[PDF] [PDF] Recueil des textes législatifs et réglementaires - CNSS





Previous PDF Next PDF



Recueil des textes législatifs et réglementaires

Tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent Recueil des textes législatifs et réglementaires de la CNSS en langue arabe).



Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés

législatifs et réglementaires recueil des textes juridiques et reglementaires ... numérique relative au système des marchés publics du Royaume du Maroc.



RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS régime de lassurance

Les composantes desdites catégories sont fixées par voie réglementaire. En outre le régime de l'assurance maladie obligatoire de base prévu ci-dessus s' 



royaume du maroc caisse nationale de securite sociale regime de

C?est dans cette optique que la CNSS procède à la mise à jour du recueil des textes législatifs et réglementaires du dahir en vigueur l?objectif étant de 



Recueil des textes réglementaires Applicables à la métrologie

d'une convention internationale à laquelle le Maroc est partie peuvent être pris de conformité prévues par les textes législatifs et réglementaires en.



Untitled

grand public un recueil consolidé et aussi exhaustif que possible des textes réglementaires et législatifs régissant le marché des capitaux au Maroc.



Recueil des textes réglementaires Applicables à la métrologie

d'une convention internationale à laquelle le Maroc est partie peuvent être pris de conformité prévues par les textes législatifs et réglementaires en.



Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés

21 sept. 2015 Ce travail documentaire a pour objet d'instituer une base de données numérique relative au système des marchés publics du Royaume du Maroc.



Recueil des lois relatives à la protection de lenvironnement

Textes législatifs et réglementaires relatifs à l'environnement élaborés par le marocaine actuelle relative à l'eau se présente sous.



RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

d'ouverture au Maroc par les établissements de crédit ayant leur siège Ce recueil rassemble les textes législatifs et réglementaires régissant ...



[PDF] Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés

Ce travail documentaire a pour objet d'instituer une base de données numérique relative au système des marchés publics du Royaume du Maroc



[PDF] Recueil des textes réglementaires Applicables à la métrologie

Il est interdit : - de fabriquer introduire au Maroc exposer mettre en vente vendre livrer mettre en service des instruments de mesure qui 



Recueil des textes législatifs et réglementaires de lAMMC - Avril 2023

Recueil des textes législatifs et réglementaires de l'AMMC - Avril 2023 · Suspensions Reprises · Radiations · Dérogations · Sanctions · Sanctions disciplinaires 



[PDF] Recueil Lois _VF1_Septembre 2020pdf - AMMC

grand public un recueil consolidé et aussi exhaustif que possible des textes réglementaires et législatifs régissant le marché des capitaux au Maroc



[PDF] recueil des textes législatifs et réglementaires - oec-casablancama

RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L'ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS



[PDF] Recueil des textes législatifs et réglementaires - CNSS

Régime de sécurité sociale Dahir portant Loi n° 1-72-184 Du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de Sécurite Sociale



[PDF] recueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40

Les états de synthèse le cadre comptable la liste ainsi que les modalités de fonctionnement des comptes de la Banque sont établis par référence aux 



Textes législatifs et règlementaires LOF

Textes législatifs et règlementaires · La constitution de 2011 · Loi organique n°130-13 relative à la loi de finances · Décret n° 2-15-426 du 28 ramadan 1436 (15 



[PDF] Recueil-textes-juridiquespdf

Recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'Habitat et la Politique de la Ville Page 6 Dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) 



[PDF] Recueil des lois relatives à la protection de lenvironnement

Cet ouvrage comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement et au développement durable

  • C'est quoi un texte législatif ?

    Un texte législatif est issu du Parlement donc voté par les deux assemblées parlementaires (Assemblée nationale et Sénat). Un texte réglementaire est issu du Gouvernement, il est rédigé selon les règles de légistique par un département ministériel sous la responsabilité de son ministre et/ou du Premier ministre.
  • Qui produit les lois au Maroc ?

    Les sources principales du droit marocain sont la Constitution, les décrets royaux (Dahir) et les lois votées par le parlement.
  • b) Le décret est la forme juridique mise à la disposition du Gouvernement pour intervenir dans le domaine du règlement.
[PDF] Recueil des textes législatifs et réglementaires - CNSS www.cnss.ma @CnssMarocCNSS MAROC

EDITION 2018RECUEIL DES TEXTES

LÉGISLATIFSET RÉGLEMENTAIRESSECURITE SOCIALE

ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

4

TABLE DES MATIERES

Les dispositions législatives.........................................................................................7

Régime de sécurité sociale

Dahir portant Loi n° 1-72-184 Du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de Sécurite Sociale...............................................................

Congé de naissance

Dahir du 25 kaada 1365 (22 octobre 1946) tendant à accorder au chef de famille, salarié, fonctionnaire ou agent des services publics, un congé supplémentaire à l'occasion de

chaque naissance à son foyer .....................................................................

........................32

Conseils d'Administration

Dahir portant loi n° 1-77-185 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et rég

Régime collectif d'allocation de retraite

Dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (04 octobre 1977) créant un régime

collectif d'allocation de retraite.......................................................................

........................34

Extenion du régime de sécurité sociale aux expoloitations agricoles et forestiéres et leurs

dépendances Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime de sécurite sociale aux employeurs et travailleurs des

exploitations agricoles, forestiéres et de leurs dépendances...............................................35

Limite d'âge

Dahir n° 1-81-314 du 11 rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi occupation d"un emploi salarié et imposant l"obligation

à l'employeur de recruter un personnel de remplacement............................................37

Recouvrement

Dahir n° 1-84-195 du 5 rebia II 1405 (28 decembre 1984) portant promulgation de la loi complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392

(27 juillet 1972) relatif au régime de sécurite sociale ........................................................39

Dahir n° 1.98.169 du 20 ramadan 1419 (8 janvier 1999)por tant promulgation de la loi n° 15-98 portant remise des majorations de retard, des frais de poursuites et astreintes

pour les cotisations dues à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour la période allant

du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1996.......................................................................40

Dahir n° 1-90-77 du 20 hija 1410 (13 juillet 1990) portant promulgation de la loi n° 47-90 instituant une prescription anticipée sur des créances dues par les employeurs a la Caisse

nationale de sécurite sociale ........................................................................

..........................41 5

Cumul de la rémunération et de la pension

Dahir n° 1-01-38 du 21 kaada 1421 (15 fevrier 2001) portant promulgation de la loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémuneration et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée ........................................................................ .................................43

Mesures d'encouragement

de certains diplômes en vue de leur formation-insertion Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993) les mesures d"encouragement aux entreprises organisant des stages au leur formation-inserti Coordination entre régimes de prévoyance sociale Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rebia i 1414 (10 septembre 1993) relatif a la coordination

des régimes d e prévoyance sociale.........................................................

..............................47 Protection sociale des personnes en situation de handicap Dahir n° 1-92-30 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) portant promulgation de la loi

n° 07-92 relative a la protection sociale des personnes handicapées .............................50

Dahir n° 1-16-52 du 19 rejeb 1437 (29 avril 2016) portant promulgation de la loi-cadre n° 97-13 relative a la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap................................................................

Pension minimale

Dahir n° 1-96-104 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996) portant promulgation de la loi n° 18-96 instituant un montant minimum des pensions d'invalidité ou de vieillesse servies

par la Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................

......60

Les textes d'application................................................................................................61

& immatriculation...................................................... Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août

et à l'immatriculation des salariés a la Caisse nationale de sécurite sociale...................63

Décret n° 2-93-1 du 7 kaada 1413 (29 avril

du regime de sécurite sociale aux salariés travaillant dans les entreprises Décret n° 2-11-63 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011 commun de l"entreprise......................................................................... .................................66

Décret n° 2-64-025 du 15 ramadan 1383 (30

due a la Caisse nationale de sécurite sociale par les marins-pêcheurs à la part ....... 6

Decret n° 2-01-2723 du 27 hija

a la Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................

..............70 Décret n° 2-73-633 du 29 rebia II 1394 (22 mai 1974) portant creation de la taxe de et les conditions de recouvrement de ladite taxe et déterminant les conditions relatives à la conclusion des contrats pour la réalisation de

programmes spéciaux de formation professionnelle........................................................71

Décret n° 2-72-541 du 23 kaada 1392 (18 juillet 2005) relatif aux prestations servies par

la Caisse nationale de sécurite sociale...............................................................

.....................76 Décret du n° 2-78-624 du 25 joumada I 1399 (23 avril 1979) portant revalorisation des pensions d'invalidite, de vieillesse et de survivants servies par la Caisse nationale de sécurite sociale................................................................ Décret n° 2.91.717 du 10 chaabane 1413 (2 fevrier 1993) portant revalorisation des

services par la Caisse nationale de sécurite sociale .......................................................81

Décret n° 2-01-2847 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant augmentation du montant minimum des pensions d'invalidite ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale................................................................. Décret n° 2-07-235 du 12 joumada II 1428 portant revalorisation des pensions servies

par la Caisse nationale de sécurité sociale..........................................................................83

Décret n° 2-96-318 du 1

er le montant minimum des pensions d'invalidite ou de vieillesse servies par la Caisse nationale de sécurité sociale ....................84

Retraite anticipée

Décret n° 2-05-181 du 13 joumada II 1426 (20 d"application de l"article 53 bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de par la loi n° 17-02.................................................................... Assurance volontaire...............................................................

Décret n° 2-75-329 du 9 rebia I 1397 (28 février 1977) relatif à l'assurance volontaire au

régime de sécurité sociale........................................................................

...............................90 Décret n° 2-73-140 du 21 joumada II 1394 (12 juillet 1974) relatif aux modalités de constitution et de fonctionnement de fonds de réserve par la Caisse nationale de sécurité Organisation et comptable................................................................... ...................................94 Arrêté N° 26225/De/Spc portant organisation Financiére et comptable de la Caisse

nationale de sécurité sociale du 19 Decembre 2005.................................................95

7 Tutelle administrative....................................................................... Décret n° 2-87-738 du 15 ramadan 1408 du (02 mai loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 139 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité Règlement intérieur........................................................................ Arrêté n° 1148 du 20 mai 2013 du Ministre de l'emploi et de la formation professionnelle portant approbation du réglement intérieur de la Caisse nationale de sécurité ............................104 8

TEXTES LEGISLATIFS

9 Dahir portant loi n° 1-72-184 15 joumada II 1392 (17 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale 1

TITRE PREMIER

Article Premier :

HU

GXGpFUHWQquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] valeurs defendues par les antidreyfusards

[PDF] valeurs des dreyfusards

[PDF] dreyfusards et antidreyfusards des valeurs opposées

[PDF] la peche maritime au maroc pdf

[PDF] openclassroom

[PDF] secteur de la pêche maritime au maroc

[PDF] secteur de peche au maroc

[PDF] halieutis maroc 2016

[PDF] les ports de peche au maroc

[PDF] présentation du secteur de la peche au maroc

[PDF] depart volontaire maroc 2016

[PDF] comment calculer depart volontaire maroc

[PDF] simulation depart volontaire maroc

[PDF] mohand laenser

[PDF] inalco anciens élèves célèbres