Journée de formation ADS des secrétariats de mairies
Direction Départementale des Territoires de Haute Saône. Journée de Mairie. Permis. Localisation du projet et envoi éventuel à l'ABF. Réception et.
Mission dévaluation des réformes de lassistance technique pour
La réforme de la taxe d'aménagement et l'instruction de l'ADS par un plus pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) ;.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2020-016 PUBLIÉ
13 févr. 2020 Direction Départementale des Territoires du Doubs ... secouristes et des sauveteurs du Doubs Haute-Saône et Territoire de Belfort (2 pages).
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET
6 avr. 2017 Sécurité renforcée-risque attentat : correspondant à une menace d'attentat élevée ou très élevée pouvant s'appliquer sur tout le territoire ( ...
GÉRER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ DES ÉVÉNEMENTS ET
La posture Vigipirate décidée par le Premier ministre et diffusée par le SGDSN à l'ensemble des minis- tères
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°01-2017-127 PUBLIÉ
4 août 2017 Sur proposition du directeur départemental des territoires ; ... VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 2013 relatif à la lutte contre ...
Rapport dactivité 2013
31 juil. 2014 Extrait de la charte d'engagements des DREAL signée par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement le ministre de l'Écologie
Santé Protection sociale Solidarité
15 juil. 2013 Instruction DGS/RI1 no 2013 -182 du 3 0 avril 2013 mettant à jour le ... Arrêté du 3 juin 2013 relatif à la composition nominative de la ...
La formation des élus locaux
Le CFEL financerait uniquement les formations à l'exercice du mandat rattachées à un répertoire de la formation des élus locaux (RFEL). Ce dernier listerait
Santé Protection sociale Solidarité
15 juin 2015 en application de la loi no 2013-61 du 18 janvier 2013 sur la ... Instruction DGS/RI1 no 2015-125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide ...
Journée de formation ADS des secrétariats de mairies
Vérification de la complétude de la demande formulaire PCMI Remplissage obligatoire : nom prenom date de naissance ou n° de siret Si Cua ou Cub déposés avant le dépôt d'un permis : indiquer les références Attention : communes POS/PLU transmettre 1 exemplaire du dossier de Cua instruit par vos soins au service instructeur
Réalisation
: Dafiis - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.
: 01-40-56-45-44Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°6 - 15 juillet 2013DIRECTION
DE L'INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des Affaires sociales et de la SantéPlan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelleSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Santé publique
Pharmacie
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Droits des femmes
Population, migrations
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, financementAssurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2013/6 SOMCHR, Page 3
Sommaire
chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ27 décembre 2012
Décision du 27fidécembrefi201
2 prise par le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité
sociale pour l'application des articles 21, 30, 35 et 37 de la loi n o2011-2012 du 29 décembre 2011
relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ........... 4
21 février 2013
Décision du 21fifévrierfi2013 portant délégation de signature à caractère financier .............................. 6
1 er mars 2013 Circulaire interministérielle DGS/EA1/DGPR n° 201 3 -17 3 du 1 er mars 2013 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des dé chets d'activités de soins à risquesinfectieux (DASRI) " ECODAS T100 » de la société ECODAS et à la procédure administrative
départementale applicable aux appareils de prétraitement par désinfecti on des déchets d'activitésde soins à risques infectieux ........................................................................
........................................... 32214 mars 2013
Circulaire DSS/SD5B n° 201
3 -100 du 14 mars 2013 relative à l'affiliation des loueurs de chambresd'hôtes à la sécurité sociale ........................................................................
........................................... 385 1 er avril 2013Décision dufi1
erfiavril 2013 portant délégation de signature à caractère financier .................................. 8
4 avril 2013
Arrêté du 4fiavrilfi2013 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du
conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie .................................. 3
12 avril 2013
Circulaire interministérielle cabinet n° 201 3 -197 du 12 avril 2013 relative aux relations entre les services intégrés d'accueil et d'orientation et les associat ions spécialisées dans la prise en chargedes femmes victimes de violences, en particulier conjugales ............................................................ 375
19 avril 2013
Délibération n
o fi201 3 -04-01 du 19fiavrilfi2013 portant composition de la commission des aides duFonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ................................. 83
Délibération n
o fi201 3 -04-02 du 19fiavrilfi2013 portant composition de la commission des finances duFonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ................................. 85
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2013/6 SOMCHR, Page 4
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉDélibération n
o 2013 -04-0 3 du 19 avril 2013 portant composition de la commission du partenariat et de la communication du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique ...............................................................................................
...................................................... 8724 avril 2013
Décision du 24 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
renouvellement d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnos tic prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ................... 10
Décision du 24 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant
autorisation de renouvellement de centre pluridisciplinaire de diagnosti c prénatal en applicationdes dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) .................. 12
Décision du 24 avril 2013 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation
de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro
délivrée à un établissement en application des dispositions de l' article L. 2131-4 du code de lasanté publique (partie législative) ........................................................................
................................... 1426 avril 2013
Instruction DSS/MCGR n
o 2013 -181 du 26 avril 2013 relative à l'évaluation de la mise en oeuvre des
programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013 ........................ 409
30 avril 2013
Instruction DGS/RI1 n
o 2013 -182 du 30 avril 2013 mettant à jour le guide relatif aux modalités de
mise en oeuvre du plan antidissémination du chikungunya et de la dengue en métropole ............ 217
1 er mai 2013Décision n
o 2013 -0051 DP/SG du 1 er mai 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant
délégation de signature à l'adjoint à la responsable de la mission sécurité du patient................... 15
Décision n
o 2013 -0052 DP/SG du 1 er mai 2013 du président de la Haute Autorité de santé portant
délégation de signature à l'adjoint à la responsable de la mission sécurité du patient................... 16
2 mai 2013
Décision n
o 2013 -06 du 2 mai 2013 portant nomination de la personne responsable des médicaments de
thérapie innovante préparés ponctuellement à l'Établissement français du sang ............................ 17
Décision n
o 2013 -07 du 2 mai 2013 portant nomination de la personne responsable intérimaire
des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement à l'Établissement frança
is du sang ............................................................................................... ............................................................. 18Décision n
oDS 201
3 -11 du 2 mai 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 19Circulaire DGOS/RH
3 n o 2013 /191 du 2 mai 2013 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de
la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales ............................................. 211
7 mai 2013
Décision n
oDS 201
3 -12 du 7 mai 2013 portant délégation de signature à l'Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 20 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2013/6 SOMCHR, Page 5
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ10 mai 2013
Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les
établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif ................... 334
13 mai 2013
Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 445Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 447Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 448Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 449Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 450Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 451Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 452Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 453Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 454Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 456Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 457Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 459Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 460Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 461Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 463Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 464Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 465Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 466Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 467Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 468 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2013/6 SOMCHR, Page 6
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉDécision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 469Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 471Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 472Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 473Décision du 1
3 mai 2013 portant délégation de signature au Fonds d'indemnisation des victimes del'amiante ...............................................................................................
..................................................... 474Décision du 1
quotesdbs_dbs43.pdfusesText_43[PDF] LIVRET DE FAMILLE AIDEZ-NOUS! DE LA FNATH AIDONS LES. Parce qu on ne connait pas assez l engagement de la FNATH
[PDF] Le dispositif Agenda d accessibilité programmée (Ad AP) et l évolution de l environnement normatif
[PDF] FORMULAIRE À REMPLIR* ET À EXPÉDIER PAR LA POSTE avec tous les documents nécessaires, à l adresse suivante :
[PDF] Et si l'infrastructure ENT servait à gérer le nomadisme!
[PDF] Approche globale de la tranquillité publique LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES
[PDF] REUNION DES MAIRES DU VAL D OISE
[PDF] HABILITATION ELECTRIQUE
[PDF] RÈGLEMENT NUMÉRO 21-2000 POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS-ROUTE ET TOUT TERRAIN SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
[PDF] EIP L engagement individuel de pension pour le dirigeant d entreprise indépendant Fiche technique
[PDF] Nouvelle réglementation accessibilité
[PDF] MASTER GÉOGRAPHIE, AMÉNAGEMENT, ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT PARCOURS DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET VALORISATION DES PATRIMOINES
[PDF] 1/11 1- RAPPELS 3- OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE
[PDF] Les opérations et autres flux
[PDF] EN CONSÉQUENCE, par le présent règlement, le Conseil municipal d Asbestos ordonne et statue ce qui suit, à savoir :