux aaires culturelles en Nouvelle-Calédonie. d Pour le Conseil National des A?ivités Privées de SécuritéLes antennes régionales du CNAPS sont en mesure de renseigner les organisateurs sur les sociétés de
sécurité privées avec lesquelles ils souhaitent contra?er. MISSION SÉCURITÉ SÛRETÉ DES EVÉNEMENTS CULTURELS ? AVRIL ???? 7quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] LIVRET DE FAMILLE AIDEZ-NOUS! DE LA FNATH AIDONS LES. Parce qu on ne connait pas assez l engagement de la FNATH
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