Recueil des textes législatifs et réglementaires
Tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent Recueil des textes législatifs et réglementaires de la CNSS en langue arabe).
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés
législatifs et réglementaires recueil des textes juridiques et reglementaires ... numérique relative au système des marchés publics du Royaume du Maroc.
RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS régime de lassurance
Les composantes desdites catégories sont fixées par voie réglementaire. En outre le régime de l'assurance maladie obligatoire de base prévu ci-dessus s'
royaume du maroc caisse nationale de securite sociale regime de
C?est dans cette optique que la CNSS procède à la mise à jour du recueil des textes législatifs et réglementaires du dahir en vigueur l?objectif étant de
Recueil des textes réglementaires Applicables à la métrologie
d'une convention internationale à laquelle le Maroc est partie peuvent être pris de conformité prévues par les textes législatifs et réglementaires en.
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grand public un recueil consolidé et aussi exhaustif que possible des textes réglementaires et législatifs régissant le marché des capitaux au Maroc.
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Cet ouvrage comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement et au développement durable
C'est quoi un texte législatif ?
Un texte législatif est issu du Parlement donc voté par les deux assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Un texte réglementaire est issu du Gouvernement, il est rédigé selon les règles de légistique par un département ministériel sous la responsabilité de son ministre et/ou du Premier ministre.Qui produit les lois au Maroc ?
Les sources principales du droit marocain sont la Constitution, les décrets royaux (Dahir) et les lois votées par le parlement.- b) Le décret est la forme juridique mise à la disposition du Gouvernement pour intervenir dans le domaine du règlement.
AVERTISSEMENT
L'attention du lecteur est attirée sur le fait que les textes législatifs et réglementairescomposant le présent recueil ont été rassemblés et consolidés par les équipes de la
Direction Affaires juridiques et Normalisation de l"AMMC. La publication de ces textes sur le site internet de l"AMMC est faite uniquement à des fins documentaires et pédagogiques. En déclinant toute responsabilité quant à leur contenu, l"AMMC indique qu"il y a lieu de se reporter aux textes publiés au Bulletin officiel du Royaume du Maroc qui, seuls, font foi sur le plan juridique.MISE A JOUR DE LA VERSION
La présente version du recueil arrêtée à septembre 2020 intègre, à la version précédente de décembre 2019 : -les amendements de la loi 17-95 relative aux Sociétés anonymes apportés par la loi44-12 relative à l"APE.
-l"arrêté n°4195-19 fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue par la loi 44-
12 relative à l"APE.
-l"arrêté n°1786-20 fixant les modalités de réalisation des opérations de garantie du
risque de financement par le fonds de placement collectif en titrisation et les conditions en matière de règles prudentielles et de contrôle qui leur sont applicables.CONSIGNES DE LECTURE
L'objectif de ce travail est de présenter aux professionnels du marché ainsi qu'au grand public un recueil consolidé et aussi exhaustif que possible des textes réglementaires et législatifs régissant le marché des capitaux, au Maroc. Ce recueil est interactif, en ce sens où il donne la possibilité au lecteur de défiler entre les textes via les liens hypertextes. Le raccourci du clavier " Alt + » permet de revenir à la vue précédant l"activation du lien hypertexte. Les annexes des circulaires ne sont pas intégrées dans le présent recueil.CONSOLIDATION DES TEXTES
Le tableau ci-après reprend pour chaque texte de loi inséré dans le présent recueil ainsi que pour la circulaire consolidée de l"AMMC, l"ensemble des amendements qui leur ont été apportés ainsi que le numéro du bulletin officiel de parution de la version initiale de chaque texte, en version française, le cas échéant. 3Type Référence Commentaire N° Bulletin
officiel de la version initiale Loi 43-12Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l"épargne. Consolidée par les amendements apportés par l"article
126 de la loi 19-14.
6144 (avril
2013)44-12
Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-212 relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l"épargne. Consolidée par les amendements apportés par les articles 124 et 125 de la loi 19-14.
6124 (février
2013)17-95 Consolidée par les amendements apportés par les lois
44- 12, 20-19, 78-12, 20-05, 23-01 et 81-99.
4422(octobre 1996)
19-14 Abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-93-211 relatif à la Bourse des valeurs.
6552 (mars
2017)26-03
Consolidée par les amendements apportés par les articles 122 et 123 de la loi 19 -14 et par les dispositions de la loi 46-06.
5210 (mai
2004)35-96
Consolidée par les amendements apportés par la loi
43-02.
4448 (février
1997)1-93-213
Consolidée par les amendements apportés par la loi53- 01.
4223(octobre 1993)
33-06
Consolidée par les amendements apportés par les lois
69- 17, 119-12 et 05-14.
La loi 69-17 est parue, dans le bulletin officiel, uniquement en version arabe. La consolidation avec la loi 33-06 s"est faite sur la base d"une traduction non- officielle réalisée par les équipes de la Direction Affaires Juridiques etNormalisation de l"AMMC.
6292(septembre 2014)
70-14NEANT
6552 (mars
2017)41-05
Consolidée par les amendements apportés par la loi
18-14.
5404 (mars
2006)42-12NEANT
6404(octobre 2015)
35-94
Consolidée par les amendements apportés par les lois
33-06 et 35-96.
4294 (février
1995)45-12NEANT
6124 (février
2013)24-01
Consolidée par les amendements apportés par les lois
33-06 et 119-12.
5210 (mai
2004)Règlement
généralBourse des
valeurs Abroge et remplace l"ancien règlement général de la Bourse des valeurs approuvé par arrêté n° 1156-10 du 7 avril 2010 et modifié par l"arrêté n° 30-14 du 6 janvier 2014.6810
(septembre 2019)
Dépositaire
central Consolidé par les amendements apportés par les arrêtés n° 1961-01 et n° 77-05.4610 (août
1998)4
Type Référence Commentaire N° Bulletin
officiel de la version initialeDécret 2-04-547
Consolidé par les amendements apportés par le décret n° 2- 13-3765280 (janvier
2005)2-07-1300
Consolidé par les amendements apportés par le décret n° 2- 15-3745744 (juin
2009)2-17-420
Consolidé par les amendements apportés par le décret n° 2- 18-5116674 (mai
2018)2-08-530
Consolidé par les amendements apportés par les décrets n° 2-13-375 et 2-08-5305856 (juillet
2010)2-02-556
Consolidé par les amendements apportés par le décret n° 2- 10-445088 (mars
2003)Arrêté
1876-04 Consolidé par les amendements apportés par l'arrêté
n° 3352-11 5274(décembre 2004)
1730-96
Consolidé par les amendements apportés par l"arrêté n°722- 14
6296(octobre 2014)
1727-96
Consolidé par les amendements apportés par l"arrêté n°721-14
4454 (février
1997)1670-07
Consolidé par les amendements apportés par l"arrêté1106- 08
Abroge l"arrêté 2062-04
5578(novembre 2007)
1938-04
Consolidé par les amendements apportés par les arrêtés n° 544-08 et 2675-10 5274(décembrequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
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