Recueil des textes législatifs et réglementaires
Tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent Recueil des textes législatifs et réglementaires de la CNSS en langue arabe).
Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés
législatifs et réglementaires recueil des textes juridiques et reglementaires ... numérique relative au système des marchés publics du Royaume du Maroc.
RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS régime de lassurance
Les composantes desdites catégories sont fixées par voie réglementaire. En outre le régime de l'assurance maladie obligatoire de base prévu ci-dessus s'
royaume du maroc caisse nationale de securite sociale regime de
C?est dans cette optique que la CNSS procède à la mise à jour du recueil des textes législatifs et réglementaires du dahir en vigueur l?objectif étant de
Recueil des textes réglementaires Applicables à la métrologie
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RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS
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Régime de sécurité sociale Dahir portant Loi n° 1-72-184 Du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de Sécurite Sociale
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Textes législatifs et règlementaires · La constitution de 2011 · Loi organique n°130-13 relative à la loi de finances · Décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15
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Cet ouvrage comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement et au développement durable
C'est quoi un texte législatif ?
Un texte législatif est issu du Parlement donc voté par les deux assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Un texte réglementaire est issu du Gouvernement, il est rédigé selon les règles de légistique par un département ministériel sous la responsabilité de son ministre et/ou du Premier ministre.Qui produit les lois au Maroc ?
Les sources principales du droit marocain sont la Constitution, les décrets royaux (Dahir) et les lois votées par le parlement.- b) Le décret est la forme juridique mise à la disposition du Gouvernement pour intervenir dans le domaine du règlement.
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EDITION 2018RECUEIL DES TEXTES
LÉGISLATIFSET RÉGLEMENTAIRESSECURITE SOCIALEASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE
4TABLE DES MATIERES
Les dispositions législatives.........................................................................................7
Régime de sécurité sociale
Dahir portant Loi n° 1-72-184 Du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de Sécurite Sociale...............................................................Congé de naissance
Dahir du 25 kaada 1365 (22 octobre 1946) tendant à accorder au chef de famille, salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l'occasion dechaque naissance à son foyer .....................................................................
........................32Conseils d'Administration
Dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régRégime collectif d'allocation de retraite
Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (04 octobre 1977) créant un régimecollectif d'allocation de retraite.......................................................................
........................34Extenion du régime de sécurité sociale aux expoloitations agricoles et forestiéres et leurs
dépendances Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime de sécurite sociale aux employeurs et travailleurs desexploitations agricoles, forestiéres et de leurs dépendances...............................................35
Limite d'âge
Dahir n° 1-81-314 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi occupation d"un emploi salarié et imposant l"obligationà l'employeur de recruter un personnel de remplacement............................................37
Recouvrement
Dahir n° 1-84-195 du 5 rebia II 1405 (28 decembre 1984) portant promulgation de la loi complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392(27 juillet 1972) relatif au régime de sécurite sociale ........................................................39
Dahir n° 1.98.169 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999)por tant promulgation de la loi n° 15-98 portant remise des majorations de retard, des frais de poursuites et astreintespour les cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour la période allant
du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996.......................................................................40
Dahir n° 1-90-77 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990) portant promulgation de la loi n° 47-90 instituant une prescription anticipée sur des créances dues par les employeurs a la Caissenationale de sécurite sociale ........................................................................
..........................41 5Cumul de la rémunération et de la pension
Dahir n° 1-01-38 du 21 kaada 1421 (15 fevrier 2001) portant promulgation de la loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémuneration et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée ........................................................................ .................................43Mesures d'encouragement
de certains diplômes en vue de leur formation-insertion Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) les mesures d"encouragement aux entreprises organisant des stages au leur formation-inserti Coordination entre régimes de prévoyance sociale Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rebia i 1414 (10 septembre 1993) relatif a la coordinationdes régimes d e prévoyance sociale.........................................................
..............................47 Protection sociale des personnes en situation de handicap Dahir n° 1-92-30 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loin° 07-92 relative a la protection sociale des personnes handicapées .............................50
Dahir n° 1-16-52 du 19 rejeb 1437 (29 avril 2016) portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative a la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap................................................................Pension minimale
Dahir n° 1-96-104 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse serviespar la Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................
......60Les textes d'application................................................................................................61
& immatriculation...................................................... Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 aoûtet à l'immatriculation des salariés a la Caisse nationale de sécurite sociale...................63
Décret n° 2-93-1 du 7 kaada 1413 (29 avril
du regime de sécurite sociale aux salariés travaillant dans les entreprises Décret n° 2-11-63 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011 commun de l"entreprise......................................................................... .................................66Décret n° 2-64-025 du 15 ramadan 1383 (30
due a la Caisse nationale de sécurite sociale par les marins-pêcheurs à la part ....... 6Decret n° 2-01-2723 du 27 hija
a la Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................
..............70 Décret n° 2-73-633 du 29 rebia II 1394 (22 mai 1974) portant creation de la taxe de et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation deprogrammes spéciaux de formation professionnelle........................................................71
Décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (18 juillet 2005) relatif aux prestations servies parla Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................
.....................76 Décret du n° 2-78-624 du 25 joumada I 1399 (23 avril 1979) portant revalorisation des pensions d'invalidite, de vieillesse et de survivants servies par la Caisse nationale de sécurite sociale................................................................ Décret n° 2.91.717 du 10 chaabane 1413 (2 fevrier 1993) portant revalorisation desservices par la Caisse nationale de sécurite sociale .......................................................81
Décret n° 2-01-2847 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidite ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale................................................................. Décret n° 2-07-235 du 12 joumada II 1428 portant revalorisation des pensions serviespar la Caisse nationale de sécurité sociale..........................................................................83
Décret n° 2-96-318 du 1
er le montant minimum des pensions d'invalidite ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale ....................84Retraite anticipée
Décret n° 2-05-181 du 13 joumada II 1426 (20 d"application de l"article 53 bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de par la loi n° 17-02.................................................................... Assurance volontaire...............................................................Décret n° 2-75-329 du 9 rebia I 1397 (28 février 1977) relatif à l'assurance volontaire au
régime de sécurité sociale........................................................................
...............................90 Décret n° 2-73-140 du 21 joumada II 1394 (12 juillet 1974) relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement de fonds de réserve par la Caisse nationale de sécurité Organisation et comptable................................................................... ...................................94 Arrêté N° 26225/De/Spc portant organisation Financiére et comptable de la Caissenationale de sécurité sociale du 19 Decembre 2005.................................................95
7 Tutelle administrative....................................................................... Décret n° 2-87-738 du 15 ramadan 1408 du (02 mai loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 139 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité Règlement intérieur........................................................................ Arrêté n° 1148 du 20 mai 2013 du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle portant approbation du réglement intérieur de la Caisse nationale de sécurité ............................104 8TEXTES LEGISLATIFS
9 Dahir portant loi n° 1-72-184 15 joumada II 1392 (17 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale 1TITRE PREMIER
Article Premier :
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